Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

Ainsi, les demandes adressées au seul DDPS concernaient 50 problématiques spécifiques
et comportaient un grand nombre de questions détaillées. Au cours des travaux,
le concept d’enquête a constamment été adapté en fonction des résultats obtenus.
Des personnes supplémentaires ont été entendues et des prises de position
complémentaires ont été demandées.
Il appartient à la DCG d’une part de faire la lumière sur les faits et d’autre part de les
apprécier dans une perspective politique. Pour ce qui est des faits incontestés, le
présent rapport se limite à les présenter de manière descriptive. En revanche, lorsque
les faits sont controversés, la DCG prend tout d’abord position sur les déclarations
peu claires ou contestées et les apprécie en fonction des preuves disponibles. Seule
cette manière de procéder permet ensuite de les évaluer d’un point de vue politique.
3.4.1 Auditions et documents consultés
Au cours de son enquête, la DCG a siégé durant 30 jours de séance. Elle a entendu
46 personnes – certaines à plusieurs reprises – et a consulté de nombreux documents
en provenance de divers services. La liste des personnes entendues et celle des
documents consultés ont été annexées au présent rapport (respectivement annexe 1
et annexe 2).
3.4.2 Rapports officiels
En mars 2002, la DCG s’est adressée au DDPS et lui a transmis un volumineux
catalogue de questions (comportant des questions détaillées sur les services de
renseignement, le Protocole militaire, l’Office fédéral du matériel d’armée et des
constructions, le commandement des Forces aériennes et le Groupe des affaires
sanitaires). Elle a également demandé au Département fédéral de justice et police
(DFJP: Ministère public de la Confédération et Office fédéral de la police), au
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), au Département fédéral de
l’économie (DFE) ainsi qu’aux gouvernements des cantons de Zurich et Thurgovie
de répondre à de nombreuses questions. Les départements et les gouvernements
cantonaux concernés ont répondu par écrit aux questions qui leur étaient soumises et
ont transmis les documents demandés – dans la mesure où ceux-ci étaient disponibles
– à la DCG dans le courant du mois d’avril 2002. À diverses reprises, il a
encore été nécessaire de leur demander des précisions ou des prises de position
complémentaires.
En plus de ses investigations, la DCG s’est également référée à divers rapports
établis précédemment ou spécialement commandés dans ce but. La liste détaillée de
ces rapports figure à l’annexe 3.
3.4.3 Avis de droit
Au mois de novembre 2002, la DCG a demandé à l’Office fédéral de la justice (OFJ)
de lui présenter un avis de droit sur le champ d’application et la fonction de
l’enquête administrative. L’OFJ a remis son avis de droit le 19 décembre 2002.
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