ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le financement de l’école privée avec le Président de l’OGEC et le chef de l’établissement, fixant les modalités de prise en charge <strong>des</strong> dépenses de fonctionnement de l’Ecole privée à compter <strong>du</strong> 1 er janvier 2012. 11 voix pour 3 voix contre Pour extrait conforme 1 abstention Le Maire,
Délibération n°CM.2012.54: Objet : Finances – Subventions scolaires EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, indivi<strong>du</strong>ellement et par écrit le 21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants <strong>du</strong> Code Général <strong>des</strong> Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire. PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ; Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ; formant la majorité <strong>des</strong> membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN. Cette délibération annule et remplace l’article 1 de la délibération n°12.35 <strong>du</strong> Conseil municipal <strong>du</strong> 28 février 2012 Monsieur le Maire dit aux conseillers qu’il convient de voter à nouveau les subventions scolaires, au vu <strong>des</strong> transformations in<strong>du</strong>ites par les modifications apportées à la convention pour le financement de l’école privée sous contrat d’association avec l’Etat. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : VU le Code Général <strong>des</strong> Collectivités Territoriales, VU le budget de la Commune, CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire, LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, Ren<strong>du</strong> exécutoire par publication le 30/04/12 et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12 ARTICLE 1 : DIT que cette délibération annule et remplace l’article 1 de la délibération n°12.35 <strong>du</strong> Conseil municipal <strong>du</strong> 28 février 2012
Change language