Voyez le PDF

FEGE focus
Nr. 17 - Mars 2010
L A D Y N A M I Q U E D E S E N T R E P R I S E S D E L ’ E N V I R O N N E M E N T
“Vert” une politique des
matières
• La FEGE au Parlement
• Incendies dans les entreprises
• Congrès des Sols
• MTD pour la combustion de
combustibles renouvelables

FEGE focus
L A D Y N A M I Q U E D E S E N T R E P R I S E S D E L ’ E N V I R O N N E M E N T
mars 2010
contenu
A l’heure des choix
• La FEGE détermine ses priorités pour la gestion
des déchets en Flandre
• La FEGE auditionnée au Parlement
flamand
• End-of-Waste utopie ou réel changement de
mentalité?
• Les déchets peuvent sauver le monde
• Les entreprises familiales du secteur de la
gestion de la gestion de l’environnement visent
la flexibilité.
• Congrès des Sols du 25 novembre 2009 ‘Vers
une gestion dynamique et durable des sols’
• La Ministre Schauvliege visite le secteur des
déchets et de l’assainissement des sols
• Soirées d’information consacrées
aux incendies dans les entreprises
• Membre sous les feux des projecteurs:
Recoval valorise les laitiers d’aciérie
• Analyse des marchés de la collecte et du
traitement des déchets ménagers en Région
flamande
• Déchets assimilés : un des grands enjeux du
nouveau Plan Wallon des Déchets
• Analyse du marché de la collecte des déchets
ménagers en Région wallonne
• Meilleures techniques disponibles (MTD) pour la
combustion de combustibles renouvelables
• FEGE et Qurius un partenariat où une prestation
de services qualitatifs occupe une place centrale
• Le Guide des subsides de l’Union européenne
votre clé d’accès aux subsides européens
• Les défis du recyclage des déchets inertes en
Région wallonne
• Groupe de travail sous les feux des projecteurs:
Déchets de construction et de démolition
• La Commission européenne surveille les contrats
publics concernant les déchets
• Collecte sélective
• Liste des membres
• Code deontologique
FEGE Focus est un bulletin d’information périodique
de la Fédération des Entreprises de Gestion de
l’Environnement.
Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises de Gestion
de l’Environnement
Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles
Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12
E-mail info@febem-fege.be
Website www.febem-fege.be
Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric
Slegers, Baudouin Ska et Mireille Verboven
Réalisation: 2Mpact
Editeur responsable: Werner Annaert
Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web
www.febem-fege.be.
Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100%
recyclé et sans chlore.
Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek
verkrijgbaar.
2
4
6
9
10
12
15
16
19
21
25
26
28
31
32
33
35
39
40
41
43
La crise économique et sociale nous incite à la
réflexion, que ce soit au niveau individuel ou au
niveau du management de nos entreprises. Elle
mène également à des choix stratégiques. Et
choisir, c’est toujours renoncer. Dans notre
secteur, on assiste pour l’instant à une ouverture
du marché. Ceci pose la question de la place des
outils belges dans l’organisation des filières. Comment réagir ?
Nous partons du principe que pour être meilleur, il faut avant tout continuer
à investir dans des technologies de pointe. Mais nous invitons aussi les
décideurs politiques à se poser la question, une nouvelle fois, de savoir
pourquoi les entreprises craignent pour leur avenir alors que le marché de
l’environnement devrait être en plein développement. Nous sommes en
effet actifs dans un domaine que tout le monde s’accorde à qualifier d’enjeu
planétaire. Notre volonté n’est pas de protéger nos entreprises mais bien
d’éliminer les désavantages concurrentiels. Nous attendons des signes
clairs pour relancer notre développement.
A titre d’exemple, malgré les chantiers importants de la SPAQuE, nous
attendons ainsi toujours l’application des textes dans le domaine de la
gestion des sols ou des terres excavées en Wallonie. Ils devraient enfin
permettre au secteur de pouvoir investir durablement dans l’assainissement
des sols. Parallèlement, on s’accorde à privilégier le recyclage des déchets,
à considérer les résidus comme des nouvelles matières premières. Pourtant,
au-delà d’une pression vers le recyclage, il serait intéressant de « tirer » le
recyclage, en mettant en place des mesures pour favoriser les produits
recyclés. Or, dans le domaine des déchets inertes, surtout en Wallonie,
c’est tout le contraire qui se passe ! FEREDECO en parle d’ailleurs dans
son article dans ce FOCUS. En contrepartie, la crise énergétique pousse à
considérer le déchet comme un potentiel énergétique. Cette recherche de
nouvelle énergie fait apparaître des nouveaux acteurs dans un marché limité
et pose la question du respect de la hiérarchie de Lansink.
Le nouveau Décret déchets en Flandre et le futur Plan Wallon des déchets
seront l’occasion à nouveau de se demander si nous souhaitons continuer
à être des pionniers de la gestion des déchets. Dans les mois qui viennent,
nous allons donc avoir l’occasion de tracer les lignes d’une nouvelle politique
dont nous pourrons cueillir les fruits pendant les 20 années à venir. La FEGE
se positionne comme un interlocuteur pour établir les conditions de réussite
de ce défi.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Werner Annaert
Directeur général FEGE
FEGE focus - mars 2010 1

La FEGE détermine ses priorités pour
la gestion des déchets en Flandre
Werner Annaert, Directeur général FEGE
et Cedric Slegers, Directeur adjoint FEGE
Le paysage flamand des déchets s’est con-
sidérablement modifié au cours des décen-
nies précédentes. De nombreux outils de
collectes sélectives et de traitement ont
ainsi été mis en place. A l’heure d’une nou-
velle vision européenne de la gestion des
déchets et de l’ouverture du marché, la
FEGE a établi sa vision d’une politique dura-
ble du secteur en Flandre.
Nous constatons ainsi que les déchets produits en Flandre
ne sont plus traités exclusivement au nord du pays. Cette
évolution s’accentuera encore avec l’entrée en vigueur de
la nouvelle directive-cadre sur les déchets et le fait que de
nombreux outils obtiendront ou non le statut de valorisation
plutôt que d’élimination. Cela signifie que les autorités
flamandes disposeront de moyens de régulation nettement
moindres. La Flandre a pourtant acquis au fil des années une
expertise en matière de traitement des déchets pour atteindre
dans de nombreux domaines des performances parmi les
meilleures au monde. Il ne faut pas reculer et rester un
pionnier dans ce domaine. Si la Flandre veut conserver cette
activité, elle devra mettre en place une série de mesures pour
rester compétitif.
“ Si la Flandre veut conserver cette
activité, elle devra mettre en place une
série de mesures pour rester compétitif. “
En ce qui concerne les entreprises de
recyclage
Le risque est qu’une surcapacité d’incinération, vu l’ouverture
des frontières, fasse que certains déchets potentiellement

ecyclables soient réorientés vers des capacités de
valorisation énergétique devenues disponibles.
Nous devons donc absolument continuer l’application du
principe « cradle-to-cradle ». Il faut mettre en place ainsi une
série de mesures pour favoriser et développer les filières de
produits recyclés :
• L’établissement d’un plan pour supprimer les obstacles à
la création de circuits de recyclage fermés et à l’utilisation
des produits recyclés (compost, déchets inertes, matières
plastiques, déchets de papiers …).
• Le développement du principe du « cradle-to-cradle » au
sein de l’industrie.
• Le développement d’une politique d’achat durable dans
le chef des pouvoirs publics et de l’industrie. Ils doivent
montrer l’exemple.
En ce qui concerne l’approche
« waste-to-energy »
La quantité de déchets ultimes à traiter se réduit alors que
la capacité flamande de traitement reste stable ou s’accroît
légèrement. On a donc constaté depuis deux ans que l’OVAM
supprime les dérogations de mise en décharge de certains
déchets. L’objectif est ainsi que le flux soit orienté vers
des incinérateurs plutôt que des centres d’enfouissement
technique.
“ Les alternatives pour le traitement
et la valorisation des mâchefers des
installations d’incinération feront l’objet
d’une politique d’appui favorisant leur mise
en œuvre maximale. “
Toutefois, la suppression de ces dérogations ne suffit plus pour
assurer une utilisation intégrale de la capacité d’incinération
disponible en Flandre. La cause est une exportation de plus
en plus fréquente de déchets produits en Flandre.
Nous souhaitons qu’on optimalise la récupération d’énergie :
• Augmenter la part du courant vert produite par les
installations énergétiques afin que ces outils se
positionnent comme un des acteurs de l’énergie verte,
• Les alternatives pour le traitement et la valorisation des
mâchefers des installations d’incinération feront l’objet
d’une politique d’appui favorisant leur mise en œuvre
maximale.
• La volonté de miser sur un usage optimal de l’énergie
libérée lors des (nouvelles) autorisations délivrées pour
des capacités d’incinération.
En ce qui concerne les décharges
Les interdictions de mise en décharge sont appliquées de plus
en plus fréquemment. Cette évolution prouve le succès de la
politique flamande de gestion de déchets, qui perçoit la mise
en décharge comme étant l’ultime possibilité.
Ces interdictions étaient basées jusqu’à présent
essentiellement sur les déchets ménagers et assimilés. La
vision politique de la Ministre flamande de l’Environnement
serait d’étendre ce principe aux déchets industriels. Toutefois,
la Région devrait s’assurer de l’exploitation d’un nombre limité
de décharges, indispensables en tant que filet de sécurité.
“ la Région devrait s’assurer de
l’exploitation d’un nombre limité de
décharges, indispensables en tant que filet
de sécurité. “
Pour ces différentes raisons, nous souhaitons qu’on puisse
établir un plan de gestion durable des décharges flamandes,
basé sur :
• Une clarification du gisement des déchets ultimes et des
besoins à long terme,
• Une assurance de la viabilité technologique et économique
des décharges nécessaires sur le long terme.
En plus des décharges en activité, la Flandre dispose de
plus de 2.000 anciennes décharges. Cette réserve d’énergie
et de matériaux constitue une opportunité intéressante. La
technologie et les connaissances sont pratiquement à portée
de main pour entamer à relativement court terme une réflexion
en vue de récupérer les matières et l’énergie contenues dans
les déchets enfouis.
FEGE focus - mars 2010 3

FEGE focus - mars 2010
4
La FEGE auditionnée au Parlement
flamand
Werner Annaert, Directeur général FEGE
La Fédération a eu l’occasion de répondre
à une vision fort négative du marché des
déchets dépeinte par l’association des
intercommunales flamandes - Interafval.
C’est devant une assemblée nombreuse, que la FEGE a
eu l’occasion le 19 janvier 2010 d’exposer sa vision sur
l’opportunité de créer ou non des capacités de traitement
supplémentaires d’incinération en Flandre. Interafval, ainsi que
l’administration flamande des déchets - OVAM et la coupole
des associations environnementales – BBL – ont également
eu l’occasion de présenter leur position. On a pu regretter
avant tout que l’OVAM n’ait pas modifié sa position depuis
20 ans, alors que le contexte européen a subi une évolution
considérable et que les frontières s’ouvrent de plus en plus
pour la gestion des déchets industriels.
Werner Annaert a attiré l’attention de l’assemblée sur l’évolution
du cadre juridique européen et son influence sur l’ouverture
du marché. La question de la régulation se pose donc et
d’une manière sous-jacente au niveau flamand, si il ne faut pas
limiter les capacités d’incinération, compte tenu des capacités
existantes mais surtout de la nécessité de garantir des projets
ambitieux pour le recyclage. La FEGE a plaidé pour ne pas
restreindre les investissements en matière d’incinération mais
au contraire de se focaliser sur les résultats environnementaux
des outils sur le terrain (efficacité énergétique, purification des
gaz de fumée).
Parallèlement, comme exposé dans la vision stratégique, la
FEGE a insisté longuement sur la nécessité de soutenir la
commercialisation des matériaux recyclés et l’importance de
fermer le circuit des matériaux recyclés (cradle to cradle).
Les entreprises de gestion de l’environnement deviennent de
plus en plus des fournisseurs de nouvelles matières premières
et il est temps que les pouvoirs publics misent pleinement
sur le développement d’une politique de stimulation de la
commercialisation des matériaux recyclés.
La FEGE a également souligné qu’il n’est pas judicieux de
limiter le débat à une opposition entre acteurs publics et
privés. Il est ainsi clair que l’ouverture des frontières pour
le traitement des déchets amplifiera la concurrence entre
les installations d’incinération, quelles que soient leurs
structures ! La notion de level Playing field aura toute son
importance afin qu’on puisse mieux comprendre les avantages
sociaux, environnementaux ou économiques des structures

concurrentes. Les autorités flamandes doivent avant tout
établir elles-aussi un contexte économique, environnemental
et social propice aux développements des entreprises sur leur
territoire.
“ Lors de cette audition, la Fédération a
retenu que, pour BBL, l’incinération de
déchets dans le respect des conditions
environnementales ne constitue plus un
problème. “
Lors de cette audition, la Fédération a retenu que, pour BBL,
l’incinération de déchets dans le respect des conditions
environnementales ne constitue plus un problème. Le
mouvement environnemental plaide cependant encore pour
une capacité restreinte. Si la FEGE peut suivre ce raisonnement
dans le cadre d’un marché fermé, il est clair qu’il est dépassé
aujourd’hui, comme nous l’avons déjà souligné.
L’association INTERAFVAL suit cette même piste et a même
carrément demandé un moratoire pour d’éventuelles capacités
d’incinération complémentaires. Il est clair toutefois que cette
vision est exclusivement inspirée par la volonté de protéger
ses propres installations publiques d’incinération, alors que
cet organisme ne perçoit apparemment pas les entreprises
de traitement étrangères comme une menace ou un problème
! Raisonnement étrange pour les représentants des pouvoirs
publics locaux flamands, qui devraient pourtant se soucier
aussi d’une économie durable dans notre pays.
Même si l’incinération de déchets vient après le recyclage
de matériaux, il n’en reste pas moins que la création d’une
capacité d’incinération génère des emplois supplémentaires,
des innovations, une valeur ajoutée, etc… mais surtout à
chaque fois des techniques de plus en plus performantes. Il
nous arrive aussi d’oublier que, si la Flandre veut réaliser ses
objectifs en matière d’énergie verte, elle aura impérativement
besoin de l’énergie puisée dans les déchets (l’énergie verte
puisée dans les déchets représentait déjà en 2008 plus de
30% de la production totale de courant vert dans notre pays !).
L’incinération de déchets est ainsi transformée de plus en plus
en production d’énergie. Allons-nous également abandonner
ce secteur à l’étranger, comme c’est déjà le cas pour le
développement de panneaux solaires et des éoliennes ?
FEGE focus - mars 2010 5

FEGE focus - mars 2010
6
End-of-Waste
Utopie ou réel changement de mentalité?
Baudouin Ska, Directeur adjoint de la FEGE
La nouvelle directive cadre sur les déchets
(2008/98/CE) publiée fin 2008 doit être
transposée en droit national pour le 12
décembre 2010. Un des sujets qui a le
plus fait parler de cette directive est le
statut de fin du déchet : un déchet qui, par
recyclage, est transformé en un matériau
d’une telle qualité qu’il perd son statut de
déchet pour recouvrer celui de matière.
La Directive elle-même définit les flux de déchets prioritaires
susceptibles d’obtenir ce fameux statut : les granulats, le
papier, le verre, le métal, les pneumatiques et les textiles.
L’article 6 définit en outre 4 critères à respecter simultanément:
1. la substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins
spécifiques;
2. il existe un marché ou une demande pour une telle
substance ou un tel objet;
3. la substance ou l’objet remplit les exigences techniques
aux fins spécifiques et respecte la législation et les
normes applicables aux produits; et
4. l’utilisation de la substance ou de l’objet n’aura pas
d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé
humaine.
Enfin, le texte prévoit la définition de critères spécifiques
européens par flux, en l’attente desquels les états membres
peuvent instaurer un tel statut de fin du déchet au niveau
national pour les flux de leur choix, moyennant notification à
la Commission.
Voilà le cadre tracé, mais c’est à partir de là que les choses
se compliquent : la détermination des fameux critères
techniques spécifiques par la procédure de comitologie, a fait
appel aux services du Joint Research Center (JRC) de Séville.
Celui-ci a publié un premier rapport au printemps 2009 sur

une méthodologie générale, en prenant comme flux test les
ferrailles, les granulats et le compost. Après validation de
la méthode de travail par les états membres (via le TAC,
Technical Adaptation Committee), le JRC s’est attelé aux flux
suivants : déchets métalliques ferreux, d’aluminium et de
cuivre, papier, et enfin le verre. Actuellement, c’est pour les
déchets d’aluminium que les travaux sont les plus avancés,
et les résultats des travaux nous laissent présager de ce que
sera et ne sera pas ce statut.
Au niveau de la composition du flux, il ne peut contenir de
déchets dangereux et doit être exempt de radioactivité. Le
taux de composés étrangers doit être inférieur à 5%, et le
PVC absent, les huiles et émulsions réduites à des traces.
“ On peut conclure que les exigences
européennes à rencontrer pour EOW sont
d’un très haut niveau. “
De même, les récipients sous pression (comme les aérosols)
sont exclus.
Le processus de recyclage lui-même doit également répondre
à de strictes exigences : les flux ont été séparés à la source
ou lors de la collecte, et maintenus séparés ; toutes les
opérations intermédiaires de coupe, broyage, granulation, tri,
nettoyage et dépollution doivent être à leur terme.
Le respect de toutes ces exigences doit être garanti par un
système de qualité certifié par un organisme agréé extérieur
et indépendant identifiable. L’absence de radioactivité doit elle
aussi avoir été attestée par un organisme agréé.
On peut conclure que les exigences européennes à rencontrer
pour EOW sont d’un très haut niveau, ne privilégiant vraiment
que les meilleurs flux. C’est en soi une bonne chose pour notre
secteur. La crainte existait en effet d’une certaine banalisation,
permettant d’échapper à la législation sur les déchets à
moindre frais. En plus, n’oublions pas que, une fois sorti du
statut de déchet, le matériau doit se conformer au Règlement
REACH. Bien que ce second « garde fou » ne soit pas sans
failles (plusieurs flux sont exemptés, tout comme les articles),
il n’en constitue pas moins de façon générale un sérieux frein
à toute tentative non sérieuse de sortie du statut du déchet.
Ces hautes exigences européennes limiteront peut-être aussi
les initiatives nationales, qui ne feraient que compliquer
la situation: un déchet cesserait de l’être dans un pays, le
redeviendrait en passant la frontière, au risque de revenir
plus tard dans son pays d’origine, à nouveau sous le statut
de produit. De plus, les pays ayant pris de telles initiatives
exerceraient des pressions en sens divers sur le processus de
“ Une fois de plus, notre secteur plaide
pour des règles claires et homogènes pour
toute l’Europe. “
déclassification européen, qui mettrait d’autant plus de temps
à aboutir.
Une fois de plus, notre secteur plaide pour des règles claires
et homogènes pour toute l’Europe. Il souhaite un statut
garanti par ces critères exigeants. Le recyclage a vécu des
décennies sans ce statut de fin du déchet, il pourra encore,
pour une multitude de flux, continuer à très bien fonctionner
de la sorte. Par contre, les entreprises de recyclage qui font
des efforts remarquables méritent d’accéder à de nouveaux
marchés, c’est cette perspective qu’offrira très bientôt* la
nouvelle directive.
* La Commission compte bien publier pour le 12 décembre 2010 un
Règlement avec les critères Fin du Déchet pour les déchets de fer,
d’aluminium et de cuivre.
FEGE focus - mars 2010 7

Avec senTRAL
vous avez
toutes les infos
sous la main!
www.senTRAL.be:
le site web pour la
sécurité, l’environnement
et la médecine du travail
Elaboré en collaboration et avec l’expérience pratique de
conseillers en prévention, de conseillers en environnement
et de médecins du travail.
Le seul site internet en Belgique comprenant:
• la législation
• des commentaires législatifs
• la jurisprudence commentée
• l’exécution pratique de la législation
• des documents de travail pratiques et
interactifs
• des normes NBN
• des news
pour les trois domaines.
Kluwer • Waterloo Office Park • Drève Richelle 161 L • 1410 Waterloo
Envie d’obtenir des informations complémentaires ou une démo sur mesure ? Appelez-nous au 0800 40 320.

Les déchets peuvent sauver le monde
Werner Annaert, Directeur général FEGE
A un moment où les chefs d’état et de gouvernement se
torturent le cerveau pour découvrir d’autres possibilités de
réduire les émissions de CO 2, peu de gens semblent s’arrêter
à cet énorme potentiel qu’offre la montagne de déchets. Nous
pourrions en effet économiser de nombreux millions de tonnes
de CO 2 en recyclant ces déchets et en évitant ainsi la mise
en œuvre de nouvelles matières premières. Les entreprises
belges du secteur des déchets assurent d’ores et déjà une
réduction de quelque 3 millions de tonnes de CO 2 et nous
pouvons faire mieux encore.
Les Belges produisent ensemble quelque 5 millions de
tonnes de déchets ménagers. La production annuelle de
déchets industriels représente neuf fois cette quantité. Nous
disposons d’un secteur professionnel capable de transformer
tous ces déchets en nouveaux matériaux ou en combustibles.
Ce secteur représente ainsi un maillon crucial de la lutte
contre les émissions de CO 2 et le réchauffement de la planète.
Le secteur constitue toutefois aussi un auxiliaire hautement
appréciable de notre lutte contre la pénurie de matières
premières. Nos déchets peuvent être considérés sans
aucune forme d’exagération comme la matière première par
excellence de notre petit pays très peuplé et industrialisé. Une
matière première que nous avons intérêt à mettre en valeur
de façon optimale.
Déjà aujourd’hui, le secteur des déchets en Belgique parvient
à réaliser une réduction de quelque 3 millions de tonnes de
CO 2. Ce chiffre est de 4 millions de tonnes pour les Pays-
Bas. Le tout grâce à un transport efficace des déchets, la
mise en œuvre de véhicules propres, les transports par voies
navigables et la présence de centrales modernes chargées
de puiser de l’énergie dans les déchets. Ces efforts sont
aussi possibles grâce au recyclage et en veillant à ce que les
matières premières naturelles puissent être conservées dans
l’environnement. Le recyclage de produits résiduels et leur
transformation en nouvelles matières premières débouchent
sur une réduction de CO 2 dans pratiquement tous les cas.
Nous nous attaquons ainsi à la pénurie des matières premières
et au problème du CO 2.
“ Déjà aujourd’hui, le secteur des déchets
en Belgique parvient à réaliser une
réduction de quelque 3 millions de tonnes
de CO2.“
Nous demandons dès lors de miser pleinement sur une
économie de recyclage tant européenne qu’internationale.
Le concept « Cradle-to-Cradle » est désormais suffisamment
connu. Dès la création d’un produit, son fabricant intègre la
simplification de son recyclage ultérieur. Les pouvoirs publics
doivent développer des initiatives stimulant la création de
produits pouvant être intégralement recyclés. C’est la seule
façon de parvenir à des circuits de recyclage dûment fermés.
Les entreprises belges du secteur de la gestion des déchets
peuvent mettre leur savoir-faire à disposition dans le cadre
de cette démarche, car elles connaissent parfaitement les
aspects primordiaux dont il convient de tenir compte en vue
d’un recyclage aisé et intégral.
FEGE focus - mars 2010 9

Les entreprises familiales du secteur de la
gestion de l’environnement visent la flexibilité.
Werner Annaert, Directeur général FEGE
Le secteur belge des entreprises environne-
mentales se caractérise par la présence de
plusieurs grands acteurs et une série de peti-
tes et moyennes entreprises. Ce groupe comp-
te de nombreuses entreprises familiales. Nous
sommes allés à la rencontre de celles-ci. Nous
les avons interrogées à propos de leurs moti-
vations et de leur vision de l’avenir. Nous avons
donc choisi une entreprise de chaque côté de
la frontière linguistique : la société CONELSO
en Flandre et la société wallonne COGETRINA.
Chez COGETRINA à Tournai, nous avons été reçus par Philippe
Dufour, un des administrateurs de l’entreprise familiale. Le
groupe Dufour déploie de nombreuses activités, notamment
dans le domaine des transports ou de la location de grues
de toutes tailles et capacités de levage (il est entre autres le
leader du marché de construction des éoliennes). Il dispose
aussi d’une division active dans le secteur des déchets:
« Cogetrina ». Cette entreprise a été fondée en 1959 et
s’occupe du transport, de l’enlèvement et du tri de déchets
dangereux et non dangereux. Elle travaille avec des conteneurs
de 240 à 5000 litres et de 10m³ à 40m³. Le groupe a investi
dernièrement dans une chaîne de tri de grande dimension
capable de traiter les déchets industriels bruts.
“ Philippe Dufour attache une grande
importance aux relations personnelles
avec les salariés et les clients. “
L’avantage d’une structure familiale est pour la société avant
tout la garantie d’une flexibilité maximale. Cela permet
notamment une rapidité d’action, permettant de concurrencer
les autres entreprises actives dans le marché. Philippe Dufour
attache une grande importance aux relations personnelles
avec les salariés et les clients. Le contact humain est
primordial. Ce type de structure d’entreprise présente
toutefois aussi quelques inconvénients. En toute franchise, il
souligne ainsi « Il est clair que nous avons nos limites, tant en
termes de personnel qu’au niveau technique par rapport à des
grandes multinationales. Cette situation nous oblige à limiter
notre terrain d’action. Il nous est ainsi impossible de concourir
pour des contrats nationaux. »

Philippe Dufour adopte une attitude positive lorsque nous
abordons la question de son avenir. Il part du principe que
les grandes sociétés maintiendront leur politique de rachat,
mais il discerne néanmoins une place permanente pour les
entreprises de taille modeste dans le secteur. Des entreprises
disparaîtront, mais d’autres apparaîtront. En ce qui concerne
sa propre entreprise, il veut étendre encore les synergies
internes et développer de nouvelles activités.
Il souhaite que la FEGE maintienne le cap et souligne sa
satisfaction du travail de la Fédération. Les collaborateurs de
Cogetrina participent ainsi activement à des groupes de travail
de la FEGE et aux évènements organisés par la Fédération.
Notre prochain arrêt est réservé à CONELSO dans la localité
anversoise de Reet. Le chef d’entreprise et propriétaire Jan
De Vocht est un membre actif du groupe de travail Déchets de
construction de la FEGE.
Jan : « La SPRL Containers De Vocht est une entreprise familiale
qui a évolué du statut de négociant en combustibles vers celui
de société de location de conteneurs et de traitement des
déchets. Nous utilisons nos conteneurs pour collecter des
déchets de construction mixtes, des déchets encombrants,
des déchets de jardin, des déchets d’emballages et des
déchets industriels. Tant les entreprises que les particuliers
ont recours à nos services ».
“ Nous pouvons nous profiler ainsi comme
une seule équipe (étroitement soudée),
où les mouvements de personnel sont
pratiquement inexistants. “
L’entreprise s’est surtout développée dans le domaine de
la construction et de la rénovation où elle peut exercer une
parfaite flexibilité et un contact personnel. Par l’intermédiaire
de la S.A. Conelso, l’entreprise trie les déchets dans une
installation moderne afin de permettre ainsi un recyclage et
une réutilisation optimale. « 50% des déchets à trier par la
S.A. Conelso sont fournis par l’intermédiaire des conteneurs
de l’entreprise De Vocht. Le solde est fourni par d’autres
entreprises de collecte de déchets, voire par les producteurs
mêmes des déchets. » précise le propriétaire.
Le secteur des déchets est connu pour être un secteur dur sujet
à une concurrence aussi nombreuse qu’âpre. Les entreprises
de taille modeste doivent parfois engager la concurrence avec
des sociétés multinationales. Notre question était simple:
comment la société CONELSO parvient-elle à mener cette
démarche à bien ?
Jan De Vocht est très clair : « Les entreprises modestes
peuvent survivre à condition de parvenir à garantir un service
plus rapide et plus qualitatif grâce à leur flexibilité. C’est un
travail de tous les jours, mais aussi la clé de notre succès. Les
grandes entreprises disposent de meilleures connaissances
en matière de marchés d’écoulement et de traitement final,
par exemple, sans oublier une maîtrise approfondie des
différentes législations. Grâce à leurs volumes nettement
plus importants, elles peuvent négocier des conditions plus
favorables pour le traitement final. »
Une entreprise telle que CONELSO a-t-elle encore un avenir
dans ce cas ? Cela ne fait aucun doute aux yeux de Jan :
« Absolument. Il y aura toujours une place pour les petites
entreprises. Celles-ci peuvent compenser leur traitement
final plus coûteux par des frais fixes moins élevés afin de se
rendre « indispensables » pour un certain segment du marché
grâce à leur relation directe avec le client et leur service
efficace. » Jan se pose par contre des questions en ce qui
concerne la politique menée par les pouvoirs publics. « Une
simplification administrative, s.v.p. ! Pourquoi tant compliquer
certaines procédures, comme c’est par exemple le cas pour
les demandes de subsides, les chèques de formation, les
accises… ? Il faut s’enregistrer et payer le tarif plein, pour
ensuite récupérer quelque chose en s’acquittant de toute une
série de démarches administratives. Pourquoi ne pas prévoir
une unification des conditions d’installation des conteneurs
sur la voie publique, qui diffèrent aujourd’hui d’une commune
à l’autre en Flandre ? Certaines communes exigent aujourd’hui
une « surtaxe » de 15 euros par jour. On ne peut pas vraiment
parler d’un encouragement à la rénovation ! »
Jan estime que l’affiliation à la FEGE est un must en tant que
source d’informations concernant toutes les législations et
réglementations possibles. En tant que petit acteur, elle nous
permet aussi de générer un réseau intéressant de contacts.
La fédération œuvre pour de bonnes relations entre les petites
et grandes entreprises. Ces deux catégories tirent des leçons
de ces relations, élevant ainsi le niveau général du secteur.
Jan De Vocht a parfaitement conscience de l’importance
cruciale d’un bon contact journalier avec tous les collaborateurs.
« Nous pouvons nous profiler ainsi comme une seule équipe
(étroitement soudée), où les mouvements de personnel sont
pratiquement inexistants. »
FEGE focus - mars 2010 11

Congrès des Sols
‘Vers une gestion dynamique et durable des sols’
Mireille Verboven, Conseiller FEGE
C’est le 25/11/2009 que la FEGE a
organisé le 2ème Congrès flamand des
Sols en concertation avec les organismes
OVB*, VEB* et VCB* et en collaboration
avec l’OVAM. L’événement s’est déroulé
dans la salle Technopolis à Malines.
* OVB: Ondernemersvereniging Bodemsaneerders
VEB: Vereniging van erkende Bodemsaneringsdeskundigen
VCB: Vlaamse Confederatie Bouw
Les quelques 150 participants représentaient l’ensemble du
secteur de l’assainissement des sols et de l’épuration
Geert Ide (OVB) a clairement mis le doigt sur la plaie dans
son discours inaugural : le sol est un bien précieux qu’il
faut impérativement préserver. Les entreprises engagées
journellement dans cette démarche ont besoin d’un marché
intérieur (en pleine croissance) pour réaliser leur rôle de
pionnier au sein de l’Europe. La capacité financière joue un
rôle extrêmement important dans ce contexte.
Hugo Geerts est intervenu en qualité de représentant de
la Ministre de l’Environnement Joke Schauvliege. Dans son
discours, il a commenté la politique de la Ministre, qui est
axée sur une plus-value sociale et économique. Dans ce cadre,
l’attention portera avant tout sur les « brownfields » et les
terrains présentant tant des risques élevés qu’une grande
importance sociale, comme ceux des écoles, des hôpitaux
et des maisons de repos. La Flandre a l’ambition de toujours
jouer dans 10 ans un rôle d’exemple en matière de gestion
des sols !
“ La Flandre a l’ambition de toujours jouer
dans 10 ans un rôle d’exemple en matière
de gestion des sols! “
Hugo Geerts - Cabinet Schauvliege
L’exposé de Monsieur Eddy Van Dyck (OVAM) était
consacré à la directive-cadre européenne en matière de
sols. Ce projet aborde 7 phénomènes qui menacent le sol :
couverture, compactage, salinisation, glissements de terrain,
érosion, perte de matières organiques et pollution. En ce
qui concerne ce dernier sujet, les points importants sont la
définition d’un site pollué, ainsi que l’obligation de tenue d’un
registre et d’établissement d’un inventaire des sites pollués.
Ces obligations sont d’ores et déjà en vigueur dans le cadre
de la législation flamande en matière de sols. 7 pays sur 27

disposent déjà d’une législation en matière de sols au sein
de l’Union européenne. Lorsque cette directive-cadre aura
été approuvée, les « nouveaux » pays de l’Union européenne
accorderont également la priorité requise à la gestion des
sols. A ce jour, les grands points de discussion subsistants
“ Un expert en assainissement doit
avant tout puiser dans ses propres
connaissances et ne pas rédiger trop de
rapports en « pilotage automatique ». “
Eddy Van Dyck - OVAM
concernent le « Soil Status Report » (la crainte de coûts
d’analyse élevés), la question de savoir s’il faut tenir compte de
l’utilisation actuelle/future des terrains et certaines techniques
d’assainissement, comme l’érosion naturelle.
Wouter Gevaert (VEB) a jeté un coup d’œil au-delà des
frontières. En guise de conclusion, nous pouvons dire que
la Flandre ne doit surtout pas se reposer sur ses lauriers et
doit poursuivre l’extension de son centre de connaissances.
Dans ce contexte, elle devra être attentive aux pièges de la
« protocolite » : un expert en assainissement doit avant tout
puiser dans ses propres connaissances et ne pas rédiger trop
de rapports en « pilotage automatique ». La norme de qualité
récemment établie par l’organisme VEB offre une garantie
importante dans ce contexte.
Ces allocutions ont été suivies de 5 débats animés:
1. Entreprises durables et
assainissements durables :
main dans la main ?
Werner Annaert (FEGE) a précisé que le secteur de
l’assainissement des sols est demandeur d’une législation
sévère, mais dépend d’autre part de la viabilité des entreprises
assujetties à une obligation d’assainissement. Peter Leyman
(VOKA) était d’avis que la politique doit être axée avant tout
sur la prévention et le futur usage des terrains. Il est important
que le stock existant de « brownfields » potentiels puisse être
mis en service sans faire face à un gouffre financier. Nous
allégerons ainsi la pression exercée sur les « greenfields ».
L’image de marque du secteur de l’assainissement des sols doit
être relevée d’urgence grâce à une meilleure communication.
L’opinion publique est trop fréquemment confrontée à l’aspect
négatif de l’assainissement des sols.
2. Contrôles ou manque de contrôles
“ Nous sommes confrontés à une trop
grande dispersion des compétences et
personne ne sait précisément qui contrôle
quoi. “
Dirk Ponnet - GRC
Peter De Smedt, avocat au bureau LDR et membre du
Conseil supérieur flamand pour les contrôles environnementaux
a donné d’emblée le ton en soutenant qu’il n’y a pas de
contrôles ! Dirk Ponnet, le président du groupe de travail
Centres d’assainissement de la FEGE, a répondu que la
réglementation sévère qui régit les travaux de terrassement
est une bonne chose, mais que le système présente trop
de fuites en l’absence d’agents chargés des contrôles.
Nous sommes confrontés à une trop grande dispersion des
compétences et personne ne sait précisément qui contrôle
quoi. Les Pays-Bas parviennent apparemment à appliquer une
démarche bien coordonnée en matière de contrôles.
2 remarques importantes ont été formulées par le public dans
la salle :
• En cas d’échec du système des contrôles, la FEGE pourrait
envisager d’obtenir une requête en cessation auprès du
tribunal de commerce en cas de constatation de pratiques
illégales.
• Les contrôles dans le cadre des opérations
d’assainissement sont du ressort de l’OVAM, une attention
particulière devant impérativement être accordée aux
mises en demeure en matière d’obligation d’études du
sol. Les pouvoirs publics doivent jouer un rôle d’exemple
dans cette démarche. Les travaux de terrassement vont
souvent de pair avec les transports de déchets et un
manque évident de contrôles caractérise ce secteur.
FEGE focus - mars 2010 13

FEGE focus - mars 2010
14
3. Financement des assainissements
de sols
“ Nous sommes confrontés à une trop
grande dispersion des compétences et
personne ne sait précisément qui contrôle
quoi. “
Tim Bruyninckx - Altius
Tim Bruyninckx (avocat au bureau Altius) et Johan
Ceenaeme (OVAM) ont engagé un débat concernant le cofinancement
et la capacité financière, pour lesquels aucun
arrêté d’application n’est prévu à ce jour. Quand 1/3 des
budgets d’assainissement provenait des pouvoirs publics dans
le passé, la crise a eu pour conséquence un alourdissement
de la contribution des autorités. En lieu et place d’une image
nette en noir ou blanc, le financement se colorera davantage
en gris dans le cas de projets mixtes des secteurs public et
privé. Tim Bruyninckx a cependant tiré la sonnette d’alarme
en ce qui concerne plusieurs règles d’attribution d’une aide
gouvernementale. Il est par exemple impensable que le pollueur
bénéficie d’une assistance. L’appui doit toujours intervenir au
bénéfice de l’environnement et être modéré et proportionnel.
Il a également mis le doigt sur un point douloureux de notre
réglementation : le propriétaire innocent doit démontrer ce
fait auprès de l’OVAM et l’OVAM est donc juge et partie. Johan
Ceename a réfuté cette critique en indiquant que les critères
sont objectivés dans le cadre de ce processus décisionnel.
Il a également plaidé pour la stimulation de fonds sectoriels
tels que BOFAS et VLABOTEX. Secteurs, faites entendre votre
voix !
4. Qualité des études et assainissements
des sols : pouvons-nous faire mieux ?
“ La qualité et le coût vont de pair. “
Erik Sweevers - SITA remediation
Dirk Loontjens (Bofas) a souligné que la qualité des
assainissements des sols n’est toujours pas garantie, malgré
le protocole Achille. La principale question de l’audit, à savoir
« l’installation fonctionne-t-elle efficacement ? », est en effet
manquante. Les agréments et certificats ne sont que des
critères minimums à ses yeux et n’offrent aucune garantie.
Erik Sweevers (OVB-FEGE) a défendu le secteur de
l’assainissement des sols en indiquant que la qualité et le coût
vont de pair, mais que c’est souvent là que le bât blesse. Il
y a en outre une interpénétration d’intérêts entre le maître
d’ouvrage et l’expert agréé en matière d’assainissements,
la priorité étant donnée de plus en plus fréquemment à une
approche basée sur les risques.
Mark Van Straaten (VEB) a rejeté cette critique suggérant
que les experts agréés en matière d’assainissement « occultent
» les risques. Leur rôle principal consiste en effet à conseiller
le propriétaire assujetti à une obligation d’assainissement
dans le cadre d’une démarche visant une destination durable
du terrain et l’utilisation la plus efficace possible des moyens
disponibles.
5. Portance sociale : assainissements
des sols, aucun problème pour les
acteurs politiques, la vie économique et
les citoyens ?
“ Une limitation des risques ne manquera pas
de stimuler le secteur de la construction. “
Erik Grietens - BBL
Erik Grietens (Bond Beter Leefmilieu) a plaidé pour une
révision du plan d’aménagement du territoire en Flandre. Il
existe encore trop de « greenfields » et le secteur économique
serait donc insuffisamment stimulé à faire un usage optimal
des terrains industriels existants. Les pouvoirs publics
devraient mener une politique de pénurie dans ce domaine.
Mark Dillen (VCB) a soutenu que la solution devrait naître
avant tout de projets de collaboration entre les secteurs privé
et public. Une plus grande transparence est en outre requise
pour mieux assortir la demande et l’offre. Il est important
d’évaluer correctement le coût d’assainissement dans le cadre
d’une transaction immobilière. Saninvest peut apporter son
aide dans ce domaine. Une limitation des risques ne manquera
pas de stimuler le secteur de la construction. Werner Annaert
a posé la question de savoir si les budgets pour les travaux
routiers et les égouts pourraient éventuellement être déplacés
vers les assainissements. Mark Dillen a réagi en précisant
qu’il ne s’agit pas d’une question « OU-OU » mais bien d’une
approche « ET-ET ». Vingt pour cent des emplois dans le
secteur de la construction sont « verts ». La confédération a
tout intérêt à générer une accélération de la procédure, par
exemple dans le cadre de projets de rénovation municipaux.
Les débats ont été animés par Griet De Craen, journaliste
de la VRT. La soirée s’est clôturée par un buffet ambulatoire.

La Ministre Schauvliege visite
le secteur des déchets et de
l’assainissement des sols
Werner Annaert, Directeur général FEGE
En sa qualité de Ministre flamande, Joke
Schauvliege a entre autres la charge du
dossier environnemental. Elle est donc
une interlocutrice importante pour les
entreprises de traitement des déchets
et les centres d’assainissement des sols.
C’est pour l’informer le mieux possible
des possibilités qu’offre ce secteur que la
FEGE a organisé une après-midi thématique
pour la Ministre. Elle en a profité pour
visiter le centre d’assainissement des sols
d’ACLAGRO et la nouvelle installation de tri
des conteneurs de déchets résiduels mixtes
de SHANKS, toutes deux installées à Gand.
Nous avons proposé à la Ministre un bel aperçu récapitulatif
des débats actuellement en cours dans le secteur et grâce
à l’esprit d’ouverture des entreprises visitées, la Ministre a
pu se rendre compte dans la réalité des solutions que les
entreprises proposent jour après jour pour les terres polluées
et les déchets. Il est clair qu’elle a été convaincue par ce
qu’elle a vu et elle s’est engagée à œuvrer pour des contrôles
plus efficaces et un meilleur climat d’investissement.
La FEGE a attiré l’attention de la Ministre sur le fait que le
secteur de l’assainissement des sols a plus que jamais
besoin d’investissements publics, ceci dans l’intérêt du
développement réservé à des terrains pollués dans de
nouveaux zonings industriels ou zones résidentielles. En ce qui
concerne le secteur des déchets, la fédération a plaidé pour
une adaptation des visions en Flandre : le secteur des déchets
s’organise de plus en plus à un niveau européen, les déchets
franchissent plus facilement les frontières et nos entreprises
doivent dès lors pouvoir entrer en concurrence avec les
installations de traitement étrangères. Les investissements
dans l’incinération des déchets restent donc indispensables.
Le tout ne peut évidemment pas compromettre le recyclage
et c’est la raison pour laquelle la FEGE a demandé l’appui de
la Ministre pour une meilleure politique de commercialisation
des matériaux recyclés. Plus l’usage de ces matériaux sera
soutenu, plus il sera intéressant pour le secteur de trier
effectivement ces matériaux.
Sven Mollet,
Shanks
Jean-Marie De Buck,
Aclagro
FEGE focus - mars 2010 15

Soirées d’information consacrées
aux incendies dans les entreprises
Mireille Verboven, Conseiller FEGE
et Professeur Alfons Buekens
La FEGE a profité de la période du Nouvel
An pour organiser 2 soirées d’information
consacrées aux incendies dans les entreprises.
Nos membres néerlandophones étaient invités
le 7 décembre 2009 dans le Trademart sur le
plateau du Heysel, tandis que la soirée pour
les membres francophones s’est déroulée le
21 janvier 2010 dans la salle de formation de
l’ANPI à Louvain-la-Neuve.
Soirée d’information « INCENDIES », or-
ganisée en collaboration avec Interafval :
quelques discours enflammés
Johan BONNIER (Directeur IMOG – Pompier volontaire des
services d’incendie de Wervik) a ouvert le bal en proposant
un sommaire des causes d’incendie, de même que quelques
mesures techniques et organisationnelles ciblées.
A quel moment l’attention des gestionnaires se porte-t-elle sur
l’aspect de l’incendie ? C’est entre autres le cas à l’occasion
d’une demande de permis (avis des services d’incendie),
après une plainte d’un voisin, après une visite de l’inspection
du travail, de l’inspection environnementale, d’un fonctionnaire
environnemental ou d’un conseiller de la compagnie
d’assurances et - last but not least – après un sinistre ! Le
message est donc clair: n’attendez pas qu’il soit trop tard !
Ont été abordés dans le cadre du sommaire de quelques
causes possibles: le vandalisme, l’incendie volontaire,
l’autocombustion, la surchauffe suite à la présence de
poussière sur les moteurs, le tuyau d’échappement d’un
véhicule, une cigarette mal éteinte, des travaux de toiture, le
court-circuit, des travaux exécutés par des tierces parties...
En ce qui concerne les mesures de prévention, le conférencier
a cité l’ordre et la propreté, les inspections régulières, les
“ Les exercices organisés dans des
circonstances réalistes et les inspections
périodiques constituent un must. “
Johan Bonnier - IMOG
contrôles à l’aide de caméras infrarouges, les inspections
des installations électriques… et les exercices des propres
services d’incendie de l’entreprise. En guise d’exemple
pratique, il a commenté son expérience de l’extinction d’un
incendie couvant dans une décharge (par étouffement) et la
mise en œuvre d’une extinction par de la mousse. Sur base
de sa double expérience, il a conclu par un bon conseil : « Les
exercices organisés dans des circonstances réalistes et les
inspections périodiques constituent un must ».
Joris MAREELS (Van Gansewinkel – Responsable QESH)
s’est limité à un exposé bref mais percutant, agrémenté
de photos impressionnantes en guise d’illustration de
petits et grands sinistres. Selon lui, l’incendie est souvent

la conséquence de livraisons non conformes de déchets
ou d’un traitement inapproprié, comme la compression de
bidons ayant contenu des substances inflammables. Voici
les mesures qu’il a proposées : limiter les quantités de
déchets (le week-end, les jours fériés), constituer des équipes
d’intervention, organiser des formations et des entraînements
réguliers avec les services d’incendie locaux, appliquer le
principe FIFO (First In First Out) et interdire la manipulation de
déchets au moyen de chargeurs sur pneus une demi-heure
avant la fin de la journée de travail. La plupart des incendies
catastrophiques ne commencent en effet qu’après la fin de la
journée de travail. La détection d’incendie avec transmission
directe aux services d’incendie représente donc souvent un
investissement particulièrement utile !
Le point de vue des pompiers a été présenté par Guy VAN
“ La plupart des incendies catastrophiques
ne commencent en effet qu’après la fin de
la journée de travail. “
Joris Mareels - Van Gansewinkel
DE GAER (directeur des services d’incendie de Flandre).
De très nombreux aspects divers ont été abordés dans
le cadre de son exposé : la perception de la sécurité antiincendie
(comme étant très coûteuse), l’organisation nationale
et provinciale des services d’incendie (aujourd’hui et à l’avenir),
les (nombreuses) tâches et compétences et les moyens
(limités) des services d’incendie, la prévention d’incendie,
l’analyse des risques, les interventions (avec les aspects de
l’accessibilité, de l’évacuation et des moyens d’extinction).
Il a présenté les 6 conditions essentielles que la directive
89/106/CEE du 21/12/1988 impose à un bâtiment, ainsi
que leur interprétation. Son avis concret est le suivant : «
Concertez-vous de temps à autre avec les services d’incendie
afin d’apprendre à mieux se comprendre et d’éviter que les
services d’incendie se retrouvent devant la mauvaise porte
fermée en cas d’intervention ».
“ Concertez-vous de temps à autre avec
les services d’incendie afin d’apprendre
à mieux se comprendre et d’éviter que
les services d’incendie se retrouvent
devant la mauvaise porte fermée en cas
d’intervention. “
Guy Van De Gaer - Brandweer Vlaanderen
Le thème suivant a été « La communication en cas d’incendie ».
Jos ARTOIS (porte-parole d’Indaver) a commenté, au moyen
d’une série de coupures de journaux, l’extrême importance
d’une préparation adéquate avant de s’adresser à la presse.
Une bonne communication est vitale dans le cadre d’une bonne
perception du secteur des déchets. Les incidents et incendies
surviennent généralement le soir, la nuit ou pendant le weekend.
La presse est toujours rapidement sur place. Vous
avez alors besoin d’un plan d’urgence clair et préalablement
établi : signaux d’alarme, actions en réponse aux signaux
d’alarme, centres de crise, lieux de rassemblement, équipes
d’intervention, numéros de téléphone utiles,… Les conditions
sont défavorables en cours d’incendie et il est donc préférable
de déterminer à l’avance qui s’adressera à la presse. L’accent
doit alors être mis sur l’empathie à l’égard des victimes
éventuelles. Les dégâts matériels ne viennent qu’en deuxième
lieu ! De plus amples informations concernant par exemple
les actions entreprises en vue d’éviter les incidents peuvent
être fournies après l’incendie. Ne manquez jamais d’informer
toutes les parties intéressées !
Qui va payer ? Les réponses possibles à cette question
cruciale ont été commentées par Hilde JANSSENS et
Erik VERSTRAETEN (Vanbreda Risk & Benefits).
Première question : « Quels éléments assure-t-on et avec
quelles modalités ? ». Dans ce contexte, on peut penser aux
dégâts matériels, mais aussi aux dommages d’exploitation.
L’assurance contre les dégâts matériels est un classique,
mais les actifs assurés sont souvent insuffisants. Attention,
car la règle de proportionnalité est d’application en cas de
sous-assurance. Et qu’en est-il de la base d’indemnisation :
est-on assuré à la valeur du neuf ou à la valeur réelle (après
amortissement) ? Vous pouvez aussi conclure une assurance
couvrant les dommages d’exploitation. Le bénéfice et les
frais fixes sont alors couverts après un désastre afin de
“ Les conditions sont défavorables en
cours d’incendie et il est donc préférable
de déterminer à l’avance qui s’adressera à
la presse. “
Vanbreda - Risk & Benefits
maintenir le résultat d’exploitation à niveau. La situation
peut parfois déboucher sur des litiges : les déchets peuvent
être considérés comme étant des marchandises et une
détermination de la valeur peut être requise en cas de dégâts.
Les frais liés à l’extinction donnent parfois aussi lieu à des
conflits. La notion d’incendie peut finalement aussi donner
lieu à des interprétations différentes. Un incendie implique en
effet des flammes ! Attention donc, car l’autocombustion et un
incendie couvant ne cadrent pas dans « l’assurance incendie».
Conseil : prenez une photo des flammes !
Le dernier conférencier a été Jan DELAYE (A & E Security).
Celui-ci a proposé un sommaire des innombrables domaines
d’application des caméras infrarouges. Les caméras de
surveillance sont par exemple d’une très grande utilité
dans le cadre de la prévention d’incendie et de la détection
précoce, ces caméras pouvant être programmées pour faire
la distinction entre une source de chaleur « normale » (comme
un véhicule) d’une source potentiellement catastrophique
(l’échauffement par fermentation dans un bunker). De tels
dispositifs sont déjà appliqués dans la pratique à l’étranger.
FEGE focus - mars 2010 17

FEGE focus - mars 2010
18
Soirée d’information « INCENDIES »,
organisée en collaboration avec Copidec:
la FEGE tout feu, tout flamme
Le premier conférencier, Monsieur Michel DELRUELLE
(ANPI), nous a entraînés dans un voyage dans le passé:
l’incendie de l’Innovation en 1967 a en effet été l’élément
déclencheur de la prévention d’incendie organisée en
Belgique. Les erreurs les plus fréquentes dans le domaine
“ Une alimentation non connectée ou une
vanne fermée constitue souvent la cause de
la défaillance de l’installation d’extinction. “
Michiel Delruelle - ANPI
du compartimentage ont ensuite été illustrées à l’aide de
nombreuses photos. Les coupables sont légion dans ce
contexte : ouvertures dans les murs, divers passages de
canalisations et câblages, faux plafonds, … Le respect des
distances de sécurité est un autre point important, ainsi que
l’adaptation des directives de sécurité en cas de changement
des conditions d’exploitation. Une centrale d’incendie conforme
et certifiée peut ainsi ne plus s’avérer conforme du jour au
lendemain. Il a conclu en soulignant qu’une alimentation non
connectée ou une vanne fermée constitue souvent la cause de
la défaillance de l’installation d’extinction.
Fredericq PEIGNEUX (Comet-Sambre) a rendu compte
du désastre du 3 août 2008, quand la foudre est tombée
sur un stock de l’entreprise de recyclage de métaux ferreux
à Châtelet. Il n’y a heureusement eu aucun blessé, mais les
“ La vigilance des entreprises par rapport à
la communication est souvent insuffisante,
voire inexistante. “
Fredericq Peigneux - Comet-Sambre
conséquences ont été importantes: un énorme panache de
fumée, l’annulation de la braderie locale, une interdiction
de pêche dans la Sambre sur de nombreux kilomètres, des
moyens d’extinction très importants… Les photos de ce
sinistre se sont avérées particulièrement éloquentes. Sur base
de cette expérience pratique, notre conférencier a conclu par
une série de conseils concernant la gestion avant, pendant et
après l’incendie. Il a surtout souligné, avec beaucoup d’humour,
la manière dont la presse ou les autorités administratives ont
couvert ou géré le sinistre et parfois fortement exagéré sur
les conséquences et la gestion du sinistre. Il a notamment
souligné l’importance d’occuper le terrain et de rectifier
régulièrement les informations transmises.
Anne-Catherine LAHAYE (Copidec) a parfaitement opéré
la soudure avec le conférencier précédent. Son thème était
en effet « Comment communiquer en temps de crise ? ». La
communication est très professionnalisée de nos jours et elle
est reconnue pour son efficacité. Pourtant, elle n’a jamais été
aussi menacée. La vigilance des entreprises par rapport à
la communication est souvent insuffisante, voire inexistante.
Voici quelques conseils importants : soyez sur place, faites une
bonne première impression (malgré les circonstances souvent
très difficiles), faites preuve d’empathie et limitez-vous à un
récit concis des faits. Répétez régulièrement les informations
plutôt que de dire qu’il n’y a aucune nouveauté. Profilez-vous
comme l’interlocuteur officiel. Comme partout ailleurs, cette
démarche exige une bonne préparation. N’attendez pas que
votre entreprise soit en feu pour vous exercer !
Quelle formule choisir pour assurer les incendies impliquant
des déchets ? Dans ce cadre, Hilde JANSSENS (Vanbreda
Risk & Benefits) a proposé un exposé similaire à celui de la
soirée d’information pour les membres néerlandophones.
Marc UBAGHS (A First) a pris la parole en dernier. Après
une introduction concernant la naissance d’A First en 2006
- organisme issu du centre de formation de l’ANPI -, nous
avons pu assister à une démonstration de l’école du feu.
Nos spectateurs ont eu chaud en voyant une friteuse en feu,
un incendie couvant dans une pile de carton ou encore un
retour de flamme produit par un gaz inflammable. Le tout a
heureusement été éteint grâce à la technique adéquate et aux
moyens d’extinction appropriés, avec chaque fois une belle
explication. Une séance de rafraîchissement de la formation
de base en matière de petits moyens d’extinction a ainsi été
présentée aux participants.
Les deux soirées d’informations ont été clôturées par une
réception autour du verre de l’amitié et de savoureux en-cas.
Vous trouverez les présentations des conférenciers sur le site
web de la FEGE www.febem-fege.be et celui de la COPIDEC
www.copidec.be.

Recoval
valorise les laitiers d’aciérie
Cédric Slegers, FEGE
La société RECOVAL a été créée en 2005
pour valoriser les scories de l’aciérie de
CARINOX (groupe Arcelor-Mittal) à Châtelet.
L’obtention de ce marché a pu être obtenue
grâce à l’expérience de sa société sœur
RECMIX, active dans le Limbourg.
CARINOX est une aciérie électrique, elle constitue l’étape préalable
au laminoir afin de produire des tôles destinées notamment
à l’industrie mécanique, l’agroalimentaire, la chimie ou la
médecine. Contrairement à l’acier carbone, l’acier inoxydable
a la particularité de ne pas rouiller. Par contre, les résidus de
la production nécessitent un traitement approprié, notamment
en raison de la présence de métaux lourds. On peut estimer
que près de 30% de scories sont produites par tonne d’acier.
De l’acier est toutefois toujours présent dans ces résidus (+/-
8%), ce qui nécessite une démétallisation, avant une valorisation.
RECOVAL est donc actif à la fois sur le site de CARINOX mais
également depuis peu sur 21 hectares de la nouvelle zone
environnementale de Farciennes. Outre ces terrains, la soci-
MEMBRE SOUS LES FEUX DES PROJECTEURS
été y occupe un hall de 5000 m² et un ensemble de bureaux.
L’objectif est de désenclaver ainsi l’espace de CARINOX, en
transportant par bateau les scories et de pouvoir ainsi les
traiter (notamment par du criblage) afin de les valoriser en
technique routière, sous forme de granulats pour l’asphalte ou
pour le béton. Cette matière est très recherchée, notamment
en raison de ses caractéristiques physiques et mécaniques.
La crise économique frappe naturellement durement les industries
actives dans l’acier. RECOVAL a donc investi durablement
dans la recherche et développement. C’est ainsi qu’elle
s’est inscrite, dans le cadre du pôle MECATECH, à l’appel à
projet lancé dans le cadre du plan Marshal I. L’objectif est
de développer, à partir de scories difficilement valorisables,
de nouveaux types de matériaux à usage du BTP (Bâtiments
et Travaux publics) par un procédé original de carbonatation.
Pour ce projet, près de 9 millions d’euros de R&D et de mise
au point d’une installation pilote ont été dégagés. Près de
60% de subsides pourront être obtenus.
Pour une société de 15 personnes comme RECOVAL, où chaque
heure est réinvestie dans l’activité même de la société,
la FEGE est une source précieuse en termes d’informations,
notamment pour le suivi avec des enjeux, comme les critères
de END-OF-WASTE ou les CO-PRODUITS.
FEGE focus - mars 2010 19

FEGE focus - mars 2010
20
GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk
Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829
E-mail: info@terbergmatec.be
www.terbergmachines.nl

Analyse des marchés de la collecte et
du traitement des déchets ménagers
en Région flamande
Werner Annaert, FEGE et Wim Van Breusegem, EMS-consulting
1. Collectes
1.1. Part du marché du secteur privé en
comparaison au secteur public
Au cours de la période 2000-2008, la part du marché du
secteur privé est passée de 42,9 % en 2000 à 45,7 % en
2008. L’augmentation annuelle moyenne pour la période
2000-2008 est de 0,8 %, mais elle est variable. Nous avons
par exemple assisté à un recul de la part du marché en 2006
et 2007. La Figure 1 propose un récapitulatif en la matière.
Le secteur public a gagné du terrain entre 2000 et 2008
pour les déchets de construction, les déchets ménagers et
le verre. Le secteur privé a pour sa part gagné du terrain
dans les classes des résidus de tri, du papier & carton, des
petits déchets dangereux, des déchets encombrants et des
déchets de légumes, fruits & jardin (GFT). Les évolutions pour
2008 en comparaison à 2007 sont en ligne avec la tendance
2000-2008, à l’exception des déchets de construction et de
démolition, où le secteur public a dû céder 2 points.
Il est en outre important de constater que le secteur public
a consolidé sa position en matière de collectes des déchets
4,00 %
3,00 %
2,00 %
1,00 %
0,00 %
- 1,00 %
- 2,00 %
- 3,00 %
- 4,00 %
Figure 1 : Croissance annuelle de la part du marché en pourcentage
2005 (*)
2006 2007 2008
Privé Public
ménagers et l’a même légèrement renforcée de 58,6 % à 60,9
% sur la période 2000-2008. Le secteur privé a encore perdu
une petite part du marché en 2008, à savoir 0,6 point de
base.
FEGE focus - mars 2010 21

FEGE focus - mars 2010
22
tonnes de déchets traités
Tableau 1: Part relative du marché au sein du secteur privé
secteur privé
1.2 Part du marché des différentes entreprises du
secteur privé
Le Top 5 est resté stable durant la période 2000-2008, sauf
pour l’entreprise Dekeyser qui est passée en 2005 de la
cinquième á la troisième place.
La part du marché du Top 5 a chuté de 62 % à 58,2 % depuis
2000. La concentration du marché semble donc être moindre,
mais il convient de tenir compte du fait que nous avons
procédé à une consolidation rétroactive pour les chiffres de
2000 et 2005 sur base de la consolidation des entreprises
en août 2008.
SITA et Van Gansewinkel gardent une large avance en tant que
numéros 1 et 2 et représentent ensemble 41,2 % du marché.
SITA, le numéro 1, collecte quelque 50% de plus que le numéro
2, Van Gansewinkel, et 3,8 fois les quantités du troisième.
2. Traitement
2.1. Part du marché du secteur privé en
comparaison au secteur public
Comme le démontre le tableau 2, la part du marché du secteur
privé a augmenté de 4,95 % en 2008 en comparaison à 2000,
mais les parts sont pratiquement stables depuis 2005.
Année
2000 2005 2006 2007 2008
SITA 28,51% 24,16% 24,06% 24,67% 24,92%
VAN GANSEWINKEL 14,49% 16,56% 17,66% 17,28% 16,29%
DEKEYSER 7,71% 5,94% 6,72% 6,80% 6,48%
VEOLIA ES 5,89% 6,87% 5,44% 5,18% 5,29%
SHANKS 7,71% 6,28% 4,05% 3,97% 5,19%
2.000.000
1.800.000
1.600.000
1.400.000
1.200.000
1.000.000
800.000
600.000
400.000
200.000
0
Privé
Le tableau 3 représente les quantités absolues respectivement
traitées par année et par opérateur.
Les principales constatations sont que la part du secteur privé
a considérablement augmenté dans la période 2000-2005,
tant pour les déchets encombrants que pour les déchets
ménagers, ceci au détriment du secteur public, mais que
cette tendance ascendante s’est interrompue depuis 2006
pour les déchets ménagers, alors qu’elle s’est maintenue pour
les déchets encombrants. Nous constatons aussi la part du
Tableau 2: Part du marché par classe de traitement
Année Privé Public Total
2000 56,26% 43,74% 100,00%
2005 58,82% 41,18% 100,00%
2006 56,04% 43,96% 100,00%
2007 58,80% 41,20% 100,00%
2008 59,04% 40,96% 100,00%
Tableau 3: Quantité de déchets traités par an et par classe de traitement
2000
1.664.403
2005
1.749.391
2006
1.709.450
2007
1.874.037
2008
1.866.393
Public Privé
1.294.221
1.224.613
1.340.717
1.312.973
1.294.662
Public

marché en forte croissance du secteur privé dans le segment
des résidus de tri.
La part du secteur public est pratiquement négligeable pour
les flux de déchets suivants : déchets de construction, le
verre, les petits déchets dangereux, les matières plastiques,
le papier & carton, les emballages. Il n’y a que dans le segment
des déchets encombrants que les deux secteurs détiennent
une part équivalente.
1.3 Part du marché des entreprises du secteur
privé
Le Top 5 pour 2007 et 2008 est identique, à l’exception de
l’entreprise Eurocompost qui est passée de la cinquième à
la quatrième place en 2008. Dans ce contexte, il convient
cependant de noter que la société Eurocompost ne traite
que des déchets verts. La part du Top 5 était de 30 % en
2000. Cette part s’est élevée à environ 42 % en 2005 et s’est
pratiquement stabilisée à ce niveau depuis lors.
Tableau 4
Entreprise de
traitement
2000 2005 2006 2007 2008
INDAVER 6,63% 12,59% 14,49% 13,92% 14,06%
SITA 8,18% 12,30% 12,66% 11,31% 11,27%
VLAR 9,46% 9,42% 8,62% 8,67% 8,77%
VAN GANSEWINKEL 3,61% 4,23% 4,51% 3,53% 4,23%
EUROCOMPOST
GROENRECYCLING
0,71% 4,11% 3,97% 4,40% 3,35%
FEGE focus - mars 2010 23

FEGE focus - mars 2010
24
SGS IS THE WORLD’S LEADING INSPECTION, VERIFICATION,
TESTING AND CERTIFICATION COMPANY
be.environment@sgs.com
www.sgs.com
• LABORATOIRES
• MESURES D'AIR
• REACH & SDS
• CONSEILS ENVIRONNEMENTAUX
• ÉTUDES DE SÉCURITÉ
• ESSAIS GÉOTECHNIQUES
• ACOUSTIQUE & VIBRATIONS
WHEN YOU NEED TO BE SURE
adv SGS-febem_3.indd 1 30/04/09 12:24

Déchets assimilés :
un des grands enjeux du nouveau
Plan Wallon des Déchets
Cédric Slegers, Directeur adjoint FEGE
La gestion des déchets a toujours été
présentée sous un double tableau : d’un coté
les déchets ménagers et de l’autre les déchets
industriels. Rare sont les interlocuteurs avertis
qui se rendent compte que cette frontière n’est
pas clairement établie et qu’entre les deux se
situe en effet toute une série de producteurs
qui, suivant les règlements communaux, les
pratiques, les facilités ou les opportunités,
adhèrent soit au service proposé aux ménages,
soit à celui développé dans le cadre d’un
contrat commercial par le secteur privé des
déchets.
Ce secteur, dit de la « zone grise », est composé d’activités
économiques, comme les hôtels, les cafés, les restaurants, les
campings, les parcs de loisirs, les commerces, les garages,
les PME, les maisons de repos et de soins, les maisons
médicales, les indépendants, les professions libérales mais
également des activités comme les écoles, les hôpitaux, les
maisons d’arrêt ou les milieux d’accueil de la petite enfance.
La FEGE estime que le gisement doit se situer aux alentours
de 500.000 tonnes, dont une partie se retrouve dans le
1,7 millions de tonnes de déchets ménagers wallons et une
autre dans les 6,4 millions de tonnes de déchets industriels.
D’après certaines données, on peut estimer que les déchets
ménagers sont composés à près de 20 ou 30% de déchets
d’activités économiques.
Les obligations liés à ces déchets, généralement des classes
moyennes, ne sont pas clairement établies.
Mais quel est finalement le problème?
Pour ces producteurs, aucune logique générale n’est appliquée
pour la couverture des frais liés à la gestion de leurs déchets.
En premier lieu, l’Union des Classes moyennes et la FEGE ont
ainsi dénoncé dernièrement auprès de la Région wallonne
que certaines activités économiques sont taxées, comme les
ménages, pour la gestion de leurs déchets par les Communes
mais ne peuvent pas toujours se faire rembourser ou même
annuler leur taxe si elles ont choisi un service commercial, en
dehors donc de la collecte organisée par les ménages. Mieux,
le coût-vérité des déchets, et donc la taxe qui est appliquée,
n’a pas été défini comme leur étant applicable. Malgré les
demandes de la FEGE, l’arrêté du 5 mars 2008 est en effet
resté muet sur le calcul que les Communes devaient opérer
pour calculer la taxe à appliquer aux producteurs autres que
les ménages. Il est donc clair, quand on sait que le tonnage
collecté peut aller jusqu’à 30%, que le coût-vérité des ménages
est un leurre : les familles continuent sans doute à payer une
partie de la gestion des déchets d’activités économiques.
A l’instar de notre débat en Flandre ou à Bruxelles (ce problème
n’est pas unique en Wallonie !), nous souhaitons plus que
jamais qu’on puisse établir des règles pour gérer ce flux. Tant
en terme financier que pour la manière de gérer les déchets.
Au niveau financier, il serait ainsi utile de réfléchir à la nécessité
d’un contrat commercial. L’objectif serait ainsi de clairement
identifier le producteur, les quantités et les modalités de
gestion. Même si les activités économiques sont gérées par
une logique de marché, nous n’excluons pas le fait que des
acteurs publics puissent proposer un contrat commercial mais
à condition qu’ils soient soumis aux mêmes contraintes que le
secteur privé.
En deuxième lieu, il faut réfléchir à développer les collectes
sélectives dans ce secteur. L’option d’une obligation générale
de tri comme en Flandre est toutefois difficilement applicable
mais surtout contrôlable (quels sont les flux visés ? jusqu’à
quelles quantités est-il intéressant économiquement de trier?).
La FEGE défend une approche par secteur NACEBEL, avec
une définition de seuil lié à l’activité à partir de laquelle un
tri de certaines fractions serait imposé. A titre d’exemple,
une activité de bureau, avec plus de 12 employés, devrait
obligatoirement avoir une collecte sélective des papiers/
cartons.
La FEGE souligne donc qu’on verra à court terme si une réelle
volonté de l’autorité régionale existe de mieux clarifier ce
gisement, tant en terme de règles financières à appliquer que
d’obligation de gestion. Nous refuserons en tout cas qu’on
renforce les contraintes liées à la gestion de ce flux par les
acteurs privés, sans discuter des véritables options à prendre
pour tous les acteurs économiques de cette « zone grise ».
FEGE focus - mars 2010 25

Analyse du marché de la collecte
des déchets ménagers en Région
wallonne
Cédric Slegers, Directeur adjoint FEGE
Wim Van Breusegem-EMS Consulting
Depuis deux ans, la FEGE analyse le marché
de la collecte et du traitement des déchets
ménagers en Flandre. L’objectif est non
seulement de positionner le secteur privé dans
ce secteur important mais également d’avoir
une vision des parts de marché des différents
acteurs présents.
Les données en Wallonie sont disponibles sur le site internet de
l’Office Wallon des déchets. Ces données ont été analysées.
Répartition des tonnages collectés
En 2007, 32% du tonnage était composé de déchets
résiduels en Wallonie alors qu’il était de 25% en Flandre.
Le développement des collectes sélectives de déchets
organiques en provinces de Namur et de Liège depuis deux
ans devrait naturellement encore améliorer cette donnée. En
Flandre, 50% du tonnage est collecté en porte à porte alors
qu’il est de 46% en Wallonie où les parcs à conteneurs jouent
un rôle attractif plus important.
Tableau 1: Répartition des tonnages collectés
Quantité Pourcentage
Ordure ménagère résiduelles 592.926 32%
Collecte sélective en porte à porte 259.912 14%
Bulles 80.750 4%
Parcs à conteneurs 916.582 50%
Total 1.850.170
Part du marché des secteurs privé et public
Sur base du tonnage collecté en porte à porte et via les bulles
à verre (et donc en dehors des parcs à conteneurs), soit 49,5%
du tonnage wallon, les opérateurs privés ont été choisis pour
la collecte de 50,39% du tonnage. Le reste est donc fait par
des régies communales ou les services des intercommunales.
A noter qu’en Flandre, le secteur privé a une part de marché
de 45%. Pour la collecte des déchets ménagers, le secteur
privé est donc plus actif en Wallonie. Les données relatives
aux parcs à conteneurs devraient renforcer la part privée
dans la mesure où certaines intercommunales collectent
effectivement elles-mêmes en porte à porte mais font appel
au privé pour la gestion des parcs à conteneurs (Province de
Namur par exemple).

A noter que les entreprises d’économie sociale sont reprises
dans les données des acteurs publics (y compris dans la
comparaison en Flandre). Elles représentent 2,5% du tonnage
collecté en porte à porte et via les bulles.
“ Pour la collecte des déchets ménagers,
le secteur privé est donc plus actif en
Wallonie. “
Le Tableau 2 présente, respectivement par déchet, les flux
absolus par classe d’entreprises de collecte, ainsi que la part
relative du marché par flux de déchets.
Tableau 2: Part du marché des secteurs privé et public
Flux de déchets Flandre Wallonie
privé public privé public
Déchets verts 42% 58% 64% 36%
Déchets encombrants 46% 54% 56% 44%
Déchets ménagers 14% 86% 50% 50%
Papier et carton 94% 6% 42% 58%
Déchets PMC 94% 6% 53% 47%
Textile 0% 100% 0% 100%
Verre 98% 2% 58% 42%
Le secteur privé vient en tête pour les déchets organiques, le
verre blanc, le verre coloré et, dans une moindre mesure, pour
les déchets encombrants mixtes et les déchets PMC.
Le secteur public est davantage représenté dans les domaines
des déchets verts, du verre mixte (blanc + coloré), ainsi que
du papier et du carton.
Tous les déchets textiles sont collectés par le secteur public,
plus précisément par les acteurs de l’économie sociale.
Part du marché du secteur privé
Les collectes de déchets en porte à porte et via les bulles par
le secteur privé sont très concentrées en Région wallonne. Le
Top 3 des collectes de déchets par le secteur privé couvre
“ Les collectes de déchets en porte à porte
et via les bulles par le secteur privé sont
très concentrées en Région wallonne. “
pratiquement 75% des flux, alors que cette part n’est que
d’environ 50% en Flandre. Même si Sita est leader du marché
dans les deux parties du pays, cette société a une part du
marché d’environ 25% en Flandre contre 43% dans la Région
wallonne. Les numéros 2 et 3 de la Région Wallonne, à savoir
Shanks et Veolia ES, figurent également dans le Top 5 en
Flandre, mais avec un pourcentage sensiblement inférieur
pour Shanks, à savoir 4% contre quelque 25% en Wallonie.
La FEGE continuera à analyser l’évolution de ces données, en
tenant d’avoir une vision également de la part de marché dans
les parcs à conteneurs. Les données pour le traitement sont
également disponibles en Wallonie mais doivent être vérifiées.
Le site Internet de l’Office Wallon des déchets
De nombreuses données sont disponibles en
téléchargement sur le site internet de l’Office Wallon des
déchets. On peut notamment mettre en avant l’ensemble
des entreprises enregistrées, agréés ou autorisées
pour la gestion des déchets, réparties suivant les flux.
L’autorité régionale propose également l’ensemble
des textes légaux coordonnés. Au niveau des déchets
ménagers, toutes les statistiques par commune ou
par intercommunale sont également disponibles. Les
rapports de toutes les études réalisées sont également
téléchargeables. Depuis la mise en œuvre du coût-vérité
des déchets, de nombreuses statistiques au niveau
financier sont aussi présentées en toute transparence.
http://environnement.wallonie.be
Tableau 3: Part du marché du secteur privé
Collecteur Total
SITA Wallonië SA 43,26%
SHANKS 25,39%
Veolia ES 5,14%
Nicollin Belgium SA 4,51%
Cemepre SPRL 3,89%
CTL SCRL 3,41%
Minerale SA 2,53%
Van Gansewinkel SA 2,51%
Cogetrina SA 2,38%
Dekeyser SA 2,10%
Eco-Lys SPRL 1,82%
Vanheede 1,30%
O.V.S. SPRL 1,23%
Bel Fibres SA 0,29%
Demuynck & Fils SPRL 0,23%
Deville 0,00%
Grand total 100,00%
FEGE focus - mars 2010 27

FEGE focus - mars 2010
28
Meilleures techniques disponibles
(MTD) pour la combustion de
combustibles renouvelables
Liesbet Goovaerts, Ann Van der Linden et Karl Vrancken - VITO, Mol
Situation
Les objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables
génèrent un grand intérêt pour la combustion de combustibles
renouvelables, comme le bois, les farines animales, les
boues, les graisses de friture ou le biogaz. La législation
environnementale pour de telles installations est toutefois
encore incomplète et peu précise. Les pouvoirs publics
flamands doivent dès lors impérativement affiner les données
politiques en la matière. A ce jour, seuls les combustibles
renouvelables solides sont clairement repris dans le règlement
VLAREM, une large part des sources d’énergie renouvelables
étant dès lors pas ou mal définie et insuffisamment régie.
Des valeurs limites sévères en matière d’émissions sont
imposées pour la combustion de certaines fractions de
biomasse ressortissant de la directive européenne en matière
de déchets, valeurs limites spécifiquement élaborées pour les
déchets. Ces valeurs limites ne peuvent pas être simplement
appliquées à tous les combustibles renouvelables. Les
combustibles renouvelables ne sont en effet pas tous brûlés
de façon identique (autres installations, autres puissances,
autres régimes). Ces données se traduisent par un impact
environnemental différent et éventuellement par d’autres
techniques possibles de réduction des émissions (tant
sur le plan technique qu’au niveau économique). Le centre
de connaissances MTD a étudié les possibilités et dressé
l’inventaire des MTD pour la combustion de combustibles
renouvelables.
Objectif et approche
Le but de l’étude MTD consiste à dresser l’inventaire des
informations disponibles concernant l’impact environnemental
de la combustion de combustibles renouvelables et à cerner
les niveaux d’émission réalisables. L’attention se focalise sur
la réduction des émissions de NOx, de SO2 et de poussière.
Une étude MTD implique une évaluation intégrale de toutes
les techniques écologiques disponibles. Cette évaluation ne
permet pas seulement de déterminer l’impact environnemental
d’une technique, mais aussi sa faisabilité technique et
économique.
Pour obtenir un tableau clair et complet des émissions
potentielles produites par la combustion de la biomasse, on
calcule d’une part les émissions de gaz de fumée sur base de
la composition du combustible et des facteurs de distribution
correspondants et on les évalue d’autre part sur base des
valeurs de garantie offertes par les fournisseurs.

Un critère-clé dans le cadre de l’évaluation des MTD est la
faisabilité économique d’une mesure environnementale.
L’efficacité économique d’une mesure environnementale est
indiquée pour vérifier si le coût de la mesure environnementale
est encore proportionnel au résultat environnemental obtenu.
Cette efficacité économique est le coût par tonne d’émissions
que la mesure permet d’éviter. Cette efficacité économique
est alors comparée aux valeurs de référence indicatives
dérivées des coûts consentis pour la réalisation de réductions
d’émissions en Flandre et aux Pays-Bas.
Une technique n’est considérée comme étant une MTD que si
elle est techniquement et économiquement faisable et entraîne
un avantage environnement global.
Conclusions générales
La composition des combustibles renouvelables est très
variée. C’est la raison pour laquelle l’estimation des émissions
atmosphériques (émissions de NOx, SO2 et poussière) se
traduit par de très larges plages, avec des pics souvent
extrêmement élevés.
La formulation des conclusions d’une étude MTD tient compte
de cette donnée. C’est la raison pour laquelle on fait les
distinctions sur base du type d’installation (la technique de
combustion, la question de savoir s’il s’agit d’une nouvelle
installation ou d’une installation existante et nombre d’heures
de service), mais aussi sur base de la composition du
combustible.
Pour certaines combinaisons combustible/installation,
il s’avère que la délimitation de la MTD sur base de son
efficacité économique se traduit par des niveaux d’émissions
très élevés, qui déboucheraient dans la pratique sur un impact
élevé sur l’environnement ou la santé. L’objectif général d’une
MTD consiste à limiter l’impact environnemental dans son
ensemble. C’est la raison pour laquelle une limite supérieure
a été imposée en termes d’émissions, limite déterminée à
un niveau maximal acceptable. La délimitation de ce niveau
acceptable (et donc la limite supérieure maximale du niveau
d’émissions lié à la MTD) est intervenue sur base de la législation
existante, d’une comparaison avec d’autres secteurs et d’une
concertation avec le comité d’accompagnement.
En règle générale, cette approche a pour conséquence que
les combustibles à > 1 % de cendres, > 0,3 % de S et > 3-4
% de N sont en principe exclus de toute possibilité d’utilisation
dans des installations < 5MWth ou des installations sujettes à
un nombre limité d’heures de service (< 4000 heures par an).
Dans ces cas, l’exploitant peut opter pour l’usage d’un autre
combustible ou choisir d’aller au-delà de la MTD (à savoir la
mise en œuvre de mesures non économiquement rentables).
Des mesures poussées sont requises dans le cadre de
l’utilisation, selon les préceptes de la MTD , de combustibles
tels que le bois traité, les graminées, les farines animales,
les boues et le lisier, mais aussi les graisses animales et les
graisses de fritures recyclées, à savoir :
• la mise en œuvre ultérieure de filtres en tissu ou d’un
processus de précipitation électrostatique en vue de la
réduction des émissions de poussière;
• la mise en œuvre ultérieure d’un système d’injection d’un
sorbant sec ou, pour une installation > 20MWth, un lavage
humide en vue de la réduction des émissions de SO2;
• la mise en œuvre ultérieure d’une réduction non catalytique
sélective (SNCR) ou d’une réduction catalytique sélective
(SCR) pour limiter les émissions de NOx à un niveau
acceptable.
Pour la description complète de l’approche appliquée, la
méthode d’évaluation des MTD et le sommaire détaillé des
conclusions de l’étude MTD et des niveaux d’émissions
réalisables, nous faisons référence au site web EMIS où
l’étude peut être téléchargée : http://www.emis.vito.be/sites/
default/files/pagina/bbt_rapport_verbr_hern_brandstoffen_
eindrapport%20-%20EMIS%20nieuw.pdf
FEGE focus - mars 2010 29

Info commerciale
Un meilleur contrôle
des déchets sauvages
Les déchets sauvages constituent un défi de taille pour les communes, villes et provinces. Ils
sont souvent diffi ciles à maîtriser, certainement dans les centres urbains et les sites touristiques.
C’est pour s’attaquer concrètement à ce problème que Plastic Omnium a développé une
prestation de services absolument unique. Un projet pilote dans la Commune de Mol vient
confi rmer les avantages de ce service. Le client acquiert une vision précise des besoins en
récipients pouvant accueillir les déchets, exerce un contrôle plus effi cace et peut corriger la
démarche en permanence. Le client peut ainsi optimaliser sa gestion des détritus sauvages
et contribuer à un environnement plus propre.
L’amélioration commence
par un inventaire
Une bonne compréhension de la situation
existante est essentielle pour améliorer la
gestion des déchets sauvages. C’est la
raison pour laquelle Plastic Omnium dresse
en première instance un inventaire détaillé.
Combien de poubelles compte un territoire
déterminé, dans quel état sont-elles et
dans quelle mesure se remplissent-elles ?
Plastic Omnium rédige un rapport complet,
un cliché clair et précis de la situation.
Celui-ci situe par exemple clairement les
zones où un remplacement des poubelles
s’impose, les sites nécessitant plus ou
moins de poubelles, voire d’autres types
de récipients, etc. C’est sur base de cet
inventaire que Plastic Omnium formule
ses recommandations quant à la façon
d’améliorer la gestion des déchets en
collaboration avec les services de collecte.
Adapter et optimaliser
en permanence
Plastic Omnium peut assister le client dans
le processus d’optimalisation de la gestion
des déchets sauvages. Dans ce cadre,
Plastic Omnium équipe les poubelles d’une
puce permettant d’enregistrer la fréquence
de vidange, le niveau de remplissage
et le poids des déchets. Plastic Omnium
organise en outre un numéro 0800
gratuit où les citoyens peuvent signaler les
poubelles sales ou pleines. Ces appels
sont enregistrés par Plastic Omnium qui
avertit à son tour les services d’enlèvement.
Les poubelles sont en outre intégralement
nettoyées et, si nécessaire, réparées ou
remplacées par Plastic Omnium dans
le cadre d’une planifi cation convenue.
Plastic Omnium traite toutes les données
concernant la vidange, les interventions,
les notifi cations,… dans le cadre d’un
rapport mensuel afi n que le client puisse
suivre la situation de près et corriger la
gestion en fonction des besoins.
Dans la pratique :
le projet pilote à Mol
L’un des objectifs politiques de la Commune
de Mol (Province d’Anvers) consiste à être
une commune propre. Un bon entretien du
domaine public est une mission importante
dans ce contexte. Compte tenu des
demandes récurrentes de ses citoyens
pour des poubelles supplémentaires,
ainsi que des réclamations concernant la
propreté des récipients, l’administration
communale de Mol a décidé de dresser un
inventaire précis de cette problématique.
Cette démarche a permis entre autres de
constater que personne ne connaissait
le nombre de poubelles dont disposait
la commune et qu’aucun contrôle des
fréquences de vidange et des quantités
de déchets n’était exercé. L’impression
générale était déplorable parce que la
plupart des poubelles étaient pleines et
que les détritus sauvages s’accumulaient
autour des sites. En 2008, la commune
a donc décidé de lancer un projet pilote
basé sur les services de Plastic Omnium en
concertation avec l’OVAM, l’administration
fl amande des déchets. L’objectif : une
situation où les poubelles sur le territoire
de Mol soient toujours propres, avec une
fréquence optimale de vidange et de
nettoyage par récipient.
Le résultat :
une commune plus propre
Selon Leo Lodewyckx, le fonctionnaire
chargé de l’environnement à Mol, le
système de Plastic Omnium s’est soldé
par des résultats importants pour la
commune de Mol : « En concertation avec
Plastic Omnium, nous sommes parvenus
à uniformiser l’installation, le volume et
la fréquence de vidange des poubelles
publiques. Des récipients ont été ajoutés
dans le centre, des poubelles plus grandes
ont été prévues dans les zones touristiques,
comme l’Abbaye de Postel. Nous avons
également redisposé les poubelles
existantes afi n qu’elles soient désormais
installées dans les zones où leur présence
est réellement nécessaire. Grâce au
système d’enregistrement, nous contrôlons
en outre le nombre de vidanges et le
degré de pollution. L’objectif est de 1800
vidanges par mois. Les rapports nous
signalent immédiatement si ce nombre a
été atteint ou non, afi n que nous puissions
prendre les mesures correctrices. Il s’agit
d’un excellent système, plus effi cace qu’un
bon chef d’équipe, en tant qu’instrument
de contrôle. Cela nous a même permis de
mieux organiser nos services de collecte.
La prestation de services de Plastic
Omnium contribue sans aucun doute à
l’objectif de l’administration communale
qui est de veiller à ce que Mol soit une
commune propre. Il a dès lors été décidé
de prolonger le projet en 2010. »
« Les services de
Plastic Omnium
contribuent sans aucun
doute à la volonté
de Mol d’être une
commune propre. »
Leo Lodewyckx,
fonctionnaire en charge
de l’environnement à Mol
Plastic Omnium offre des solutions sur mesure pour
chaque besoin : conteneurs de 240 l, récipients
pour déjections canines, poubelles classiques, etc.
La fréquence de vidange et le degré de remplissage
font l’objet d’un suivi précis grâce à la puce dont sont
équipées les poubelles. Une correction permanente
est ainsi possible.
De plus amples informations
concernant ce service
de gestion des détritus
sauvages ?
Prenez contact avec :
Plastic Omnium NV
Ring Oost 14
B-9400 Ninove
Tél. + 32 (0) 54 31 31 31
Fax + 32 (0) 54 31 31 30
ssuls@plasticomnium.com
www.plasticomnium.be

FEGE et Qurius
un partenariat où une prestation de services
qualitatifs occupe une place centrale
Anthony Deprez, Marketing Manager, Qurius Belgium
Qui est Qurius ?
Qurius Belgium est une entreprise belge qui fait partie d’un
groupe néerlandais coté en bourse. Qurius est actif dans sept
pays et emploie quelque 1.000 collaborateurs. Un certain
nombre de départements commerciaux opèrent au sein de
l’entreprise.
Le premier focalise son attention sur l’implémentation de
Microsoft Dynamics, la suite ERP de Microsoft. Dans ce cadre,
Qurius s’adresse à un certain nombre d’industries spécifiques
en leur proposant :
• Dynamics AX : pour les entreprises techniques et
prestataires de services avec service après vente
• Dynamics NAV : pour le secteur environnemental, l’industrie
chimique, l’industrie pharmaceutique et le secteur de
l’alimentation
• Dynamics CRM : pour les organisations à multiples
membres, comme les fédérations, les unions, les
associations, les partis politiques, etc...
Le département Infrastructural Solutions étudie les besoins
des clients en termes d’infrastructures et implémente les
solutions. Grâce à nos Managed
Services, nous offrons une
réponse efficace aux demandes
« one-stop-shop » de nos clients,
réponse qui permet la gestion
simultanée de l’application et de
l’infrastructure.
Qurius et le secteur des
déchets
Les entreprises qui collectent,
traitent, entreposent et/ou
recyclent des déchets ne sont pas seulement confrontées à
des questions de planning, d’enregistrement, de facturation
et de notification devant répondre à des réglementations
sévères, mais ont aussi besoin d’une administration financière
solide.
Qurius a axé la plate-forme Microsoft Dynamics NAV sur le
secteur des déchets (sous le nom enwis) et l’a enrichie de
vastes fonctionnalités comme l’intégration d’un pont-bascule,
le bilan massique, la gestion des collectes, le planning, la
gestion des conteneurs, la gestion du système Diftar et
des différentes réglementations et législations, allant même
jusqu’aux interfaces avec des applications de tierces parties,
comme les ordinateurs de bord et les conteneurs souterrains.
Grâce aux vastes possibilités d’analyse et de rapportage,
l’utilisateur peut disposer rapidement des données correctes,
ce qui constitue un must pour offrir une prestation de services
de haut niveau.
Le système enwis permet de regrouper toutes ces activités
dans un seul système couvrant l’ensemble de l’entreprise. Le
système enwis est certifié par Microsoft en tant que module
standard de la ligne de produits Microsoft Dynamics et est
mis en œuvre dans des entreprises de gestion des déchets
du monde entier.
FEGE et Qurius
Grâce aux vastes possibilités
d’analyse et de rapportage,
l’utilisateur peut disposer
rapidement des données correctes,
ce qui constitue un must pour offrir
une prestation de services de haut
niveau.
La FEGE et Qurius Belgium étendent encore leur collaboration
grâce à l’acquisition d’un système CRM à part entière pour la
gestion des membres (Q-MembeR).
Le système Microsoft Dynamics
CRM, spécifiquement adapté par
Qurius pour les organisations
à multiples membres, comme
les fédérations, est la solution
idéale pour l’optimalisation
et la professionnalisation de
l’administration des membres de
la FEGE. La solution Q-MembeR
est en outre totalement intégrée
à d’autres applications Microsoft,
telles que Microsoft Office et
Microsoft Exchange (Outlook),
optimalisant ainsi les échanges
d’informations et les couplages avec d’autres produits.
Grâce à CRM, la FEGE dispose entre autres d’une plate-forme
centrale avec base de données pour la gestion intégrale des
relations, une coordination efficace et le suivi parfait de ses
membres (potentiels), groupes de travail et autres parties
intéressées.
FEGE focus - mars 2010 31

FEGE focus - mars 2010
32
Le Guide des subsides de l’Union européenne
votre clé d’accès aux subsides européens
Ariane Decramer et Joke Hofmans, VLEVA
L’agence de liaison entre la Flandre et l’Europe (VLEVA) a lancé
récemment le guide des subsides de l’Union européenne, une
base de données en ligne consacrée aux appels de participation,
coordonnées, programmes de subventionnement et
événements apparentés.
Guide des subsides de l’Union européenne
C’est pour abaisser le seuil d’accès pour la participation
flamande aux programmes européens que VLEVA a lancé le 1
janvier ce guide des subsides de l’Union européenne. Il s’agit de
la base de données la plus exhaustive et intégrale regroupant
tous les appels de participation de toutes les instances
européennes par thèmes. Les appels sont classés par ordre
chronologique sur base de la date d’enregistrement. Lorsque
la date limite est dépassée, le message est archivé sous la
rubrique des appels clôturés. Les coordonnées des points
de contact nationaux, les programmes de subventionnement,
les appels de partenariats et les références aux réseaux
d’information correspondants sont désormais aussi regroupés
sous une seule adresse : www.vleva.eu/subsidiewijzer. L’outil
est gratuitement disponible pour tous.
C’est en collaboration étroite avec ses membres actifs et les
points de contact nationaux que l’équipe de VLEVA en charge
des subventionnements offre une assistance de première
ligne pour des dossiers spécifiques et les transmet aux
interlocuteurs privilégiés pour l’assistance techniques et le
traitement détaillé du dossier.
Le guide des subsides de l’Union européenne est appelé à
déboucher à terme sur un tableau récapitulatif concret de
la participation flamande à tous les programmes européens
et du retour flamand de ces programmes, ainsi que sur une
influence proactive flamande dans le cadre de l’élaboration
de la politique et des programmes de financement de l’Union
européenne.
Vous pouvez vous abonner aux avis de subventionnement
grâce à la fonction « Tenez-moi informé ». La demande d’un
Informations et contact
http://www.vleva.eu/subsidiewijzer
Joke Hofmans, 02 737 14 33
Ariane Decramer, 02 737 14 35
subsidieteam@vleva.eu
nom d’utilisateur et d’un mot de passe peut s’opérer sur la
page d’accueil du site de VLEVA, www.vleva.eu.
Appels de participation en préparation
En octobre 2009, la Commission européenne a approuvé le
financement de 196 nouveaux projets dans le cadre de la seconde
phase du programme LIFE+ (2007-2013). Un montant
de 19,9 millions d’euros a été attribué à des projets belges. Le
nouvel appel de participation LIFE+ sera lancé le 5 mai 2010.
Eco-innovation, un nouveau programme d’innovations écologiques,
sera lancé en avril avec un budget de 77,7 millions
“ Eco-innovation, un nouveau programme
d’innovations écologiques, sera lancé
en avril avec un budget de 77,7 millions
d’euros. “
d’euros. Dans le cadre de ce programme, la Commission
européenne part à la recherche de PME imaginant des produits,
services et technologies innovants permettant de faire
un usage plus efficace des sources naturelles et de réduire
l’empreinte écologique de l’Europe.
En plus de LIFE+ et Eco-innovation, le programme Apprentissage
durant toute la vie fait également partie des possibilités.
Ne manquez pas de surveiller le guide des subsides de l’Union
européenne de très près !

Les défis du recyclage des déchets
inertes en Région wallonne
Thibault Mariage, FEREDECO
L’asbl FEREDECO est l’association professionnelle des recycleurs de déchets de construction
et de démolition en Région wallonne, elle fêtera cette année ses 10 ans d’existence. Présidée
depuis 2009 par Jean-Jacques NONET (Nonet sa, Hublet sprl) elle regroupe 23 membres,
tous professionnels du recyclage des déchets inertes. Sur les quelques 4,25 millions de
tonnes de déchets inertes générés chaque année en Région wallonne, les membres de
FEREDECO en recyclent plus de la moitié. Outre l’accompagnement permanent des membres
dans les matières techniques et administratives (Laboratoire interne, Marquage CE, Permis
d’environnement, conformité aux cahiers des charges, …), la fédération représente les
recycleurs aux divers conseils consultatifs du secteur (Fediex, Copro, …) ainsi qu’auprès des
Instances Administratives et Politiques Wallonnes.
Evolution et outils mis en place
Depuis les premiers balbutiements du début des années
90, le recyclage des déchets à titre professionnel a connu
une évolution impressionnante et ce, tant du point de vue
quantitatif que qualitatif. A l’heure actuelle, on peut considérer
que l’ensemble des outils nécessaires à un recyclage
efficace et pragmatique des déchets de construction et de
démolition sont en place en Région wallonne. Près de 150
autorisations relatives à des centres fixes ont été accordées
par l’administration , l’indispensable maillage géographique
des centres de recyclage est donc effectif (pour rappel, on
estime le ‘rayon d’action’ d’un centre de recyclage d’inertes
à environ 20 km). La Région peut d’ailleurs à ce titre être
considérée comme un excellent élève au niveau européen.
D’importants progrès ont également été réalisés dans le
domaine de la qualité des granulats recyclés mis sur le
marché. L’investissement dans des installations de tri de plus
en plus performantes n’est certainement pas étranger à cela.
FEGE focus - mars 2010 33

FEGE focus - mars 2010
34
En effet, depuis l’interdiction de mise en CET des déchets
inertes en janvier 2006, les centres de recyclage (et c’est
encore davantage le cas pour ceux qui recyclent des déchets
issus des collectes publiques) réceptionnent très souvent
de grandes quantités de mélanges mixtes et relèvent avec
succès le défi d’en faire des granulats de qualité conformes
à l’ensemble des réglementations tant européennes (NBN EN
13242) que régionales (CCT-RW99).
Cette marche en avant vers la qualité nécessite avant tout des
outils de contrôles performants. C’est dans cette optique que
la Fédération a créé et mis à la disposition de ses membres
un laboratoire interne destiné à réaliser à moindre coût les
essais techniques sur les granulats recyclés (granulométrie,
identification, MDE, LA, etc.). La mise en commun des
moyens et du savoir-faire du secteur favorise une approche
pragmatique et efficace des essais à réaliser. Davantage
qu’un simple rapport d’essais, les documents fournis par le
laboratoire interne comprennent une interprétation concrète
des résultats d’essais ainsi qu’une fiche technique complète
des produits, support idéal à la commercialisation des
granulats recyclés.
Défis à venir dans le secteur du recyclage
La spectaculaire évolution décrite ci-devant ne doit cependant
pas masquer les défis encore à venir dans le domaine du
recyclage des inertes. Au jour d’aujourd’hui, la Fédération se
voit confrontée à deux challenges de taille.
Premièrement, dans le cadre du marquage CE des granulats
recyclés, il s’agit de gérer au mieux la transition du niveau
4 vers le niveau 2+. En effet, alors que la quasi totalité des
membres de la Fédération répondent à leurs obligations de
marquage CE en appliquant un niveau 4 (autocontrôle via
le laboratoire interne), le passage à un niveau supérieur de
contrôle va prochainement être exigé par l’Administration
wallonne (dans le cadre de la nouvelle version du cahier des
charges type RW99 actuellement en révision). Cette étape
implique l’intervention d’un ‘contrôleur externe’ amené à
vérifier la maîtrise effective de la production de chaque centre
de recyclage. Une nouvelle fois c’est grâce au concours de
la Fédération, que les recycleurs vont pouvoir passer ce cap
sans trop de mal ; un manuel qualité ‘de base’ a été mis au
point par celle-ci et sera adopté en fonction des spécificités
de chaque membre, de même, les centres de recyclage qui le
souhaitent seront accompagnés pas à pas dans leurs contacts
avec l’organisme externe.
Le second défi est autrement plus délicat et tient d’un
paradoxe qui touche au cœur même de la philosophie du
recyclage dans les chantiers publics wallons. En effet,
toujours dans le cadre des modifications en projet du RW99,
et contradictoirement à une longue tradition d’ouverture aux
matériaux recyclés qui s’était perpétuée au fil des ans dans
les cahiers des charges type successifs, on constate un
changement net d’attitude de la DG01 (ex-MET) dans la version
actuellement à l’étude. D’une part, la tendance à exiger des
performances techniques de très haut niveau (dans certaines
applications courantes comme les sous-fondations) pour les
granulats recyclés est telle qu’elle élimine ‘de facto’ certains
d’entre eux sans que ceci ne soit aucunement justifié par des
études scientifiques avérées. D’autre part, ces dispositions ne
semblent trouver une justification que dans la déficience du
contrôle de la provenance des granulats. Ces caractéristiques
ne remplaceront par ailleurs jamais la qualité de l’exécution et
de la mise en œuvre.
“ La spectaculaire évolution décrite ci-
devant ne doit cependant pas masquer les
défis encore à venir dans le domaine du
recyclage des inertes. “
Cette évolution négative est, de plus, pratiquée tout à fait
à contre courant de ce qui se fait dans les cahiers des
charges publics des Régions et pays limitrophes. Le cahier
des charges type SB250 flamand pour ne prendre que cet
exemple est beaucoup plus ouvert aux granulats recyclés dans
de multiples applications. Cette situation est très paradoxale,
en effet, si les centres de recyclage de déchets inertes
autorisés sont amenés à accepter une quantité importante de
déchets d’origine publique, ils risquent à l’avenir de ne plus
être autorisés à écouler leur production de granulats recyclés
dans ces mêmes chantiers !
FEREDECO relayée en cela par la FEGE a alerté le Ministre
Lutgen sur cette problématique. Elle revendique le respect
des dispositions générales en matière de certification des
produits, notamment l’utilisation exclusive sur chantiers, de
granulats CE2+, quelle que soit leur origine. Par ailleurs, le
Comité technique de l’Accord de branche qui comporte en
son sein des représentants des Cabinets Ministériels et de
l’Administration se penchera prochainement sur ces questions
fondamentales pour l’avenir du secteur.
On l’aura compris, le secteur du recyclage des déchets inertes
a encore du pain sur la planche avant de pouvoir envisager
le futur sereinement. Cependant, avec pour seul mot d’ordre
l’augmentation du niveau de qualité des granulats recyclés mis
sur le marché wallon, les recycleurs membres de FEREDECO
s’inscrivent clairement dans une optique de durabilité propre à
conférer à la profession ses lettres de noblesse.
FEGE et FEREDECO
Depuis 2008, les deux fédérations ont signé un accord
de collaboration visant à mieux collaborer dans plusieurs
dossiers communs. Plusieurs membres de la FEGE font
en effet partie de FEREDECO. La participation croisée aux
réunions de chacune des fédérations permet également à
chacun d’être parfaitement au courant des dossiers suivis par
chaque instance. La FEGE anime en effet un groupe de travail
en Flandre sur les déchets de construction et de démolition et
la participation aux réunions FEREDECO permet notamment
d’enrichir les réflexions du secteur. L’année 2010 devrait
encore renforcer cette synergie puisque de nombreuses
réflexions devront animer la rédaction du Plan Wallon des
déchets 2020.

Mireille Verboven, FEGE
GROUPE DE TRAVAIL EN POINT DE MIRE
Groupe de travail sous les feux des projecteurs:
Déchets de construction et de démolition
Les déchets de construction et de démolition comptent parmi
les plus importants flux de déchets du pays, si l’on considère
les tonnages mis en jeu. En Flandre, une quantité annuelle
minimale de 11 millions de tonnes de déchets est produite
dans le cadre de travaux de construction, de rénovation ou de
démolition de bâtiments ou de la démolition de revêtements
routiers asphaltés. A titre de comparaison : la grande pyramide
de Gizeh avec ses 230 m de côté et haute de 146 m
représente quelque 5,3 millions de tonnes de pierre calcaire.
La plus grande fraction (pouvant atteindre 80%) des déchets
de construction et de démolition est composée de matériaux
pierreux inertes : gravats de béton,
gravats de maçonnerie, céramique
et pierre naturelle. Les
gravats d’asphalte constituent
également une fraction importante
des déchets de construction et de jamais.
démolition. En fonction de l’origine
(les déchets de construction et les
déchets mixtes en conteneurs sont les deux extrêmes), ce flux
de déchets comprend plus ou moins de déchets résiduels non
pierreux. Il s’agit alors de déchets de bois, de matières plastiques,
de métaux, de matériaux bitumineux comme les couvertures
de toit,… Deux techniques/installations principales
entrent dès lors en ligne de compte pour ce groupe de travail
: le tri des flux partiels et la broyage de la fraction pierreuse.
Environ 90% des déchets de construction et de démolition
sont recyclés.
Margot Van den Berghe est la présidente du groupe de
travail. Elle est responsable de l’exploitation de l’entreprise
familiale Ivo Van Den Bosch à Oelegem. Elle est une ardente
partisane de l’approche directe, tant sur le terrain que dans la
La qualité des granulats de gravats
doit en effet être garantie plus que
salle de réunion. Nous lui donnons la parole dans cet article.
Margot Van den Berghe : Nous travaillons cette année sur
l’important dossier du règlement unitaire et du système de
maîtrise de la chaîne pour les granulats recyclés. La qualité
des granulats de gravats doit en effet être garantie plus que
jamais. La teneur en amiante, mais aussi d’autres paramètres
environnementaux, devront être mesurés à une fréquence
définie en fonction du risque potentiel. Pour parvenir à une
qualité optimale, les responsabilités doivent être assumées le
plus tôt possible dans la chaîne. Nous plaidons dès lors pour
une généralisation de l’obligation de démolition sélective et
d’établissement d’un inventaire de
l’amiante. Il est en outre primordial
de clarifier l’épineuse question
de la terre contenant des pierres
(Vlarebo) et des pierres à teneur
en terre (Vlarea) . Les contrôles
restent très importants, tant sur le
plan des collectes qu’au niveau du
traitement, afin de créer un terrain de jeu égal dans notre secteur.
Nous devons continuer d’insister sur ce point.
FEGE : L’Europe exerce-t-elle une grande influence sur le fonctionnement
des entreprises de tri et de broyage flamandes ?
Margot Van den Berghe : Il va de soi que le groupe de travail
Déchets de construction et de démolition suit de près les conséquences
de la transposition de la nouvelle directive-cadre
européenne sur les déchets. Nous serons avant tout concernés
par la transposition des critères « End-of-Waste » dans le
nouveau décret et l’arrêté d’application. A quel moment les
matériaux recyclés perdront-ils le statut de déchets ? Et quelles
seront les conséquences en ce qui concerne le règlement
FEGE focus - mars 2010 35

FEGE focus - mars 2010
36
REACH ? Nous sommes conscients du risque de voir émerger
différents statuts pour un même flux partiel déterminé dans
différents pays voisins. Evidemment avec toutes les conséquences
qui en découleraient au niveau des transports transfrontaliers
et la concurrence dans le cadre du traitement. Dans
ce contexte, nous pensons par exemple au béton cellulaire, au
gypse, aux déchets résiduels,…
Tous ces thèmes figurent sur la liste des priorités de notre
groupe de travail. 5 réunions sont planifiées cette année et
nous ne manquerons pas de nous pencher sur ces sujets à
chacune d’elles. Une soirée d’information « Matériaux inertes »
est également planifiée pour le 21 avril. D’autres informations
suivront à ce propos.
FEGE : Quels défis concrets percevez-vous pour le secteur ?
Margot Van den Berghe : Le problème de l’amiante reste
un sujet très brûlant. Il sera important d’élaborer une solution
pratique bien ancrée dans la législation afin d’éliminer toute
incertitude juridique . L’élaboration d’un test d’identification
répondant tant aux normes flamandes qu’aux exigences européennes
et qui soit en outre pratiquement réalisable exigera
aussi toute l’attention requise. L’amplification des contrôles environnementaux
sur les granulats secondaires - de préférence
avec un système où les bons résultats seraient récompensés
d’un abaissement de la fréquence des tests - constituera également
un défi important.
La FEGE suivra ces évolutions avec la plus grande vigilance et
attirera l’attention des acteurs politiques sur les implications
pratiques de leurs propositions.
Construire l’avenir (témoignage)
Le groupe de travail Déchets de construction et de démolition
a accueilli récemment un certain nombre de nouveaux membres.
Nous avons repris le témoignage ci-dessous de Paul
Lanckriet de l’entreprise Despriet Gebroeders à Harelbeke,
membre observateur depuis octobre 2009. L’entreprise focalise
son attention sur 4 activités : la vente de matériaux de
construction avec une centrale à béton, un chantier de broyage,
son propre service de conteneurs et le chargement/
déchargement de navires sur son propre quai le long du canal
Courtrai-Bossuyt.
La défi
« Nous opérons dans un secteur où les législations et réglementations
évoluent très rapidement, pas seulement sur le
plan de l’environnement, mais aussi dans le domaine du transport,
comme par exemple les temps de conduite et de repos,
l’arrimage de la cargaison,... Les autorités régionales, fédérales
et européennes diffusent de nouvelles informations à tout
bout de champ. En tant que petite PME, vous ne disposez pas
toujours du temps et des effectifs nécessaires pour consulter
ces changements, les interpréter et les implémenter. Nous
avons besoin d’une source fiable qui nous permet de rester
informés et impliqués, sans pour autant surcharger un collaborateur
à temps plein. »
La solution
Le choix a été vite fait pour Paul Lanckriet. « Nous avons appris
par l’intermédiaire de Peter Geldof (Geldof Recyclage du
Bois) que la FEGE est une fédération dynamique qui accorde
une attention particulière à l’information de ses membres. Il
nous semblait en outre important qu’elle ne se limite pas aux
seuls déchets de construction et de démolition, mais représente
aussi le secteur avec la même verve pour les autres flux
de déchets. La FEGE nous informe régulièrement de toutes les
nouvelles lois et réglementations, ainsi que des points importants
dont nous devons impérativement tenir compte.
J’essaie de participer aux réunions du groupe de travail et aux
soirées d’information, parce qu’elles constituent une excellente
plate-forme de contact pour échanger des idées avec
les « concullègues ». Il y règne une atmosphère constructive
qui exerce un effet enrichissant. J’attends toujours avec impatience
le flash d’information qui regorge d’informations précieuses.
»
Lorsqu’il a rejoint l’assemblée en qualité de membre observateur,
Paul Lanckriet a été reçu par Margot Van den Berghe, la
présidente du groupe de travail, afin de découvrir plus en détail
les différentes facettes du fonctionnement de la fédération.
« J’ai en outre compris très rapidement que les questions que
je pose au secrétariat de la FEGE sont toujours prises à cœur.
Ce n’est pas le cas de toutes les fédérations ! ».
Le résultat
« Nous sommes convaincus aujourd’hui que l’affiliation à la
FEGE constitue le choix approprié si nous voulons œuvrer de
façon proactive pour l’avenir de notre entreprise. Nous nous
sommes rendus compte que le secrétariat de la FEGE nous
décharge de toutes les questions liées aux nouvelles lois et
réglementations. Nous pouvons ainsi focaliser notre attention
sur la gestion journalière de notre entreprise, sans avoir à
nous soucier des textes de loi (toujours rébarbatifs). »

Le reflet de la qualité
driven by quality
DAF Trucks Belgique • Tél.: 03/710.14.11 • Fax: 03/710.14.02 • www.daf.be • Donnez priorité à la securité!

FEGE focus - mars 2010
38
votre spécialiste en
comptabilité et fiscalité qui
offre un service complet aux
PME et asbl.
Brusselsesteenweg 128- 1980 Zemst
Contact : bert.pardon@paraccount.be
015 / 61 65 58
www.paraccount.be
Une division de M-Tech
Permis unique – Permis d’environnement
Etudes d’incidence
Stations-service
Etudes de réhabilitation
Etudes de sol et eaux souterraines
Etudes de collectes des déchets
Réglementation SEVESO
Etudes d’énergie
Résidence ‘Richelieu’, Avenue Comte de Sme
T. 081/22 60 82 • F. 081/22 99 22 • irco@sky
Bureau d’études Irco sprl
Av. Compte de Smet de Nayer, 2 Bte 28 – 5000 Namur – Tel. 081/22.60.82
www.irco.be
Ici votre pub?
Contactez anita.cosaert@febem-fege.be
www.febem-fege.be

La Commission européenne surveille les
contrats publics concernant les déchets
Tom Malfait, Avocat au bureau LDR
La Commission européenne a lancé
récemment une procédure d’infraction en
matière de marchés publics à l’encontre
de l’Allemagne et de la France.
L’affaire intentée contre l’Allemagne se rapporte à un contrat
pour la mise en décharge de déchets qui a été attribué par la ville
de Rostock. Ce contrat a été conclu en 1998 pour une période
de 25 ans et pour un montant total d‘environ 150 millions €.
Le contrat a été étendu en 2004. Un autre contrat de 2007
pour la collecte, le traitement, le recyclage et l’enlèvement
de déchets pour un montant de 10,8 millions € par an fait
également l’objet de cette procédure. Tous les contrats ont
été attribués sans adjudication publique et systématiquement
à des entreprises dans lesquelles la ville de Rostock a une
participation, mais dont des actions sont également détenues
par des partenaires privés. La Commission a donc décidé
de porter l’affaire devant le Cour européenne de Justice à
Luxembourg. La Cour n’a pas encore rendu son verdict, mais
a néanmoins déjà estimé antérieurement qu’une adjudication
publique est indispensable dans de tels cas parce que sinon
les actionnaires privés bénéficient d’un avantage illégitime visà-vis
de leurs concurrents (arrêt de la Cour de Justice du 11
janvier 2005 dans l’affaire C-26/03, ville de Halle).
A l’origine de l’affaire française se trouve la « Loi Sapin » sur
base de laquelle certaines concessions ont été attribuées
directement à des organes publics. La Commission a finalement
décidé de mettre fin à la procédure d’infraction contre la
France dans ce dossier. La Loi Sapin (loi n°. 93-122 du 29
janvier 1993) permet à des autorités publiques d’attribuer des
contrats de concession (entre autres en matière de déchets)
à des institutions publiques sans notification ou adjudication
publique. La Commission avait demandé à la France d’éclaircir
la loi parce que celle-ci semblait violer le principe d’égalité de
traitement de tous les acteurs économiques intéressés par le
contrat. L’attribution directe d’une concession par une autorité
publique à un organe public ne se justifie que si l’autorité en
question exerce un contrôle sur l’organe, contrôle comparable
à celui qu’elle exerce sur ses propres départements, et
si l’organe en question exerce la plupart de ses activités
conjointement avec l’autorité concernée (principe connu
sous la dénomination de «in-house providing» ). La législation
en matière d’adjudications publiques n’est pas d’application
s’il est satisfait à ces conditions. En effet, le contrat est
alors attribué à un organe qui n’est pas perçu comme étant
fonctionnellement séparé de cette autorité, même s’il est
juridiquement séparé de celle-ci. Les pouvoirs publics français
ont précisé que c’était le cas dans ce dossier et la Commission
a dès lors mis fin à la procédure d’infraction.
Tom Malfait
Avocat au bureau LDR
(www.ldr.be – tom.malfait@ldr.be)
Assistant de l’Unité de recherche Droit
public de l’Université catholique de
Louvain, département de Courtrai
Collaborateur scientifique du Centre
pour le Droit environnemental de
l’Université de Gand
FEGE focus - mars 2010 39

FEGE focus - mars 2010
40
COLLECTE SÉLECTIVE
Les entreprises européennes de recyclage du
plastique veulent encore se renforcer
Presque 25 millions de tonnes de déchets plastiques ont été
produits en Europe en 2008. 51% de cette quantité ont été récupérés,
mais de nouveaux efforts sont cependant nécessaires
pour utiliser pleinement le potentiel de ces résidus.
Le recyclage des déchets plastiques post-consommation est
un défi qui compte de nombreuses facettes et pour lequel de
nombreuses solutions existent, comme le recyclage mécanique.
C’est la raison pour laquelle l’association professionnelle «
European Plastics Recyclers (EuPR) » a publié un document stratégique
portant le titre « How to Increase Plastics Recycling ».
Ce document fournit d’abord une analyse du profil de l’industrie
des matières plastiques. Vient ensuite un sommaire des activités
actuelles en matière de recyclage des matières plastiques
post-consommation qui souligne les avantages du recyclage
mécanique.
Pour conclure, l’organisme recommande 10 actions essentielles
permettant d’amplifier le recyclage de déchets plastiques
post-consommation :
1. Assurer un suivi détaillé des systèmes de collecte
nationaux et œuvrer pour une meilleure harmonisation des
différents systèmes au niveau européen;
2. Mettre fin à l’utilisation de technologies non durables
pour les matières plastiques (matières bioplastiques et
substances oxodégradables). Les systèmes de collecte
devraient créer des flux séparés pour ces nouveaux
matériaux;
3. Introduire des objectifs de recyclage spécifiques pour
le recyclage mécanique dans le contexte de la directivecadre
en matière de déchets;
4. Limiter les exportations de déchets plastiques pour
garantir l’approvisionnement des entreprises de recyclage
européennes;
5. Introduire un régime fiscal favorable pour l’industrie de
recyclage européenne;
6. Offrir une solution efficace aux entreprises de recyclage de
matières plastiques en vue de répondre à la réglementation
REACH. Toutes les parties intéressées devraient soutenir
les entreprises de recyclage dans la création de fiches de
sécurité répondant aux normes REACH;
7. Supprimer les législations ou normes discriminatoires qui
interdisent l’utilisation de produits recyclés;
8. Amplifier considérablement le nombre de marchés publics
« verts » et imposer une quantité minimale de substances
recyclées pour l’obtention des écolabels;
9. Introduire des instruments économiques destinés à
promouvoir les produits recyclés;
10. 10. Améliorer la communication et la collaboration avec
l’ensemble de la chaîne de valorisation des matières
plastiques.
Allemagne : Le secteur des déchets apporte
sa pierre à l’édifice du climat !
En 1990, la pollution faisant suite aux activités du secteur des
déchets représentait encore environ l’équivalent de 38 millions
de tonnes de CO2 en Allemagne. En 2006, cette pollution
représentait moins de la moitié, à savoir quelque 18 millions
de tonnes. Dans le monde entier, la réduction des émissions
de gaz polluants se chiffre à environ 56 millions de tonnes de
CO2 et ceci principalement grâce à l’interdiction de mise en
décharge de déchets non traités.
Ces résultats figurent dans une étude récente publiée sous le
titre « Klimaschutzpotenziale der Abfallwirtschaft » [Potentiel
de protection du climat de l’industrie des déchets] par Peter
Kurth (BDE) et Jochen Flasbarth (UBA ou Agence fédérale de
l’Environnement). Ce rapport étudie, tant pour l’Allemagne que
pour l’Union européenne, les efforts environnementaux fournis
depuis 1990, ainsi qu’un planning jusqu’en 2020. D’ici là, nous
pourrons encore économiser 10 millions de tonnes de CO2
grâce à une amplification de la réutilisation de matériaux, à
un meilleur recyclage et à une valorisation plus efficace des
déchets ménagers et du bois dans le cadre de la production
d’énergie. L’étude démontre que le secteur des déchets en
Allemagne pourra contribuer à raison de 14 % à la réalisation
des objectifs de CO2 pour 2020. L’Allemagne a d’ores et déjà
réalisé un grand progrès en cessant la mise en décharge de
déchets non traités. Cet effort fournit une large contribution à
la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Vous trouverez un résumé de cette étude sur
http://www.umweltbundesamt.de/uba-info-medien/mysql_medien.php?anfrage=Kennummer&Suchwort=3893
La FEGE conclut un partenariat fort avec
DAF Trucks
Werner Annaert (à droite, Directeur général FEGE) conclut un
partenariat fort avec Guy Vanhuffel, Directeur général DAF
Trucks Belux (au milieu) et Luc Serrien (Directeur Commercial
DAF Trucks Belux)

GESTION DES DECHETS
Plus d’info sur notre site web!
4Biofuels (1070 Brussel, www.4energyinvest.com)
A.B.R. (1850 Grimbergen, www.demeuter.be)
Accurec (3980 Tessenderlo)
Adams Massenhoven (2240 Massenhoven, www.adams-
massenhoven.be)
Aerts Jan Containerdienst (2160 Wommelgem, www.aerts-
containers.be)
Alfamet (9200 Dendermonde, www.alfamet.be)
Amacro (1654 Huizingen, www.amacro.be)
André Celis Containers & Recyclage (3210 Lubbeek, www.celis.
be)
Antwerp Tank Cleaning ATC (2030 Antwerpen, www.vanloon.be)
Apparec (2830 Tisselt-Willebroek, www.apparec.be)
Atravet (9200 Dendermonde)
Attero (2800 Mechelen)
AVR België (2400 Mol, www.avr-belgie.be)
Belgras (2235 Hulshout, www.belgras.be)
Bionerga (3740 Bilzen / 3630 Maasmechelen, www.bionerga.be)
Bio Oil Exploitation (3980 Tessenderlo, www.bio-oil-holding.eu)
Bio Oil Recycling (8200 Brugge, www.allvet.be)
BLC-group (9600 Ronse, www.containerdienst-bert.be)
BOS (2030 Antwerpen)
Broeckx Plastic Recycling (NL-5085 ET Esbeek, www.broekcx.nl)
Bruco Containers (2030 Antwerpen, www.bruco.containers.com)
BST (2830 Willebroek, www.belgianscrap.com)
Buchen Industrial Services (7170 Manage, www.buchen.net)
Campine Recycling (2340 Beerse, www.campine.be)
CETB (7141 Carnières, www.sita.be)
Cimenteries CBR (1170 Brussel, www.cbr.be)
Cintras (2300 Turnhout, www.leysen.org)
CNA Containers (9300 Aalst, www.leysen.org)
Cogal (9100 St.-Niklaas, www.cogal.be of www.dehon.com)
Cogetrina (7522 Marquain, www.dufour.be)
Comet Tyre Recycling (6200 Chatelet, www.cometsambre.be)
Conelso (2840 Reet, www.fransdevocht.be)
Corvers (3583 Beringen, www.sita.be)
Despriet Gebroeders (8530 Harelbeke, www.desprietgebroeders.
be)
De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be)
De Coninck (3020 Veltem, www.de-coninck.be)
De Coster Dominique (3530 Houthalen-Helchteren, www.
decosternv.be)
De Dijcker Recycling (2860 Puurs, www.ddrecycling.be)
De Kock E. (3090 Overijse, www.dekock.info)
Demets Containers (1120 Brussel, www.sita.be)
De Meuter Containers (1000 Brussel, www.sita.be)
De Neef Chemical Processing (2220 Heist-op-den-Berg, www.
deneef.net)
Depovan (8800 Roeselare, www.vanheede.com)
De Sutter (9900 Eeklo, www.afvalbeheer-desutter.be)
Dilissen Transport (3900 Overpelt, www.dilissen-transport.com)
Doopa (8800 Roeselare, www.doopa.be)
Duferco Diversification (7100 La Louvière, www.duferco.be)
LISTE DES MEMBRES
Ecomac (3990 Linde-Peer, www.groupmachiels.com)
Ecosmart (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com)
Ekol (3530 Houthalen-Helchteren, www.ekol.be)
Electrawinds (8400 Oostende, www.electrawinds.be)
Eurocompost (3530 Houthalen, www.eurocompost.be)
Eurofat (8552 Zwevegem-Moen)
Eurowaste (2000 Antwerpen, www.eurowaste.be)
Fim P&R (2260 Westerlo,
www.fim.be)
Foronex (8710 Wielsbeke, www.foronex.com)
Frimpex (3370 Boutersem)
Garwig (8650 Houthulst, www.garwig.be)
Geldof (8560 Wevelgem, www.geldof-recycling.be)
Gemini Corporation (2050 Antwerpen, www.geminicorp.be)
General Plastics International (D-24558 Henstedt-Ulzburg,
gpigmbh.blogspot.com)
Geocycle (7181 Seneffe, www.geocycle.be)
Geo-Milieu (2480 Dessel, www.geo-groep.com)
Gielen Container Service (3600 Genk, www.gielen-recyclage.be)
Govaerts Recycling (3570 Alken, www.govaplast.com)
GRL (3560 Lummen, www.grl.be)
GRV (8800 Roeselare, www.vanheede.com)
HCI (2950 Kapellen, www.hci.be)
Henri Containerdienst (3300 Tienen, www.henricontainerdienst.be)
Holcim Belgique (7034 Obourg, www.holcim.be)
Hoslet (1325 Chaumont-Gistoux, www.sita.be)
IEH Recycling (2310 Rijkevorsel, www.iehrecyclingbelgium.com)
Inafzo (8980 Zonnebeke)
Indaver (2800 Mechelen, www.indaver.be)
Ivo Van den Bosch Containerdienst (2520 Ranst, www.
ivovandenbosch.be)
Kargro Group (2920 Kalmthout, www.tyreplan.be)
Kayak Maritime Services (2000 Antwerpen)
Kempisch Recyclage Bedrijf (2340 Beerse, www.krb-
glasscollecting.be)
Klerk’s Plastic Recycling (KPR) (2320 Hoogstraten, www.hyplast.
be)
Lammertyn.net (9070 Destelbergen, www.lammertyn.net)
Lavatra (8930 Lauwe)
Leysen (2300 Turnhout, www.leysen.org)
Liekens (2030 Antwerpen, www.liekens.be)
MAC (2030 Antwerpen)
Machiels (3500 Hasselt, www.groupmachiels.com)
Maintenance Industrielle Walonne (7971 Basècles)
Maltha (3920 Lommel, www.maltha.nl)
Marpobel (2030 Antwerpen)
Marpos (8380 Dudzele)
Matco (8790 Waregem, www.matco.be)
Matco Glas (8710 Wielsbeke)
M.C.A. Recycling (1190 Vorst, www.mca-recycling.com)
MCR (2627 Schelle)
Milieu en Leven (2250 Olen, www.milieuenleven.be)
Minérale (6042 Lodelinsart)
Molok (3530 Houthalen, www.molok.-benlux.com)
MTD Milieutechnieken (2270 Herenthout, www.mtd-etec.com)
New West Gypsum Recycling (9130 Kallo, www.nwgypsum.com)
FEGE focus - mars 2010 41

FEGE focus - mars 2010
42
Norland (5300 Andenne, www.sita.be)
OCS - ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl)
Oostvlaams Milieubeheer OVMB (9042 Gent , www.ovmb.be)
Orinso (2800 Mechelen, www.indaver.be)
Oriental Recycling (2230 Oevel, www.orientalrecycling.com)
Out of Use (2840 Putte, www.outofuse.com)
Pack2pack (8800 Rumbeke, www.pack2pack.com)
Papnam (5060 Auvelais)
Pieck Containers (3290 Tessenderlo, www.sita.be)
Pirobouw (2900 Schoten, www.pirobouw.com)
Plasticollect (F-59250 Halluin, www.plasticollect.com)
Plastics Latinne-Neyens (3583 Paal, www.pln-latinne.com)
Plastirec (2330 Merksplas, www.plastirec.be)
Protelux (6880 Bertrix)
Put Boudewijn & zoon (3582 Beringen, www.putboudewijn.be)
Ravago Production (2370 Arendonk , www.ravago.be)
RCMD (9870 Zulte, www.rcmd.be)
R.D. Recycling (3530 Houthalen, www.rdrecycling.be)
Recoval Belgium (6182 Souvret, www.trcnv.be)
Recup-Oil (8770 Ingelmunster)
Recyc-Oil (8710 Wielsbeke, www.recyc-oil.be)
Recydel (4020 Wandre, www.vangansewinkel.com)
Recyfin International (2980 Halle-Zoersel)
Recyfood (3560 Lummen, www.recyfood.be)
Recyfuel (4480 Engis, www.recyfuel.be)
Recygom (4821 Andrimont, www.sita.be)
Recyper (9100 Sint-Niklaas, www.sita.be)
Remo Milieubeheer (3530 Houthalen, www.groupmachiels.com)
REMONDIS (3210 Lubbeek, www.remondis.be)
Rendac (9470 Denderleeuw, www.rendac.com)
Re-Tyre (3920 Lommel)
Revatech (4480 Engis, www.revatech.be)
Rik’s Plastics (3600 Genk, www.riksplastics.com)
Romarco (9240 Zele, www.romarco.be)
Rulo (7742 Hérinnes-lez-Pecq, www.rulo.be)
Rumstrecycling (2840 Rumst)
Rymoplast (3920 Lommel, www.morssinkhofplastics.nl)
SAF Recyclage (9990 Maldegem)
SEOS Plastic Recycling (4600 Verviers)
SGS Ewacs (9120 Beveren-Melsele, www.be.sgs.com)
SHANKS sa (1435 Mont-St-Guibert, www.shanks.be)
SHANKS Vlaanderen (8800 Roeselare, www.shanks.be)
Silvamo (8800 Roeselare)
SIMS Recycling Solutions (9100 Sint-Niklaas, www.sims-group.
com)
SITA Recycling Services (2340 Beerse, www.sita.be)
SITA Treatment (1180 Brussel, www.sita.be)
SITA Wallonie (4460 Grâce-Hollogne, www.sita.be)
Smet Jet (8400 Oostende, www.edelweissnv.be)
Smurfit Kappa (2170 Merksem, www.smurfitkappa.com)
Soborel (3550 Heusden-Zolder, www.vangansewinkel.com)
Socaplast (1840 Londerzeel, www.socaplast.be)
Sodecom (7040 Quévy, www.vanheede.com)
Sodever (1420 Braine l’Alleud)
Soraf (2840 Rumst, www.ljanssens.be)
Soret (1560 Hoeilaart)
SO.TRA.EX (4700 Eupen, www.sotraex.com)
Spanin (8780 Oostrozebeke, www.indaver.be)
Stallaert Recycling (1800 Vilvoorde, www.stallaert.be)
Stevan (8860 Lendelede, www.stevan.be)
Stok&Co (3530 Houthalen-Helchteren, www.leysen.org)
Stora Enso Langerbrugge (9000 Gent, www.storaenso.com)
SVK (9100 Sint-Niklaas, www.svk.be)
Tellgnosis (2860 Sint-Katelijne-Waver)
Thenergo (2018 Antwerpen, www.thenergo.be)
Track International (8790 Waregem, www.track-international.com)
Transcoma (3600 Genk, www.transcoma.be)
TWZ (9940 Evergem, www.twz.be)
Umicore Recycling Solutions (2250 Olen, www.umicore.com)
Vaco Containerdienst (2950 Kapellen, www.leysen.org)
Valomac (1850 Grimbergen, www.sita.be)
Vandewiele Recycling (8470 Gistel, www.houtmolen.be)
Van Gansewinkel (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com)
Vanheede Environment Group (8940 Wervik, www.vanheede.com)
Van Moer H & Zn (9120 Melsele, www.vanmoerh.be)
Van Pelt Containerbedrijf (2900 Schoten, www;vanpelt-nv.be)
Van Puijfelik (NL 4815 CD Breda, www.vanpuijfelik.nl)
Van Roy (9470 Denderleeuw, www.van-roy.be)
Veolia ES (1800 Vilvoorde, www.veolia-es.be)
Verpola (8000 Brugge, www.verpola.be)
Vetboerke (8750 Wingene)
Vosselaarse Oud Papier Centrale (2330 Merksplas, www.vopc.
be)
Vulsteke & Verbeke (8970 Poperinge, www.vulsteke-verbeke.be)
West Waste Treatment (8600 Diksmuide, www.wwt.be)
WOS (3600 Genk, www.wos-genk.be)
Wubben Aflaatolie (2910 Essen)
CENTRES D’ASSAINISSEMENT DES SOLS
Plus d’info sur notre site web!
Aclagro (9032 Wondelgem, www.aclagro.be)
AWS (2860 Sint-Katelijne-Waver, www.aws.eu)
Bioterra (3660 Opglabbeek, www.bioterra.be)
Bosatec (3600 Genk, www.groupmachiels.com)
Bremcon (2070 Zwijndrecht, www.bremcon.be)
BSV (8530 Harelbeke, www.bsv-nv.be)
De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be)
Envisan (9308 Hofstade-Aalst, www.envisan.com)
GRC-Kallo (9130 Kallo, www.decnv.com)
Grondreinigingscentrum Limburg (3560 Lummen, www.carmans.
be)
GV & T Kruishoutem (9770 Kruishoutem, www.gvtkruishoutem.be)
OCS - ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl)
SHANKS Vlaanderen (9042 Gent, www.shanks.be)
SITA Remediation (1850 Grimbergen, www.sitaremediation.be)
Stadsbader-Flamand (8530 Harelbeke, www.stadsbader.com)

CODE DEONTOLOGIQUE
Lorsqu’une entreprise exprime le souhait de devenir membre
de la FEGE, elle doit s’engager à respecter le code déontologique
de la Fédération. Ce code décrit plusieurs engagements
clairs en termes de respect de la législation mais également
de comportements envers la Fédération, notamment en
termes de collégialité.
Pour la FEGE, il s’agit d’un minimum que chaque membre doit
respecter. Nos statuts prévoient dès lors une procédure s’il
nous est signalé que l’un de nos membres ne respecte pas
cette déontologie. Cette procédure a déjà été activée à plusieurs
reprises, chaque intervention s’étant soldée à ce jour par
une clarification des situations. Le code assure donc aussi un
climat constructif au sein du secteur.
Ce code a également servi de base à d’autres initiatives.
Citons le code de bonnes pratiques pour le traitement des
déchets d’amiante, et celui relatif à l’acceptation des déchets
dans les décharges en Flandre ou encore la réflexion sur le
problème de la dilution des déchets. Le but final consiste à
transformer ces codes en une réglementation régionale mais
nos membres doivent d’ores et déjà les respecter.
La FEGE contribue ainsi à la professionnalisation du secteur,
tout en améliorant la situation sur le terrain. L’affiliation à la
FEGE est donc clairement aussi un label de qualité..
Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement
«La FEGE, la dynamique des entreprises de l’Environnement»
CHARTE ETHIQUE ET DEONTOLOGIQUE DE LA FEDERATI
ENTREPRISES DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
LES MEMBRES DE LA FEGE POURSUIVENT LE BUT D’ASSURER UN SERVICE PERFORMANT ET
SOIT PROFITABLE A L’ETRE HUMAIN, A L’ENVIRONNEMENT ET A LA SOCIETE. LE SUCCES DE
LIE A LA CONFIANCE QUE SES MEMBRES PEUVENT AVOIR EN SON TRAVAIL.
LES PRIORITES DE LA FEGE ET DE SES MEMBRES SONT
- le professionnalisme: un travail professionnel, accordant une attention à la qualité et un service
eindre des résultats probants;
iat: un fonctionnement ouvert à la collaboration, où les discussions sont menées
uvées en tenant compte de l’attention et du respect de chaque point de vu
GE et ses membres constituent une équipe et interviennent vis-àuit
la création de valeur ajoutée pour le secteur en
mbres œuvrent quotidiennement e
tures;
la démocratie et ne
pour le bie
FEGE focus - mars 2010 43

FEGE focus - mars 2010
44
Publications: les positions 2009 - 2010
• reactie FEBEM op nota OVAM over verwerking (15.02.2010)
• reactie FEBEM op het vernieuwde afvalstoffendecreet (materialendecreet) (08.02.2010)
• réaction de la FEGE sur l’avant-projet des conditions sectorielles et intégrales pour les centres de tri de déchets non-dangereux
(12.11.2009)
• réaction de la FEGE sur l’avant-projet d’arrêté sur l’article 5 ter du Décret (transmission d’informations aux clients) (12.11.2009)
• AVIS de la FEGE sur la proposition du Ministre fédéral de l’économie de supprimer le contrôle des prix sur le traitement des
déchets (12.10.2009)
• Point de vue du Conseil d’Administration concernant le Traitement responsable (11.06.2009)
• Point de vue du Conseil d’Administration concernant le bois et Val-I-Pac (11.06.2009)
• Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) de l’arrêté visant à transposer notamment la décision européenne sur les procédures
et critères d’acceptation pour les CET (28.05.2009)
• Avis de la FEGE sur le projet (2ème lecture) de l’arrêté sur les terres excavées (17.04.2009)
• Avis de la FEGE sur l’avant-projet (dossier non encore déposé au GW) d’arrêté visant des nouvelles interdictions de mises en
CET (09.04.2009)
• Deux Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) d’arrêté visant à modifier le catalogue des déchets (définition du déchet
organique biodégradable) (09.04.2009)
• Avis de la FEGE sur l’étude réalisée par l’OWD sur la traçabilité des déchets (27.04.2009)
• Avis de la FEGE (2ème lecture) sur le projet d’arrêté visant à définir les conditions de valorisation du compost et des digestats
(11.05.2009)
• Avis de la FEGE (3ème lecture) sur le projet d’arrêté visant à définir les conditions sectorielles d’installations de compostage
(18.05.2009)
• Avis de la FEGE et FERAB sur le projet de conditions sectorielles pour les installations de compostage (10.03.2009)
• Position Bioplastics (05.02.2009)
• Mémorandum de la FEGE aux Gouvernements régionaux 2009-2014 (27.02.2009)
• Avis de la FEGE sur l’avant-projet d’arrêté sur la gestion des terres excavées (20.01.2009)
Visitez notre site internet
Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement asbl
Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles
Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12
info@febem-fege.be - www.febem-fege.be
www.febem-fege.be

K W A L I T E I T O P W E G
E N R O U T E P O U R L A Q U A L I T E
hoogkwalitatieve machines
bedrijfszekerheid
service 24/24 u.
wisselstukkenbeheer
onderhoud
klantvriendelijkheid
Geen loze woorden
maar bij ons een
dagdagelijkse opdracht.
www.schmidt-belgium.be
machines de haut qualité
fi abilité
service 24/24h.
gestion de pièces de rechange
entretien
acceuil clientèle
Ne sont pas
des vaines paroles mais
notre mission journalière.
www.schmidt-belgique.be
SCHMIDT BELGIUM Boomsesteenweg 74 - B 2630 Aartselaar Tel.: +32(0)3 458 15 85 Fax: +32(0)3 458 18 25 e-mail: info@schmidt-belgium.be
SCHMIDT BELGIQUE Route de Wavre 110 - B 4280 Hannut Tel.: +32(0)19 65 76 32 Fax: +32(0)19 65 76 33 e-mail: info@schmidt-belgique.be
FEGE focus - mars 2010 45

FEGE focus - mars 2010
46