LES DROITS DU VETERINAIRE PRATICIEN - OATAO

- le suivi des animaux hospitalisés.
d. Le vétérinaire à domicile : article R 242-57 du Code rural
Pour pouvoir porter ce titre, le vétérinaire ne doit pas avoir de domicile professionnel
d’exercice. Il exerce donc exclusivement au domicile des clients. Par ailleurs, il ne peut pas
non plus faire partie d’une société qui possède un domicile professionnel d’exercice.
La dénomination qu’il prend ne doit pas être ambiguë. Elle doit d’abord être déposée
et validée par le CRO, en respectant les règles de droit relatives aux sociétés.
e. Le consultant itinérant et le vétérinaire consultant : article R 242-58 du Code
rural
Le vétérinaire consultant intervient ponctuellement à la demande d’un praticien sur
des cas qu’il soigne habituellement. Il peut consulter soit dans son propre domicile d’exercice,
soit dans le domicile d’exercice du confrère demandeur. Si le vétérinaire consultant exerce
uniquement comme consultant, c'est-à-dire qu’il n’a pas de domicile d’exercice professionnel,
il peut porter le titre de consultant itinérant.
Pour pouvoir exercer, le consultant doit être accepté par le client. Une fois l’accord
donné, le vétérinaire habituel et le consultant engagent conjointement leur responsabilité vis-
à-vis du client à partir de la prise en charge de l’animal jusqu’à la fin des soins.
Il est très important que les interventions du vétérinaire consultant chez un même
confrère soient ponctuelles. En effet, si elles sont trop régulières, la clinique du confrère
pourrait être considérée comme un deuxième domicile d’exercice pour le vétérinaire
consultant ou comme domicile professionnel d’exercice pour le consultant itinérant, l’un étant
interdit et l’autre faisant perdre le titre de consultant itinérant.
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