Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l ...

politiques supérieures pour ce qui est des contacts qui n’ont lieu qu’à l’échelon de la
direction et des rencontres sporadiques ou relatives à certains cas particuliers qui ont
lieu à l’échelon des collaborateurs des différents services.
Le nouveau mandat de base du Service de renseignement stratégique du 3 octobre
2001 ainsi que la liste de priorités semestrielle (communément appelée liste PRIOS)
et la liste de pondération mensuelle des priorités – tenue à jour depuis 1999 par la
Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité en étroite collaboration avec le coordonnateur
du renseignement – ont apporté des innovations importantes. Depuis lors,
ces documents régulièrement actualisés fixent les besoins en matière de renseignements
et permettent de diriger l’activité d’acquisition de renseignements du SRS.
4.3.3 Les moyens du Service de renseignement stratégique
En rapport avec l’objet de l’enquête de la DCG, des spéculations ont également
porté sur des moyens dissimulés utilisés par le GRS et le Gr rens pour se procurer
des renseignements. Elles concernaient les domaines suivants:
– Recours à des sources et informateurs extérieurs moyennant finance (voir ch.
4.3.3.2 et 4.3.3.5);
– Recours à des officiers de milice (voir ch. 4.3.3.3);
– L’existence de maisons secrètes, les «refuges» (safe houses) (voir ch.
4.3.3.4).
La DCG a tenté d’apporter toute la clarté nécessaire sur ces différents points. Elle est
parvenue aux conclusions présentées ci-après.
4.3.3.1 Acquisition de renseignements en général
L’exploitation de sources publiques (journaux, périodiques, Internet, etc.) fait partie
des tâches du Service de renseignement stratégique. La division chargée de l’acquisition
de renseignements se procure ainsi les bases permettant d’identifier les besoins
en informations et de diriger la recherche d’informations par les services
concernés. L’évaluation des sources publiques constitue certes l’un des préalables de
l’acquisition d’information; elle ne fait cependant pas partie de l’activité de renseignement
en tant que telle. Les renseignements sont plutôt acquis grâce aux rapports
avec des services de renseignement étrangers, à l’interception des télécommunications
nationales et étrangères («communication intelligence» couramment
désigné par l’abréviation COMINT) au moyen du projet ONYX ou d’autres programmes
d’acquisition d’informations, à la recherche basée sur le travail d’individus
(«human intelligence», couramment désigné par l’abréviation HUMINT) dans le
cadre d’actions secrètes ainsi que, dans une moindre mesure, au moyen de sources
d’informations externes.
Alors que, aujourd’hui, l’acquisition de renseignements est de toute évidence principalement
active, un chef du GRS de l’époque a expliqué que, de son temps,
l’acquisition de renseignements était plutôt passive. Selon les déclarations unanimes
des personnes concernées, les propres ressources d’informations, c’est-à-dire les
2124