2° CONSTATE les identités de valeurs avec les indications <strong>du</strong> compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement <strong>du</strong> bilan d’entrée et <strong>du</strong> bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° RECONNAIT la sincérité <strong>des</strong> restes à réaliser ; 4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-<strong>des</strong>sus ; Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Délibération n°CM.2012.46: Objet : Finances – Compte de gestion 2011 – Budget assainissement L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, indivi<strong>du</strong>ellement et par écrit le 21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants <strong>du</strong> Code Général <strong>des</strong> Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire. PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ; Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ; formant la majorité <strong>des</strong> membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN. LE CONSEIL, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs <strong>des</strong> créances à recouvrer, le détail <strong>des</strong> dépenses effectuées et celui <strong>des</strong> mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné <strong>des</strong> états de développement <strong>des</strong> comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état <strong>du</strong> Passif, l’état <strong>des</strong> restes à recouvrer et l’état <strong>des</strong> restes à payer, Après avoir enten<strong>du</strong> et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun <strong>des</strong> sol<strong>des</strong> figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. CONSIDERANT que les opérations sont régulières 1° STATUANT sur l’ensemble <strong>des</strong> opérations effectuées <strong>du</strong> 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° STATUANT sur l’exécution <strong>du</strong> budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° STATUANT sur la comptabilité <strong>des</strong> valeurs inactives ; APRES EN AVOIR DELIBERE, Ren<strong>du</strong> exécutoire par publication le 30/04/12 et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12 ARTICLE UNIQUE : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
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