modèle de carnet sanitaire

CARNET SANITAIRE 6
Travaux (Date, localisation, objet, intervenant, description des travaux)
• Dans le cadre d’extensions,
• Dans le cadre de mise en conformité ou de travaux d’amélioration.
Vérifications techniques (Matériel vérifié, date, intervenant, référence du rapport, observations, visa)
• Vérifications techniques effectuées soit dans le cadre réglemetaire (vérification périodique des
équipements de disconnexion, …), soit dans le cadre contractuel (visite périodique des équipements à
risques, réception de travaux, …)
Supervisions (Date, superviseur, observations, visa)
• Supervision de la tenue du carnet sanitaire effectuée à échéance semestrielle, par la personne mandatée
par le chef d’établissement.
Audits (Date, auditeur, observations, visa)
AUDITS PERIODIQUES DE L’ENSEMBLE DU SYSTEME « CARNET SANITAIRE » AFIN DE VALIDER LA
DEMARCHE ENGAGEE PAR L’ETABLISSEMENT.
2. ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
• Conformément aux principes généraux, l’application du Carnet Sanitaire fait l’objet d’un engagement
de la Direction de l’Etablissement.
• La Direction de l’Etablissement s’engage à mettre en œuvre les dispositions de surveillance de
installations de production, distribution d’eau, équipements de traitement d’air et autres installations à
risques consignées dans le Carnet Sanitaire.
• Elle définit et donne les moyens en terme d méthodes, matériels et humains pour que la démarche
entreprise puisse aboutir avec efficacité.
• Elle veillera au bon déroulement des règles établies et s’assurera de leur efficacité.
• Elle peut nommer le responsable à qui elle délègue la supervision du carnet sanitaire.
Fait à : le :
Pour la Direction : M. Fonction : Visa :
Accord de la personne
Ayant délégation pour la
supervision du Carnet
Sanitaire :
M. Fonction : Visa :