Extrait du registre des délibérations - Saint-Aubin-d'Aubigné

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2012.39:
Objet : Marchés publics – Résultat de la consultation pour le fauchage des accotements
L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le
21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se
sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH,
M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON,
M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers
municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX
ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à
Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN,
M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT),
Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN.
Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :
1. Situation
La commune a lancé une consultation pour le contrat de fauchage et débroussaillage des voies communales. 3
entreprises ont été consultées : Journois, Duval et Veron. Deux entreprises ont proposé une offre :
- JOURNOIS : 40 € HT/heure soit 8 000,00 € HT pour 200 h (9 568,00 TTC),
- DUVAL : 41 € HT/heure soit 8 200,00 € HT pour 200 h (9 807,20 TTC),
2. Proposition
Il est proposé de retenir l’offre suivante :
JOURNOIS pour un montant de 9 568,00 € TTC correspondant à 200 h de fauchage. A noter que les quantités
réglées seront celles réellement exécutées.
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
Rendu exécutoire par publication le 30/04/12
et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12
ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir l’entreprise JOURNOIS pour un montant de 9 568,00 € TTC correspondant à
200 h de fauchage (40 € HT / h) ; en notant que les quantités réglées seront celles réellement exécutées.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,