Bulletin de l'illstratioll Primaire - Archives de Vendée

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ART. 2. — Ces recompenses consistent en medailles, diplOmes
d'honneur et lettres de felicitations. II petit etre accorde un rappel
de la recompense attribuee anterieurement.
ART. 3. — Le nombre des medailles est ainsi fixe :
25 MedailICS de vermeil ;
75 medailles d'argent ;
too medailles de bronze.
ART. 4. — Ces recompenses sont accordees sur la proposition
des Prefets et des Recteurs.
La liste des laureats est dressee par une commission instituee
cet effet.
ART. 5. — Nul ne peut obtenir un diplOme d'honneur ou une
des medailles s'il n'a recu anterieurement la recompense qui precede
immCdiatement celle pour laquelle il est propose.
ART. 6. — Les dispositions de l'article 5 ne sont pas applicables
aux personnes pourvues du diploine d'honneur qui sont officiers
de l'Instruction publique ou officiers d'Academie.
Fait a Paris, le 14 janvier 1907.
AR I STIDE BRIAND.
7. — Arrete du 15 janvier 1907 relatif aux
recompenses pour cours d'adultes faits
dans les casernes et hepitaux militaires.
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des
Cultes,
ARRkTE
ARTICLE PREMIER. — Ii sera deeerne en row des recompenses
aux officiers, sous-officiers et soldats qui ont collabore avec le
plus de zele et de succes aux cours d'adultes et aux ceuvres cornplementaires
de l'ecole institues dans les casernes et hopitaux
militaires.
ART. 2. — Ces recompenses consistent en medailles, diplomes
d'honneur et lettres de felicitations. II pent etre accorde un rappel
de la recompense attribuee anterieurement.