Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

pour la sûreté de l’Etat. Malgré l’impossibilité de fonder son contrôle sur des documents
écrits, la DCG n’est pas disposée à faire confiance et à admettre sans autre
forme de procès que les services de renseignement ont rempli leur mission. En effet,
la seule confiance ne saurait remplacer le contrôle.
Qu’une telle situation engendre des suppositions, donne naissance à des légendes et
favorise la circulation de rumeurs n’étonne guère. Or, la présente enquête a bien
montré que l’absence de documents ne permet pas de contrer de telles conjectures de
manière crédible. Les services de renseignement suisses sont donc responsables dans
une large mesure d’avoir fréquemment fait les grands titres des médias au cours de
ces dernières années. Ils ne doivent s’en prendre qu’à eux-mêmes d’avoir été
confrontés à des insinuations à la rigueur injustifiées. Le GRS puis le Gr rens ont
eux-mêmes rendu impossible toute reconstruction ultérieure des incidents qui leur
sont reprochés. Non seulement ils ne sont plus en mesure de se justifier, mais
l’autorité de surveillance elle-même ne parvient pas à les disculper.
Il est indispensable et urgent de repenser non seulement l’archivage des documents,
mais également les prescriptions relatives au maintien du secret. Lors de l’analyse
des documents (encore disponibles) de la Direction du SRS, la DCG n’a pu s’empêcher
de penser que leur classement n’est pas effectué en fonction des intérêts liés à la
sûreté de l’Etat, mais bien plus dans le but d’éviter que les contacts des services de
renseignement ne fassent l’objet d’une discussion politique. Le rapport du SRS du
Gr rens intitulé «De la collaboration avec des services de renseignement étrangers»
[Von den nachrichtendienstlichen Beziehungen zu Südafrika, n’existe qu’en allemand]
classé «secret» se limite pour l’essentiel à des appréciations politiques connues
de tout un chacun sachant faire preuve d’un tant soit peu d’intérêt pour le sujet
(voir également le ch. 6.2). Les procès-verbaux des rencontres et entretiens, comme
cela a déjà été souligné ci-dessus, ne semblent guère adéquats du point de vue de
l’exploitation des sources de renseignements (voir ch. 4.3.6). La vue d’ensemble des
contacts avec l’Afrique du Sud rédigée par la Direction du SRS (voir ch. 6.4) ne
contient pas non plus d’informations susceptibles de menacer les intérêts de l’Etat en
matière de sûreté. Elle témoigne toutefois de la mesure effective des contacts avec le
régime de l’apartheid sud-africain. Elle est donc hautement susceptible de
déclencher une discussion politique sur les activités des services de renseignement.
Les discussions au cours de ces dernières années ont également montré clairement
que les services de renseignement n’évoluent pas dans un environnement apolitique.
Ils sont au contraire intégrés dans le corps des autorités de l’Etat qui œuvrent pour le
bien du citoyen et dans le but d’atteindre les objectifs fixés par la constitution. 26
Dans cette perspective, il va de soi que, dans un régime démocratique, même les
services de renseignement ne peuvent échapper à la discussion publique en invoquant
de prétendus intérêts liés au maintien du secret.
Ne peuvent donc bénéficier du secret que les informations dont la divulgation pourrait
effectivement représenter un risque pour la liberté et la sûreté de l’Etat et de ses
citoyens. De toute évidence, les évaluations politiques, les sympathies et les préférences
des services de renseignements n’en font pas partie, cela d’autant plus que
l’environnement politique de la période concernée était totalement différent et qu’il
ne s’agit plus que de rétablir des faits – depuis longtemps dépassés du point de vue
26 Voir art. 2 Cst.
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