Voyez le PDF - FEBEM - Federatie van Bedrijven voor Milieubeheer

FEGE focus
Les déchets sont des
matières premières
N° 15 - Juin 2009
LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT
•Groupe de travail en point de mire: Groupe
de travail Verre
•Membre sous les feux des projecteurs:
TWZ à Evergem
•De la terre avec des pierres ou des pierres
avec de la terre?
•Mémorandums Copidec et Interafval
•Le Limbourg lance Cleantech

Le logiciel ExESS signifi e
inventorier
rapporter
gérer et décider
vos besoins en environnement, santé et sécurité (EH&S) de
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FEGE focus
LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT
juin 2009
contenu
- Congrès flamand des déchets:
les absents ont toujours tort!
- Traiter les déchets en toute sécurité,
une affaire de spécialistes
- La politique européenne en
matière de déchets
- Le syndrome NIMBY
- Sommes-nous en mesure de
financer une politique moderne
en matière de déchets?
- La Flandre au croisement
de nombreux chemins
- Réaction personnelle à propos du
troisième congrès des déchets
- easyFairs à Anvers: Conférence
sur l’Assainissement des sols
- Le Limbourg lance Cleantech
- Groupe de travail Verre
- TWZ à Evergem assure la propreté
des citernes et de l’eau!
- Le Big Brother dans les
déchets serait-il proche?
- De la terre avec des pierres ou
des pierres avec de la terre?
- Mémorandum FEB à l’occasion
des élections européennes
- L’Union des Classes Moyennes
souhaite supprimer le principe
de la cascade du Décret sol
- Où vont les flux secondaires générés
par l’industrie alimentaire?
- L’entreposage séparé des déchets
doit intervenir conformément
aux dispositions nationales
- Mémorandum INTERAFVAL
- Mémorandum COPIDEC
- Collecte sélective
- Liste des membres
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FEGE Focus est un bulletin d’information périodique
de la Fédération des Entreprises de Gestion de
l’Environnement.
Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises de Gestion
de l’Environnement
Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles
Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12
E-mail info@febem-fege.be
Website www.febem-fege.be
Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric
Slegers, Baudouin Ska et Mireille Verboven
Réalisation: 2Mpact
Editeur responsable: Werner Annaert
Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web
www.febem-fege.be.
Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100%
recyclé et sans chlore.
Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek
verkrijgbaar.
Les élections régionales
A l’heure où vous lirez ce FOCUS les tractations
avanceront certainement déjà pour constituer les
nouvelles majorités régionales. Durant la campagne,
on a entendu régulièrement des citoyens avancer
l’idée que les élections ne changeaient que peu les
choses. Rien n’est moins sûr! Tout ceux qui suivent
la politique de près pourront confirmer que la vision
du Ministre, mais également des collaborateurs de Cabinet, peut différer
et influer dans les choix pour la gestion d’un secteur, positivement ou
négativement. Ce sont des moments très importants pour notre secteur.
Ces changements au niveau régional seront aussi l’occasion pour la
Fédération de nouer des nouveaux contacts avec le monde politique, que
ce soit au niveau du Gouvernement ou du Parlement. La tâche sera encore
plus grande en Flandre car de nombreux parlementaires, particulièrement
actifs dans le suivi des dossiers « déchets » ne se sont plus représentés.
Ce sera sans doute plus nuancé en Wallonie et à Bruxelles où pour l’instant
on assiste surtout à des réactions parlementaires en fonction de l’actualité.
Les enjeux de la prochaine législature seront très importants pour le secteur,
que ce soit avec un nouveau plan wallon des déchets ou la transposition de la
nouvelle Directive Cadre. Nous continuerons en tout cas à nous manifester,
parfois énergétiquement s’il le faut, pour qu’on puisse prendre en compte
les intérêts des opérateurs privés. Le déficit de n’avoir pu bénéficier d’une
fédération forte depuis plus de 20 ans en Wallonie se fait ressentir aujourd’hui
et les efforts sont donc considérables pour faire prendre conscience
de l’intérêt du développement régional par les entreprises actives dans
l’environnement et notamment les déchets.
Un des grands défis sera également que le Gouvernement wallon puisse
investir dans une administration performante. Si en Flandre, on constate
trop régulièrement des positions divergentes entre le Ministre et l’OVAM,
en Wallonie, on regrette surtout une absence d’initiatives des autorités
administratives. Le manque de personnel tue toute créativité mais surtout
toute amélioration de la gestion, y compris du contrôle, sur le terrain. Un
grand enjeu sera ainsi notamment la mise en œuvre du Décret Sol, dont le
secteur attend avec impatience les effets pour investir.
Vous trouverez dans ce FOCUS de nombreuses revendications dans le
domaine de la gestion des déchets, que ce soit au sein même de notre
fédération (groupe de travail verre) ou même chez nos collègues publics
(Interafval et Copidec) ou aux classes moyennes (UCM). La prochaine
législature risque en tout cas d’être passionnante … pourvu qu’on ait un bon
arbitrage régional. Avez-vous donc fait le bon choix dans l’isoloir?
Bonne lecture et à bientôt pour relever de nouveaux défis!
Werner Annaert
Directeur général FEGE
FEGE focus - juin 2009 1

FEGE focus - juin 2009
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Congrès flamand des
déchets: les absents ont
toujours tort!
Plus de 300 personnes ont participé le 26 mars à la troisième édition du Congrès flamand sur les déchets. Le congrès
était co-organisé par la FEGE et INTERAFVAL et se déroulait à Anvers (Salle Horta et Théâtre municipal). Le thème
avancé de la journée était « déchet = matière première ». Compte tenu du nombre élevé de participants (15% de plus
qu’en 2007), l’événement s’est avéré une occasion unique de rencontrer des gens du secteur, sans oublier évidemment
la qualité du contenu.
Un débat politique a suivi les brefs discours d’introduction des organisateurs, d’un responsable de la ville qui accueillait
le congrès et d’un représentant du mouvement environnemental flamand (BBL). La réunion de la Commission Environnement
du Parlement flamand avait même été déplacée spécialement afin que le Président de cette commission (Patrick
Lachaert, Open VLD) puisse être présent au congrès, de même que les parlementaires Erik Matthijs (CD&V), Bart Martens
(SP.A.) et Rudy Daems (Groen!). Le débat a été parfaitement dirigé par Griet De Craen, journaliste de RADIO 1, qui
a forcé les différents politiciens à formuler plusieurs déclarations hautement intéressantes. Un autre aspect surprenant
a été la concorde relativement prononcée entre les politiciens (et cela 10 semaines avant les élections!) à propos de
la gestion des déchets – Victor Dries vous en parlera dans sa réaction personnelle (voir autre article). Nous avons été
heureux de constater que les représentants politiques montraient une grande compréhension pour différents thèmes
soulevés par la FEGE, comme la production de chaleur à partir du traitement de déchets ou l’utilisation accrue des
matières premières secondaires dans le cadre des travaux publics.
Après le lunch ont été organisés 5 workshops (les présentations sont disponibles sur le site web de la FEGE) consacrés
à la sécurité, à l’Europe, au financement de la politique en matière de déchets, au phénomène « Nimby » et au sujet
« déchet = matière première ». Dans le cadre d’un jeu-concours, Jan Buysse, directeur d’INTERZA, s’est avéré le « Spécialiste
des déchets le plus intelligent du monde ».
La journée a ensuite été clôturée par une réception et quelque 80 personnes sont restées pour le souper toujours
aussi convivial dans cette superbe Salle d’Horta. En organisant cet événement, la FEGE et INTERAFVAL ont prouvé que
lorsque deux petites fédérations unissent leurs forces, elles sont capables de faire bouger les choses.
Vous pourrez parcourir dans les articles qui suivent une synthèse des différents ateliers. Les discussions ont été intéressantes
et des pistes ont été balisées pour des débats futurs.

Erik Matthijs - CD&V
Rudy Daems - Groen!
Paul Macken - Président Interafval
Pour le débat politique
Pour les orateurs
Patrick Lachaert - Open VLD
Guy Lauwers - Echevin Antwerpen
Bart Martens - SP.A
Bram Claeys - BBL
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FEGE focus - juin 2009
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Traiter les déchets en toute sécurité, une
affaire de spécialistes
Jochen Aendenboom, Veolia Environmental Services
A l’occasion du congrès flamand des déchets, les organisateurs
ont consacré à juste titre un workshop complet au thème « Traiter
les déchets en toute sécurité ». Le workshop comprenait une partie
générale avec 2 conférenciers, suivi de 2 cas concrets, à savoir
« Prévenir les incendies » et « Comment traiter les matériaux radioactifs
».
Suite à un accident mortel survenu à l’occasion d’une collecte de
déchets ménagers en 2005, le 1er conférencier, Werner Royaert,
conseiller en prévention des intercommunales Haviland, Incovo, Interza
et Interrand, a axé principalement son intervention sur les
différentes « mesures organisationnelles » pouvant déboucher sur
une évolution des mentalités. Il a proposé un sommaire des différentes
actions prises. Dans la pratique, les statistiques d’accident
ont chuté de 50% depuis 2005.
Le 2ème orateur, Alain Konings de la société Indaver, a précisé
très clairement que les déchets dangereux comportent bien évidemment
encore davantage de risques de sécurité et que les dispositions
nécessaires sont prises à cet effet chez Indaver. Il s’agit
tant d’une caractérisation en vue de l’acceptation proprement dite
des déchets sur le site, le choix de la meilleure technique de traitement,
les contrôles lors de l’acceptation et un plan d’urgence dûment
exercé en cas de dérapage. L’élément le plus marquant de
son exposé concernait le fait qu’un simple tube à fluorescence peut
déboucher très rapidement sur des risques de santé en cas de bris
et de mesures préventives insuffisantes.
Compte tenu du fait que les incendies dans une entreprise entraînent
des conséquences financières considérables - le magazine
professionnel francophone INCIDENCES signalait en août 2008
que 50% des entreprises touchées par un incendie connaissaient
ensuite une faillite - le congrès flamand des déchets a accordé une
attention évidente à la prévention des incendies et à la lutte contre
ces événements dévastateurs. Frederik van Eetvelde, Fire Safety
Manager et conseiller en sécurité chez Soresma, a commenté ce
sujet. Moyennant un concept mûrement réfléchi lors de la construc-
Beaucoup d’animation durant le quiz
Le rudologue le plus malin Jan Buysse (à gauche) en conversation avec Raf
Vanswartenbrouck (à droite)
Workshop 1
tion, la disponibilité d’un nombre suffisant de moyens de lutte contre
l’incendie, l’installation de systèmes de détection et d’extinction et
un certain nombre de mesures organisationnelles, il est possible de
parvenir à un bon équilibre, acceptable tant pour les pouvoirs publics
que pour l’entreprise même et les compagnies d’assurances.
“ Un
simple tube à fluorescence peut déboucher
très rapidement sur des risques de santé
en cas de bris et de mesures préventives
insuffisantes.
”
Le dernier conférencier était Geert Dooms, directeur adjoint du
département traitement de l’intercommunale IVBO. Ses 10 années
d’expérience en matière de sources radioactives dans les déchets
faisaient de lui le conférencier idéal pour commenter l’organisation
interne et la communication concernant le thème « Comment traiter
les matériaux radioactifs? ». Une fois encore, il ne s’agissait nullement
d’un exposé théorique truffé de notions savantes, mais d’une
causerie pratique concernant l’expérience de cet organisme dans le
cadre de la découverte de sources radioactives dans les déchets.
Quand en 1997, à l’occasion de travaux de transformation au niveau
de l’installation de purification des gaz de fumée de l’intercommunale
IVBO, les responsables ont constaté une contamination d’une des
composantes de l’installation et que le coût de cet événement s’est
rapidement chiffré à plus de 275.000 euros, ils ont très rapidement
donné le signal de départ pour la mise en place d’un portique de
détection et d’un contrôle poussé lors de l’acceptation des déchets.
Cette intervention a débouché depuis 2002 sur une chute de 88%
du nombre d’alarmes par 1000 tonnes.
David Vanheede (Président de la FEGE)
s’adresse à l’assemblée
Jochen Aendenboom
Coordinateur environnemental
Veolia Environmental Services

La politique européenne en matière de
déchets: l’Europe joue de plus en plus le
rôle d’élément directeur!
Wim Van Breusegem, EMS-consulting
Ce workshop traitait des conséquences de la nouvelle directive-cadre
européenne pour les déchets. Quels sont ses aspects positifs? Quels
sont les éléments négatifs? La bande-annonce du workshop indiquait
plus ou moins que la directive-cadre représente un pas en arrière.
C’est avec un grand intérêt que les participants ont pris connaissance
de la vision des 4 conférenciers invités: Kristof De Brabandere (BBL)
a présenté la vision du mouvement environnemental, Erik De Baedts
(NVRD) a abordé l’évolution prévue pour les années à venir aux Pays-
Bas, John Wante (OVAM) a expliqué comment la Flandre réagit à la
nouvelle directive-cadre et Nadine De Greef (FEAD) a parlé au nom de
l’industrie européenne des déchets.
Le BBL est d’avis que l’Union européenne choisit la voie de la Flandre
en votant la nouvelle directive-cadre, entre autres parce qu’elle
confirme la hiérarchie de gestion des déchets, avec une priorité absolue
pour la prévention. Le BBL craint cependant que les politiciens
et gestionnaires flamands négligent désormais, dans un esprit de suffisance,
de poursuivre le développement de la politique flamande en
matière de déchets. La Flandre répond en effet d’ores et déjà dans
une large mesure aux exigences de la nouvelle directive-cadre. Le
BBL est d’avis que la nouvelle directive favorise trop l’incinération et
stimule insuffisamment la prévention et le recyclage. Même si la directive
introduit la réflexion en termes de cycle de vie, le BBL craint
que celle-ci ne soit erronément utilisée pour incinérer des matières
premières potentielles. La directive-cadre indiquerait surtout une direction
positive pour d’autres états membres, avec une politique moins
développée en matière de déchets.
C’est peut-être vrai, selon Wim Van Breusegem, l’animateur du débat,
mais cela ne signifie pas pour autant que la politique flamande en matière
de déchets ne soit pas fortement inspirée par l’Union européenne.
La majeure partie de la législation environnementale flamande est
basée sur une transposition de directives européennes et la première
directive-cadre en matière de déchets date de 1975, bien avant qu’il
ne soit question d’une politique qualitative en matière de déchets en
Flandre.
John Wante a tenté de rassurer quelque peu le BBL. La directive
confirme en effet la politique existante en matière de déchets, mais
donne aussi une nouvelle direction, principalement par l’introduction
de la réflexion en termes de cycle de vie et par l’ouverture pratiquée
au niveau de la gestion du recyclage des matériaux. L’OVAM
a conscience des limites de la politique traditionnelle en matière de
déchets. La phase des déchets n’est en effet que le dernier stade du
cycle de vie d’un produit. Pour réduire l’impact environnemental d’un
produit, il convient de vérifier comment cet impact peut être limité
dans chaque phase du cycle de vie et pas seulement au stade des
déchets. Dans cette optique, la directive-cadre s’avère malgré tout
innovante et renforce la politique de l’Union européenne, telle qu’elle a
été développée dans le cadre du plan d’action approuvé en 2008 en
faveur d’une production et d’une consommation durables. L’animateur
a souligné que si l’OVAM souhaite limiter l’impact des produits, elle
doit impérativement collaborer avec les différentes autres instances
gouvernementales. Selon John Wante, l’OVAM a conscience de cette
donnée et la concertation sera organisée. En ce qui concerne la trans-
position de la directive-cadre en droit flamand, l’OVAM attend dans la
2ème moitié de cette année les débats concernant un nouveau projet
“ Le
de décret visant la transposition de la directive-cadre.
Nadine De Greef a pris très clairement position et a indiqué précisément
les aspects positifs et négatifs de la directive-cadre dans son
exposé. La FEAD déplore la disposition concernant les sousproduits
et espère en tout cas que la Commission élaborera rapidement des
critères pour les définir. Le fait que certains déchets ne soient plus
considérés comme des déchets est positif aux yeux de la FEAD, puisque
ce choix favorisera le recyclage. Ici aussi encore, la FEAD espère
cependant que la Commission approuvera rapidement une série de
critères. La Commission élaborera vraissemblablement ces critères
d’ici la fin de cette année. La FEAD n’est pas opposée aux objectifs
de recyclage de la directive, mais estime que les incertitudes sont
encore trop nombreuses, comme par exemple la question de savoir
comment sont calculés les pourcentages de recyclage. L’existence
(enfin!) d’une disposition légale pour les biodéchets est perçue comme
étant positive par les différents conférenciers, mais ils plaident cependant
pour une directive séparée pour les biodéchets. Ces derniers
méritent cette directive! La FEAD semble être la seule organisation à
s’estimer heureuse d’apprendre que l’incinération de déchets ménagers
sera considérée comme une valorisation sous certaines conditions
déterminées.
La NVRD (l’Association royale pour la gestion des déchets et du nettoyage),
qui représente le secteur public des déchets aux Pays-Bas,
a été fondée en 1907. Il ne semble nullement être question d’une
quelconque lassitude. Son directeur, Erik De Baedts, a proposé un exposé
enthousiaste de la politique néerlandaise en matière de déchets.
Spécifiquement en ce qui concerne la directive-cadre, la NVRD semble
heureuse d’apprendre que la nouvelle directive-cadre permettra d’harmoniser
les critères pour les sousproduits et pour le déclassement
des déchets en Europe. Tous les conférenciers se sont entendus pour
déclarer que la directive devra encore être clarifiée et complétée. Il
revient donc à la Commission d’éliminer les incertitudes dans les plus
brefs délais afin d’éviter que les états membres n’agissent seuls et
que de trop grandes différences n’apparaissent entre les régimes appliqués
dans les différents états membres.
Wim Van Breusegem
EMS-consulting
Workshop 2
fait que certains déchets ne soient plus
considérés comme des déchets est positif aux
yeux de la FEAD, puisque ce choix favorisera
le recyclage.
”
FEGE focus - juin 2009 5

FEGE focus - juin 2009
6
Le syndrome NIMBY
Victor Dries, OVAM
“
La délivrance d’une autorisation reste
finalement une décision politique, a précisé
le professeur, et nos politiciens ont pris la
mauvaise habitude de ne pas oser prendre
une décision.
”
Chaque citoyen veut une politique moderne en matière de déchets,
davantage d’installations de tri et d’entreprises de recyclage et un
maximum d’énergie verte. Aussi longtemps que ces installations
ne sont pas implantées à proximité de son lieu d’habitation ou sur
un site où elles pourraient lui causer le moindre désagrément! Une
réaction logique et humaine en soi, mais cette attitude n’engendrera-t-elle
pas un problème gigantesque dans une Flandre sujette à
une grande densité de population?
Plusieurs spécialistes se sont penchés sur ce thème sous la coordination
de Victor Dries (OVAM). En tant que responsable de la communication
de l’organisme ISVAG et impliqué aussi dans un projet en
Brabant flamand, Tom De Bruycker devait marcher sur des œufs.
Récemment, il s’est en effet exprimé avec un peu trop de clarté à
l’occasion d’un autre événement, provoquant bien évidemment les
réactions classiques. En plus d’autres révélations instructives, cette
péripétie a clairement démontré que l’implantation et l’exploitation
des installations de traitement des déchets et des sites apparentés
sont des sujets extrêmement sensibles et que le moindre faux pas
à ce propos peut entraîner des conséquences importantes. Mais
ne pouvons-nous pas alors faire appel à des spécialistes capables
d’émettre un jugement objectif?
Le professeur Luc Bonneux s’est aussitôt employé à torpiller nos
illusions dans ce domaine. Notre société compte des scientifiques
de haut niveau et chaque scientifique qui porte un projet à bras le
corps trouve en face de lui un autre scientifique prêt à le torpiller.
Ceci nous amène d’emblée à un autre sujet sérieux. Nous ne devons
pas « abuser » des scientifiques pour pouvoir réaliser ou bloquer
des projets. La délivrance d’une autorisation reste finalement
une décision politique, a précisé le professeur, et nos politiciens
ont pris la mauvaise habitude de ne pas oser prendre une décision.
Pouvons-nous alors nous tourner vers l’Inspection environnementale
qui peut assister le Ministre dans le cadre de l’analyse des projets?
Hans Delcourt (Département de l’Inspection environnementale) a
souligné que ses services doivent faire leur travail en toute indépendance
et ne peuvent tenir compte que des règles que le législateur
leur impose. La question de savoir si ces conditions sont trop sévères
ou trop laxistes ne revêt aucune pertinence pour les services
de contrôle. Hans a toutefois précisé qu’une évolution positive se
manifeste depuis plusieurs années dans le secteur des déchets en
ce qui concerne l’exploitation des installations. Il est intéressant de
remarquer, a-t-il expliqué, que les services de contrôle n’enregistrent
que peu de plaintes a posteriori concernant des installations
pour lesquelles la délivrance du permis d’exploitation a initialement
fait l’objet de nombreuses oppositions, mais qui se sont finalement
vues accorder leur autorisation. Le sujet couvre encore d’autres aspects
importants. Aux yeux des services d’inspection, la traçabilité
des flux de déchets constitue par exemple une question très importante.
Pour trouver malgré tout une échappatoire à ce dilemme, il
ne nous restait plus qu’un journaliste qui observe et décrit régulièrement
les moindres détails de ce feuilleton.
Tom Ysebaert, qui représente le quotidien De Standaard, est depuis
longtemps un journaliste hautement apprécié disposant de vastes
connaissances en politique environnementale. Lui aussi a finalement
été obligé d’admettre qu’il ne connait aucune solution miraculeuse.
On ne peut pas attendre du journaliste qu’il passe des discussions
ou des commentaires sous silence, bien au contraire. Il est précisément
à la recherche des arguments favorables et contraires et
focalise dès lors son attention sur les appuis possibles, mais avant
tout sur les critiques réservées aux projets.
Après les présentations, nous avons assisté à une discussion passionnante
concernant la façon de défendre davantage les installations
ou projets indispensables. Une direction claire s’est dessinée:
la communication seule ne suffit pas! Le mot-clé est la participation:
impliquer toutes les parties intéressées en temps opportun, mener
des discussions ouvertes concernant la nécessité et les alternatives
possibles, être à l’écoute des préoccupations des diverses
parties concernées et apprendre à gérer ses préoccupations.
Morale de cette histoire: en tant qu’exploitant d’une installation
existante ou initiateur d’un nouveau projet, vous devez avant tout
compter sur vous-même. Veillez à une exploitation irréprochable
et communiquez de façon professionnelle avec toutes les parties
concernées, les politiciens et les riverains. Le secteur des déchets
a découvert à ses dépens qu’une attention trop peu soutenue pour
la communication peut engendrer de très nombreux problèmes,
“
mais tout le monde n’a apparemment pas encore assimilé cette
leçon. Le fait que la direction opérationnelle des entreprises soit
entre les mains d’ingénieurs qui ne comprennent parfois pas que le
simple mortel se pose encore des questions est une vérité dûment
établie. Une vérité que nous pouvons cependant remanier. Laissez
venir à moi la communication…
Victor Dries
Team stratégie OVAM
Workshop 3
Le journaliste est précisément à la recherche
des arguments favorables et contraires et
focalise dès lors son attention sur les appuis
possibles, mais avant tout sur les critiques
réservées aux projets.
”

Sommes-nous en mesure de financer une
politique moderne en matière de déchets?
Francies Van Gijzeghem, Plateforme Biomasse ODE
“ Dans
le cadre du nouveau décret en matière de
subsides, l’OVAM œuvrera pour une politique
écologiquement responsable en matière de
déchets, d’énergie et de matériaux.
”
En plus des ateliers techniques et juridiques, le volet économique a
également bénéficié d’une réflexion à l’occasion du congrès flamand
des déchets. Car si les acteurs sont nombreux à émettre des idées,
il convient aussi de veiller à leur financement.
L’atelier a établi un bilan des mesures, tant actuelles qu’historiques,
qui ont fait de notre politique environnementale ce qu’elle est
aujourd’hui. La Flandre est en effet parmi les leaders mondiaux du
recyclage et de la gestion des déchets! Nous avons donc procédé
à une évaluation de ces mesures et formulé quelques recommandations
d’avenir.
Le budget de l’environnement du Gouvernement flamand s’élève à
quelque 1.200 millions d’euros, soit 5% du budget total de la Flandre,
dont 3% sont destinés aux déchets. Les revenus sont issus principalement
des taxes environnementales, perçues par l’OVAM et reversées
au fonds MINA. On prévoit environ 44 millions d’euros en 2009
pour celles provenant des outils de gestion des déchets.
Le prix des biens de consommation est sans doute la mesure de régulation
la plus efficace. Une étude flamande a ainsi démontré qu’une
augmentation du prix de 1% entraîne une diminution équivalente de
la quantité de déchets. Les taxations et autres instruments financiers
incitent les consommateurs et aussi les entreprises à réfléchir, car
moins nous produisons de déchets, moins élevé sera le coût à payer.
Il convient cependant d’utiliser le modèle à bon escient, car le soutien
financier accordé au papier recyclé entraînerait par exemple une
augmentation de la demande en papier! Ceci démontre la nécessité
de combiner les mesures de subventionnement avec d’autres instruments,
comme la sensibilisation, la formation et la réglementation.
La gestion des déchets est une tâche noble, indissociable de l’activité
économique de notre société. Nous appliquons de bonnes normes
en Europe, mais celles-ci offrent un contraste saisissant avec les
pays pauvres qui n’appliquent généralement pas la moindre règle. Depuis
peu, les décharges sont ainsi également taxées en Angleterre.
Les taxations environnementales découragent la mise en décharge
et l’incinération, la logique de la hiérarchie de gestion des déchets
étant ainsi préservée. L’engagement et la transparence en matière
de dépenses de ces revenus peuvent encore être améliorés. L’internalisation
des coûts et leur assimilation au niveau local et européen
sont nécessaires. Les écotaxes semblent cependant révéler un opportunisme
politique, car si les écotaxes belges rapportent plus de
300 millions d’euros, l’obligation de reprise de tous les emballages
s’élève à moins de 150 millions d’euros.
L’OVAM peut disposer d’une palette généreuse et diversifiée d’instruments
qui se sont avérés très efficaces pour la réalisation des
objectifs. Des subsides ont permis de financer des installations, des
récipients de collecte, des véhicules de collecte et même des balayeuses.
La politique a pu ainsi faire l’objet d’une transposition accélérée et de
Workshop 4
nouvelles tendances ont été suivies en permanence. Quelque 6 à 8
millions d’euros sont accordés ainsi chaque année. Nous avons aussi
connu des pierres d’achoppement, comme les langes réutilisables
et les compostages de quartier. Les tracasseries administratives et
la possibilité d’assurer le suivi d’une multitude de dossiers n’ont pas
davantage facilité les choses. De nouvelles voies, telles que l’Internet,
doivent cependant encore amplifier l’accessibilité aux subsides.
Ce sont principalement les communes et leurs intercommunales de
traitement des déchets qui ont bénéficié de ce système financier.
Un système flexible et adapté ne peut que favoriser un niveau de
performance plus élevé.
L’emploi doit sans aucun doute être reconnu comme étant l’un des effets
directs des subsides, comme par exemple dans les centres de recyclage
où l’emploi social a été largement développé. Quoi qu’il en soit,
il reste du pain sur la planche et les subsides devraient même encore
s’amplifier à une époque économiquement difficile. Il convient ainsi de
subventionner par exemple les énergies renouvelables dans le cadre
de la fermentation des déchets de légumes, de fruits et du jardin.
A long terme, ces subsides devraient être remplacés par des revenus
générés par l’industrie et notamment par les producteurs et importateurs
de matières premières. Dans le cadre du nouveau décret en
matière de subsides, l’OVAM œuvrera pour une politique écologiquement
responsable en matière de déchets, d’énergie et de matériaux,
ceci éventuellement en collaboration et avec les moyens d’autres
autorités administratives!
Quelle est la mesure la plus efficace pour réaliser la mise en place
d’une politique? En première instance vient une législation directe et
contraignante qui exerce un effet de régulation évident; les taxations
et subsides ne viennent qu’en second lieu. Les taxations influencent
le comportement: le pollueur payeur! Les responsables politiques
ont fait preuve de créativité dans le cadre de la mise au point des
différents types de taxations, tant au niveau fédéral que flamand.
Les taxations ont considérablement évolué dans le temps: la mise en
décharge de déchets pouvant être incinérés est ainsi passée de 2,5
€ en 1987 à 79€ aujourd’hui! Lorsque nous additionnons toutes les
taxations et recettes, nous parvenons à des montants extrêmement
élevés et on se pose parfois la question de savoir si ces moyens
sont effectivement utilisés dans leur totalité à l’essence même du
problème.
De nombreuses installations de tri et de traitement ont été constituées
avec succès dans le secteur des déchets. De nouvelles initiatives
seront prises sans aucun doute dans le cadre des efforts en
matière d’énergie et de recyclage des matériaux.
Certaines taxations, comme celles qui frappent l’incinération de déchets,
n’ont cependant plus aucun sens, car elles n’exercent aucun
effet régulateur! Nous devrons par contre veiller à ce qu’elles ne soient
pas remplacées par d’autres taxations, éventuellement encore plus
complexes, comme la taxation des mâchefers ou cendres volantes.
Francies Van Gijzeghem
CEO ABDE-Solutions
Coordinateur Plateforme Biomasse
ODE
FEGE focus - juin 2009 7

FEGE focus - juin 2009
8
La Flandre au croisement de nombreux
chemins
Karl Vrancken, VITO
Le thème « Le déchet une matière première » a été abordé sous différents
angles à l’occasion du congrès flamand des déchets. Cinq
conférenciers représentant le monde économique et les pouvoirs
publics ont proposé leur vision de ce sujet. Chaque présentation
s’est achevée sur la formulation d’une thèse destinée à stimuler une
interaction avec le public. Cette démarche s’est traduite par une
session particulièrement animée, donnant lieu à de nombreuses
questions et discussions. Le déchet est-il une matière première ou
un combustible? Peut-il être l’un et l’autre? A quel moment le déchet
devient-il une matière première? Et quel sera le coût supplémentaire
de cette opération ou rapportera-t-elle au contraire de l’argent?
Quelle voie devrons-nous suivre?
Jan Dewulf de la société Electrawinds perçoit une tendance de
convergence et d’intégration entre les entreprises de traitement
des déchets et les entreprises de production d’électricité. Le marché
international de l’énergie évolue simultanément dans le sens
d’une décentralisation suite à l’importance croissante de l’incinération
de la biomasse et la génération d’énergie à petite échelle sur
base de combustibles renouvelables. A l’occasion de ce congrès, il
a déjà été répété à maintes reprises que la Flandre évolue en tête
de peloton en ce qui concerne les collectes sélectives et le recyclage.
Les fractions non recyclables ne peuvent pas se perdre. Jan
incite la Flandre à prendre aussi la tête du peloton de la valorisation
énergétique.
Katleen Markey (TPF Utilities) a également suivi la piste énergétique,
cette fois cependant sous l’angle de la fermentation en lieu et place
de l’incinération. Katleen a précisé que les investissements en installations
de traitement comportent un risque financier. Ce risque
est évalué lors de la conception de l’installation afin d’être limité
au maximum. La législation en matière de déchets et le règlement
concernant les certificats (cogénération, courant vert) offrent un cadre
pour limiter ce risque. Elle a cependant constaté que dans le domaine
des énergies renouvelables, les projets axés sur la biomasse
constituent un risque nettement plus élevé que les projets basés
sur l’énergie éolienne ou solaire, parce que les projets impliquant la
biomasse ne sont pas seulement liés au fonctionnement du marché
de l’énergie, mais aussi à celui des déchets. Lorsque les déchets
en question entrent en outre en ligne de compte pour un usage en
tant que matières premières, le marché exerce une pression encore
plus prononcée sur le prix et les risques sont encore accrus.
Filip Peeters (Nike) a tiré la carte de la gestion des matériaux. Il a
clairement mis l’accent sur la responsabilité du concepteur. Les
produits doivent être conçus en vue de leur recyclage et en fonction
de leur impact global sur l’environnement (pendant l’ensemble
de leur cycle de vie). En adoptant un concept intelligent, il devient
réalisable de séparer la semelle en caoutchouc et la partie supérieure
d’une chaussure sans l’intervention de vastes installations de
déchiquetage. D’autre part, le caoutchouc des chaussures de sport
usées flamandes devrait être recyclé et transformé en revêtements
de sol pour salle de sports, plutôt que de l’expédier en Inde pour
l’utiliser pour la fabrication de nouvelles semelles. Le transport des
matériaux doit en effet être pris en compte lors de la mise au point
des circuits de recyclage.
Winnie Versmissen (Track international) a attiré l’attention sur le fait
Workshop 5
que le statut des granulats de plastique recyclé n’est pas clairement
établi. Le statut des matériaux (déchets ou matières premières)
diffère en effet en fonction du lieu où il se trouve. Elle a également
souligné qu’en plus de la législation en matière de déchets,
la réglementation REACH exerce également un impact important
sur le traitement et la commercialisation des produits recyclés. Le
public a confirmé par ailleurs que le statut des granulats recyclés
“ Le
circuit de recyclage peut être fermé en
procédant au remplacement maximal de
matières premières primaires par des déchets.
”
en général (plastique, verre, pierres) n’est pas toujours clairement
défini. Le passage du statut de déchet à celui de matière première
n’intervient pas au même stade de la chaîne de transformation pour
tous les flux de déchets. Il se heurte aussi à des dispositions administratives.
Le circuit de recyclage peut être fermé en procédant au remplacement
maximal de matières premières primaires par des déchets.
Cela signifie-t-il pour autant que les mêmes normes doivent s’appliquer
pour les matériaux recyclés et pour les matières premières
primaires? Rudy Meeus (OVAM) a attiré notre attention sur le fait que
le souci de l’homme et de son environnement doit rester l’élément
central. Les risques pour l’homme et l’environnement doivent être
limités autant que possible, tant dans le cadre de l’usage des déchets
qu’en ce qui concerne l’usage des matières premières. Cette
démarche est possible en tenant compte des propriétés spécifiques
des déchets et en veillant à ce qu’aucune substance nocive ne
s’accumule dans le circuit de recyclage.
Il ressort clairement des workshops et du congrès en général que
le déchet peut être une matière première, mais que cette transformation
ne se fait pas toute seule. La politique de durabilité nous
pousse autant vers la voie de la combustion de matériaux renouvelables
que vers la piste de la fermeture des circuits de recyclage.
La Flandre applique depuis des années une approche structurée
des collectes selectives et dispose depuis déjà plus de 10 ans
d’une législation régissant les matières premières secondaires. Des
imprécisions subsistent cependant en ce qui concerne le statut des
déchets, la meilleure option de traitement et l’approche adéquate
à réserver aux déchets industriels. La solution réside en une poursuite
du développement d’une gestion durable des matériaux en
considérant que les déchets sont des matériaux précieux et nos
seules « propres » matières premières. La discussion est lancée, il
convient désormais d’initier la transition.
Karl Vrancken
VITO

Réaction personnelle à propos du
troisième congrès des déchets
Victor Dries, OVAM
Le déchet en tant que matière première: un thème passionnant offrant
amplement matière à discussion à l’occasion d’un congrès des
déchets, serait-on tenté de croire.
La FEGE et l’organisme VVSG avaient mis les « petits plats dans les
grands » pour lancer une discussion sérieuse sur ce sujet. Bram
Claeys de BBL (« Interenvironnement Flandre ») a ainsi démarré la
journée par sa vision critique des réalisations et fait le point de la
situation à propos de notre politique en matière de déchets. Il nous
a permis de jeter un bref coup d’œil dans sa boule de cristal. De
quoi produire des étincelles théoriquement dans le cadre d’un débat
politique avec les spécialistes environnementaux des partis CD&V,
SP-A, VLD et Groen!, non? Manque de pot! Tout le monde s’accordait
sur le même point de vue!
Le déchet est une matière première. Il est fondamental pour la Flandre
de transformer notre économie en une économie du recyclage.
Nous devons produire des cycles de matériaux, utiliser plus efficacement
les matières premières dont nous disposons et veiller à ce
que les déchets que nous produisons puissent faire l’objet d’une
réutilisation maximale en tant que matières premières. Cette approche
se traduira par des avantages concurrentiels importants pour
nos entreprises de transformation qui pourront ainsi réduire drastiquement
les coûts liés aux matériaux. Notre industrie des déchets
est appelée à devenir dans une large mesure notre fournisseur à
l’avenir de matières premières. Si nous abordons cette question
avec intelligence et si nous ne tardons pas à prendre le train en
marche, cette démarche se traduira par des opportunités considérables
pour notre industrie qui pourra exporter ses connaissances
ainsi acquises.
Un autre élément frappant était l’unanimité à propos de l’Echelle de
Lansink: cette échelle constitue un très bon point de départ en tant
que directive, mais des corrections doivent être possibles en fonction
de l’impact environnemental d’un flux de déchets/matériaux.
Pour la plupart des flux, le recyclage des matériaux est absolument
rentable d’un point de vue énergétique et le recyclage nous
aide donc à réaliser nos objectifs énergétiques. En ce qui concerne
la biomasse, ceci implique que le recyclage des matériaux vienne
en première place pour la fraction pure. Il s’agit évidemment aussi
d’une source importante d’énergie verte, mais celle-ci doit alors
être générée dans une installation spécifique afin que le rendement
énergétique soit optimal. Un autre élément notable était la thèse
pertinente soutenant que le rendement énergétique des installations
flamandes est trop faible.
L’attention a également été attirée sur la quantité gigantesque
d’énergie que nous laissons toujours se perdre sous forme de chaleur.
L’appel pour des « certificats de chaleur verte » a été largement
entendu et repris par les politiciens. Des défis de taille et de
belles opportunités pour nos secteurs des déchets et de l’énergie
nous attendent.
Mais il s’agissait aussi de déchets.
J’ai été frappé par la thèse de Bram Claeys qui estime que nous
avons encore de réels progrès à faire dans le domaine des déchets
ménagers. Je pensais que nous jouions dans le peloton de tête au
niveau mondial; pouvons-nous encore monter plus haut? L’opportunité
dont il est question réside apparemment dans les leçons que
nous pouvons tirer les uns des autres: tirer les leçons des expé-
riences des communes et intercommunales qui réalisent d’ores et
déjà de très bons résultats et faire en sorte que d’autres communes
prennent suffisamment « le goût » pour être incitées à appliquer ces
leçons. Il est aussi très important de créer la marge de manœuvre
nécessaire pour expérimenter et pour inventer et tester de nouvelles
solutions.
Compte tenu de l’attention récente dont bénéficient les « exportations
» de déchets électriques et électroniques vers l’Afrique, il
était évident que la discussion allait aussi prendre cette direction.
Diverses idées ont été lancées pour aborder ce point délicat. Il me
“ Un
autre élément frappant était l’unanimité
à propos de l’Echelle de Lansink: cette échelle
constitue un très bon point de départ en tant
que directive, mais des corrections doivent être
possibles en fonction de l’impact environnemental
d’un flux de déchets/matériaux.
”
semble incontestablement intéressant de creuser ces idées.
La discussion concernant les déchets industriels et l‘absence de
données valables équivalait à enfoncer une porte ouverte. Il est toutefois
clair que ce sujet reste un point particulièrement important et
que nous devons tous ensemble œuvrer pour une meilleure collecte
des données et pour la traduction de ces données en informations
utilisables.
L’Europe offre clairement des opportunités pour notre secteur, tant
dans le sens d’une exportation de nos connaissances que pour
aider à améliorer la qualité environnementale générale en Europe.
De nombreux pays ont cependant des besoins considérables en
moyens d’investissement.
Un autre élément notable concernait la prise de position dans la discussion
concernant le choix de maintenir nos frontières fermées au
traitement des déchets à l’étranger ou non: la qualité du traitement
prime et nous devons appliquer le principe de proximité à la Flandre
et son environnement immédiat. Matière à réflexion…
Le 26 mars: une journée mémorable. Notre secteur des déchets
est apparemment en pleine évolution et est appelé à devenir notre
fournisseur de matières premières. J’ai vécu ma présence à
ce congrès comme une opportunité passionnante. J’ai cependant
relevé un petit point négatif en ce qui me concerne: tous les partis
ont exprimé leur vision de l’avenir de notre secteur des déchets et
de notre politique en matière de déchets… sauf l’OVAM. Il s’agissait
pourtant d’une belle opportunité de clarifier aussi notre vision de
l’avenir afin de pouvoir découvrir tous ensemble si nous œuvrons
effectivement pour le même avenir…
FEGE focus - juin 2009 9

Plastic Omnium remporte de nouveaux contrats de service
Doetinchem opte pour
Ecosourcing Adaptis
L’été dernier, la
commune de
Doetinchem a
décidé d’instaurer
une gestion des
conteneurs avec des
étiquettes d’adresse.
C’est Plastic Omnium qui a soumis l’offre
la plus complète et la plus avantageuse. Le
système a été mis en œuvre en septembre/
octobre. Plastic Omnium a obtenu un contrat
d’entretien pour la ligne d’information
gratuite, la gestion afférente des données et
l’établissement de rapports sur l’évolution
de la situation. La commune de Doetinchem
continue à assurer elle-même les interventions
sur le terrain. La continuité et la fi abilité des
données sont ainsi assurées sans qu’il ait fallu
investir dans l’acquisition d’un progiciel.
Epe opte également pour
Ecosourcing Adaptis
La commune d’Epe
a elle aussi opté
pour la gestion
des conteneurs
avec des étiquettes
d’adresse après une
concertation et des
explications de Plastic Omnium. La mise
en œuvre du système à Epe s’est déroulée
sans problèmes ; le projet porte sur quelque
1000 conteneurs. On a également identifi é
plus de 200 adresses, pour lesquelles les
taxes de nettoyage n’avaient pas encore été
acquittées. Plastic Omnium continue à assurer
la maintenance après la mise en œuvre,
y compris toutes les interventions sur les
conteneurs dans la commune.
Uithoorn choisit
Ecosourcing Equalis
La commune
d’Uithoorn a décidé
de remplacer le
duobac par un
nouveau conteneur
pour déchets
résiduels, fruits
et légumes et un
nouveau conteneur
pour le papier. Ces deux conteneurs sont
équipés d’une puce électronique. C’est
Plastic Omnium qui a soumis la meilleure
offre et qui peut donc poursuivre les
relations avec la commune d’Uithoorn.
La mise en œuvre du projet aura lieu
en janvier, après quoi Plastic Omnium
assurera pendant cinq ans au moins le
service intégral des conteneurs. Ce service
inclut également la ligne d’information
gratuite, la gestion des données, y compris
la gestion de toutes les données de vidage,
et les interventions de service sur les
conteneurs en rue.
Adaptis
la solution par excellence pour
la gestion des conteneurs
Mol (B) lance un projet
pilote avec Service Premier
La commune de Mol
et Plastic Omnium ont
lancé conjointement
un projet pilote avec
Service Premier. Plastic
Omnium a pour cela
dressé une carte de
toutes les poubelles
et stocké toutes
les données numérisées. Les poubelles
sont également équipées d’une puce
électronique qui permet d’enregistrer
la fréquence de vidage et le volume de
déchets. Cette puce permet en outre
d’automatiser les interventions de service.
Le service Service Premier comprend un
numéro gratuit 0800 pour le signalement
d’irrégularités ainsi que la réparation et le
nettoyage des poubelles.
Equalis
la solution par excellence
pour la gestion des déchets
Service Premier
la solution par excellence
pour les déchets volants
Ecosourcing: une forte extension
En 2007, nous avons considérablement étendu nos activités de service en Belgique et aux
Pays-Bas. Aux Pays-Bas, nous avons conclu des contrats de service avec les communes de
Doetinchem, Epe et Uithoorn et étendu le service avec 43.000 points de raccordement.
En Belgique, nous avons réalisé des extensions chez ILVA, IOK et IVLA, ce qui représente
au total quelque 55.000 points de raccordement supplémentaires.
Pour terminer, quelques chiffres clés sur Ecosourcing à la fi n 2007:
Nombre de communes où Plastic Omnium assure un service: 47
Nombre de ménages concernés: 403.250
Nombre de conteneurs sous contrat: 596.000
Plastic Omnium N.V., Ring Oost 14, B-9400 Ninove, tél: +32 (0)54 31 31 31, fax: +32 (0)54 31 31 30
Plastic Omnium B.V., Postbus 3988, 4800 DZ Breda, tél: (0800) 542 50 55, fax: (0800) 542 50 33 E-mail: poinfo@po-b-nl.com
Internet: www.plasticomnium.
com/environnement

easyFairs à Anvers: Conférence
sur l’Assainissement des sols
L’OVB, la FEGE et la VCB organisaient le
19 mars 2009 une conférence conjointe
consacrée à l’assainissement des sols lors
du Salon easyFairs à Anvers
Le salon easyFairs Industrie & Environnement offre à ses visiteurs
des « workshops » de formation et des mini-séminaires
consacrés à des sujets d’actualité. Dans le cadre de l’édition
anversoise, la FEGE a organisé, en collaboration avec OVB
(l’association des entreprises d’assainissement des sols) et la
VCB (la confédération flamande de la construction), un séminaire
avec comme intitulé « Passé, présent et futur de l’assainissement
des sols en Flandre ».
Les visiteurs du salon ont clairement apprécié cet évènement.
En plus des participants inscrits, différents visiteurs de l’exposition
ont spontanément rejoint la salle par intérêt. Finalement,
plus de 100 personnes ont pu suivre les discours de Geert
Ide (président de l’OVB) et de Henny De Baets (administratrice
générale de l’OVAM), ainsi que le débat réunissant Dirk Ponnet
(président du groupe de travail Centres d’assainissement de
l’OVB et de la FEGE), Eddy Van Dijck (chef du département
d’assainissement des sols de l’OVAM), Isabelle Larmuseau (administratrice
déléguée de la VVOR), Mark Van Straaten (VEB),
Mark Dillen (directeur de la VCB) et l’animateur Werner Annaert
(directeur général de la FEGE).
En conclusion, on peut émettre différentes idées:
Le secteur flamand de l’assainissement des sols veut exporter
son savoir-faire. De trop nombreux lots de sol pouvant être as-
sainis sont encore évacués
vers des décharges dans
certains pays (voisins).
Un soutien européen, par
exemple par le biais d’une
directive en matière de sols, pourrait s’avérer utile pour augmenter
l’activité des membres dans des pays étrangers. Le
secteur ne peut cependant pas perdre de vue son marché
local.
Les dispositions du règlement VLAREBO, régissant entre
autres le cofinancement et la portée des obligations, doivent
être pleinement mises en œuvre.
Les projets lancés dans le cadre de la convention en matière
de « brownfields » doivent enfin porter leur effet.
Les fonds sectoriels tels que Bofas et Vlabotex exercent une
action stimulante. Le nouveau plan stratégique de l’OVAM peut
également s’avérer un appui précieux pour le secteur.
Les pouvoirs publics doivent jouer un rôle de pionnier afin de
garantir l’emploi et de stimuler les progrès technologiques.
Les présentations de Geert Ide et Henny De Baets à l’occasion
de ce workshop sont disponibles sur notre site web
(www.febem-fege.be).
FEGE focus - juin 2009 11

FEGE focus - juin 2009
12
Le Limbourg lance
Cleantech
Steven Van Passel, Université de Hasselt
Le Centre des Sciences environnementales
(CMK) de l’Université de Hasselt et la Socié-
té d’investissement du Limbourg (LRM) lan-
cent Cleantechplatform.be en collaboration
avec divers partenaires. Cette plateforme
multisectorielle est un bouillon de culture
où collaborent diverses parties autour du
thème « Cleantech ». Cette interaction ac-
crue entre entreprises, investisseurs, pou-
voirs publics et centres de connaissances
doit déboucher sur une accélération des
activités économiques dans ce cadre.
Qu’est-ce que la notion de Cleantech?
Cleantech est le nom collectif d’une série de produits, services
et processus ayant recours à des technologies pour optimaliser
l’usage de nos ressources naturelles et minimaliser
l’impact environnemental. La priorité est donnée ici à l’usage
de sources d’énergies renouvelables (énergie solaire, énergie
éolienne, biomasse,…) et de matériaux durables.
Réunir tous les acteurs autour de la table
Une cellule de réflexion a été constituée en collaboration avec

les divers partenaires, à savoir la Province du Limbourg, l’organisme
KHLim (l’Association des Université et Ecoles supérieures
du Limbourg), VITO, l’Université catholique de Louvain,
l’organisme Capricorn Cleantech Fund et le Centre d’Innovation
du Limbourg, et 6 « cellules d’action » ont été mises en place.
Dans chaque cellule d’action sont réunis un certain nombre
d’experts (chercheurs ou pouvoirs publics), d’investisseurs et
d’entreprises autour de thèmes spécifiques afin de se pencher
sur la recherche de technologies, connaissances et/ou projets
Cleantech judicieux dans le cadre d’interactions entre les différentes
parties. 6 cellules d’action ont été définies à ce jour.
Recherchons entreprises
Quelques entreprises se sont spontanément présentées pour
prendre activement part à cette initiative, mais les organisations
industrielles et entreprises seront désormais approchées
activement par la plateforme. L’introduction de la notion de
Cleantech ne peut en effet être couronnée de succès que
grâce à une participation maximale des entreprises. La plateforme
Cleantechplatform.be offre aux entreprises la possibilité
d’accéder à un réseau réunissant tous les acteurs importants
de ce domaine (entreprises, investisseurs, pouvoirs publics et
centres de connaissances). Ce réseau leur offrira l’accès aux
connaissances, chercheurs, pouvoirs publics et investisseurs
potentiels.
Cleantechplatform.be offre en outre aux entreprises l’opportunité
de valoriser leurs propres connaissances et leur expertise.
« Il est temps de faire définitivement un sort au mythe soutenant
que l’investissement environnemental coûte de l’argent et
ne rapporte rien. »
Spécifiquement à l’intention des entreprises, la plateforme organise
un certain nombre d’événements, comme des symposiums
axés sur une technologie déterminée, des événements
d’appariement d’entreprises, des échanges d’expériences/visites
d’entreprise, des exemples pratiques et des sessions de
brainstorming sur les thèmes de la stratégie, de l’innovation
et de la gestion.
Investir dans une technologie Cleantech?
Les investissements dans des technologies Cleantech sont
essentiels pour parvenir à un approvisionnement durable en
énergie et pour éviter ou atténuer les effets négatifs du réchauffement
climatique. L’effet important au niveau des entreprises
réside cependant dans le fait que les investissements
dans des technologies Cleantech peuvent se solder par un
retour accru sur investissement, une productivité accrue, une
meilleure compétitivité et un avantage stratégique (« first mover
advantage »). Cleantech ne se limite donc pas à un nom
collectif pour des technologies énergétiques et environnementales,
mais établit aussi un lien évident entre la technologie
d’une part et les défis mondiaux (approvisionnements en énergie
et réchauffement climatique) et les défis imposés aux entreprises
(compétitivité) d’autre part. Concrètement, nous traduisons
les technologies Cleantech par (i) le développement
de technologies pour une production d’énergie renouvelable
(soleil, vent, biomasse,…), (ii) le développement de technologies
en matière d’efficacité énergétique en vue de gagner
du temps pour le développement d’énergies renouvelables,
(iii) le développement de technologies permettant d’atténuer
ou d’éviter l’impact exercé par les combustibles fossiles (par
exemple le stockage de carbone) et (iv) le développement de
technologies permettant d’atténuer ou d’éviter l’impact des
activités économiques sur notre écosystème (entre autres le
sol, l’air et l’eau).
Le monde entier investit intensivement dans les technologies
Cleantech. Il est question d’une très forte augmentation avec
une véritable percée depuis 2006. La part des technologies
Cleantech dans les investissements en capitaux à risques a
également augmenté considérablement. Aux Etats-Unis, cette
part est par exemple passée de 1,4% en 2001 à 5,4% en
2007. Nous constatons une augmentation analogue au sein
de l’Union européenne (de 1,6% en 2001 à 4,4% en 2007).
Steven Van Passel
Université de Hasselt
Cleantechplatform.be
Centre de Sciences environnementales
Université de Hasselt
Agoralaan, Bâtiment D
3590 Diepenbeek
info@cleantechplatform.be
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FEGE focus - juin 2009 13

FEGE focus - juin 2009
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Groupe de travail Verre
Cédric Slegers, FEGE
Ce groupe de travail est le plus petit en terme de participants (généralement 5-6 personnes)
mais également le plus représentatif du secteur puisque 100% des usines belges sont pré-
sentes. Initialement, il était composé exclusivement des recycleurs et l’attention était donnée
exclusivement aux dossiers liés au recyclage du verre creux. Depuis peu, il s’élargit, pour
certains points, aux collecteurs actifs pour ce flux de déchets mais son attention s’est égale-
ment développée vers d’autres types de flux, comme le verre issu des chassis démontés sur
les chantiers de démolition de bâtiments ou encore le verre provenant du démontage sélectif
des carcasses automobiles.
C’est Raf Vanswartenbrouck qui préside ce groupe de
travail. Il gère une entreprise familiale qui dispose d’un siège
d’exploitation en Belgique (Lummen) et deux en Allemagne.
Nous l’avons rencontré pour qu’il puisse mieux nous présenter
les différents dossiers d’actualité qui sont traités au sein
de la FEGE.
FEGE: Raf, quels sont les grands dossiers qui sont gérés
au sein de la FEGE?
Raf Vanswartenbrouck: On distingue deux types de dossiers.
Le premier dossier qui nous occupe depuis plusieurs
années est celui d’améliorer la qualité du verre collecté dans
les bulles à verre. Plus que jamais, avec une concurrence européenne
de plus en plus vive, les recycleurs belges doivent se
positionner comme ceux offrant le meilleur produit aux verriers.
Le deuxième dossier est le suivi des textes européens et
notamment ceux relatifs au règlement REACH mais surtout la
future transposition de la nouvelle Directive européenne qui offrira,
on l’espère, un statut de produit à nos productions avec
le fameux dossier « end of waste ».
FEGE: Voilà plusieurs années que la FEGE réclame une
amélioration de la qualité, c’est donc un dossier d’actualité?
Raf Vanswartenbrouck: Oui, bien sûr et plus que jamais.
Chaque année en Belgique, près de 320.000 tonnes de verre
creux sont collectées sélectivement et recyclées, soit presque
la moitié des obligations qui incombent à l’organisme agréé
Fost Plus. C’est un flux bien ancré dans la mentalité de tri des
citoyens mais qui demande une attention continue car nous
constatons des problèmes au niveau de la qualité.
GROUPE DE TRAVAIL EN POINT DE MIRE
FEGE: Quels sont ces problèmes?
Raf Vanswartenbrouck: Seul le verre creux provenant des
bulles à verre est utilisé pour la fabrication des nouveaux emballages.
Il est donc logique que les bulles à verre soient uniquement
dédiées à ce gisement. Le problème réside dans le
la présence de déchets comme la céramique,
les pierres ou la porcelaine, sous la forme
de tasse ou sous-tasse, bouteille de genièvre
(ou peket pour les wallons!), pots de fleur
ou autres sont des pollutions classiques qui
compliquent le processus de recyclage.
“
”
fait que la composition chimique des emballages en verre peut
varier fortement des autres déchets en verre qu’on retrouve
dans la poubelle des ménages. Un verre n’égale pas un autre
verre! On peut penser notamment aux verres résistants à la
chaleur, comme le verre vitrocéramique. Celui-ci fond à une
température nettement supérieure à celui des bouteilles et de
ce fait pose de gros problème aux verriers. Par ailleurs, la
présence de déchets comme la céramique, les pierres ou la
porcelaine, sous la forme de tasse ou sous-tasse, bouteille de
genièvre (ou peket pour les wallons!), pots de fleur ou autres
sont des pollutions classiques qui compliquent le processus
de recyclage. Un autre élément est également le fait qu’on
constate régulièrement que les gens rincent de moins en
moins leurs pots. On a donc un taux de pollution important par
des déchets organiques.
FEGE focus - juin 2009 15

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FEGE: N’existe-t-il pas des techniques pour trier justement
ces fractions?
Raf Vanswartenbrouck: La technologie pour la séparation
de certaines de ces pollutions est toujours à l’état d’essai. Elle
doit encore faire ses preuves dans la pratique industrielle. Vu
les coûts financiers très importants et le marché sous pression
actuellement, ce n’est pas du tout évident de se lancer
dans un investissement incertain.
Justement, parle-nous du marché …
Il s’est littéralement effondré fin 2008, une véritable catastrophe
pour notre secteur. Du côté du recyclage, on a ainsi
constaté une baisse de la demande des verriers comme on
n’avait jamais vu jusqu’ici. Les verriers souffrent de la crise
économique, soit car la consommation baisse, soit car leurs
clients choisissent d’autres emballages meilleurs marchés désormais
avec la baisse des cours pétroliers. En raison d’une
faible demande en groisil recyclé et du maintien de la quantité
de déchets d’emballages provenant des bulles, apparaît un
stock important et donc une pression sur les prix. De plus,
du verre anglais et irlandais arrive sur nos marchés, ce qui
fait encore plus diminuer les prix, en dessous d’un prix normal
d’ailleurs. Et vu le prix fixe sur plusieurs années que nous
avons offert lors d’adjudications effectuées au moment des
bonnes conditions, nous ne pouvons pas concurrencer ces
nouveaux arrivants. Il faut noter qu’en raison de cet afflux de
verre, il y a non seulement une pression sur les prix mais aussi
sur la qualité. La mauvaise qualité du verre qui est collecté en
Belgique nous donne un sérieux handicap. C’est pour cette
raison que nous plaidons pour une approche urgente des problèmes
de la qualité. Notre secteur vit des moments très difficiles
et nous avons plus que jamais besoin d’un soutien de
notre fédération.
FEGE: Au niveau européen, comment vois-tu les choses?
Raf Vanswartenbrouck: C’est un débat long et je suis déçu
que le verre ne soit pas considéré comme le flux prioritaire
à traiter pour déterminer les critères « end of waste ». Nous
sommes en effet totalement prêts avec une série de données
techniques et je serais très étonné que le groisil suscite des
réticences pour ce statut au niveau des autorités: c’est en
effet un produit qui répond totalement aux exigences. C’est
important pour la Belgique mais aussi pour mes autres collègues
qui se réunissent dans le cadre de notre association
européenne FERVER. Nous continuons donc à suivre ce débat
attentivement avec la FEGE et la fédération européenne
FEAD.
FEGE: Vous avez suivi aussi très activement le débat
sur REACH?
Raf Vanswartenbrouck: On est un secteur directement
concerné. Ce ne fut pas évident de prendre une position claire
car, sans parler du débat au niveau déchets/matières premières
secondaires, il ressortait que le verre pouvait être exempté
de REACH mais on devait garantir que le verre ne soit pas une
substance dangereuse (ce qui est OK) mais surtout ne contient
pas des constituants dangereux qui peuvent être libérés à un
moment donné – ce qui ne peut jamais être garanti. Tous les
recycleurs belges se sont donc fait pré-enregistrer. On attend
maintenant une clarification des autorités européennes avec
impatience pour savoir s’il faudra participer aux débats pour
l’enregistrement.
FEGE: Depuis peu, les réflexions du groupe se sont portées
sur d’autres flux de verre?
Raf Vanswartenbrouck: Oui, nous avons été interpellés par
les débats au sein de l’OVAM sur la gestion des déchets de
démolition. Les vitres issues des chassis peuvent en effet être
En raison de cet afflux de verre, il y a non
seulement une pression sur les prix mais aussi
sur la qualité.
“
”
aisément recyclées si elles font l’objet d’un démontage sélectif.
D’une manière générale, plus le flux est bien trié en amont,
plus le processus de recyclage est efficace. Nous espérons
prochainement pouvoir en discuter avec les autorités régionales
– on a proposé d’ailleurs de visiter un centre de recyclage.
L’autre flux gômère de nouveau le même débat, c’est le flux
que constituent les vitres des carcasses automobiles.
FEGE: Oui, FEBELAUTO avait fait une étude argumentant
qu’il ne fallait pas démonter les vitres mais cette
étude avait semble-t-il été assez dirigée non?
Raf Vanswartenbrouck: Effectivement, depuis lors, l’ensemble
des Régions souhaitent un démontage sélectif. C’est
même une obligation en région wallonne.
FEGE: Comment vois-tu l’avenir du groupe de travail?
Raf Vanswartenbrouck: Pour l’instant, un certain équilibre
a été trouvé. Nous restons avant tout un groupe axé sur l’activité
de recyclage mais il est effectivement intéressant de
se concerter avec les collecteurs sur de nombreux points. Il
nous semble opportun également de pouvoir compter sur une
bonne coopération avec FERVER mais également FILGLASS
afin que nos activités puissent être défendues correctement
et dans le même sens. La crise est forte et très profonde, une
raison de plus pour que les membres continuent à être fédéres
dans les approches et les mesures à prendre.
Raf Vanswartenbrouck
Directeur général GRL
FEGE focus - juin 2009 17

FEGE focus - juin 2009
18
TWZ à Evergem assure la
propreté des citernes et de
l’eau!
Werner Annaert en Baudouin Ska, FEGE
Gand occupe une place importante dans le concert des ports maritimes belges. Le port connaît
une croissance considérable depuis plusieurs années et le trafic des navires a suivi cette tendance
positive. Dès 1990, la famille De Vlieghere a clairement pris conscience des futures opportunités
qu’entraînerait cette évolution lorsqu’elle a opté pour la fondation de la société TWZ sur les rives
du canal périphérique.
MEMBRE SOUS LES FEUX DES PROJECTEURS

Avec une capacité de stockage actuelle de 5000 m³, TWZ
traite annuellement plus de 140.000 tonnes de déchets, généralement
liquides. Vingt collaborateurs réalisent annuellement
un chiffre d’affaires de 6,2 millions d’euros.
En plus des installations mobiles de nettoyage des cales des
bâtiments de navigation intérieure et des navires maritimes,
“
Nous ne devons pas adopter une attitude de
récession lorsque nous sommes confrontés à
une récession.
”
TWZ dispose de 4 lignes pour le nettoyage, tant externe qu’interne,
de camions-citernes, de conteneurs, de wagons de chemin
de fer, de conteneurs Multibox et d’ASP. Deux des 4 lignes
sont réservées à l’industrie alimentaire.
Les résidus de nettoyage ainsi libérés, ainsi que les lots de déchets
et d’eaux usées présentés en direct à l‘entreprise subissent
l’un (ou plusieurs) des processus de traitement suivants:
• Traitement mécanique (égouttage, mise en vrac, tamisage);
• Traitement physique, comme la séparation huile/eau, graisse/eau
ou sable/eau;
• Traitement physicochimique, entre autres l’évapo-condensation
ou la technologie DND (déshydratation, neutralisation,
désintoxication), ainsi que l’immobilisation;
• Epuration biologique par boues activées.
La caractérisation préalable, les contrôles de conformité et le
suivi des différents processus sont assurés par le propre laboratoire
de l’entreprise. Les problématiques des odeurs et de
l’énergie bénéficient de l’attention requise et débouchent sur
des investissements au sein de l’entreprise, qui a connu une
extension de ses installations et bureaux en 2006.
La société TWZ est reconnue en tant qu’installation de réception
portuaire et en tant que société de transport dans les
trois régions et dispose des certifications ISO 9001:2000 et
SQAS.
La FEGE a rencontré Ivo De Vlieghere, son chef d’entreprise
enthousiaste, pour les besoins de sa publication FOCUS:
FEGE: Vous êtes une entreprise familiale, mais vous
fonctionnez aussi sur base de capitaux de VEOLIA, le
plus grand groupe multinational du secteur des déchets.
Un mélange explosif ou la combinaison optimale?
Ivo De Vlieghere: Certainement pas un mélange explosif.
Notre famille détient d’ailleurs la majorité au sein de la société
TWZ. La collaboration est née des excellents contacts personnels
entre ma mère Héliane De Vlieghere-Haus (par ailleurs
membre du Conseil d’Administration de la FEGE) et Bertrand
Gontard, le fondateur de SARP Industries à Limay (France). Le
fait que SARP soit passé dans le giron de VEOLIA n’a exercé
qu’un impact extrêmement limité sur cette bonne collaboration.
Nous sommes commercialement et opérationnellement
indépendants, mais nous pouvons compter sur le savoir-faire
(législations et techniques) d’un grand groupe, ainsi que sur
sa garantie financière. Nous partageons nos expériences (par
exemple via l’intercalibrage des laboratoires) et nous testons
à notre niveau de nouvelles techniques avant de les lancer au
sein de VEOLIA à une échelle nettement plus grande.
FEGE: Le dynamisme et la flexibilité d’une PME constituent-ils
des atouts permettant de « digérer » la récession
économique?
Ivo De Vlieghere: Nous ne devons pas adopter une attitude
de récession lorsque nous sommes confrontés à une récession.
Nous devons rester lucides, tout en osant entreprendre.
En tant que PME, nous pouvons en effet créer une synergie
considérable entre nos collaborateurs: le planning, l’administration
et les services commerciaux travaillent dans un seul
grand espace, empêchant ainsi toute communication incorrecte
(ou tout manque de communication). Nous avons aussi osé
suspendre momentanément un grand projet pour soumettre
son coût énergétique à une analyse approfondie et garantir
sa rentabilité.
FEGE: Que signifie/représente la FEGE pour vous?
Ivo De Vlieghere: Avant tout une source d’informations. En
tant que PME, nous ne pouvons pas tout apprendre ou savoir
en temps opportun. La plus-value réside aussi dans les expli-
“
La FEGE exerce aussi une action proactive,
créant l’égalité entre tous les membres et
constituant un contrepoids vis-à-vis des
pouvoirs publics.
cations qui accompagnent ces informations: des législations
complexes comme les taxations ou la réglementation REACH
sont bien expliquées. La FEGE exerce aussi une action proactive,
créant l’égalité entre tous les membres et constituant un
contrepoids vis-à-vis des pouvoirs publics.
FEGE: De belles perspectives d’avenir?
Ivo De Vlieghere: Sans aucun doute! Nous avons déjà initié
l’implantation de notre nouvelle succursale dans le Port
de Gand, où nous accueillerons aussi des bâtiments de haute
mer. Nous pouvons d’ores et déjà traiter 30.000 tonnes de
déchets dans notre installation biologique et une nouvelle installation
physicochimique et des bunkers de transbordement
pour déchets solides sont prévus d’ici 2010. Nous planifions
aussi le recrutement de 5 collaborateurs supplémentaires.
TWZ
Durmakker 4
B-9940 Evergem
Tél. 09 257 11 11
Fax 09 258 06 93
info@twz.be
www.twz.be
”
FEGE focus - juin 2009 19

FEGE focus - juin 2009
20
Le Big Brother dans les
déchets serait-il proche?
Cédric Slegers, FEGE
Depuis plusieurs années, les autorités wallonnes élaborent une série de textes législatifs, com-
mandent des études ou réalisent des projet-pilotes qui vont tous dans le même sens: améliorer
la connaissance de la gestion du flux des déchets. La question mérite toutefois d’être posée:
n’est-on pas en train de franchir, sous prétexte d’un gain environnemental, une étape de trop?
Concrètement, vouloir bénéficier des informations en temps réel et assurer une transparence
totale de la filière pour tous les acteurs n’est-elle pas le reflet d’une course à l’armement où
personne ne s’interroge sur l’utilité ou encore l’efficience de telle réglementation?
Nous ne pouvons faire une analyse des développements récents
en matière de déchets avec d’une manière générale
d’autres questions éthiques ou philosophiques qui se posent
dans notre vie courante. Quand, sous prétexte de protéger
notre progéniture, on propose aux parents de mettre une puce
électronique dans les bras de nos enfants, avec une traçabilité
sur écran, est-ce positif pour la sécurité des enfants?
Depuis mars 2007 et les nouvelles dispositions du Décret relatif
aux déchets, la Région Wallonne a prévu des dispositions
législatives, comme le fait de mentionner la destination des
déchets ou les coûts détaillés de gestion, mais on constate
également une évolution dans les projets vers la mise en place
de systèmes de traçabilité en temps réel. Ceux-ci posent des
questions philosophiques, juridiques, économiques et techniques
mais nous sommes extrêmement surpris que généralement
on se contente d’analyser la dernière contrainte, à
savoir la technique, sans véritablement se poser les autres
questions. Ce n’est pas parce qu’on « peut », qu’il faut obligatoirement
« faire ».

La première étape par assurer une traçabilité serait déja d’exiger le nom sur les conteneurs
Les engagements du secteur
Une étude récente dans le secteur des déchets commandée
par la Région Wallonne a ainsi mentionné que les textes législatifs
prévoyaient actuellement 50 obligations d’informations
différentes, que ce soit pour les producteurs, collecteurs,
intermédiaires ou usines de traitement mais également les
exigences liées aux obligations de reprise. Si on additionne
chaque demande dans les obligations d’information, on arrive
à 170 données différentes!
Ainsi, depuis plusieurs années, les opérateurs transmettent
leurs données à la Région Wallonne. Les exigences au départ
pour les déchets dangereux ont été élargies en 2004 aux déchets
non dangereux. En 2008, avec la mise en œuvre du nouveau
Décret fiscal, on a constaté également que de nombreux
opérateurs devaient déclarer une série d’informations via le
système CODITAX – près de 80% seraient ainsi couverts par
les déclarations fiscales.
Clairement, nous sommes demandeur d’optimaliser toutes
ces déclarations. Celles-ci sont jusqu’à présent exigées à
postériori, c’est-à-dire après avoir réalisé le service de gestion
des déchets. Nous souhaitons pouvoir réfléchir avec la
Région à une uniformisation, informatisation mais également
centralisation des données. Ceci devrait également permettre
à l’administration de pouvoir enfin exploiter les informations
transmises en tirant une série de statistiques, comme cela se
fait via l’ICEDD et leur enquête annuelle auprès des entreprises
importantes (voir Focus n°13). Le meilleur moyen pour dire
que le secteur est transparent, c’est de d’abord exploiter les
données actuelles.
Vers une gestion en temps réel
Que ce soit pour les matières organiques, la gestion des déchets
inertes ou dernièrement en réflexion pour tous les flux de
déchets, la Région marque son souhait de mettre en place une
traçabilité en temps réel. Sans le préciser directement, l’idée
serait à moyen terme de bénéficier d’un écran pour connaître
à chaque instant les flux de déchets (et leur origine et destination).
C’est là que se pose une réelle question d’abord philosophique
qui est liée avant tout à l’objectif poursuivi.
La première réflexion, c’est d’abord de dire que la législation
actuelle permettrait déjà certainement de contrôler les filières
illégales. Le risque est même grand que mettre en place
un système sophistiqué et coûteux fasse que ce sont surtout
les entreprises professionnelles qui investissent alors que
d’autres acteurs ne le feront pas et continueront à rester dans
l’illégalité. Ce système clairement ne permettra en effet que
de contrôler des filières déclarées alors qu’aujourd’hui la FEGE
(mais on pourrait aussi citer RECUPEL pour une fois) demande
aux autorités régionales d’enrayer certaines activités bien
connues (les ferrailleurs qui collectent les DEEE par exemple
peu avant le passage des encombrants …).
La deuxième réaction est liée au respect du monde économique.
Nous nous étonnons tout d’abord que les projets visent
essentiellement le secteur des déchets et nous n’avons pas
encore compris quels sont les éléments qui justifient une traçabilité
de la chaîne de production dans l’environnement plutôt
qu’un autre chainon du monde économique. Mais surtout, nous
nous inquiétons que les autorités régionales s’immiscent finalement
dans une gestion privée de l’entreprise (à titre d’exemple,
les contrats entre les opérateurs devraient être fournis
avant même de les exécuter pour être validés par l’autorité).
Ceci pose la question de l’intervention de l’Etat (jusqu’où aller)
mais également, le risque, en cas de problème, que le secteur
privé puisse aisément démontrer que l’autorité régionale avait
la capacité d’éviter le dommage. Il y a donc clairement des
questions juridiques qui mériteraient un éclaircissement.
Au-delà des conséquences possibles de l’immixtion des autorités
administratives dans la gestion commerciale d’une société
se pose également la question de la garantie de confidentialité.
C’est un débat fondamental qui mène actuellement nos collègues
de la FERAB dans le cadre des déclarations « online »
que l’Office souhaiterait mettre en place pour la valorisation
en agriculture. Le risque est en effet que les concurrents puissent
accéder à des circuits commerciaux confidentiels. Il faut
rappeler ainsi qu’en 2007, l’OVAM avait transmis un rapport de
RECUPEL au Parlement flamand où clairement l’ensemble du
processus industriel des opérateurs actifs dans le traitement
des DEEE était exposé.
Une réflexion économique
L’interface entre les opérateurs (qui dans le domaine des déchets
en Wallonie seraient aux alentours de 50.000 sociétés!
– producteurs aussi donc) et l’administration nécessite une approche
pragmatique mais surtout, comme aux Pays-Bas avec
le système AMICE, qui soit adaptée aux entreprises afin de
leur faciliter la tache (et non entraîne finalement un double encodage).
La question du coût est également importante mais
plus que jamais celle de l’efficience et donc du gain environnemental
apporté par un tel système.
La FEGE souhaite que les pouvoirs publics ne fassent pas les
frais d’une réflexion profonde de la gestion de l’information
relative aux déchets que nous voulons. Il est temps de clairement
réfléchir si, sous le couvert d’un contrôle renforcé sans
pour autant être optimal, on peut tout se permettre.
Cédric Slegers
Directeur adjoint FEGE
FEGE focus - juin 2009 21

FEGE focus - juin 2009
22
De la terre avec des pierres ou
des pierres avec de la terre?
Mireille Verboven, FEGE
Cette discussion occupe les groupes de travail Centres d’assainissement et Déchets de construc-
tion depuis déjà un bon moment. En Flandre, les terres excavées comprenant des pierres à rai-
son de plus de 5 % en poids ou d’une taille supérieure à 50 mm (Voir le règlement Vlarebo et la
nouvelle rubrique Vlarem 2.1.3), ainsi que les matériaux de démolition pierreux sont des déchets
pouvant faire l’objet d’une valorisation moyennant l’application des techniques de traitement ou
de transformation appropriées.

Gravats
(VLAREA)
Terres et pierres
d’entreposage ou une installation de broyage
livrées dans un centre d’assainissement/site
(imprécis en termes de classification sous VLAREBO ou VLAREA)
Prétamisage
Fraction grossière Fraction fine
Contrôle environnemental tous les 1000 m³ (métaux lourds,
Mo, HAP, EOX) et détermination de la teneur en
substances organiques et du facteur de bleu de méthylène
Non pollués Pollués
Sable tamisage
(VLAREA)
Taux subst. org. < 2%
et moins de MBf 10
Terres
(VLAREBO)
Taux subst. org. >= 2%
ou MBf 10 et plus
La FEGE propose un arbre de décision VLAREA / VLAREBO
=>
centre de traitement
En Région wallonne, cette question est précisée dans l’Arrêté
du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 modifiant
l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant
la valorisation de certains déchets. Les terres saines
(appelées également terres non contaminées – code 17
05 04) ne peuvent contenir tant en masse qu’en volume
plus de 5 % de matériaux pierreux tels que pierres naturelles,
débris de construction …, à l’exception des pierres
naturelles présentes pour des raisons géologiques ou
historiques dans la terre du site concerné. Les tests environnementaux
qui s’appliquent à ces terres sont définis à
l’annexe II 1. de cet AGW.
Au-delà de ces 5 %, les terres ne peuvent plus être valorisées
en tant que terres de déblais, elles sont considérées
comme des déchets inertes valorisables et sont donc
orientées vers une installation autorisée pour y faire l’objet
d’un traitement. Au sortir d’une installation autorisée, les
graves issues notamment du pré-criblage des granulats
recyclés sont considérées comme un déchet valorisable
pouvant être utilisé comme matériau de construction en
tant que fondation ou sous-fondation. L’usage veut que
les tests environnementaux qui s’appliquent à ce type
de matériaux soient des tests de lixiviation (DIN 38414
– S4), les résultats étant comparés à ceux de l’annexe III
de l’AGW précité.
Contrairement à la Région flamande, les tests environnementaux
sont donc de nature différente pour les terres
saines et les granulats recyclés (ceci devrait toutefois
être modifié avec le nouvel arrêté en voie d’adoption).
Toute terre excavée est a priori considérée comme saine
à l’heure actuelle et le rythme d’analyse de lixiviation requis
pour les granulats recyclés n’est pas précisé dans le
RW99-2004.
Avec l’aide de Thibaut Mariage, Tradecowall
Mireille Verboven
Conseiller FEGE
La discussion est en fait encadrée par deux références:
Terres excavées (débarrassées de la fraction pierreuse)
• => VLAREBO
Gravats de construction et de démolition (débarrassés de la
• fraction fine) => VLAREA
Cette situation génère cependant une zone grise en présence
d’un mélange de terres et de pierres (par exemple des
fondations excavées). Certains considèrent ce flux comme
étant des déchets de démolition et d’autres comme des
terres.
Dans le premier cas, l’installation de broyage/tri produit du
sable de tamisage devant répondre ensuite au chapitre IV du
règlement VLAREA en vue d’une utilisation dans le ou en tant
que matériau de construction. Dans le second cas, ce flux de
déchets est considéré sur les sites d’entreposage temporaire/
centres d’assainissement comme terres devant répondre aux
dispositions du règlement VLAREBO dans le cadre d’un usage
en tant que terres en général ou terres architectoniques.
Le problème nait du fait que les contrôles (par COPRO)
exercés sur le sable de tamisage sont principalement axés
sur les propriétés techniques, avec seulement un contrôle
environnemental par an. Cette situation crée une inégalité de
jeu par rapport aux sites d’entreposage temporaire/centres
d’assainissement de terres, qui sont soumis à minimum 1
contrôle environnemental par 1000 m³.
Pour éviter que des lots éventuellement pollués de terres et de
pierres soient mélangés au sable de tamisage des installations
de broyage/tri, il a été convenu en concertation avec les deux
groupes de travail que les contrôles environnementaux sur le
sable de tamisage interviennent également avec une fréquence
de 1 contrôle par 1000 m³. La FEGE a déjà plaidé, sans écho
pour l’instant, pour augmenter les fréquences des contrôles
environnementaux sur les matières premières secondaires
dans le cadre du règlement VLAREA.
La FEGE propose le schéma (voir ci-dessus):
Cette proposition n’englobe donc pas les flux qui ne font l’objet
d’aucune discussion. Le but ne consiste pas à diriger les terres
vers les entreprises de broyage/tri et les pierres vers les sites
d’entreposage temporaire/centres d’assainissement.
La fraction fine séparée avant le broyage dans l’installation
fera l’objet de contrôles environnementaux plus fréquents.
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FEGE focus - juin 2009
24
L’entreprise
“
de broyage peut ainsi mieux démontrer que
cette fraction répond à la réglementation. Une analyse SAP
(programme d’analyse standard) doit être exécutée par 1000
m³
(1)Cette analyse englobe les métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu,
Hg, Pb, Ni et Zn), les composés organohalogénés extractibles
(EOX), les huiles minérales et les hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP). La teneur en substances organiques et la
valeur de bleu de méthylène sont également déterminées en
plus de cette analyse SAP, la subdivision sable de tamisage/
terre de tamisage pouvant alors déterminer le reste du trajet:
VLAREA ou VLAREBO?
(2)La fréquence des prélèvements d’échantillons est ainsi
portée à un niveau identique pour les entreprises de
broyage/tri et les sites d’entreposage temporaire/centres
d’assainissement, les acteurs mal intentionnés ne disposant
ainsi plus d’aucune possibilité de « camoufler » des flux pollués.
Les lots pollués sont détectés et peuvent être assainis dans un
centre d’assainissement.
La FEGE vise à intégrer cette forme d’autocontrôle au
système de garantie de qualité de COPRO/QUAREA ou son
application dans le cadre d’un code de bonnes pratiques.
Le but est cependant que ces prélèvements d’échantillons
puissent intervenir sans qu’ils n’exercent un impact sérieux sur
l’exploitation de l’entreprise et en tenant compte des limitations
des installations de broyage/tri (par exemple en créant des
lots séparés). Ces aspects pratiques doivent encore être
approfondis avec les experts.
Le schéma proposé peut exclure les problèmes si tous les
acteurs participent à cette démarche, aussi les installations de
broyage mobiles. Ceci n’est possible que si le système prévoit
des contrôles suffisants, certainement en ce qui concerne les
installations de broyage mobiles. L’introduction obligatoire
d’un système GPS sur les installations de broyage mobiles
et les installations de tamisage mobiles pourrait garantir des
contrôles plus efficaces.
(1)L’OVAM propose d’adapter cette fréquence d’un contrôle par 1000 m³ en
fonction des résultats. Après un délai déterminé et moyennant une série de
résultats conformes, la fréquence pourrait être abaissée de façon à récompenser
les « bons élèves ».
(2)Ces valeurs limites permettant de faire la distinction entre du sable de tamisage
et des terres de tamisage (2% de substances organiques et MBf10) ont été
déterminées de façon arbitraire. Ces valeurs ont été proposées sur base de
« terres standard » soumises à une limite de 2% de substances organiques; la
valeur limite MBf10 provient du règlement PTV 411.

Mémorandum FEB à
l’occasion des élections
européennes: à l’Europe
de jouer pour faire
face à la crise!
Michael Voordeckers, FEB
Le 7 juin prochain, les Belges se rendront
aux urnes pour élire les europarlementaires
belges qui seront chargés de la défense
des intérêts belges, y compris ceux de nos
entreprises. Ces élections européennes
représentent un premier pas important du
processus de définition des grandes lignes
de la politique de l’Union européenne pour
les cinq années à venir. Nous avons besoin
d’une politique ambitieuse, qui permettra
à l’Europe de piloter les états membres à
travers cette crise mondiale et de mettre
notre continent sur la bonne voie pour l’ave-
nir. C’est en prévision de cette élection que
la FEB formule un certain nombre de de-
mandes concrètes dans son mémorandum
européen.
FEGE focus - juin 2009 25

FEGE focus - juin 2009
26
1.
2.
3.
4.
5.
Dès que la situation économique se sera
normalisée, le déficit budgétaire et le taux
d’endettement des états membres devront
replonger respectivement sous le niveau des
3% et des 60% du PNB.
Des marges de fluctuation devront être convenues
au niveau européen en ce qui concerne
les charges pesant sur le travail en vue d’une
plus grande convergence entre les états
membres.
L’Union européenne ne devra pas seulement
créer les conditions nécessaires pour réaliser
la flexicurity au niveau national, mais devra
aussi garder cette stratégie à l’esprit en permanence
dans son rôle de législateur.
Le Small Business Act devra rapidement être
mis en pratique. Ce plan d’action ambitieux
constitue le fil conducteur pour la politique
européenne en matière de PME pour les années
à venir et devra encourager le sens de
l’entreprenariat.
L’industrie n’est pas un adversaire mais un
partenaire dans la lutte contre le changement
climatique. L’Europe ne pourra pas rater le
train Cleantech, comme cela a été le cas
pour l’ICT.
Les propositions de la FEB pour la législature à venir ont trait
à de nombreux domaines politiques. Elles ont été réunies dans
une brochure claire, fournissant toutes les explications nécessaires.
Vous trouverez ce document sur le site web www.feb.
be. Les propositions ci-dessous ne constituent qu’un échantillon
du vaste éventail de recommandations de la FEB.
La politique des cinq années à venir devra préserver l’Europe
à court terme des conséquences de la crise économique et financière,
sans pour autant retomber dans un protectionnisme,
et amener notre continent en pole position sur les marchés de
croissance mondiaux de demain. Ces défis exigent d’abord et
avant tout une union de toutes les forces en vue d’affronter
la situation économique. En plus d’une politique monétaire,
nous avons aussi besoin d’une politique économique forte
dans la zone euro. L’Europe devra en outre faire un usage
maximal des moyens disponibles pour insuffler une nouvelle
vie à l’économie. Un investissement dans une économie des
connaissances au niveau européen est crucial dans ce contexte.
Finalement, l’Europe devra résister à un certain nombre
de tentations, comme une dégradation des règles du marché
intérieur, des mesures protectionnistes ou un déraillement du
pacte de stabilité et de croissance. Une époque exception-
6.
7.
8.
9.
10.
La FEB veut que les règles du marché intérieur
soient intégralement appliquées aux énergies
renouvelables. Les objectifs européens en la
matière ne peuvent pas léser deux fois les
états membres disposant d’un potentiel limité
en matière d’énergies renouvelables, comme
la Belgique.
Selon la FEB, l’approche réservée à la crise
financière doit absolument être coordonnée
pour prévenir un affaiblissement des marchés
européens des capitaux et un retour au protectionnisme
de différents états membres.
De nombreux obstacles subsistent pour parvenir
à un véritable marché intérieur au niveau
fiscal, d’où une proposition pragmatique de
suppression de toutes les formes de doubles
taxations transfrontalières.
La fiscalité verte européenne ne peut pas
compromettre le pouvoir concurrentiel de
nos entreprises. La fiscalité n’est par ailleurs
pas l’instrument politique le plus approprié
pour réaliser des objectifs environnementaux;
n’évoquons que le succès du recyclage dans
notre pays.
Selon la FEB, davantage de moyens doivent
être consacrés à l’extension d’une économie
de connaissances dans le cadre du financement
de l’Union européenne.
nelle exige des mesures exceptionnelles, mais ne constitue
pas pour autant un blanc-seing permettant d’hypothéquer le
bien-être des générations à venir.
Michael Voordeckers
FEB
Conseiller au département européen

L’Union des Classes Moyennes
souhaite supprimer le principe
de la cascade du Décret sol
Arnaud Deplae, Bureau d’études UCM
Le 9 octobre 2008, l’UCM et la FEGE ont signé un accord de collaboration visant à développer les
collectes sélectives auprès des classes moyennes. Un groupe de travail s’est mis en place pour
mettre en œuvre ces engagements avec comme actions prioritaires des démarches à entreprendre
dans le secteur de l’HORECA. L’organisme VALIPAC est également associé à la sensibilisation à
développer plus particulièrement dans le secteur hôtelier. De leur coté, les membres de la FEGE se
sont engagés à développer des services comme un accueil renforcé dans les centres de tri ou des
services adaptés, on peut penser aux prestations pour la collecte des déchets de soins de santé.
Ces groupes de travail sont également l’occasion d’échanger une série de considérations sur les
attentes et les besoins des membres de chacune des fédérations et ainsi de mieux connaitre cha-
cun des secteurs qui sont défendus par les deux organisations. FOCUS a ainsi demandé à l’UCM
d’exposer les grandes lignes des demandes concernant l’environnement qu’ils formulent dans le
cadre de leur mémorandum pour la nouvelle législature régionale.
Aspects aménagement du territoire et environnement
L’Union des Classes Moyennes et L’Union Wallonne des Entreprises
rédigent depuis de nombreuses élections régionales un
mémorandum commun. L’édition 2009 se penche ainsi sur
16 thématiques. Cela va de l’aménagement du territoire à la
création et au développement des entreprises en passant par
le fonctionnement du secteur public, etc.
En matière environnementale, l’enjeu pour les entreprises est
de pouvoir poursuivre, en Région wallonne, une politique de redéploiement
économique, tout en garantissant une utilisation
rationnelle des ressources. Les obligations imposées aux entreprises
sont à l’origine de charges nouvelles, financières ou
administratives dont le cumul est, à l’heure actuelle, de nature
à remettre en cause leur développement et parfois même la
poursuite des activités économiques.
La législation environnementale doit être conçue de sorte qu’elle
soit supportable pour les entreprises et qu’elle ne constitue
pas inutilement un frein au développement de leurs activités.
Elle doit aussi être formulée de manière claire (« Better regulation
») en mettant en œuvre les principes de simplification
administrative.
Se fixer des priorités et privilégier les accords
de branche plutôt qu’un texte législatif
Une attente claire des entreprises est la sélectivité des politiques
environnementales et le libre choix des moyens pour
atteindre un résultat.
Au delà d’un nécessaire travail de coordination et de codifica-
FEGE focus - juin 2009 27

FEGE focus - juin 2009
28
tion du droit de l’environnement, il faut se poser la question de
l’évolution de la politique environnementale. On ne peut pas
tout demander en même temps aux entreprises. Il faudra se
fixer des objectifs prioritaires qui tiennent compte des résultats
attendus en termes d’environnement et de cadre de vie.
Nous devons aussi évoluer dans le choix des instruments que
nous utilisons. Il faut préférer les engagements volontaires
(tels les accords de branche) aux normes contraignantes.
Lorsqu’ils sont nécessaires, les textes réglementaires devraient
fixer les objectifs, en laissant aux entreprises le choix
des moyens à mettre en œuvre et le temps de mettre leurs
installations en conformité.
Une attention particulière sur l’équité du Décret
« sols » – Abandonner le principe de la
cascade
Dans le cadre de notre mémorandum, L’UCM a également
“ L’UCM
a accueilli favorablement la plupart
des principes repris dans le nouveau décret
relatif à la gestion des sols pollués. Toutefois,
la responsabilisation en cascade et les causes
d’exonération posent question.
”
voulu revenir plus particulièrement sur certains dossiers dont
la finalisation n’est pas apparue satisfaisante et notamment le
décret « sols ».
L’UCM a accueilli favorablement la plupart des principes repris
dans le nouveau décret relatif à la gestion des sols pollués.
Toutefois, la responsabilisation en cascade et les causes
d’exonération posent question. Comment ces principes permettront-ils
l’application juste du principe de pollueur-payeur
et d’équité?
En effet, l’exploitant se voit mettre à charge des obligations en
matière d’assainissement des sols
• si l’auteur est difficilement identifiable,
• si la responsabilité est difficile à établir ou
• si l’auteur est insolvable.
Par ailleurs le propriétaire est également concerné lorsqu’aucun
titulaire n’a pu être identifié ou est insolvable.
En ce qui concerne la notion de difficilement identifiable, on
peut craindre que celle-ci sera malheureusement fréquente
dans les faits. En effet, si un tiers vient polluer un terrain, ce
sera toujours de façon anonyme. Pour retrouver le véritable
auteur, tel qu’il devrait être désigné par l’administration, il faudra
donc mener des investigations approfondies, or aucune
mesure n’est prise en ce sens dans le décret. Quant à la responsabilité,
elle est toujours difficile à établir. C’est d’ailleurs la
raison principale de ce décret, et de cette cascade, comme le
Ministre de l’Environnement l’a répété à plusieurs reprises.
Enfin, en matière d’insolvabilité, est-il normal que ce soit le suivant
sur la liste qui soit contraint de payer parce que l’auteur
de la pollution est insolvable? Où est encore le principe pollueur-payeur
dans ce cas?
En ce qui concerne les causes d’exonération, c’est à l’auteur
ou l’auteur présumé désigné par l’administration qu’il appartient
de s’exonérer des obligations mises à sa charge sans
pouvoir démontrer qu’il n’y a pas pollution du site! Ce renversement
de la charge de la preuve place l’auteur ou l’auteur
présumé dans une situation particulièrement difficile où il lui
incombe de devoir prouver un fait négatif, souvent à grand
frais pour lui.
L’UCM demande donc que le principe de la cascade soit aboli
au motif qu’il porte atteinte au principe du pollueur payeur tel
qu’il a été défini par les autorités européennes.
En effet, dans les cas où le propriétaire n’est ni l’auteur de la
pollution, ni l’exploitant, ni en collusion avec l’auteur, comment
aurait-il pu prévenir la pollution? En quoi peut-on lui imposer
une quelconque « responsabilité » de la pollution?
En conséquence, UCM demande l’ajout d’une cause d’exonération
supplémentaire telle qu’elle existe dans le décret flamand,
telle qu’elle est discutée dans le cadre de la modification de
l’ordonnance bruxelloise, ou telle qu’elle existait dans le précédent
décret sur la gestion des sols pollués, exonération au
profit du propriétaire qui répond simultanément aux conditions
suivantes:
il est titulaire de son droit réel antérieurement à la date du 30
avril 2007 ou est devenu titulaire par succession;
il n’était pas ou ne pouvait pas être au courant de la pollution
du sol ou de l’abandon de déchets au moment où il s’est produit
ou au moment où il est devenu titulaire de son droit réel.
Pour retrouver l’ensemble des thématiques du mémorandum
de l’Union des Classes Moyennes, nous vous invitons à vous
rendre sur le site de l’UCM à partir du 8 juin prochain.
Arnaud Deplae
Conseiller, Service d’étude UCM
Réaction FEGE
De nombreuses évolutions de la législation environnementale
ont été enregistrées au cours de la législature
précédente mais plus que jamais, ce sont leurs mises en
pratique qui attireront toutes les attentions. Non seulement
les textes nécessiteront de « vivre » mais surtout
ils nécessiteront un suivi administratif très important. La
FEGE n’a cessé de souligner qu’il fallait réinvestir dans
une administration « forte », pour avoir un monde économique
« fort ». Ce n’est malheureusement pas le cas et on
ne peut que regretter le peu de renforts que l’administration
a pu obtenir.

Où vont les flux secondaires
générés par l’industrie
alimentaire?
Tom Quintelier, FEVIA
L’industrie alimentaire libère des flux importants de produits
secondaires organiques et biologiques suite à la transformation
de matières premières végétales et animales. La plus
grande part de ces flux secondaires est dirigée vers le secteur
des aliments pour bétail ou est utilisée en tant que produits
d’amélioration des sols ou fertilisants dans l’agriculture.
Les autres flux secondaires connaissent diverses applications
sous forme d’incinération, de compostage, de fermentation,
d’oléochimie et d’autres processus.
La FEVIA, la fédération du secteur de l’alimentation, a souhaité
dresser l’inventaire des flux secondaires de ses entreprises
et vérifier l’existence de certains glissements éventuels en
termes de destination en comparaison à l’enquête entreprise
il y a quelques années. Pour limiter la portée de l’étude, il
s’agissait exclusivement des flux secondaires organiques et
biologiques qui ne sont pas utilisés dans le cadre de l’alimentation
humaine ou animale. Dans ce contexte, nous pensons
entre autres aux boues d’épuration d’eau, aux écumes de défécation,
aux résidus de fruits et légumes...
Résultats
64 entreprises ont renvoyé les formulaires d’enquête. Ces entreprises
représentent environ 19 % du chiffre d’affaires total
de l’industrie alimentaire. En 2007, elles globalisaient un petit
400.000 tonnes des flux secondaires visés par l’enquête. Sur
ce total, environ 70 % ont été dirigés vers l’agriculture, 10 %
vers le compostage et quelque 8 % vers la biométhanisation.
Lorsque nous comparons ces chiffres à ceux d’une enquête
antérieure, nous remarquons surtout une diminution des flux
destinés à l’incinération au bénéfice de la biométhanisation. Il
va de soi qu’il convient de tenir compte des différents groupes
cibles des deux enquêtes.
Nous notons en outre que les entreprises alimentaires s’efforcent
déjà activement de réduire leurs boues d’épuration d’eau
et poursuivront ces efforts à l’avenir.
Au niveau des prix de transformation, nous constatons en Flandre
une légère baisse pour les flux secondaires dirigés vers
les processus de biométhanisation. Cette évolution est plus
que probablement due au nombre croissant d’installations de
biométhanisation en Flandre.
L’enquête démontre aussi que les entreprises ne connaissent
pas de véritables problèmes en ce qui concerne les normes
légales ou les contrôles.
Conclusions
Environ 70 % des flux secondaires sont toujours dirigés directement
vers l’agriculture. Le compostage et la biométhanisation
représentent respectivement 10 et 8 % des flux secondaires.
Suite au nombre croissant d’installations de biométhanisation,
nous remarquons que le prix à la tonne pour ces flux présente
une tendance à la baisse. Les normes ou contrôles n’engendrent
aucun problème digne d’être mentionné.
Tom Quintelier
Conseiller en Environnement et Energie,
FEVIA
tq@fevia.be
FEGE focus - juin 2009 29

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L’entreposage séparé des
déchets doit intervenir
conformément aux
dispositions nationales
Arrêt de la Cour européenne de Justice
dans l’affaire C-387/07
Tom Malfait, LDR
Le 7 février 2009, le Journal officiel de l’Union européenne publiait un arrêt de la Cour de Justice
du 11 décembre 2008 dans l’affaire C-387/07.
Les raisons de cette affaire étaient une requête préjudicielle
d’un tribunal italien (Tribunale di Ancona) auprès de la Cour
dans le cadre d’un litige opposant la société MI.VER et Daniele
“ La
Cour a jugé que la Directive 75/442 et
la Décision 2000/532 ne s’opposent pas à
ce que le producteur des déchets mélange ces
déchets.
”
Antonelli d’une part et la Province de Macerata d’autre part. Il
s’agissait principalement de la question de savoir si des déchets
tombant sous le coup de différents codes du catalogue
des déchets (Décision 2000/532/CEE) peuvent être mélangés
en cas d’entreposage provisoire en conformité avec la
Directive-cadre en matière de Déchets (à ce moment, à savoir
la Directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 concernant
les déchets).
La Cour a jugé que la Directive 75/442 et la Décision 2000/532
ne s’opposent pas à ce que le producteur des déchets mélange
ces déchets (qui ressortent de différents codes de la liste
jointe à la Décision 2000/532) sur le lieu de production dans
le cadre d’un entreposage préalable précédant la collecte.
Lorsque la réglementation nationale reprend la liste jointe à la
Décision 2000/532, le code 15 01 06 « Emballages mixtes »
peut être utilisé pour des déchets provenant d’emballages
constitués de différents matériaux qui ont été réunis.
La Cour ajoute cependant que les états membres sont tenus
de prendre des mesures pour obliger le producteur des déchets,
en cas d’entreposage provisoire précédant la collecte,
à trier les déchets sur le lieu de production et à les entreposer
séparément sur base des codes de cette liste, s’ils estiment
de telles mesures indispensables pour réaliser les objectifs de
l’article 4, premier alinéa, de la Directive 75/442 (protection
de la santé de l’homme et de l’environnement).
La directive ne stipule donc pas explicitement que les déchets
doivent être entreposés séparément, mais les états membres
ont toutefois l’obligation d’imposer un entreposage séparé afin
de garantir la protection de l’environnement.
Tom Malfait
Avocat au sein de LDR
Assistant pratique de la section Droit
public de la KUL, section Courtrai
FEGE focus - juin 2009 31

FEGE focus - juin 2009
32
INTERAFVAL: la politique en
matière de déchets ménagers
est hautement efficace et doit
le rester
Christof Delatter, INTERAFVAL
Tout comme les années précédentes, la Flandre occupe la position de tête du peloton européen
en ce qui concerne la politique en matière de déchets ménagers. En 2007, la population flamande
est parvenue, en concertation avec les administrations locales flamandes, à faire réutiliser plus
de 71% de ses déchets en tant que matières premières ou compost. Ce résultat est unique. Pour
l’obtenir, la Flandre a procédé à d’importants investissements au cours des décennies écoulées.
Cette situation implique des opportunités: les matériaux que nous pouvons conserver sont d’une
grande valeur. Les investissements consentis impliquent simultanément un certain risque. Si des
déchets sont soutirés à la Flandre pour les utiliser dans d’autres régions, par exemple en tant que
combustibles, nous ne perdons pas seulement des matières premières précieuses, mais nos ins-
tallations risquent d’être sous-exploitées. C’est la raison pour laquelle les communes flamandes et
les intercommunales du secteur des déchets plaident pour une politique flamande ambitieuse en
matière de déchets, qui surveille étroitement les évolutions dans les régions qui nous entourent et
qui les anticipe de façon proactive et offensive.
Les administrations locales jouent un rôle crucial, en grande
partie dans le cadre de collaborations intercommunales. Des
études ont démontré que 77 pour cent des Flamands font
confiance au système de collecte des déchets. Ces bons résultats
et ce niveau de satisfaction ne peuvent être obtenus
que parce que les administrations locales sont proches de
la population et peuvent répondre rapidement aux besoins
locaux. Le rôle central des administrations locales se porte
garant d’un fonctionnement sain du marché avec un bon équilibre
entre le secteur public et le secteur privé, une accumulation
de connaissances et la transparence requise en termes
d’approche et de financement. Dans le cadre de son prochain
accord gouvernemental, la Flandre devra dès lors continuer
d’opter pour une application locale de la politique en matière

de déchets. La régie de l’ensemble de la chaîne de gestion
des déchets (de la prévention au traitement) doit rester entre
des mains communales; les communes portent la responsabilité
politique, juridique et financière dans ce contexte. De ce
point de vue, il est inacceptable que des entreprises collectent
dans certains cas les déchets ménagers sans l’accord des
communes et sans respecter les règles de tri.
Au cours des années écoulées, des accords avec le secteur
privé ont été conclus pour les collectes de déchets industriels.
Ces accords reposent principalement sur la distinction visuelle
de déchets ménagers en comparaison aux véritables déchets
industriels. Les déchets industriels assimilables aux déchets
ménagers en termes de nature, de composition et de quantités
apparaissent de facto dans les tournées de collecte ordinaires
des communes, précisément parce qu’ils sont impossibles à
distinguer. Le législateur ignore ce fait acquis, obligeant les
communes à mettre en place des systèmes administratifs permettant
de ventiler soigneusement les statistiques, sans que
cette démarche n’ait la moindre pertinence politique (comme
par exemple le choix de travailler avec deux couleurs de sacs).
Le fait de charger les administrations communales de grandes
quantités de déchets industriels n’a aucun sens, mais il est
tout aussi inutile de maintenir des opérations statistiques et
des systèmes administratifs pour notre seul plaisir.
Un aspect notable est l’attention disproportionnée des autorités
flamandes pour les déchets ménagers. Les règles régissant
ce domaine sont élaborées de façon extrêmement
détaillée. Simultanément, nous assistons à la circulation d’une
multitude de déchets industriels pour lesquels les dispositions
légales sont on ne peut plus limitées. On ne connaît pas les
quantités exactes, disposant tout au plus d’une estimation.
Les règles de tri sont insuffisamment appliquées dans la pratique.
L’OVAM n’a qu’une notion limitée de ce que deviennent
finalement ces déchets industriels. Voilà pourquoi les pouvoirs
publics flamands devront dans les années à venir accorder
une attention plus soutenue à un meilleur inventaire des flux de
déchets industriels en Flandre.
La politique flamande en matière de subsides, par exemple
dans le cadre de l’aménagement des parcs à conteneurs, est
un instrument important. Il s’est déjà avéré dans le passé que
cet instrument aide à veiller à une application adéquate de la
politique. La Flandre devra dès lors maintenir ce choix judicieux
des subventionnements. Par la même occasion, il est
grand temps de prévoir un véritable appui pour la récupération
de chaleur lors du traitement des déchets. En ce qui concerne
les taxations, les communes et intercommunales flamandes
plaident pour des tarifs régulateurs qui découragent la mise
en décharge. Les taxations frappant l’incinération devraient de
préférence évoluer vers une taxation générale des émissions
qui serait d’application pour tous les secteurs afin que tous les
pollueurs paient à l’avenant.
Ces dernières années, les conventions environnementales ont
échoué en tant qu’instruments permettant de garantir l’application
des obligations de reprise. L’un des principaux problèmes
réside dans le fait que les pouvoirs publics dépendent
du bon vouloir des producteurs pour conclure une convention
environnementale. Dans le cadre de la législation actuelle, les
pouvoirs publics ne disposent
d’aucun moyen permettant
d’imposer une telle convention
volontaire. Cette absence de
moyens débouche souvent sur
des situations où une obligation
de reprise légale existe effectivement,
mais est appliquée tardivement ou incomplètement
dans la pratique. Pour les communes et intercommunales flamandes,
il est grand temps d’adapter le règlement Vlarea afin
que les pouvoirs publics disposent du proverbial bâton en plus
de la carotte. Les administrations locales devront à nouveau
hériter d’un rôle plus important dans l’organisation des collectes
des déchets concernés, sans diminuer en quoi que ce soit
les obligations financières des producteurs.
Christof Delatter
Coordinateur INTERAFVAL
Réaction FEGE
La FEGE peut marquer dans une large mesure son accord
par rapport au mémorandum d’INTERAFVAL. Pourquoi en
effet ne pas clamer haut et fort le succès de la politique
flamande en matière de déchets ménagers et pourquoi ne
pas souligner que ce succès est dû dans une très large
mesure aux efforts des communes et de leurs intercommunales
de gestion des déchets. Les visions en matière
de taxations, d’obligations de reprise et de régie des déchets
sont également partagées par la FEGE. Nous sommes
aussi très heureux de constater que l’organisme de
coordination INTERAFVAL invite ses membres à faire plus
clairement la distinction entre les déchets ménagers et
les déchets industriels, afin que les communes ne fassent
pas les frais de ces derniers. La FEGE plaide cependant
davantage que l’organisme INTERAFVAL pour une révision
de plusieurs subsides et pour la réduction progressive
des services que les administrations communales proposent
aux entreprises. Nous espérons aussi assister dans
les années à venir à un souci des administrations locales
de faire appel au privé pour leurs prestations de services.
Les nombreux exemples de tels services, où les communes
font appel à des opérateurs privés, à leur satisfaction
générale, démontrent que cette formule fructueuse peut
aussi être appliquée dans d‘autres communes.
FEGE focus - juin 2009 33

FEGE focus - juin 2009
34
Memorandum Copidec
Ingrid Gabriel et Anne-Catherine Lahaye, COPIDEC
La COPIDEC (Conférence permanente des Intercommunales de gestion des déchets) a rendu pu-
blic son « Positionnement stratégique », le 13 mai dernier au Cercle de Wallonie. L’occasion d’une
présentation des objectifs fixés par les Intercommunales, ainsi que leurs attentes politiques pour
la prochaine législature.
La Copidec, c’est…
Pour rappel, la Conférence permanente des intercommunales
wallonnes de gestion des déchets représente les neuf associations
de communes, à savoir le BEP, l’IBW, l’ICDI, l’IDEA,
IDELUX, INTERSUD, INTRADEL, IPALLE, et ITRADEC. Elle pour
mission de défendre les activités des Intercommunales, exécuter
des missions d’intérêt général en leur faveur, étudier toute
question technique relevant du domaine de la collecte, du traitement
ou de la valorisation de déchets, et proposer toute mesure
relative aux progrès à réaliser dans ce domaine. En outre,
la prévention étant devenue une des priorités européennes et
régionales, la COPIDEC organise et coordonne également des
actions de prévention à l’échelle régionale.
Les valeurs partagées par les Intercommunales
wallonnes de gestion des déchets
La primauté de la maîtrise de la gestion des déchets ménagers
par le secteur public est le premier des huit principes
généraux défendus par les Intercommunales. Sans nier le rôle
économique important joué par le secteur privé, il convient
que la maîtrise de la gestion des déchets ménagers reste de
compétence publique, d’autant qu’il s’avère que les Intercommunales
sont propriétaires des déchets ménagers. En outre,
les Intercommunales sont les autorités publiques les plus proches
des citoyens, vu l’ampleur et la nature de la gestion des
déchets ménagers et les exigences d’efficacité et d’économie.
Et enfin, la gestion publique garantit la prise en compte de
notions pédagogiques et de service public au-delà de rendements
quantitatifs et financiers.
Vient ensuite la hiérarchisation des principes de gestion des
déchets tant ménagers qu’industriels, que les Intercommunales
s’attachent à renforcer, dans une optique de gestion « multi-filières
» et de développement durable et conformément aux
dispositions européennes et régionales.
La COPIDEC vise ensuite l’optimalisation et la rentabilité des investissements
par le décloisonnement entre Intercommunales
et entre secteurs public et privé, quand l’intérêt des communes
le justifie. Ces démarches devant être poursuivies dans le
respect du principe de libre concurrence.
Le 4e grand principe est le refus de la surenchère qualitative
par rapport aux diverses exigences européennes, l’aspect
normatif devant s’inscrire dans une approche globale et non
sectorielle, soucieuse du développement durable sous tous
ses aspects, environnementaux mais aussi économiques et
sociaux.
La maîtrise des impacts budgétaires pour les communes et
autres institutions d’utilité publique, a toujours été, est, et restera
un des objectifs prioritaires des Intercommunales. Dans
cette optique, elles poursuivront leurs efforts en vue d’obtenir
la couverture complète des coûts de collecte et de traitement
de tous les flux soumis à obligation de reprise.
Le respect de l’autonomie des pouvoirs locaux (communes et
intercommunales) est un leitmotiv des Intercommunales. Sur
base des principes de subsidiarité et de connexité budgétaire,
elles souhaitent rendre les décideurs attentifs aux différentes
impositions, directes ou indirectes, qui entravent la souplesse
de gestion et d’investissement que requièrent des entreprises
publiques responsables.
Les Intercommunales défendent également le principe d’autosuffisance
et de proximité, les déchets présentent des risques
pour la santé et l’environnement, ils ne sont pas de « simples »
marchandises.
Enfin, la simplification administrative et la praticabilité des
procédures constituent non seulement une valeur, mais également
une attente formulée par la Copidec.
Cadre légal et moyens législatifs
Les Intercommunales ont examiné les décisions adoptées durant
la précédente législature et formulent leurs attentes y relatives.

Epinglons notamment l’obligation de conclure un Partenariat
Public Privé (PPP) en cas de traitement de déchets industriels.
Les Intercommunales demandent des précisions quant aux
PPP ainsi qu’un assouplissement de l’obligation notamment
dans les cas suivants:
• Pas d’obligation de PPP pour les infrastructures existantes
qui ont déjà été entièrement financées par les pouvoirs publics;
• Pas d’obligation de PPP lorsque le traitement de déchets
industriels représente une part minime de la capacité de
traitement de l’infrastructure, où le risque financier est faible.
Le décret demande à être mis en cohérence avec l’AGW
du 13 décembre 2007 qui prévoit une marge de 10% de
la capacité de l’installation non assujettie à l’obligation de
PPP.
Les Intercommunales attirent, en outre, l’attention sur les difficultés
rencontrées pour conclure ces PPP, notamment du fait de
l’application d’une série de législations parfois en contradiction.
Notons encore, dans le chapître consacré à la révision de
l’AGW relatif aux obligations de reprise, des attentes exprimées
pour:
• Une évaluation de la pertinence de certaines obligations de
reprise afin de tenir compte de l’évolution socioculturelle;
• La fixation d’objectifs clairs et précis, tant de collecte, de
recyclage, que de valorisation matière, aucune dérogation
par convention environnementale ne peut être possible;
• La maîtrise par les Intercommunales des marchés de collecte
et de traitement des déchets ménagers soumis à obligation
de reprise. A défaut, l’application de la législation sur
les marchés publics aux obligataires de reprise;
• Le financement à coût réel et complet, y compris les effets
induis (déchets sauvages vandalisme, … );
• Un renforcement des moyens humains de l’administration
wallonne afin d’assurer un suivi et un contrôle global et efficace
de l’exécution des obligations de reprise.
Mais encore, la définition du déchet ultime comme étant « tout
déchet non soumis à une interdiction de mise en C.E.T. » et la
concrétisation des réserves stratégiques.
Les objectifs
Sur base de cet examen ainsi que du bilan chiffré 2007 et au
regard des objectifs du Plan wallon des Déchets 2010 (PWD),
les Intercommunales ont arrêté des perspectives à l’horizon
2015 pour chacune des filières (voir tableau page suivante).
Mais encore…
D’autres considérations quant à l’évolution du secteur des déchets
figurent encore dans ce recueil. Elles sont relatives au
positionnement des Intercommunales en matière d’économie
sociale, à la reconnaissance de l’électricité produite par les
incinérateurs comme énergie verte, l’accès des indépendants
aux parcs à conteneurs selon des modalités techniques et financières
bien définies,…
Vous souhaitez obtenir des informations ou un exemplaire imprimé
du « Positionnement stratégique », téléchargeable en
pdf sur www.copidec.be/news, contactez la Copidec via info@
copidec.be ou 081 718 233.
Réaction FEGE
Les enjeux au niveau des déchets ménagers pour la prochaine
législature seront essentiellement liés aux choix à
opérer pour la gestion des déchets organiques. Ceux-ci
feront certainement partie du nouveau plan régional des
déchets. Le nouveau Ministre de l’environnement profitera
également certainement de la transposition de la nouvelle
Directive pour également établir un nouveau Décret sur
les déchets. Les débats seront donc riches et intéressants,
à condition toutefois qu’ils soient bien arbitrés.
La FEGE depuis plusieurs années a su établir de nombreux
points de convergence avec la COPIDEC, on peut penser
notamment aux débats sur les obligations de reprise, aux
réflexions sur la transposition des décisions européennes
sur les centres d’enfouissement technique ou encore aux
installations de compostage sans oublier le congrès commun
en 2008 sur les filières de recyclage.
Nous ne pouvons toutefois analyser les revendications de
la COPIDEC sans d’abord émettre le souhait qu’on puisse
continuer à clarifier le rôle des acteurs publics dans la
gestion des déchets. Leur mandat doit rester avant tout
de proposer un service de gestion des déchets aux administrés
et aux citoyens de leurs Communes. La Région
Wallonne met ainsi en exergue comme bilan 2004-2009
les nombreux investissements qui seront faits dans ce
cadre, dont une grande partie avec les deniers publics.
Nous rappelons que nous étions prêts à investir dans ce
type d’installation mais que le Gouvernement a choisi de
continuer l’option des subsides régionaux. Nous continuons
à regretter qu’on inaugure des installations publiques
alors que celles du secteur privé pouvaient aisément
être utilisées.
Pour le reste du gisement (y compris déchets des commerces,
des PME, des collectivités, …) nous sentons clairement
que la réflexion existe, auprès de nos interlocuteurs
publics, sur l’intérêt ou non de proposer un service.
Notre réponse a toujours été claire: nous sommes pour
la concurrence mais dans une égalité de traitement de
tous les opérateurs actifs. A noter que c’est également
un débat important au Nord du Pays mais il semble que là
les réflexions soient plus abouties.
Les enjeux pour la prochaine législature seront donc essentiellement
liés à la vision de la gestion des déchets
assimilés et d’une partie des déchets industriels. Nous
souhaitons ainsi que la philosophie du cout-vérité puisse
continuer à être appliquer. L’option d’ouvrir les parcs à
conteneurs ne se fera pas sans calculer véritablement le
cout réel à appliquer. Si la COPIDEC réclame le remboursement
du coût réel et complet pour les obligations de
reprise, elle devra aussi l’exiger pour les services donnés/offerts
aux classes moyennes - ce que certaines
associations de communes ne font pas ou que très partiellement.
Quoi qu’il en soit, la prochaine législature risque d’être
passionnante.
FEGE focus - juin 2009 35

FEGE focus - juin 2009
36
Etape Taux de col-
Situation en 2000
(étude RDC)
Objectif du Plan wallon
des déchets (horizon
2010). Sans réaction
(scénario « au fil de
l’eau »)
Objectif du Plan wallon
des déchets (horizon
2010). Avec actions
(scénario volontariste)
Situation en 2007 en
Wallonie
Situation en 2007 en
Flandre
Objectif des Intercom-
munales en 2015
lecte sélective
(% du gisement
global)
Recyclage
Compostage
Biométhanisa-
tion (% du gise-
ment global)
Valorisation
énergétique
(% du gisement
global)
Elimination
résidu ultime
(% du gisement
global)
Evolution de la politique de prévention
Gisement global
(kg/an/habitant)
Ordure ména-
gère brute*
58 % 37 % 15 % 45 % 507 kg 310 kg
54 % 40 % 5 % 626 kg 424 kg
54 % 40 % 5 % 445 kg 292 kg
(kg/an/habitant)
« sac gris »
66 % 54 % 20 % 31 % 543 kg 333 kg 185 kg
(kg/an/habitant)
72 % 555 kg 351 kg 155 kg**
70 % 60 % 40 % 8 % 532 kg 325 kg
* A noter que les ordures ménagères brutes ne sont pas le « huisvuil » en Flandre. En effet, elles sont atteintes en soustrayant du gisement global les déchets verts
(groenafval) - les encombrants (grofvuil) - les déchets inertes (bouw en sloop-afval).
** A noter que la fraction GFT (Groenten-, Fruit-, tuin-afval) collectée sélectivement est égale à 49 kilos en Flandre. Ce qui démontre que cela reste le dernier grand
enjeu en Wallonie pour égaler au minimum les résultats du Nord du Pays. En 2007, 59 communes wallonnes collectaient sélectivement en porte à porte les déchets
organiques (22 %). Ce chiffre passera à 121 en 2010 (46 %).

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FEGE focus - juin 2009
38
Classement des acteurs en Belgique
Le magazine néerlandais AFVAL! (www.afvalonline.nl) a fait,
comme chaque année, dans son rapport annuel 2009 (publié
mi-avril) une analyse des différents marchés limitrophes aux
Pays-Bas. Pour ce faire, un consultant extérieur a analysé différentes
données pour la Belgique.
Le premier acteur est le groupe SITA qui dispose de 45 filiales
et environ 2500 personnes employées. L’entreprise gère
environ 30.000 contrats et traite les déchets de 3,7 millions
belges. Le chiffre d’affaires total n’est pas analysée compte
tenu de la fusion Flandre-Pays-Bas mais il souligne que SITA
Wallonie (236 millions + 13%) et SITA VLAANDEREN (234
millions + 13% également) ont un chiffre d’affaires 2006 relativement
semblable mais l’EBITA est plus important pour la
Wallonie (39 millions contre 31,4).
Vient ensuite, INDAVER qui a 9 filiales en Belgique. Au niveau
personnel, 822 personnes étaient actives dont un quart en dehors
de la Belgique. Le chiffre d’affaires était de 225 millions
en 2007 (-3,5%). Le bénéfice est de 31,9 millions (-1,5%). Puis
arrive SHANKS, avec 15 filiales, 975 personnes et qui assure
la collecte d’environ 970.000 belges. Le chiffre d’affaires était
de 177 millions (-3%) pour 2007/2008 (clôture en milieu d’année).
Il souligne que le bénéfice du groupe – 23 millions est
réalisé pour un tiers par la mise en CET contre la moitié pour
l’exercice précédent.
Le quatrième groupe est Van Gansewinkel qui dispose de
23 sites d’activité en Belgique et un au Luxembourg. Environ
1000 personnes sont employées pour les deux Pays pour un
chiffre d’affaires de 191 millions d’euros (une première donnée
était de 143 millions d’euros d’après le bureau d’études
mais le rapport annuel du groupe a infirmé cette donnée). Le
cinquième acteur est VEOLIA ES qui dipose de 11 sièges
d’activité, un chiffre d’affaires de 97 millions d’euros et 600
membres du personnel.
A noter que le magazine classe aussi Fost Plus comme un
acteur avec 142 millions d’euros de chiffre d’affaires!
Le 25 juin 2009: soirée d’informations Déchets
de Construction
Faisant suite à la réunion du groupe de travail, une soirée d’informations
sera organisée (en néerlandais) le 25 juin. Voici le
programme:
• LCA studie van bouwproducten – Jeroen Vrijders (WTCB)
• Clean Site System – Xavier Lhoir (VAL-I-PAC)
• Sorteermethodes van gemengd afval – Mathieu Van Damme
(RENTEC)
• Selectief slopen in de praktijk – Johan d’Hooghe (Slopersvereniging)
La réunion sera suivie d’une réception informelle. Cette soirée
se déroulera à l’Hôtel Beveren - Gentseweg 280 - 9120
Beveren.
COLLECTE SÉLECTIVE
Collecte de déchets photographiques
A partir de 2009, l’obligation de reprise des déchets photographiques
couverte par l’organisme FOTINI, a été supprimée en
Flandre. Cette obligation de reprise n’a jamais été très contraignante,
vu que ces déchets sont aisément traitables, et même
source de revenu pour ce qui concerne le fixateur. La FEGE a
un contrat de collaboration avec FOTINI pour lui fournir nos
chiffres de collecte par région, par type de traitement (valorisation/élimination),
et par origine (DSM/industrie). Le graphique
ci-dessous montre clairement une diminution régulière
des quantités collectées depuis 2005. Ceci reflète l’évolution
générale de la photographie vers les supports électroniques.
Les quantités valorisées ont toujours représenté plus de 60%
des quantités totales collectées. Les quantités ayant l’industrie
pour origine représentent plus de 95% du gisement.
Totaal in kg
Total en kg
9000000
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
0
Fotini overview
2005 2006 2007 2008
Brussel
Bruxelles
Wallonie
Flandre
Le 25 novembre 2009: 2 ème Congrès des sols
A noter dans vos agendas: le 25 novembre, la FEGE organisera
au Technopolis (Malines) le 2ème congrès flamand des sols.
Ce congrès est ouvert tant membres qu’aux non-membres de
la Fédération. Des experts commenteront des sujets actuels,
et un débat suivra. Le congrès sera clôturé par un diner. Le
programme n’est pas encore définitif.
Plus d’info sur ces deux événements dans le Newsflash
FEGE.

GESTION DES DECHETS - Plus d’info sur notre site web!
LISTE DES MEMBRES
4Biofuels (1070 Brussel, www.4energyinvest.com); A.B.R. (1850 Grimbergen, www.demeuter.be); Accurec (3980 Tessenderlo); Adams
Massenhoven (2240 Massenhoven, www.adams-massenhoven.be); Aerts Jan Containerdienst (2160 Wommelgem, www.aerts-containers.be);
Alfamet (9200 Dendermonde, www.alfamet.be); Amacro (1654 Huizingen, www.amacro.be); André Celis Containers & Recyclage (3210 Lubbeek,
www.celis.be); Antwerp Tank Cleaning ATC (2030 Antwerpen, www.vanloon.be); Anvas (8200 Brugge, www.allvet.be); Apparec (2830 Tisselt-
Willebroek, www.apparec.be); Atravet (9200 Dendermonde); AVR België (2400 Mol, www.avr-belgie.be); Belgras (2235 Hulshout, www.belgras.be);
Bionerga (3740 Bilzen / 3630 Maasmechelen, www.bionerga.be); BLC-group (9600 Ronse, www.containerdienst-bert.be); BOS (2030 Antwerpen);
Broeckx Plastic Recycling (NL-5085 ET Esbeek, www.broekcx.nl); Bruco Containers (2030 Antwerpen, www.bruco.containers.com); BST (2830
Willebroek, www.belgianscrap.com); Buchen Industrial Services (7170 Manage, www.buchen.net); Campine Recycling (2340 Beerse, www.
campine.be); CETB (7141 Carnières, www.sita.be); Cimenteries CBR (1170 Brussel, www.cbr.be); Cintras (2300 Turnhout, www.leysen.org); CNA
Containers (9300 Aalst, www.leysen.org); Cogal (9100 St.-Niklaas, www.cogal.be of www.dehon.com); Cogetrina (7522 Marquain, www.dufour.be);
Comet Tyre Recycling (6200 Chatelet, www.cometsambre.be); Conelso (2840 Reet, www.fransdevocht.be); Corvers (3583 Beringen, www.sita.
be); De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be); De Coninck (3020 Veltem, www.de-coninck.be); De Coster Dominique (3530 Houthalen-
Helchteren, www.decosternv.be); De Dijcker Recycling (2860 Puurs, www.ddrecycling.be); De Kock E. (3090 Overijse, www.dekock.info); Demets
Containers (1120 Brussel, www.sita.be); De Meuter Containers (1000 Brussel, www.sita.be); De Neef Chemical Processing (2220 Heist-op-den-
Berg, www.deneef.net); De Poorter Vervoer (8400 Oostende, www.vervoerdepoorter.be); Depovan (8800 Roeselare, www.vanheede.com); De
Sutter (9900 Eeklo, www.afvalbeheer-desutter.be); Dilissen Transport (3900 Overpelt, www.dilissen-transport.com); Doopa (8800 Roeselare, www.
doopa.be); Ecomac (3990 Linde-Peer, www.groupmachiels.com); Ecosmart (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com); Ekol (3530 Houthalen-
Helchteren, www.ekol.be); Electrawinds (8400 Oostende, www.electrawinds.be); Essent Milieu (2800 Mechelen); Eurocompost (3530 Houthalen,
www.eurocompost.be); Eurofat (8552 Zwevegem-Moen); Eurowaste (2000 Antwerpen, www.eurowaste.be); Foronex (8710 Wielsbeke, www.
foronex.com); Frimpex (3370 Boutersem); Garwig (8650 Houthulst, www.garwig.be); Geldof (8560 Wevelgem, www.geldof-recycling.be); Gemini
Corporation (2050 Antwerpen, www.geminicorp.be); General Plastics International (D-24558 Henstedt-Ulzburg, gpigmbh.blogspot.com);
Geocycle (7181 Seneffe, www.geocycle.be); Geo-Milieu (2480 Dessel, www.geo-groep.com); Gielen Container Service (3600 Genk, www.gielenrecyclage.be);
Govaerts Recycling (3570 Alken, www.govaplast.com); GRL (3560 Lummen, www.grl.be); GRV (8800 Roeselare, www.vanheede.
com); HCI (2950 Kapellen, www.hci.be); Henri Containerdienst (3300 Tienen, www.henricontainerdienst.be); Holcim Belgique (7034 Obourg,
www.holcim.be); Hoslet (1325 Chaumont-Gistoux, www.sita.be); IEH Recycling (2310 Rijkevorsel, www.iehrecyclingbelgium.com); Inafzo (8980
Zonnebeke); Indaver (2800 Mechelen, www.indaver.be); Ivo Van den Bosch Containerdienst (2520 Ranst, www.ivovandenbosch.be); Kargro
Group (2920 Kalmthout, www.tyreplan.be); Katy De Metselaer (1700 Dilbeek); Kayak Maritime Services (2000 Antwerpen); Kempisch Recyclage
Bedrijf (2340 Beerse, www.krb-glasscollecting.be); Lammertyn.net (9070 Destelbergen, www.lammertyn.net); Lavatra (8930 Lauwe); Leysen
(2300 Turnhout, www.leysen.org); Liekens (2030 Antwerpen, www.liekens.be); MAC (2030 Antwerpen); Machiels (3500 Hasselt, www.groupmachiels.
com); Maltha (3920 Lommel, www.maltha.nl); Marpobel (2030 Antwerpen); Marpos (8380 Dudzele); Matco (8790 Waregem, www.matco.be);
Matco Glas (8710 Wielsbeke); M.C.A. Recycling (1190 Vorst, www.mca-recycling.com); MCR (2627 Schelle); Milieu en Leven (2250 Olen, www.
milieuenleven.be); Minérale (6042 Lodelinsart); Molok (3530 Houthalen, www.molok.-benlux.com); MTD Milieutechnieken (2270 Herenthout, www.
mtd-etec.com); New Summit (3980 Tessenderlo, www.new-summit.be); New West Gypsum Recycling (9130 Kallo, www.nwgypsum.com); Norland
(5300 Andenne, www.sita.be); OCS - ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl); Oostvlaams Milieubeheer OVMB (9042 Gent , www.ovmb.be);
Orinso (2800 Mechelen, www.indaver.be); Oriental Recycling (2230 Oevel, www.orientalrecycling.com); Pack2pack (8800 Rumbeke, www.
pack2pack.com); Papnam (5060 Auvelais); Pieck Containers (3290 Tessenderlo, www.sita.be); Pirobouw (2900 Schoten, www.pirobouw.com);
Plasticollect (F-59250 Halluin, www.plasticollect.com); Plastics Latinne-Neyens (3583 Paal, www.pln-latinne.com); Plastimmo (9772 Wannegem,
www.plastimmo.be); Plastirec (2330 Merksplas, www.plastirec.be); Protelux (6880 Bertrix); Put Boudewijn & zoon (3582 Beringen, www.
putboudewijn.be); Ravago Production (2370 Arendonk , www.ravago.be); R.D. Recycling (3530 Houthalen, www.rdrecycling.be); Recoval Belgium
(6182 Souvret, www.trcnv.be); Recup-Oil (8770 Ingelmunster); Recyc-Oil (8710 Wielsbeke, www.recyc-oil.be); Recydel (4020 Wandre, www.
vangansewinkel.com); Recyfin International (2980 Halle-Zoersel); Recyfuel (4480 Engis, www.recyfuel.be); Recygom (4821 Andrimont, www.sita.
be); Recyper (9100 Sint-Niklaas, www.sita.be); Remo Milieubeheer (3530 Houthalen, www.groupmachiels.com); REMONDIS (3210 Lubbeek, www.
remondis.be); Rendac (9470 Denderleeuw, www.rendac.com); Re-Tyre (3920 Lommel); Revatech (4480 Engis, www.revatech.be); Rik’s Plastics
(3600 Genk, www.riksplastics.com); Romarco (9240 Zele, www.romarco.be); Rulo (7742 Hérinnes-lez-Pecq, www.rulo.be); Rymoplast (3920
Lommel, www.morssinkhofplastics.nl); SAF Recyclage (9990 Maldegem); SGS Ewacs (9120 Beveren-Melsele, www.be.sgs.com); SHANKS sa
(1435 Mont-St-Guibert, www.shanks.be); SHANKS Vlaanderen (8800 Roeselare, www.shanks.be); Silvamo (8800 Roeselare); SIMS Recycling
Solutions (9100 Sint-Niklaas, www.sims-group.com); SITA Recycling Services (2340 Beerse, www.sita.be); SITA Treatment (1180 Brussel, www.
sita.be); SITA Wallonie (4460 Grâce-Hollogne, www.sita.be); Smet Jet (8400 Oostende, www.edelweissnv.be); Smurfit Kappa (2170 Merksem,
www.smurfitkappa.com); Soborel (3550 Heusden-Zolder, www.vangansewinkel.com); Socaplast (1840 Londerzeel, www.socaplast.be); Sodecom
(7040 Quévy, www.vanheede.com); Sodever (1420 Braine l’Alleud); Soraf (2840 Rumst, www.ljanssens.be); Soret (1560 Hoeilaart); SO.TRA.EX
(4700 Eupen, www.sotraex.com); Spanin (8780 Oostrozebeke, www.indaver.be); Stallaert Recycling (1800 Vilvoorde, www.stallaert.be); Stevan
(8860 Lendelede, www.stevan.be); Stok&Co (3530 Houthalen-Helchteren, www.leysen.org); Stora Enso Langerbrugge (9000 Gent, www.storaenso.
com); Stuer Containerdienst (9150 Kruibeke, www.stuercontainers.be); SVK (9100 Sint-Niklaas, www.svk.be); Thenergo (2018 Antwerpen, www.
thenergo.be); Track International (8790 Waregem, www.track-international.com); Transcoma (3600 Genk, www.transcoma.be); TWZ (9940
Evergem, www.twz.be); Umac Midwest (2660 Hoboken, www.umac-midwest.com); Vabarecyclage (9000 Gent); Vaco Containerdienst (2950
Kapellen, www.leysen.org); Valomac (1850 Grimbergen, www.sita.be); Van Gansewinkel (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com); Vanheede
Environment Group (8940 Wervik, www.vanheede.com); Van Moer H & Zn (9120 Melsele, www.vanmoerh.be); Van Puijfelik (NL 4815 CD Breda,
www.vanpuijfelik.nl); Van Roy (9470 Denderleeuw, www.van-roy.be); Veolia ES (1800 Vilvoorde, www.veolia-es.be); Verpola (8000 Brugge, www.
verpola.be); Vetboerke (8750 Wingene); Vosselaarse Oud Papier Centrale (2330 Merksplas, www.vopc.be); Vulsteke & Verbeke (8970
Poperinge, www.vulsteke-verbeke.be); West Waste Treatment (8600 Diksmuide, www.wwt.be); WOS (3600 Genk, www.wos-genk.be); Wubben
Aflaatolie (2910 Essen).
CENTRES D’ASSAINISSEMENT DES SOLS - Plus d’info sur notre site web!
Aclagro (9032 Wondelgem, www.aclagro.be); AWS (2860 Sint-Katelijne-Waver, www.aws.eu); Bioterra (3660 Opglabbeek, www.bioterra.be); Bosatec
(3600 Genk, www.groupmachiels.com); Bremcon (2070 Zwijndrecht, www.bremcon.be); BSV (8530 Harelbeke, www.bsv-nv.be); De Bree Solutions
(9990 Maldegem, www.debree.be); Envisan (9308 Hofstade-Aalst, www.envisan.com); GRC-Kallo (9130 Kallo, www.decnv.com); Grondrecyclage
De Kempen (2280 Grobbendonk, www.grdekempen.be); Grondreinigingscentrum Limburg (3560 Lummen, www.carmans.be); GV & T
Kruishoutem (9770 Kruishoutem, www.gvtkruishoutem.be); OCS - ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl); SHANKS Vlaanderen (9042 Gent,
www.shanks.be); SITA Remediation (1850 Grimbergen, www.sitaremediation.be); Stadsbader-Flamand (8530 Harelbeke, www.stadsbader.com).
FEGE focus - juin 2009 39

FEGE focus - juin 2009
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Dossiers
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6
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12
Mémoranda pour les nouveaux Gouvernements régionaux
De impact van het nieuwe VLAREA op de milieusector en de Vlaamse ondernemingen
Rapport annuel de la FEGE 2004 - 2005
Analyse van de nieuwe acceptatiecriteria op Vlaamse stortplaatsen
Rapport annuel de la FEGE 2005 - 2006
Memorandum aux nouveaux Conseils Communaux
Rapport annuel de la FEGE 2006 - 2007
Mémorandum pour le Gouvernement Fédéral
Rapport annuel de la FEGE 2007 - 2008
Mémorandum de la FEGE aux Gouvernements régionaux 2009-2014
Memorandum voor de Vlaamse regering 2009-2014 (bodem, i.s.m. OVB)
Rapport annuel de la FEGE 2009 - 2010
Dossier 2, 4 et 11 uniquement en néerlandais.
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Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12
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LE NOUVEAU
VOLVO FE
DE DAVID
David travaille à la préservation de notre monde et à son propre
cadre de vie en récoltant et recyclant les déchets de sa commune.
Il a besoin, pour y parvenir, d’un camion conçu pour les applica-
tions «stop and start» typique à sa tournée quotidienne et la con-
duite dans la jungle urbaine. Le meilleur ami de David n’est autre que son nou-
veau Volvo FE de 26 tonnes et 280 Cv. Son exceptionnelle maniabilité, sa par-
faite visibilité, sa faible consommation de carburant et sa fiabilité légendaire ont
tout pour lui plaire. David a un autre ami sur qui compter : son concessionnaire
Volvo, toujours à ses côtés pour entretenir son véhicule. Car
seul Volvo sait comment bien le faire et lui garantir une
Performance Totale, jour après jour et pour longtemps. Vous
souhaitez en savoir plus sur le nouveau Volvo FE ? Parlez-en
dès aujourd’hui avec votre concessionnaire.
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