Extrait du registre des délibérations - Saint-Aubin-d'Aubigné

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ARTICLE 2 : VOTE pour l’année 2012, les crédits et subventions aux écoles suivants : Fournitures scolaires 2011 2012 Maternelle P. Gauguin 38.60€x117 élèves 4517 € 39,37X 122 = 4 803.14 € Elémentaire P. Gauguin 38.60€x183 élèves 7064 € 39,37X 176 = 6 929.12 € Livres de bibliothèque Maternelle P. Gauguin 351€ 358€ Elémentaire P. Gauguin 840€ 856€ Consommables informatiques Maternelle P. Gauguin 491€ 501€ Elémentaire P. Gauguin 500€ 510€ Livres scolaires Elémentaire P. Gauguin 1834€ 1871€ Ecole Bon Secours 789€ 805€ Aides extra scolaires Maternelle P. Gauguin 11€x117 élèves 1287 € 11,22€X 122= 1368.84 € Elémentaire P. Gauguin 3509€ 3579€ Ecole Bon Secours - Maternelle - Elémentaire Classes de voile Prise en charge 1/3 de la dépense pour les élèves de Saint Aubin 11€x73élèves 803 € 11,22X 66 = 740.52€ Classes de voile Prise en charge 1/3 de la dépense pour les élèves de St Aubin Piscine Elémentaire P. Gauguin 7200€ 7200 Parents d’élèves Elémentaire P. Gauguin 223€ 227€ Ecole Bon Secours 223€ 227€ USEP Maternelle P. Gauguin 186€ 190€ Elémentaire P. Gauguin 186€ 190e UGSEL Ecole Bon Secours 186€ 190€ Collège A. Brionne Asso sportive 5.94€x102élèves 606 € 6.06x111élèves= 673 € Foyer Socio Culturel 5.94€x102élèves 606€ 6.06x111élèves= 673€ Collège Saint Michel Asso sportive+ Foyer Socio 11,88€x74élèves 879€ 12.12x65élèves= 788€ MFR 350€ 357€ Amicale Laïque 350€ 357€
ARTICLE 3 : FIXE les différentes modalités de versement et de révision comme suit : ECOLE PUBLIQUE Fournitures scolaires Livres bibliothèque Consommables informatiques Piscine Livres scolaires Aide extra- scolaire Classe de voile Nature du financement / Calcul du montant Crédits accordés pour l’année n = « Base en € par élèves x nb d’élèves à la rentrée septembre n- 1 » Crédits accordés pour l’année n Crédits accordés pour l’année n Subvention pour l’année n (transport + entrées) Subvention pour l’année n Elémentaire uniquement Subvention pour l’année n Maternelle : « Base en € par élèves x nb d’élèves à la rentrée septembre n- 1 » Elémentaire : projet école Subvention pour l’année n Elémentaire uniquement Prise en charge 1/3 de la dépense (transport et prestation) pour les élèves de St Aubin Imputation / Tiers 6067 tiers 6067 tiers 6067 tiers 6574 USEP 6574 USEP 6574 Parents d’élèves 6574 USEP Versement Montant 2012 Révision annuelle Sur présentation de factures, dans la limite des crédits alloués Sur présentation de factures, dans la limite des crédits alloués Sur présentation de factures, dans la limite des crédits alloués Annuel d’avance, Présentation d’un état en fin d’année scolaire Annuel d’avance Présentation d’un état en fin d’année scolaire Maternelle : Annuel d’avance Elémentaire : Annuel d’avance Remboursement sur présentation des factures Maternelle : 122*39.37= 4 803.14 € Elémentaire : 176*39.37= 6 929.12 € Maternelle : 358 € Elémentaire : 856 € Maternelle : 501 € Elémentaire : 510 € Elémentaire : 7 200 € Base par élève indexée sur l’IPC 39.37* Maternelle et élémentaire : Montant indexé sur l’IPC 358* 856* Maternelle : Elémentaire : Montant indexé sur l’IPC 501* 510* 1871 € 1871 * Maternelle : 122*11.22= 1 368.84 € Elémentaire : 3 579 € Maternelle : Elémentaire : Pas de révision – Remboursement intégral Base par élève indexée sur l’IPC 11.22* 3579* Maternelle : Elémentaire : 1/3 de la dépense
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