Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : VALIDE l’étude technique de DEKRA CONSEIL HSE concernant : � l’acceptabilité <strong>des</strong> rejets dans le milieu récepteur � les aspects technico-économique <strong>des</strong> solutions de réhabilitation / extension de la station d’épuration ARTICLE 2 : OPTE pour le type de filière « boues activées ». Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Délibération n°CM.2012.37: Objet : Assainissement – STEP – Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, indivi<strong>du</strong>ellement et par écrit le 21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants <strong>du</strong> Code Général <strong>des</strong> Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire. PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ; Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ; formant la majorité <strong>des</strong> membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN. Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant : 1. Situation La commune a confié le 17 mars 2008 à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), aujourd’hui dénommée Direction Départementale <strong>des</strong> Territoires et de la Mer, une mission d’Assistance et Conseil pour la réalisation de l’extension de la station d’épuration ; Cette mission se décomposait comme suit : o Assistance dans le choix <strong>du</strong> bureau d’étu<strong>des</strong> pour la rédaction <strong>du</strong> Dossier Loi sur L’eau – mission réalisée. o Assistance dans le choix <strong>du</strong> maître d’œuvre. Le forfait de rémunération s’élevait à 5 165,00 € HT soit 6 177,34 € TTC La DDTM s’est retirée fin 2011 de sa mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour les communes et un protocole d’accord a été signé le 15 novembre 2011 avec la commune de <strong>Saint</strong> <strong>Aubin</strong> d’Aubigné pour organiser ce retrait. En l’occurrence, aucune rémunération ne sera demandée par la DDTM pour l’ensemble de la mission initialement confiée. 2. Proposition Ren<strong>du</strong> exécutoire par publication le 30/04/12 et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12 Afin d’assister la commune dans le choix et le suivi <strong>du</strong> maître d’œuvre, il a été demandé à DEKRA Conseil HSE, qui réalise l’étude technique et le dossier de déclaration au titre de la Loi sur L’Eau, de faire une proposition d’honoraires. Le contenu de la mission se compose de :
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