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Rappel de la réglementation:<br />
DrH pratique<br />
HEUREs sUPPléMENTaIREs RéMUNéRéEs<br />
Maximum autorisé en paiement <strong>sur</strong> une année civile : 275 Heures<br />
Maximum autorisé en paiement <strong>sur</strong> un mois : 25 Heures<br />
Un dépassement de ces heures est autorisé pendant la période estivale, sans toutefois dépasser le maximum<br />
annuel.<br />
Rappel de la procédure:<br />
Tous les mois, les services sont destinataires d’une feuille d’attachement <strong>sur</strong> laquelle doivent être inscrites les<br />
heures supplémentaires à rémunérer.<br />
Ces feuilles d’attachement, signées par le Chef de Service, sont renvoyées au Service Gestion Administration des<br />
Personnels, avant le 8 du mois en cours, avec les justificatifs.<br />
Toute feuille d’attachement parvenant au Service Gestion Administration des Personnels, après cette date, ne sera<br />
traité que le mois suivant.<br />
Afin d’éviter tout risque d’erreur, aucune heure n’est prise en compte par le Service Gestion Administration des<br />
Personnels, en dehors de cette feuille d’attachement.<br />
Certains agents sont amenés à effectuer des heures supplémentaires en dehors de leur service d’affectation, ces<br />
heures doivent être transmises à leur service d’affectation, lequel est centralisateur, afin de s’as<strong>sur</strong>er du respect<br />
de la réglementation concernant le temps de travail.<br />
Mensuel d’information du personnel - 11
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