Accord-cadre sur le stress au travail - ETUC

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Nature du texte
Proposition de directive initiale de la
Commission
(COM(90) 406 final du 18 septembre
1990, JO C 281/90, p. 3)
Amendements du PE, 1 re lecture
(12 décembre 1990, JO C 19/91, p. 165)
Directive 92/85/CEE (directive sur la maternité)
Choix de propositions de textes intéressantes et pertinentes
Le 16 e considérant indique que “le risque de licenciement en raison de leur état peut
avoir des conséquences néfastes pour l'état physique et mental des travailleuses
enceintes, accouchées ou allaitantes.”
Le 19 e considérant proposé rappelle que “le travail de nuit est susceptible de nuire
à la santé physique et mentale des travailleuses enceintes réalisant des tâches
comportant des risques particuliers ou des charges physiques et mentales significatives,
et que des dispositions alternatives doivent être mises en place afin d'éviter ces
risques.”
Le PE propose d'amender le 20 e considérant sur les fonctions reproductrices des
travailleurs masculins et féminins en indiquant qu'”en outre l'exposition des travailleurs
masculins et féminins à certains agents et processus chimiques ou biologiques ainsi
que le stress mental peuvent affecter négativement les fonctions reproductrices des
hommes et des femmes.”
Le PE propose également de modifier l'annexe fournissant la liste des agents et
des processus auxquels les femmes enceintes ne doivent pas être exposées en
incluant dans les "agents physiques" toutes les tâches incluant le soulèvement, la
poussée ou la traction de charges lourdes, les tâches pénibles, répétitives et stressantes,
et que, dans le cadre des conditions et de l'organisation du travail, le temps
de travail (y compris du travail de nuit), les conditions créant une charge mentale,
le risque de violence, etc. doivent être particulièrement pris en compte.