Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

étaient indispensables à la préparation de l’armée suisse, quitte à devoir s’écarter si
nécessaire de la ligne officielle. Pour les services de renseignement, la lutte contre
les régimes communistes constituait alors la priorité; toute autre considération,
notamment en matière de politique étrangère ou des droits de l’homme, devait lui
céder le pas.
La délégation estime que les contacts entretenus par les services de renseignement
suisses avec l’Afrique du Sud étaient affaire de circonstances. Ils pouvaient paraître
légitimes dans le contexte de la guerre froide, mais cette collaboration était très
critiquable sous l’angle de la politique de neutralité et de la politique étrangère de
la Suisse. A cet égard, il est frappant de constater que, au début des années 80, la
Suisse était le seul Etat européen ayant un attaché de défense sud-africain accrédité
à Berne. À la suite des diverses résolutions de l’ONU, tous les autres pays européens
avaient refusé d’accréditer ou avaient retiré l’accréditation des attachés de
défense sud-africains.
Pour la délégation, il aurait dû appartenir au Conseil fédéral de juger de la légitimité
militaire des contacts avec l’Afrique du Sud ainsi que de leur opportunité
politique. Ces questions ont très largement été laissées à l’appréciation des services
de renseignement qui ont fait prévaloir la logique militaire sur celle des autorités
politiques.
La délégation s’est également interrogée sur la nécessité, pour des services de
renseignement, de collaborer avec d’autres services à l’étranger. En règle générale,
de tels contacts peuvent être profitables, notamment lorsqu’ils permettent à notre
pays de disposer d’informations qu’il ne serait pas en mesure de recueillir luimême.
Il faut toutefois encore que ces informations soient utiles à la politique de
sécurité de la Suisse et que les contacts s’inscrivent dans le cadre de la politique
étrangère de la Confédération. Dans le cas des contacts avec l’Afrique du Sud,
indépendamment de la question de leur opportunité politique, il est difficile
d’apprécier aujourd’hui l’utilité des échanges avec le régime de l’apartheid. De
manière générale, la délégation a pu constater que les informations récoltées lors
des contacts avec l’Afrique du Sud présentaient un faible intérêt au vu de
l’importance des moyens engagés et des risques politiques encourus. Outre la louable
ambition de récolter des informations sur le glacis soviétique, les contacts avec
l’Afrique du Sud s’expliquent aussi en partie par des motifs de convenance personnelle.
La délégation n’a trouvé aucun indice confirmant l’existence d’un accord secret,
oral ou écrit, entre les services de renseignement suisses et l’Afrique du Sud en
matière biologique et chimique. Le seul accord secret entre la Suisse et l’Afrique du
Sud consiste en une convention de protection des informations comme il en existe
avec de nombreux autres pays. Cet accord, daté de 1983, a permis à la Suisse
d’échanger des informations avec l’Afrique du Sud concernant les avions de type
Mirage. Il a été conclu à un échelon technique et n’a été approuvé ni par le département,
ni par le Conseil fédéral. Sur le plan juridique, cet accord était compatible
avec les embargos décidés par le Conseil fédéral en 1963 et par l’ONU en 1977. La
délégation est en revanche d’avis que les informations données par la Suisse à
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