LES DROITS DU VETERINAIRE PRATICIEN - OATAO

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AMM : Autorisation de Mise sur le Marché. APDI : Arrêté Portant Déclaration d’Infection. Abréviations APMS : Arrêté Préfectoral de Mise sous Surveillance. AR : Accusé de Réception. ASV : Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire. BCPST : Biologie, Chimie, Physique et Sciences de la Terre. BNC : Bénéfices Non Commerciaux. BTS : Brevet de Technicien Supérieur. BTSA : Brevets de Technicien Supérieur Agricole. CDD : Contrat à Durée Déterminée. CDI : Contrat à Durée Indéterminée. CEAV : Certificat d'Etudes Approfondies Vétérinaires. CES : Certificat d'Etudes Supérieures. Cf. : Confer. CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie. CPC : Code de procédure civile CRO : Conseil Régional de l’Ordre. CSO : Conseil Supérieur de l’Ordre. DDSV : Directeur Départemental des Services Vétérinaires. DE : Diplôme d’Etablissement. DEFV : Diplôme d’Etudes Fondamentales Vétérinaires. DESV : Diplôme d’Etudes Spécialisées Vétérinaires. DEUG : Diplôme d'Etudes Universitaires Générales. <strong>DU</strong>T : Diplôme Universitaire de Technologie. EAT : Epreuve à l'Antigène Tamponné. ECV : European College of Veterinary. EEE : Espace Economique Européen (Union Européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein). ELISA : Enzyme-Linked ImmunoSorbent Assay. ENV : Ecole Nationale Vétérinaire. 18
ENVA : Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort. ENVL : Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon. ENVN : Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes. ENVT : Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse. ESB : Encéphalopathie Spongiforme Bovine. EUELRL : Entreprise Unipersonnelle d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée. FC : Fixation du Complément. FCO : Fièvre Catarrhale Ovine. GDS : Groupements de Défense Sanitaire. GTV : Groupements Techniques Vétérinaires. IBR : Rhinotrachéïte Infectieuse Bovine. IDG : ImmunoDiffusion en Gélose. IS : Impôt sur les Sociétés. L.R.A.R. : Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. MRC : Maladie Réputée Contagieuse. RCS : Registre du Commerce et des Sociétés. RCP : Responsabilité Civile Professionnelle. RMI : Revenu Minimum d’Insertion. SA : Société Anonyme. SARL : Société A Responsabilité Limitée. SCA : Société en Commandite par Actions. SCM : Société Civile de Moyens. SCP : Société Civile Professionnelle. SEL : Société d’Exercice Libéral. SELARL : Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée. SELAFA : Société d’Exercice Libéral A Forme Anonyme. SELCA : Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions. SP : Société en Participation. TB : Technologie et Biologie. TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. UE : Union Européenne. URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. 19
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Contrairement à la formation conti
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Le CES Pathologie Aviaire (ENVA) Le
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En France actuellement, seuls les d
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c. Interdiction de facturer en fonc
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i. La phase précontentieuse : Le s
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iii. Le recouvrement judiciaire : L
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La levée du secret professionnel e
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Il peut aussi faire des communicati
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insertion dans les communes limitro
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c. Lors de son installation ou de c
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iii. Dérogations particulières :
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i. La priorité d’emploi : Avant
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proposé. Le médecin peut aussi va
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être reconsidéré en CDI. La prem
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- La mention du statut de cadre ou
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Les modifications peuvent être pro
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suivi une formation. Les absences p
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variable en fonction de l’ancienn
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I. Les droits du vétérinaire sala
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c. Les primes : Le versement de pri
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La durée du congé ne peut pas êt
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iii. La rémunération des jours f
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une faute grave non liée à son é
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- cotisation d’au moins 2030 fois
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iii. L’indemnisation : Les indemn
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d. Le régime de prévoyance : i. D
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Cotisation prévoyance vétérinair
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J. Le droit d’exercer une autre a
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2. Le conseiller en assurances : No
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. Les différentes missions de l’
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diplôme a été délivré entre le
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mais ces droits sont facultatifs, d
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B. Obtention du mandat sanitaire :
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4. La formation continue : L’arr
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7. Le futur du mandat sanitaire : L
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ii. L’affectation du vétérinair
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a. Les différentes méthodes de pr
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prophylaxie est uniquement sanitair
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La police sanitaire est une police
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Brucellose Toute Brucella autre que
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Septicémie hémorragique virale St
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génotypage (cas de la tremblante d
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E. Le droit à la surveillance sani
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- les documents d'accompagnement de
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4. Les droits du vétérinaire offi
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article R 242-63, article R 242-67,
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Arrêté du 13 mars 2008 relatif à
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ANNEXE 1 : Classification des emplo
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ANNEXE 3 : Article L 5144-1 du Code
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ANNEXE 5 : Ordonnance avec les indi
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ANNEXE 7 : Les durées de préavis
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- département du Loiret ; - dépar
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Toulouse, 2008 NOM : ABADIE PRENOM:
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