MONITORING DES JURIDICTIONS GACACA - ASF

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136 Par exemple, un accusé déclare : « Il a pris une chaussure de la victime, et moi j’ai pris l’autre ».
JPI MUNYANDINDA Félicien et consorts, Kiraro/Nyamagabe, les 16/11/2006.
137 Un prévenu est accusé de participation à des attaques et de vol d’une casserole :
JPI NEMEYE Eléazar et consorts, Muyenzi/Bugesera, le 11/01/07.
Un accusé est poursuivi pour sa participation criminelle dans un assassinat, pour avoir érigé une barrière, avoir
détruit une maison et avoir pillé des caisses de boissons :
JPI NGENDAHIMANA Emile, le 06/02/2007, Ndera/district de Gasabo.
138 Un accusé : « Nous avons laissé la victime devant la maison et nous nous sommes précipités d’aller chercher un
carton de cigarettes et une caisse de whisky que la victime nous avait promis. J’ai appris par la suite que le corps de
la victime a été jeté dans les toilettes ».
JPI DUSENGIMANA Venant et JPI KARINDA Emmanuel, Shangi/Nyamasheke, le 08/02/2007.
139 JPI KAMANZI Innocent, Tumba/Huye, le 24/01/2007.
JPI HAKIZIMANA Séléman et consorts, Gahanga/Kicukiro, le 04/01/2007.
JPI NTUYENABO Innocent, Rugerero/Rubavu, 11/01/07.
JPI MUNYANDINDA Félicien, Kiraro/Nyamagabe, le 30/11/2006.
JPI MUJYAKERA Frodouard, Ntarama/Bugesera, le 9/11/2006 ; JPI TWAYISIRE Isaïe, Nyamata/Bugesera, le
14/12/2006 : le Siège ne s’est pas prononcé sur l’infraction de destruction d’une maison pour laquelle l’accusé était
également poursuivi ; il ne s’est pas non plus prononcé sur le vol alors que les accusés avaient reconnu ces
infractions.
JPI NGENDAHIMANA Diogène et consorts, Gashenyi/Nyagatare, 05/10/06.
140 JPI NTABANGANYIMANA Jean Bosco, HAKIZIMANA Chrysogone, Dusego/Ruhango, le 28/11/2006.
JPI MUHAWENIMANA Donat et RUTAGANIRA Vincent, Busanza/Kicukiro, le 04/10/2006.
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