Accord-cadre sur le stress au travail - ETUC

6. Prévenir, éliminer ou réduire les problèmes de stress au travail
Texte de l'accord
Prévenir, éliminer ou réduire les problèmes de stress au
travail peut inclure diverses mesures. Ces mesures
peuvent être collectives, particulières ou les deux à la fois.
Elles peuvent être mises en ?uvre sous la forme de
mesures spécifiques visant les facteurs de stress identifiés
ou dans le cadre d’une politique anti-stress intégrée
incluant des mesures de prévention et d’action.
Lorsque l’entreprise ne dispose pas de l’expertise requise,
elle peut faire appel à une expertise externe conformément
aux législations, aux conventions collectives et aux pratiques
européennes et nationales.
Après avoir été instaurées, les mesures anti-stress
devraient être régulièrement réexaminées afin d’évaluer
leur efficacité et de déterminer si elles font un usage
optimal des ressources et si elles sont encore appropriées
ou nécessaires.
Interprétation/Commentaires
Les mesures utilisées pour la prévention, l'élimination ou la
réduction du stress au travail peuvent être diversifiées, collectives
et/ou individuelles. Elles peuvent être adaptées à une situation
particulière ou au contraire faire partie d'une politique antistress
intégrée. On dispose ainsi d'une certaine souplesse qui
permet de réagir à chaque situation de stress au travail. Toutefois,
les politiques anti-stress ne doivent pas être considérées
comme des outils statiques, mais plutôt comme des plans d'action
dynamiques dont la devise pourrait être "collectif en principe,
individuel si nécessaire".
Les partenaires sociaux européens entendaient également
rappeler que les employeurs et les travailleurs (ou leurs représentants)
peuvent, aux termes de plusieurs textes, conventions
collectives et pratiques communautaires (voir annexe 1) et nationaux,
recourir à une expertise externe s'ils l'estiment nécessaire.
On notera que dans ce paragraphe il est question d'"expertise"
plutôt que d'experts. L'objectif de ce choix terminologique est de
mettre l'accent sur le fait qu'il est possible de faire intervenir un
ou plusieurs expert(s) spécialisé(s) en fonction des
problèmes/solutions identifiés.
En raison de son caractère dynamique, il est manifeste que toute
politique anti-stress et les mesures utilisées/prévues doivent
être révisées régulièrement afin de préserver leur efficacité.
15