Extrait du registre des délibérations - Saint-Aubin-d'Aubigné

1/ L’élaboration des documents de consultation du maître d’œuvre,
2/ L’assistance pendant la phase de consultation et pour le choix du maître d’œuvre,
3/ Le Suivi du maître d’œuvre (consultation des entreprises, participation à la commission d’appel d’offres, suivi
des travaux et réception des travaux).
L’offre de DEKRA pour cette mission s’élève à 3 150,00 € HT soit 3 767,40 € TTC
La Police de l’Eau a par ailleurs demandé par courrier en date du 19 janvier 2012, au vu des dysfonctionnements
de la station d’épuration constatés durant l’année 2011 et début 2012, de réduire l’échéance de mise en service
de la nouvelle station et de procéder au recrutement du maître d’œuvre sans attendre la validation du Dossier Loi
sur l’Eau.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir le bureau d’études DEKRA CONSEIL HSE pour la mission d’assistance à
Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de la réhabilitation/extension de la Station d’Epuration pour un montant de
3 767,40 € TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,