Accord-cadre sur le stress au travail - ETUC

Directive-cadre 89/391/CEE (DC)
Nature du texte Choix de propositions de textes intéressantes et pertinentes
Proposition de directive initiale de la
Commission (COM(88) 73 final du 7
mars 1988, JO C 141/88, p. 1)
Avis du CESE
(28 avril 1988, JO C 175/88, p. 22)
Amendements du PE, 1 re lecture
(16 novembre 1988, JO C 326/88, p.
102)
Article 2 : définition proposée de "risque professionnel" : “toute situation professionnelle
susceptible de porter préjudice à la sécurité et/ou la santé physique et psychologique du
travailleur, à l'exclusion des accidents sur le chemin du travail.”
L'article 5(3)(f) concernant les obligations spécifiques de l'employeur indique que “la
planification et l'introduction des nouvelles technologies se fera en collaboration étroite avec
les travailleurs et/ou leurs représentants, en particulier relativement au choix de l'équipement
et des conditions de travail, y compris les aspects liés à l'environnement de travail et
au bien-être physique et psychosocial des individus. Les travailleurs recevront une formation
appropriée.”
Le CESE propose d'insérer un paragraphe dans l'article 5 concernant “l'évaluation des
risques pour la sécurité et la santé des travailleurs”, qui impose aux employeurs d'évaluer
en particulier les risques suivants : le stress causé par la chaleur, le froid, le mouvement
de l'air, l'humidité et l'éclairage; la tension physique, nerveuse ou mentale excessive
causée par les travaux pénibles, le travail posté, le travail de nuit, le travail en position
fixe, les processus de travail monotones et invariants, la pression des délais, le
travail à grande vitesse, le temps de travail et l'organisation du travail; le stress multiple
causé par plusieurs ou une combinaison de ces facteurs de stress.
Le PE propose de modifier le 10e considérant initial de la manière suivante : ”la sécurité
et l'hygiène au travail et la santé physique et mentale des travailleurs constituent des
droits qui ne peuvent être subordonnés aux considérations économiques.”
Le PE propose d'ajouter à l'article 2 une définition de la santé : “dans le contexte de
travail, la santé comprend non seulement l'absence de maladie, mais également l'ensemble
des facteurs physiques et mentaux affectant la santé et directement liés à la santé et à la
sécurité au travail.”
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