L'Europe face au terrorisme L'Europe face au terrorisme - Iris

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pays qui ont omis d'intégrer l'outil judiciaire dans leur stratégie de
contre-terrorisme. Ainsi, il y a quelques années de cela, la Cour de
Londres a refusé l'extradition au profit de la France de l'un des
auteurs présumés des attentats commis à Paris en 1995. Elle refuse
d'autre part d'entériner ou de valider les détentions provisoires en
matière terroriste. Par ailleurs, la Chambre des Lords, par une très
large majorité, refuse d'accorder à la structure policière de renseignement
et la structure judiciaire la possibilité d'une rétention
domiciliaire des personnes contre lesquelles il existe des indices
relativement forts de participation à une action ou à une organisation
terroriste. Ainsi, en matière de lutte antiterroriste, c'est beaucoup
plus que la Manche qui semble nous séparer aujourd'hui du
Royaume-Uni.
La difficulté de mise en place du mandat d'arrêt européen illustre
également ces hésitations. En Italie récemment, mais aussi au
Royaume-Uni et au Danemark, ce mandat d'arrêt européen a du mal
à rentrer dans les législations, dans les esprits et dans les pratiques.
Il reste véritablement beaucoup à faire pour mettre en commun nos
compétences et nos moyens. Mais quelles opérations allons-nous
mettre en œuvre ? Et quelle mise en commun de nos moyens au sein
de l'UE pouvons-nous espérer ? L'UE a tout d'abord mis en place la
clause de solidarité au profit des pays frappés par le terrorisme. Tout
cela est repris par l'article 1-42 du projet de Constitution européenne.
Différents plans d'action après le 11 septembre et le 11 mars
2004 ont tenté de développer en Europe ce nouveau concept de
sécurité intérieure. Mais si on lit attentivement le projet de
Constitution européenne, l'article 1-5 du traité rappelle que, parmi
les fonctions essentielles de l'État, figurent notamment celles ayant
objet le maintien de l'ordre public et la sauvegarder de la sécurité
nationale. Finalement, tous ces problèmes relèvent entièrement de
la souveraineté nationale et cela ne rentre pas dans le pot commun
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de l'Union. Cependant, l'article 1-15 prévoit que la compétence de
l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune
couvre l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union.
Doit-on considérer dès lors que la sécurité de l'Union serait différente
de celle des États qui la composent ? Cela veut dire qu'au
fond, au sein de ce traité on peut trouver un peu de tout de nature à
satisfaire toutes les exigences.
Enfin, le Conseil européen a pris une décision semble-t-il très
importante récemment, puisqu'il a désigné un coordonnateur de la
lutte antiterroriste, Gijs De Vries. Quelle sera la principale préoccupation
de ce haut fonctionnaire ? Tout simplement de trouver sa
place dans le maquis juridique et fonctionnel des différents organismes
compétents. Mais cela dépendra en grande partie de sa
bonne volonté, mais aussi de la bonne volonté des fonctionnaires
des États membres. Finalement, tout cela prête à confusion : il est à
craindre que les États trouvent dans l'Union d'une part ce qu'ils y
ont apporté. Mais aussi d'autre part, qu'en cas de difficulté dans le
cas de la lutte antiterroriste,ils y piochent selon les circonstances et
les événements pour en retirer ce qu'ils n'auront pas déposé mais
qu'auront déposé les autres. C'est peut-être cela la coopération.
Les Conseils européens des 4 et 5 novembre 2004 ont adopté
un programme dit de La Haye dans le but de renforcer la liberté, la
sécurité, la justice dans l'UE. Cela fait suite à une série de décisions
qui déclinaient autour de quinze chapitres et quatre-vingt mesures
et engagements, différentes obligations. Était-il véritablement
nécessaire de rentrer autant dans le détail, alors que ce que l'on
recherche finalement c'est la solidarité entre États et la mutualisation
des moyens ? Il s'agit d'un problème de bonne volonté. Il faut
bien reconnaître que ce qui était possible et abordable dans une
Europe à quinze sera sans doute beaucoup plus difficile à mettre en
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