Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

L’essentiel en bref
Les relations entre les services de renseignement suisses et le régime de l’apartheid
d’Afrique du Sud font régulièrement l’objet de controverses dans les médias et
l’opinion publique. Certaines personnes ou services du Département de la défense,
de la protection de la population et des sports (DDPS) se voient notamment reprocher
d’avoir collaboré avec l’armée sud-africaine et d’avoir contribué à son programme
biologique et chimique (projet «Coast»). L’un des objectifs de ce programme
secret était de fabriquer des substances ethniquement sélectives destinées à
réduire la population noire. Il est reproché également aux services de renseignement
du DDPS d’avoir coopéré avec l’Afrique du Sud à l’insu des autorités politiques
responsables.
Au Parlement, ces questions ont fait l’objet de nombreuses interventions. La Délégation
des commissions de gestion des Chambres fédérales a mené plusieurs enquêtes
dont les résultats ont été publiés en 1993 et en 1999. Dans ses deux rapports, la
délégation a décrit les contacts des services de renseignement du DDPS avec
l’Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid. En particulier, dans son rapport de
1999, la délégation considérait sans fondement les accusations sur une possible
implication de services du DDPS dans le projet «Coast».
Dans le courant de l’année 2001, de nouveaux éléments sont apparus incriminant le
DDPS, et plus particulièrement le dernier chef du Groupe des renseignements, le
divisionnaire Peter Regli. Lors de son procès, le général de brigade sud-africain
Wouter Basson – ancien chef du projet «Coast» – a déclaré qu’il avait bénéficié de
l’appui des services de renseignement suisses et du divisionnaire Regli dans le cadre
du projet «Coast». D’autres sources ont aussi évoqué l’existence d’un accord secret
passé entre la Suisse et l’Afrique du Sud en matière biologique et chimique.
Comme ces éléments laissaient supposer que les précédents rapports de la délégation
n’étaient pas complets, celle-ci a décidé de reprendre le dossier en novembre
2001.
La délégation a mené ses investigations durant près de deux ans. Elle a entendu
près d’une cinquantaine de personnes et dépouillé tous les documents auxquels elle
a pu avoir accès. Elle a demandé des rapports écrits à l’administration fédérale
ainsi qu’à certains gouvernements cantonaux et à divers particuliers. La délégation
ne disposant pas toujours des documents nécessaires pour établir les faits, elle a dû
reconstituer certains événements d’après le souvenir que les intéressés en avaient
encore.
La délégation a enquêté de manière systématique et sans parti pris. Elle a examiné
chaque piste en détail, mais n’a retenu dans son rapport que les éléments qu’elle
était en mesure de prouver. La délégation s’est attachée aux faits et a pris soin de se
distancer des polémiques stériles et des rumeurs. Elle a dû démêler un écheveau
d’informations dans lequel vérités et contrevérités se confondaient souvent. La tâche
n’a pas été aisée. Si, pour quelques cas, les preuves sont évidentes et incontestables,
pour d’autres, il n’y a que des présomptions ou des propos contradictoires. Pour
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