Extrait du registre des délibérations - Saint-Aubin-d'Aubigné
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS<br />
Délibération n°CM.2012.50:<br />
Objet : Finances – Compte de gestion 2011 – Budget principal<br />
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de<br />
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, indivi<strong>du</strong>ellement et par écrit le<br />
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants <strong>du</strong> Code Général <strong>des</strong> Collectivités Territoriales, se<br />
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de<br />
M. Pierre ESNAULT, Maire.<br />
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;<br />
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,<br />
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;<br />
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;<br />
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,<br />
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers<br />
municipaux ;<br />
formant la majorité <strong>des</strong> membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX<br />
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à<br />
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,<br />
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),<br />
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.<br />
LE CONSEIL,<br />
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,<br />
les titres définitifs <strong>des</strong> créances à recouvrer, le détail <strong>des</strong> dépenses effectuées et celui <strong>des</strong> mandats délivrés, les<br />
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur<br />
accompagné <strong>des</strong> états de développement <strong>des</strong> comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état <strong>du</strong> Passif, l’état<br />
<strong>des</strong> restes à recouvrer et l’état <strong>des</strong> restes à payer,<br />
Après avoir enten<strong>du</strong> et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,<br />
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun <strong>des</strong> sol<strong>des</strong> figurant au bilan<br />
de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés<br />
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.<br />
CONSIDERANT que les opérations sont régulières<br />
1° STATUANT sur l’ensemble <strong>des</strong> opérations effectuées <strong>du</strong> 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris<br />
celles relatives à la journée complémentaire ;<br />
2° STATUANT sur l’exécution <strong>du</strong> budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections<br />
budgétaires;<br />
3° STATUANT sur la comptabilité <strong>des</strong> valeurs inactives ;<br />
APRES EN AVOIR DELIBERE,<br />
Ren<strong>du</strong> exécutoire par publication le 30/04/12<br />
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12<br />
ARTICLE UNIQUE : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé<br />
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.<br />
Unanimité Pour extrait conforme<br />
Le Maire,