LES DROITS DU VETERINAIRE PRATICIEN - OATAO

Introduction
L’animal occupe actuellement une place dans la vie des Hommes bien différente de
celle qu’il avait auparavant. N’avez-vous jamais entendu qu’un animal vaut plus qu’un
Homme ? Le temps où les animaux n’étaient utilisés qu’en tant qu’objets est maintenant
révolu. Le chasseur ne tue plus son chien de sang froid à cause d’une plaie à la patte, les
chatons ne sont plus noyés au fond d’une mare. Avec cette évolution, c’est toute la profession
vétérinaire qui évolue également.
Etant donné ce statut de l’animal de compagnie, le client attend beaucoup plus du
vétérinaire et n’hésite plus à mettre en cause sa responsabilité à la moindre erreur. Il est donc
nécessaire pour le praticien de connaître ses devoirs et ses droits. Ces derniers découlent d’un
contrat synallagmatique ou bilatéral défini par l’article 1102 du Code civil comme étant une
convention par laquelle les deux parties s’obligent réciproquement l’une envers l’autre.
Ce lien contractuel entre vétérinaire et client n’a pas toujours existé. En effet, ce n’est
qu’en 1941 avec l’application aux vétérinaires de l’arrêt de la Cour de cassation du 20 mai
1936 – dit « arrêt Mercier » – qui consacrait le lien contractuel entre le médecin et son
patient, que ce lien est apparu.
Ce contrat qui s’établit entre le client et le vétérinaire est un contrat tacite donnant à
chaque partie des obligations dont les droits sont le corollaire. Par exemple, le vétérinaire est
obligé de donner des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données actuelles de la
science, en échange de quoi il obtient le droit de percevoir des honoraires.
La connaissance des devoirs est donc indispensable pour que le contrat soit rempli.
Elle a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses études mais les droits sont trop souvent oubliés.
Pourtant, c’est en acquérant une parfaite connaissance de ses droits que le vétérinaire pourra
remplir ses devoirs. Il convient donc d’étudier quels sont les droits mais aussi les non droits
détenus par les vétérinaires praticiens.
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