Extrait du registre des délibérations - Saint-Aubin-d'Aubigné

More documents

Recommendations

Info

ECOLE PRIVEE Fournitures scolaires Livres bibliothèque Consommables informatiques Piscine Livres scolaires Aides extra- scolaire Classe de voile Nature du financement / Calcul du montant Inclus dans la convention Inclus dans la convention Inclus dans la convention Inclus dans la convention Subvention pour l’année n Elémentaire uniquement Subvention pour l’année n Maternelle : « Base en € par élève*nb d’élèves de Saint Aubin d’Aubigné à la rentrée septembre n-1 » Elémentaire « Base en €*nb élève de Saint Aubin Si classe de neige (biannuelle) Subvention Elémentaire uniquement Prise en charge 1/3 de la dépense (transport et prestation) pour les élèves de St Aubin Imputation / Tiers 6574 OGEC 6574 OGEC 6574 OGEC 6574 OGEC 6574 OGEC 6574 Parents d’élèves 6574 OGEC Versement Montant 2012 Révision annuelle Mensuel Mensuel Mensuel Mensuel 107 520.58 /12 Annuel 805 € Annuel Sur présentation de factures ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2012. Maternelle : 66*11.22=740.52 € Formule de révision convention Formule de révision convention Formule de révision convention Formule de révision convention Montant indexé sur l’IPC 805* Base par élève indexée sur l’IPC 11.22* Maternelle : Elémentaire : Si classe de neige 1/3 de la dépense Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Délibération n°CM.2012.55: Objet : Finances – Participation des communes extérieures aux dépenses scolaires – AUBIGNÉ L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire. PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ; Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN. Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant : CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 :FIXE la participation de le commune d’AUBIGNÉ aux dépenses scolaires pour l’année 2012 comme suit : Participation obligatoire Participation facultative Rendu exécutoire par publication le 30/04/12 et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12 Maternelle Elémentaire Nb d’élèves d’Aubigné 11 24 Forfait communal 2011 955.81 427.28 Total obligatoire 10 513.91€ 10 254.72 € Livres scolaires Coût par élève 1 871/172= 10.87 € Montant 10.87*24= 261.06 € Aide extra-scolaire Sortie : Projet école : Coût par élève 11.22 3579/172 = 20.81 Montant 11.22*11= 123.42 € 20.81*24 = 499.44 € Total facultatif 123.42 € 760.50 € Total obligatoire + facultatif 10 637.33 € 11 015.22 €
Page 1 and 2: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATI
Page 9 and 10: Unanimité Pour extrait conforme Le
Page 11 and 12: une liste stable et reconnue qui pu
Page 13 and 14: Normandie (allée de) C2-D2 O Ouche
Page 15 and 16: Haut Tertre (le) D2 Haute Grandais
Page 25 and 26: 2° CONSTATE les identités de vale
Page 31 and 32: Délibération n°CM.2012.54: Objet
Page 33: ARTICLE 3 : FIXE les différentes m
Page 41 and 42: 2° CONSTATE les identités de vale

Extrait du registre des délibérations - Saint-Aubin-d'Aubigné

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?