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Page 1 INTRODUCTION INTRODUCTION INTRODUCTION À À À LA LA LA CITES CITES CITES Le commerce international de la vie sauvage se monte à des billions de dollars chaque année et cause le déclin des populations sauvages de plusieurs espèces de faune et de flore. Le traité de la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d'extinction (CITES) a été initialement signé en 1973 pour protéger certaines espèces de faune et de flore sauvages contre la surexploitation causée par le commerce international. La CITES est entrée en vigueur pour la première fois le 1er juillet 1975, et aujourd’hui 175 pays ("Parties") ont adhéré au traité de la CITES. Le Maroc est devenu une Parties à la CITES en 1976. La CITES prévoit trois niveaux de protection pour les espèces faisant l’objet du commerce international. L’Annexe I de la CITES comprend « toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce » (CITES article 2). Ces espèces ne peuvent pas faire l’objet du commerce international si leur utilisation est à des fins principalement commerciales. Ces espèces peuvent en revanche être exportées et importées à des fins non commerciales. L’Annexe I comprend plus de 800 espèces telles que les tigres, les éléphants, les chimpanzés, les baleines à bosse, les ours malais, les aras rouges, les tortues de mer, et certaines espèces d’orchidées. L'Annexe II de la CITES comprend toutes les espèces qui, « bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie » (CITES Article 2). Les espèces peuvent également être inscrites à l’Annexe II si leurs parties ou leurs produits dérivés ne peuvent être facilement distingués de ceux des autres espèces inscrites à l’Annexe I ou à l’Annexe II de la CITES. Le commerce international des espèces de l’Annexe II est autorisé mais il est strictement contrôlé. Les Parties ne peuvent délivrer un permis d’exportation de ces espèces qu’après avoir déterminé que l’exportation ne nuira pas à leur survie. L’Annexe II comprend plus de 32 000 espèces telles que par exemple les ours noirs d’Amérique, les otaries à fourrure australe, les zèbres de montagne de Hartmann, les toucans toco, les iguanes, les palmiers en triangle (Dypsis decaryi), les cactus et les euphorbes succulentes. L’Annexe III de la CITES comprend les espèces désignées par une Partie qui réglemente leur utilisation dans sa juridiction et qui nécessite « la coopération des autres Parties pour le contrôle du commerce » (CITES Article 2). Une telle coopération se réalise principalement par la délivrance de permis d’exportation par l’Etat qui a inscrit l’espèce à l’Annexe III (ces permis ne peuvent être délivrés que si le spécimen a été obtenu conformément aux lois de l’Etat d’exportation) et par la délivrance de certificats d’origine par les autres Etats qui exportent les espèces inscrites à l’Annexe III. L’Annexe III comprend par exemple le paresseux d’Hoffmann inscrit par le Costa Rica, et la gazelle dorcas inscrite par l’Algérie et la Tunisie.
INTRODUCTION INTRODUCTION INTRODUCTION À À À LA LA LA CITES CITES CITES Chaque Partie à la CITES doit établir un organe de gestion pour délivrer des permis d’importation et d’exportation, pour administrer le commerce des espèces inscrites à la CITES, et pour créer des rapports annuels sur le commerce. Dans le Royaume du Maroc, l’organe de gestion est représenté par : Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification Direction de la Lutte contre la Désertification et de la Protection de la Nature B.P. 605 Rabat Chellah – Maroc Tél : + 212 37 6739 32 / + 212 37 67 42 70 Fax : 212 37 67 26 28 Chaque Partie doit également désigner une autorité scientifique qui donnera son expertise scientifique sur les décisions d’importation et d’exportation. Dans le Royaume du Maroc, l’autorité scientifique représentée par : L’Institut scientifique (IS) B.P. 703 Charia Ibn Batouta Rabat – Maroc Tel : +212 061 39 19 09 L’Ecole Nationale Forestière d’Ingénieurs (ENFI) Tabriquet – Salé Maroc Tel.: +212 037 86 37 04 Fax. +212 037 86 11 49 L’Institut National de Recherche Halieutique (INRH) N 2, Rue de Tiznit – Casablanca 01 Maroc Tel : +212 022 29 73 29 http://www.inrh.org.ma/ L’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II (IAV) B.P. 6202 Rabat Institut Rabat – Maroc Tel : 212 37 771745 Fax : 212 37 77 81 35 Les autorités nationales chargées de la mise en application de la CITES et de lutte contre la fraude (telles que les douanes) sont entre autre chargées de faire appliquer le système des permis CITES, d’identifier les spécimens CITES, de vérifier que les spécimens CITES ont été mis en état et transportés de façon à éviter les risques de blessures, de maladies ou de traitement rigoureux, d’inspecter les cargaisons, de détecter le commerce illicite, de saisir les spécimens illicites, et de disposer des spécimens saisis. Page 2
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