Touche <strong>du</strong> Nord (la) C4 Touche (la) C4 Trois Chemins (les) B3 V Vieille Métairie (la) D2) ARTICLE 2 : DIT que cette liste devra être diffusée auprès de tous les partenaires administratifs : La Poste, le Centre de Secours, SAUR, EDF-GDF, etc. afin d’harmoniser les orthographes. Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS Délibération n°CM.2012.43: Objet : Personnel – Recensement : rémunération <strong>du</strong> coordonnateur L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 27 MARS A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, indivi<strong>du</strong>ellement et par écrit le 21 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants <strong>du</strong> Code Général <strong>des</strong> Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire. PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ; Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ; formant la majorité <strong>des</strong> membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX (donne pouvoir à Mme THIBAULT), Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mme Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (donne pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Secrétaire de séance : Mme Véronique ROUX, assistée de M. Mathieu ALLAIN. Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’il a désigné un agent coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations <strong>du</strong> recensement, par sa délibération n°2011.1209 <strong>du</strong> 6 décembre 2011. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant : LE CONSEIL, Vu le code général <strong>des</strong> collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2002-276 <strong>du</strong> 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 <strong>du</strong> 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 <strong>du</strong> 23 juin 2003 portant répartition <strong>des</strong> communes pour les besoins de recensement de la population ; CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire, APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, ARTICLE 1 : FIXE la rémunération de l’agent coordonnateur comme suit : l’agent coordonnateur percevra une rémunération de 11.72 € bruts par heure, en référence au traitement brut moyen <strong>du</strong> grade de Rédacteur territorial, sur la base de 125.25 heures réalisées, soit un montant total de 1 467.93 €. ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2012. Ren<strong>du</strong> exécutoire par publication le 30/04/12 et dépôt en Préfecture de Rennes le /04/12 Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
Change language