Le secteur industriel des déchets a besoin d'une approche durable!
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N° 9 - Juillet 2007<br />
FEGEfocus<br />
L A D Y N A M I Q U E D E S E N T R E P R I S E S D E L ’ E N V I R O N N E M E N T<br />
<strong>Le</strong> <strong>secteur</strong> <strong>industriel</strong><br />
<strong>des</strong> <strong>déchets</strong> a <strong>besoin</strong><br />
d’une <strong>approche</strong> <strong>durable</strong>!<br />
La FEGE écrit son mémorandum<br />
au Gouvernement Fédéral<br />
Deuxième Congrès <strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
Sous la loupe: De Bree Solutions<br />
Portrait: Roger Fontaine
<strong>Le</strong> logiciel ExESS signifi e<br />
inventorier<br />
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gérer et décider<br />
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contenu<br />
La FEGE demande au Gouvernement<br />
Fédéral de collaborer au<br />
développement d’un <strong>secteur</strong> <strong>des</strong><br />
<strong>déchets</strong> tourné vers l’avenir<br />
Deuxième Congrès <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>:<br />
en plein dans le mille!<br />
Comparaison <strong>des</strong> résultats aux<br />
objectifs fixés par le Plan Wallon<br />
<strong>des</strong> Déchets – Horizon 2010<br />
<strong>Le</strong> Groupe de travail Communication<br />
Un procès verbal est toujours un échec!<br />
De Bree Solutions: Flexibilité et<br />
Diversité dans l’offre de services<br />
Valorfrit<br />
VOLVO FE, le nouvel atout de VOLVO<br />
Roger Fontaine: La tête dans les étoiles<br />
… et les pieds dans les <strong>déchets</strong><br />
<strong>Le</strong> recyclage <strong>des</strong> langes: une réalité!<br />
Collecte sélective<br />
Liste <strong>des</strong> membres<br />
FEGE focus<br />
L A D Y N A M I Q U E D E S E N T R E P R I S E S D E L ’ E N V I R O N N E M E N T<br />
juillet 2007<br />
FEGE Focus est un bulletin d’information périodique<br />
de la Fédération <strong>des</strong> Entreprises de Gestion de<br />
l’Environnement.<br />
Adresse: FEGE - Fédération <strong>des</strong> Entreprises pour la<br />
Gestion de l’Environnement<br />
Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles<br />
Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12<br />
E-mail info@febem-fege.be<br />
Website www.febem-fege.be<br />
Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric<br />
Slegers, Baudouin Ska et Peter Segers.<br />
Réalisation: 2Mpact<br />
Editeur responsable: Werner Annaert<br />
Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site<br />
Web www.febem-fege.be.<br />
Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100%<br />
recyclé et sans chlore.<br />
Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek<br />
verkrijgbaar.<br />
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<strong>Le</strong> programme électoral de la FEGE!<br />
Lorsque vous lirez cette introduction, les électeurs belges auront redistribué<br />
les cartes pour désigner un nouveau Gouvernement Fédéral. La FEGE a<br />
depuis plusieurs mois préparé ce moment. Si les Régions sont en effet<br />
compétentes pour une majorité de nos dossiers, il est clair que de<br />
nombreux débats concernent l’autorité fédérale. Nous sommes en effet un<br />
<strong>secteur</strong> <strong>industriel</strong> et dans ce cadre, de nombreux débats fiscaux, sociaux ou<br />
économiques doivent être menés pour que notre profession se développe<br />
encore.<br />
L’utilité du mémorandum que nous avons établi vise donc avant tout à<br />
bénéficier d’un document pour rencontrer les nouveaux Ministres fédéraux.<br />
Ces contacts, que nous allons établir rapidement, doivent venir renforcer<br />
encore le <strong>secteur</strong> <strong>industriel</strong> de l’environnement. Ces rencontres officielles<br />
viennent en complément de nombreux évènements que nous organisons.<br />
Vous aurez ainsi dans cette édition un large compte-rendu du deuxième<br />
congrès flamand sur les <strong>déchets</strong> ou encore une synthèse de la visite de la<br />
Ministre flamande de l’économie Moerman dans un centre d’assainissement<br />
<strong>des</strong> sols et chez un récupérateur de papiers. Une place est aussi réservée<br />
à nos interlocuteurs publics à Bruxelles et en Wallonie grâce à deux articles<br />
sur d’une part Roger Fontaine, l’Inspecteur général de l’Office Wallon <strong>des</strong><br />
<strong>déchets</strong> et d’autre par sur une rencontre très intéressante avec les dirigeants<br />
<strong>des</strong> inspections environnementales bruxelloise et wallonne.<br />
Votre FOCUS se veut aussi le porte-parole de plusieurs travaux orchestrés<br />
au sein même de la Fédération. Cette fois-ci, c’est le groupe de travail<br />
communication qui sera mis en exergue. Et comme chaque fois, un membre<br />
sera présenté. Il s’agit cette fois de l’entreprise DE BREE SOLUTIONS.<br />
Après l’OVAM dans notre dernier numéro, nous vous présenterons également<br />
le bilan plus qu’encourageant du Plan Wallon <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> horizon 2010. <strong>Le</strong>s<br />
chiffres sont là pour souligner de belles performances au Sud du Pays mais<br />
qui n’atteignent toutefois pas le niveau escompté.<br />
Enfin, vous découvrirez, dans un dossier séparé, le rapport annuel 2006-<br />
2007 de la FEGE. Il est pour nous fondamental de présenter les travaux que<br />
nous avons réalisé tout au long de l’année grâce à et pour nos membres.<br />
Nous vous souhaitons un bon repos estival et espérons vous revoir en pleine<br />
forme pour le second semestre 2007.<br />
Bonne lecture!<br />
Werner Annaert<br />
Directeur Général FEGE<br />
fege focus - juillet 2007
fege focus - juillet 2007<br />
2<br />
La FEGE demande au Gouverneme<br />
developpement d’un <strong>secteur</strong> de<br />
Si la stratégie en matière de gestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> est une compétence de chaque ré-<br />
gion belge, cela n’empêche pas que le <strong>secteur</strong> <strong>industriel</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> et de l’assainisse-<br />
ment <strong>des</strong> sols est confronté dans de multiples dossiers à <strong>des</strong> aspects de compétence<br />
fédérale, comme la fiscalité et la protection sociale. Par son memorandum, la FEGE<br />
souhaite attirer l’attention du Gouvernement Fédéral sur un certain nombre de points<br />
qui devraient donner la chance à notre <strong>secteur</strong> de se développer en un <strong>secteur</strong> éco-<br />
nomique à part entière, axé sur l’avenir et <strong>durable</strong>.<br />
<strong>Le</strong> <strong>secteur</strong> belge <strong>des</strong> entreprises actives dans le domaine<br />
de l’environnement est axé sur l’avenir et souhaite<br />
coopérer au développement <strong>durable</strong> de notre économie.<br />
Pour ce faire, le <strong>secteur</strong> doit toutefois disposer d’instruments<br />
complémentaires et la Fédération demande dès<br />
lors au futur gouvernement de s’y atteler avec elle. Nos<br />
deman<strong>des</strong> prioritaires ont trait à quatre aspects. Ceuxci<br />
devraient aboutir à <strong>des</strong> changements structurels du<br />
<strong>secteur</strong>, qui, à terme se révéleront payants pour les entreprises<br />
belges concernées.<br />
Un statut socio-économique à part entière<br />
<strong>Le</strong> <strong>secteur</strong> est confronté aujourd’hui à une législation sociale<br />
particulièrement fragmentée. <strong>Le</strong>s entreprises ressortent pour<br />
leurs ouvriers de différents comités paritaires, pouvant aller<br />
jusque sept! <strong>Le</strong> <strong>secteur</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> est désormais un <strong>secteur</strong><br />
adulte et autonome. La constitution d’un seul comité paritaire<br />
pour le <strong>secteur</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> doit dès lors être étudiée d’urgence.<br />
Ceci permettrait au <strong>secteur</strong> de prendre <strong>des</strong> initiatives<br />
plus cohérentes en matière de formation du personnel, de la<br />
sécurité au travail, de la protection sociale, etc.<br />
Une fiscalité mûrement réfléchie<br />
<strong>Le</strong>s entreprises privées du <strong>secteur</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> sont confrontées<br />
à toute une série d’imprécisions et parfois même d’aberrations<br />
dans le cadre du traitement fiscal par les différentes<br />
autorités du pays. C’est ainsi que nos services sont toujours<br />
soumis à une TVA de 21%, ce qui constitue une situation exceptionnelle<br />
sur le plan européen. Une TVA de 6% est recommandée,<br />
tant dans le souci d’une harmonisation européenne<br />
qu’en vue de placer ces entreprises sur un pied d’égalité<br />
avec les organismes publics de traitement <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> (level<br />
playing field, concurrence égale à moyens égaux). <strong>Le</strong>s entreprises<br />
privées aux Pays-Bas par exemple, sont exemptées de<br />
TVA pour la collecte <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> ménagers! La FEGE plaide<br />
aussi pour une exonération de TVA sur les taxations régionales<br />
dont sont frappés les <strong>déchets</strong> et souhaiterait que ces<br />
taxations régionales sur les <strong>déchets</strong> puissent à nouveau faire<br />
l’objet d’une déduction fiscale. En vue de soutenir la politique<br />
régionale de recyclage, nous insistons sur l’instauration d’un<br />
tarif nul pour la TVA sur l’utilisation de tous les matériaux recyclés.<br />
Nous demandons enfin au Gouvernement Fédéral de<br />
veiller à ce que les taxes communales sur les <strong>déchets</strong> ne perturbent<br />
plus la concurrence entre les différentes entreprises<br />
(et soient supprimées par le biais d’un pacte fiscal avec les<br />
administrations communales) et que les taxes régionales sur<br />
les <strong>déchets</strong> soient davantage uniformisées (afin de créer un<br />
terrain d’opération égal entre les régions).
nt Fédéral de collaborer au<br />
s <strong>déchets</strong> tourné vers l’avenir<br />
Simplification administrative favorisant la<br />
clarté et la sécurité<br />
En ce qui concerne la législation en matière de transports, nos<br />
entreprises sont confrontées à <strong>des</strong> procédures très lour<strong>des</strong><br />
et à <strong>des</strong> taxes qui compliquent singulièrement la récupération<br />
de <strong>déchets</strong>. La Fédération demande de pouvoir regrouper les<br />
nombreux formulaires demandés par les autorités fédérales<br />
et régionales en un seul et même document. La FEGE souhaiterait<br />
pouvoir obtenir l’exonération de la taxe de circulation<br />
et de l’eurovignette pour tous les véhicules utilisés dans le<br />
cadre <strong>des</strong> collectes de <strong>déchets</strong> ménagers (lorsque l’opérateur<br />
privé collecte les <strong>déchets</strong> pour le compte d’une administration<br />
communale ou d’une intercommunale). Cette mesure créerait<br />
davantage d’égalité entre les entreprises publiques et privées<br />
du <strong>secteur</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> et offrirait aux administrations communales<br />
davantage de liberté dans leur choix d’assumer elles-mêmes<br />
ou non <strong>des</strong> tâches liées aux <strong>déchets</strong>. En vue de<br />
soutenir le recyclage, nous demandons que ces exonérations<br />
soient également appliquées aux collectes de <strong>déchets</strong> <strong>industriel</strong>s<br />
lorsque celles-ci sont effectuées de façon sélective en<br />
vue d’un recyclage et en vue d’un tri.<br />
Nous remarquons que plusieurs contradictions entre diverses<br />
législations nous empêchent aujourd’hui d’assurer la protection<br />
optimale de nos ouvriers qui collectent les <strong>déchets</strong>. Nous<br />
demandons dès lors la modification de plusieurs législations,<br />
en particulier du code de la route, afin de permettre l’introduction<br />
de nouveaux dispositifs de visibilité/techniques au niveau<br />
de nos véhicules. Conjointement à cette mesure, nous souhaiterions<br />
également le lancement d’une campagne organisée<br />
en concertation avec les pouvoirs publics fédéraux et visant<br />
une amplification de la sécurité dans le <strong>secteur</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
en demandant par exemple une attention accrue pour la tâche<br />
difficile du personnel de collecte <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> et davantage de<br />
respect pour ces travailleurs.<br />
Nous attirons enfin l’attention sur le fait qu’une révision du<br />
contrôle <strong>des</strong> prix s’impose. <strong>Le</strong> contrôle exercé sur les prix<br />
dans le <strong>secteur</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> ne correspond plus aux exigences<br />
de notre époque actuelle (et ne fait d’ailleurs de facto<br />
plus l’objet d’une application approfondie). Nous demandons<br />
l’instauration d’un contrôle <strong>des</strong> prix auprès <strong>des</strong> organismes de<br />
gestion fondés dans le cadre <strong>des</strong> obligations de reprise (dans<br />
les cas où ce sont eux qui attribuent les marchés ou dans les<br />
cas où un prix unitaire est imposé à tous les opérateurs). Il serait<br />
aussi utile que le Conseil de la Concurrence étudie la façon<br />
dont sont organisés le marché et le mode de détermination de<br />
la contribution facturée au consommateur en couverture du<br />
financement de l’obligation de reprise légalement prescrite.<br />
Une <strong>approche</strong> cohérente <strong>des</strong> différents ni-<br />
veaux politiques<br />
La politique en matière de <strong>déchets</strong> concerne tant les autorités<br />
régionales que les pouvoirs publics fédéraux. Nous demandons<br />
une meilleure concertation entre ces différents niveaux<br />
lorsqu’il est question de la gestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>. Nos entreprises<br />
sont aujourd’hui trop souvent victimes d’une connaissance<br />
insuffisante de la politique régionale dans le chef <strong>des</strong> autorités<br />
fédérales et vice versa (par exemple en matière de <strong>déchets</strong><br />
radioactifs, de sous-produits,…). Spécifiquement en fonction<br />
de la future directive-cadre européenne sur les <strong>déchets</strong>, nous<br />
demandons que les SPF de l’Environnement et de l’Economie<br />
constituent un groupe de travail commun (comptant <strong>des</strong> représentants<br />
de la FEGE) afin de définir dès maintenant <strong>des</strong><br />
normes couplées à ces différents <strong>déchets</strong>, pour que nous<br />
puissions rapidement appliquer cette législation en Belgique<br />
dès que l’Europe aura clôturé ses travaux. Dans ce cadre,<br />
il conviendra de vérifier si <strong>des</strong> réglementations telles que<br />
REACH n’empêcheraient pas d’accorder le statut de produits<br />
à certains <strong>déchets</strong> et s’il ne serait pas préférable de parler de<br />
“matières premières secondaires”.<br />
<strong>Le</strong> mémorandum intégral de la FEGE est disponible au<br />
secrétariat de la FEGE pour ses membres.<br />
fege focus - juillet 2007
fege focus - juillet 2007<br />
Fin Mars, la FEGE et INTERAFVAL ont or-<br />
ganisé le deuxième congrès flamand <strong>des</strong><br />
<strong>déchets</strong>. Plus de 200 personnes avaient<br />
participé à la première édition en 2005<br />
dans les caves de Cureghem à Ander-<br />
lecht mais cette année, les organisateurs<br />
ont compté près de 300 participants –<br />
un succès dès le départ! Quiconque avait<br />
un intérêt dans la gestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
en Flandre ou était intéressé par le sujet<br />
(nous avons pu apprécier la participation<br />
de plusieurs francophones!) étaient pré-<br />
sents dans les établissements LAMOT à<br />
Malines.<br />
Deuxième<br />
Congrès <strong>des</strong><br />
<strong>déchets</strong>: en<br />
plein dans<br />
le mille!<br />
La formule était assez dynamique dans la mesure où le matin,<br />
c’était une séance plénière alors que l’après-midi les participants<br />
avaient le choix entre 5 ateliers traitant de différents sujets.<br />
<strong>Le</strong> congrès s’est terminé par une partie plus ludique afin<br />
de détendre l’atmosphère consciencieuse puisqu’un humoriste<br />
flamand fort connu au Nord du Pays – Bert Kruysmans – est<br />
venu expliquer sa vision du monde <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>. Décapant!<br />
Comme chaque évènement de la FEGE, la journée s’est clôturée<br />
par un repas où plus de 100 convives ont pu converser<br />
en toute simplicité.<br />
<strong>Le</strong> sujet – l’utilité <strong>des</strong> collectes sélectives - était tout à fait<br />
d’actualité. On a pu en juger par l’attention que la presse y a<br />
accordée: la VRT, VTM et les télévisions locales y ont consacré<br />
chacune un reportage.<br />
<strong>Le</strong> congrès s’est ouvert par une intervention de Rudy Meeus<br />
qui a surtout souligné l’importance d’évaluer les collectes sélectives<br />
au moyen de différents critères socio-économiques.<br />
La séparation <strong>des</strong> fractions n’est pas un sport en soi, elle doit<br />
avant tout avoir un objectif environnemental mais il est clair<br />
que d’autres analyses doivent être prises en compte dans un<br />
contexte d’environnement <strong>durable</strong>. Dans ce cadre, l’OVAM a<br />
développé un modèle d’évaluation.
Ce fut ensuite le tour de la présentation d’une vision totalement<br />
différente (dans le pur esprit de la FEGE d’ouvrir ses<br />
débats à <strong>des</strong> personnes qui défendent d’autres points de vue!).<br />
Henk Pleijzier, un consultant indépendant hollandais et expert<br />
auprès de l’industrie de l’emballage aux Pays-Bas a plaidé<br />
pour une séparation <strong>des</strong> flux, post-collecte. Il défend en effet<br />
l’idée que cette pratique est plus simple pour le citoyen, plus<br />
avantageux pour les entreprises et que cela produit <strong>des</strong> matières<br />
premières secondaires d’aussi bonne qualité.<br />
Dieter Grimmelprez (Président du Groupe de travail Déchets<br />
non dangereux de la FEGE) et Jacques Soenens (Président<br />
d’INTERAFVAL) ont insisté lors d’une table ronde sur l’importance<br />
d’une continuité dans les services aux citoyens et aux<br />
entreprises. Ils ont rejeté l’idée de recettes miracles mais<br />
Dieter a souligné l’importance d’être toujours à la recherche<br />
d’opportunités mais toujours avec un esprit averti. William<br />
Vermeir (Directeur Général Adjoint & Directeur Projets Fost<br />
Plus) est resté perplexe par rapport à la vision de son collègue<br />
hollandais. Au vu <strong>des</strong> résultats exceptionnels de Fost Plus et<br />
de la qualité <strong>des</strong> matières, on peut effectivement se poser la<br />
question! Esmeralda Borgo du Bond Beter <strong>Le</strong>efmilieu (Inter<br />
Environnement Flandre) a insisté sur le fait que les collectes<br />
sélectives ne doivent pas occulter la nécessité de mettre en<br />
œuvre une série de mesures en matière de prévention.<br />
L’atelier “La collecte <strong>des</strong> détritus”<br />
Lors de l’atelier “la collecte <strong>des</strong> détritus” quatre intervenants<br />
sont venus expliquer leurs expériences quotidiennes dans la<br />
collecte sélective <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>, à savoir Sam Gijbels (IVA-<br />
REM), Katrijn Van Riet (Shanks, Présidente du GT Papier/<br />
Plastique à la FEGE), Margot Van den Berghe (Ivo Van den<br />
Bosch, Présidente du GT Déchets de Construction en Flandre<br />
de la FEGE) et enfin Raf Vanswartenbrouck (GRL, Président<br />
du GT Verre de la FEGE). <strong>Le</strong>s débats étaient animés par Mik<br />
Van Gaever (Directeur Recyclage chez Fost Plus),<br />
<strong>Le</strong> premier intervenant est venu expliquer son expérience<br />
dans les collectes organisées dans les parcs à conteneurs.<br />
<strong>Le</strong>s autres intervenants n’ont pas manqué de la comparer<br />
avec leurs visions. Un point important concerne ainsi le fait<br />
que les producteurs de <strong>déchets</strong> (tant les ménages que les<br />
entreprises) sont prêts à les trier à la source. C’est d’ailleurs<br />
un point fondamental pour que l’organisation du recyclage par<br />
après puisse être optimale. Des exemples concrets mettant<br />
un frein au recyclage ont ainsi été cités comme la présence<br />
de céramique ou de pyrex dans les bulles à verre, les plastiques<br />
dans les papiers ou encore les détritus dans les <strong>déchets</strong><br />
de construction. <strong>Le</strong> <strong>secteur</strong> <strong>industriel</strong> a toutefois souligné sa<br />
capacité de pouvoir trier les différentes fractions afin de les<br />
rendre au maximum réutilisables, mais tout à un prix! <strong>Le</strong>s nouveaux<br />
produits fabriqués sont ainsi souvent en concurrence<br />
avec <strong>des</strong> produits issus de matières premières vierges et cela<br />
met régulièrement toute la filière sous pression. Un message<br />
a également été adressé aux autorités en souhaitant qu’elles<br />
mettent plus l’accent sur la qualité <strong>des</strong> fractions collectées<br />
sélectivement plutôt que de toujours parler de tonnages.<br />
Werner Annaert (Directeur Général FEGE) mis sur la sellette par VTM. Gestuelle: « Buste en<br />
avant: Vous allez de l’avant, vous cherchez à convaincre ou à mieux écouter »<br />
Christof Delatter (Coordinateur d’INTERAFVAL) questionné par la chaîne locale . Gestuelle «<br />
Buste droit: vous écoutez avant d’agir et garder une position claire»<br />
Bert Kruysmans, humoriste flamand très connu, a clôturé le spectacle de façon originale!<br />
La réception toujours aussi conviviale: de gauche à droite. Margot Vandenbergh (Ivo Van<br />
den Bosch, Président du groupe de travail FEGE-Déchets de construction), Echevin Van<br />
Haaren (commune de Kapellen), Katia Van den Bosch (Ivo Van den Bosch) et Mark Van<br />
Ouytsel (Bollegraaf)<br />
fege focus - juillet 2007
fege focus - juillet 2007<br />
L’atelier “Technologies du traitement <strong>des</strong><br />
<strong>déchets</strong>”<br />
L’atelier sur les technologies du traitement <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> fut organisé<br />
en collaboration avec le MIP, la Plateforme (de la Région<br />
flamande) d’innovation sur les technologies de l’environnement<br />
et de l’énergie. Voici quelques années, on parlait beaucoup de<br />
nouvelles techniques qui permettraient de mieux valoriser les<br />
<strong>déchets</strong>. L’atelier permit à 4 orateurs de donner chacun selon<br />
sa propre vision, un aperçu de la situation actuelle en matière<br />
de technologies environnementales. <strong>Le</strong> premier orateur (Jos<br />
Boeckx d’Ivarem) partagea son expérience sur la plateforme<br />
de pré-conditionnement mécano-biologique de Geel, en la situant<br />
dans le contexte européen. L’installation a bien connu<br />
quelques maladies de jeunesse, mais actuellement tout rentre<br />
dans l’ordre et évolue positivement. Ailleurs en Europe aussi,<br />
et particulièrement en Allemagne, de telles installations voient<br />
le jour. Filip Moyaers, du groupe Machiels, nous présenta<br />
leur nouvelle installation de Lommel, qui accepte <strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
de biomasse comme source d’énergie (tels que <strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
de pommes de terre du fabricant local de frites Farm Frites).<br />
C’est une <strong>approche</strong> plus globale que choisit Eddy Grauwels<br />
d’Indaver pour parler de « Waste to Energy ». Il insista sur le<br />
fait qu’un four à grille est aussi une solution et garde un bel<br />
avenir. <strong>Le</strong>s derniers orateurs nous sont venus <strong>des</strong> Pays-Bas<br />
pour présenter la technologie de pyrolyse d’ATM. Ils utilisent<br />
cette technique pour le traitement de <strong>déchets</strong> dangereux (et<br />
de terres contaminées). Tous les orateurs convinrent que les<br />
techniques présentées étaient tant opérationnelles qu’innovantes,<br />
chacune à sa manière, mais qu’on pouvait encore acquérir<br />
beaucoup de connaissances à leur propos.<br />
L’atelier “Europe”<br />
C’est Jacques Hoffenberg (Conseiller aux affaires européennes<br />
de Waste Denmark et du conseil <strong>des</strong> municipalités et régions<br />
de l’Europe) qui assura la coordination de cette session,<br />
qu’il lança en présentant rapidement la stratégie thématique<br />
européenne sur la prévention et le recyclage <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>.<br />
Doreen Fedrigo, du Bureau Européen de l’Environnement<br />
(BEE) exposa avec conviction et clarté la vision du <strong>secteur</strong><br />
environnementaliste non marchand: le débat « end of waste »<br />
est un combat d’arrière –garde! Il est bien plus important de<br />
s’attacher à l’origine du déchet. Son programme tient en trois<br />
points: (1) utiliser rationnellement les ressources naturelles,<br />
(2)développer <strong>des</strong> produits dont le <strong>des</strong>ign intègre la génération<br />
de <strong>déchets</strong> connexes et leur transformation en déchet en<br />
fin de vie et (3) développer un comportement de consommation<br />
responsable, dès la mise en place <strong>des</strong> circuits de distribution.<br />
Pour chacun de ces points, elle fournit une liste d’actions<br />
concrètes pour réaliser une « Low Waste Europe ».<br />
Michiel Westerhoff du bureau Deloitte Consulting bv présenta<br />
ensuite les résultats de deux étu<strong>des</strong> du marché néerlandais<br />
<strong>des</strong> <strong>déchets</strong> municipaux: malgré les acquisitions médiatisées<br />
d’AVR et de Van Gansewinkel par les mêmes investisseurs privés,<br />
la collecte <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> ménagers reste et restera, selon<br />
les opinions recueillies par ces étu<strong>des</strong>, essentiellement une<br />
activité du <strong>secteur</strong> public au Pays-Bas.<br />
Résultats semblables, quoique plus nuancés pour leur traite-<br />
ment: depuis l’interdiction de mettre <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> organiques<br />
en décharge en Allemagne, la grande majorité <strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
ménagers sont incinérés aux Pays-Bas. <strong>Le</strong>s installations sont<br />
elles aussi majoritairement aux mains du <strong>secteur</strong> public, qui<br />
envisage à terme une ouverture possible aux capitaux privés<br />
pour la construction de nouvelles unités, ou la modernisation<br />
<strong>des</strong> installations existantes.<br />
Nadine De Greef, Secrétaire générale de la FEAD clôtura<br />
les présentations par un résumé concis <strong>des</strong> changements en<br />
cours dans la législation européenne depuis 2006. Elle fit ensuite<br />
part la position de la FEAD sur les principaux enjeux de la<br />
directive cadre sur les <strong>déchets</strong>, en cours de révision: prudence<br />
sur une définition de sous-produits, soutien de la démarche<br />
« end of waste » si le passage se fait dans un cadre légal bien<br />
strict, soutien également pour le statut de valorisation <strong>des</strong> installations<br />
d’incinération de <strong>déchets</strong> ménagers, à condition ici<br />
aussi que les critères soient clairs, exigeants, mais surtout<br />
applicables du nord au sud de l’Europe.<br />
L’intérêt <strong>des</strong> participants fut tel que J. Hoffenberg n’eut qu’un<br />
seul problème lors du débat: arrêter à temps pour rejoindre la<br />
session plénière de clôture.<br />
L’atelier “Collecte sélective: les opportu-<br />
nités et les menaces”<br />
L’atelier avait pour objectif de définir les limites <strong>des</strong> collectes<br />
sélectives organisées pour les <strong>déchets</strong> ménagers et les <strong>déchets</strong><br />
<strong>industriel</strong>s. Il a souligné, comme l’atelier 1, que lorsque<br />
les messages de tri sont clairs, les détenteurs de <strong>déchets</strong><br />
n’ont aucun problème pour trier convenablement leurs fractions.<br />
Lorsqu’il existe un marché potentiel pour les recycler, de<br />
nombreuses fractions peuvent être collectées d’une manière<br />
tout à fait volontaire. On peut penser notamment aux langes,<br />
pots de fleurs ou encore les films plastiques … qui ont un<br />
succès grandissant dans plusieurs communes.<br />
La mise en œuvre du principe “pollueur = payeur” a permis en<br />
Flandre une augmentation significative du tri. Depuis plusieurs<br />
années, on constate ainsi que la logistique de tri a fortement<br />
évolué. Plusieurs dossiers nécessitent toutefois une série<br />
de réflexions, comme par exemple, les collectes de nuit, les<br />
bouchons engendrés par les multiples camions, la pureté <strong>des</strong><br />
fractions collectées, …<br />
Pour les <strong>déchets</strong> <strong>industriel</strong>s, le contexte est différent dans la<br />
mesure où la notion de coût a de l’importance. <strong>Le</strong>s pouvoirs<br />
publics peuvent également organiser ce type de collecte mais<br />
à condition que tous les coûts de collecte et de traitement<br />
soient facturés aux entreprises, comme c’est le cas pour les<br />
opérateurs privés. Il faut en fait considérer qu’il existe toujours<br />
une solution pour tous les flux ou toutes les deman<strong>des</strong> mais<br />
c’est surtout le coût qui pose problème! <strong>Le</strong>s communes qui<br />
ne facturent pas correctement ces services seront dans un<br />
proche avenir contrôlées par l’OVAM.<br />
Dans les villes, plusieurs mesures spécifiques sont nécessaires.<br />
Ainsi, la collecte sélective dans certains quartiers posant<br />
problème à Anvers, ils ont créé un projet-pilote d’une sorte de<br />
mini-parcs à conteneurs souterrains. Cela a nécessité énormément<br />
de préparation, notamment pour définir les lieux d’implantation,<br />
le type et le volume <strong>des</strong> conteneurs, l’enregistrement<br />
<strong>des</strong> utilisateurs, la facturation, …
Christof Delatter (coordinateur d’Interafval) remercie Jacques Soenens (Président d’Interafval)<br />
de tout l’investissement réalisé au cours de sa Présidence<br />
Jan Echelpoel (actuellement Plastic Omnium), William van der Elst (actuellement SERACC)<br />
et Jan Clyncke (vétéran de Van Gansewinkel) partagent certainement les bons moments<br />
vécus ensemble<br />
De gauche à droite Katrijn Van Riet (Shanks, Présidente du groupe de travail papier-plastique),<br />
Anita Cosaert (FEGE) et Ans Verachtert (Shanks)<br />
Anne Vandeputte (OVAM) et Geert <strong>Le</strong>ver (Essent Milieu) discutent de l’étude actuellement<br />
finalisée en Région flamande sur les pistes pour promouvoir le recyclage<br />
De gauche à droite Jan De Vocht (Conelso), Eric Goddaert (Indaver) et Koen Smets (Van<br />
Gansewinkel) profitent de l’atmosphère propice au dialogue du colloque<br />
Martin Ocket (à gauche, Indaver) et Steven <strong>Le</strong>enaerts (Clean Mat) attentifs aux propos de<br />
leurs voisins lors du repas<br />
fege focus - juillet 2007 7
fege focus - juillet 2007<br />
Il était en tout cas clair pendant le débat que le temps de<br />
l’amateurisme pour la collecte <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> était révoqué. A<br />
titre d’exemple, les collectes réalisées par les mouvements de<br />
jeunesse sont désormais révolues en raison <strong>des</strong> problèmes de<br />
sécurité qu’elles occasionnent.<br />
(avec nos remerciements à Dany Wille, OVAM)<br />
L’atelier “PPP”<br />
L’atelier 5 concernait les partenariats public et privé et la question<br />
essentielle « le faire soi-même ou le faire faire? ». Une<br />
cinquantaine de personnes y ont participé dans une ambiance<br />
parfois très humoristique. C’est Marc Bauwens de VVSG qui<br />
était le modérateur de l’atelier.<br />
L’honneur d’ouvrir les débats fut pour Steven Van Garsse,<br />
qui est Directeur du Centre de Connaissance mise en place<br />
par le Gouvernement Flamand pour développer les PPP. Il a expliqué<br />
notamment les différentes métho<strong>des</strong> par lesquelles les<br />
Communes remplissent leurs compétences en matière de collecte<br />
<strong>des</strong> <strong>déchets</strong>. Ainsi, on a appris que 36 % <strong>des</strong> communes<br />
(ou 25% d’habitants) font appel aux services du <strong>secteur</strong> privé<br />
pour la collecte <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> bruts et <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> organiques<br />
(GFT). Il a également souligné l’importance de la législation<br />
sur les marchés publics dans ce domaine pour attribuer les<br />
marchés entre les différentes entités.<br />
Ce fut ensuite André Meyfroots (Van Gansewinkel) qui par son<br />
expérience professionnelle tant dans le public que le privé a<br />
apporté sa vision <strong>des</strong> partenariats. Il a présenté et commenté<br />
différentes formes de PPP dans le domaine <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> mais<br />
a surtout souligné qu’on était encore fort frileux de fréquenter<br />
« l’autre ».<br />
Paul Macken, Vice-Président d’Interafval et Directeur général<br />
d’IOK a rappelé le contexte dans lequel la question devait se<br />
poser et les enjeux qui apparaissaient pour chacun <strong>des</strong> partenaires.<br />
Il a commenté ainsi notamment les chiffres avancés<br />
par Fost Plus <strong>des</strong> marchés attribués au privé ou en régie d’intercommunales.<br />
Etonnement d’ailleurs, lorsqu’il a souligné qu’il<br />
y a plus de collecteurs privés en Wallonie pour le marché Fost<br />
Plus. Il a conclu en soulignant que le PPP permettait notamment<br />
un contrôle réciproque.<br />
Enfin, Herman Jonckheere, Président de l’Intercommunale<br />
mixte IVIO, a souligné l’importance d’une analyse de départ<br />
concordante <strong>des</strong> partenaires et d’établir une structure souple:<br />
le <strong>secteur</strong> évolue! Il a retracé l’ensemble de son expérience<br />
dans le domaine avec beaucoup de pragmatisme. Son exposé<br />
ressemblait fort à un éloge funèbre dans la mesure où IVIO devra<br />
trouver pour 2018 une autre formule entièrement publique<br />
désormais à l’organisation de l’intercommunale. Il espère que<br />
la FEGE et INTERAFVAL trouveront un remède!<br />
la capacité de la salle (300 places) était bien nécessaire!<br />
Rudi Meeus explique la vision de l’OVAM sur les collectes sélectives <strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
Henk Pleyzier tente de convaincre l’assemblée d’un tri après la collecte … sans grand résultat<br />
toutefois!<br />
les participants à la table-ronde: William Vermeir (Fost Plus), Esmeralda Borgo (BBL), Jacques<br />
Soenens (Président Interafval) et Dieter Grimmelprez (Président du groupe de travail FEGE<br />
Déchets non-dangereux)
Comparaison <strong>des</strong><br />
résultats aux<br />
objectifs fixés par<br />
le Plan Wallon <strong>des</strong><br />
Déchets – Horizon 2010<br />
Étude réalisée pour la DGRNE de la<br />
Région wallonne<br />
<strong>Le</strong>s résultats ont été comparés aux objectifs fixés par le Plan wallon <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> – Horizon<br />
2010 en matière de prévention, de collectes sélectives, de valorisation et d’élimination <strong>des</strong><br />
<strong>déchets</strong> ménagers (DM). Autant que possible, ces résultats sont expliqués sur base d’une<br />
analyse détaillée <strong>des</strong> données disponibles.<br />
Martine Gillet<br />
Etude commandée à RDC Environnement<br />
par la DGRNE, Office Wallon<br />
<strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
Martine Gillet est adjointe à l’Inspecteur<br />
Général et dirige la Division<br />
Déchets Ménagers. C’est elle qui a<br />
coordonné l’étude.<br />
La quantité de <strong>déchets</strong> ménagers<br />
Il apparaît qu’un élément clé du Plan est le prélèvement-sanction<br />
(et sa conséquence directe la plus courante, le sac payant<br />
ou le conteneur à puce), mis en œuvre en 1999 conformément<br />
au scénario volontariste. <strong>Le</strong> prélèvement-sanction a eu<br />
<strong>des</strong> effets par anticipation dès avant 1999 et a permis de<br />
poursuivre jusqu’en 2000-2001 la diminution de la quantité de<br />
DM totaux. Ainsi, en 2004, 92,5% <strong>des</strong> communes wallonnes<br />
appliquaient une tarification incitative.<br />
Mais depuis 2000, les quantités de DM collectés s’écartent<br />
<strong>des</strong> quantités visées par le scénario volontariste et se r<strong>approche</strong>nt<br />
de celles prévues par le scénario “au fil de l’eau”.<br />
En 2005, les quantités dépassent l’objectif volontariste de<br />
près de 70 kg (546 vs. 477 kg/hab.an). Pour atteindre l’objec-<br />
tif fixé pour 2010 de 445 kg/hab.an, il faudrait réduire les DM<br />
de 100 kg/hab.an en 5 ans. Cela paraît d’autant plus inaccessible<br />
que de 2000 à 2005, les DM ont connu chaque année<br />
une augmentation d’environ 8 kg/hab.an.<br />
De 2000 à 2004, les communes ont beaucoup modifié leur<br />
stratégie de gestion <strong>des</strong> DM en réaction à la politique régionale,<br />
principalement le prélèvement-sanction mais aussi le système<br />
de subvention qui l’accompagne (en particulier pour faire<br />
démarrer les collectes sélectives de papiers et cartons).<br />
Ces leviers visent à diminuer les quantités collectées non<br />
sélectivement, notamment en promouvant les collectes sélectives<br />
en PàP et en PàC . Ils ont été efficaces puisque les<br />
résultats sont bons pour les ordures ménagères brutes (non<br />
triées). Par contre, les fractions grossières (verts, inertes et<br />
encombrants), collectées principalement dans les PàC, ont<br />
augmenté (notamment parce qu’entre 2000 et 2004, 30 nouveaux<br />
PàC ont été ouverts).<br />
Cependant, l’augmentation <strong>des</strong> quantités <strong>des</strong> fractions grossières<br />
ne signifie pas forcément une gestion peu efficace de<br />
ces <strong>déchets</strong>. Il est possible, voire probable, que cette augmentation<br />
traduise une meilleure captation d’un gisement existant<br />
et pas une augmentation de la production. En effet,<br />
- <strong>Le</strong>s <strong>déchets</strong> verts peuvent être traités chez les particuliers<br />
ou être abandonnés dans la nature mais la quantité produite<br />
reste vraisemblablement fort stable d’une année à l’autre.<br />
- <strong>Le</strong>s inertes résultent de travaux de construction/démolition.<br />
Un paramètre clé est la façon d’enregistrer les inertes <strong>des</strong><br />
professionnels (qui sont de gros producteurs). Si ceux-ci ont<br />
fege focus - juillet 2007
fege focus - juillet 2007<br />
0<br />
plus facilement accès à <strong>des</strong> PàC ou s’ils prévoient dans leurs<br />
contrats que les particuliers doivent évacuer eux-mêmes les<br />
inertes, la production et le traitement sont inchangés mais<br />
les statistiques “ménagères” sont fortement influencées.<br />
- La quantité d’encombrants collectés dépend beaucoup de<br />
la fréquence de collecte. Si la fréquence diminue, il y a un<br />
phénomène d’accumulation, éventuellement jusqu’à un déménagement<br />
où les <strong>déchets</strong> sont collectés par <strong>des</strong> professionnels.<br />
Il y a aussi un effet (limité) de diminution lié au<br />
démarrage de Recupel et de la collecte sélective du bois.<br />
<strong>Le</strong>s variations d’une année à l’autre devraient donc plutôt<br />
être un indice de déstockage, d’accumulation ou de transfert<br />
(vers <strong>des</strong> statistiques de <strong>déchets</strong> professionnels) qu’un<br />
indice d’efficacité d’une politique de prévention.<br />
Collectes sélectives<br />
<strong>Le</strong>s analyses de composition <strong>des</strong> poubelles réalisées par la<br />
Région wallonne entre 2001 et 2004 ont permis de déterminer<br />
la quantité totale <strong>des</strong> différents gisements et d’en déduire<br />
le taux de collecte sélective.<br />
En 2000, les quantités de DM collectés sélectivement en RW<br />
correspondent aux objectifs volontaristes du PWD. En outre,<br />
la proportion de DM collectés sélectivement est plus élevée<br />
de 7 %.<br />
En 2004, malgré que les quantités de DM collectés soient<br />
plus élevées que ce qui était prévu par le PWD dans ses objectifs<br />
volontaristes, le taux de collecte sélective a quand même<br />
continué à augmenter. On observe cependant de fortes disparités<br />
par flux. <strong>Le</strong>s objectifs ont été atteints pour tous les<br />
flux sauf pour les textiles et les matières organiques (et les<br />
métaux):<br />
- Textiles: <strong>Le</strong>s bulles <strong>des</strong> PàC de la plupart <strong>des</strong> IC (à l’exception<br />
de l’IBW) ont été retirées en cours d’année 2004 parce<br />
que la qualité <strong>des</strong> vêtements qui y sont collectés est trop<br />
mauvaise pour les réutiliser<br />
- Matières organiques: <strong>Le</strong> déficit en matière organique est<br />
compensé par le surplus de <strong>déchets</strong> verts<br />
- Métaux: <strong>Le</strong>s chiffres sont trompeurs. Sur base <strong>des</strong> données<br />
officielles, les taux visés ne sont pas atteints mais en fait il<br />
y a beaucoup d’opérations de recyclage qui échappent aux<br />
statistiques: les métaux issus <strong>des</strong> mâchefers d’incinération,<br />
du tri/broyage <strong>des</strong> encombrants, du tri <strong>des</strong> OMB ou de valorisation<br />
<strong>des</strong> <strong>déchets</strong> inertes.<br />
<strong>Le</strong> taux de DM collectés sélectivement dépasse les objectifs<br />
du plan. L’extension géographique <strong>des</strong> collectes sélectives<br />
(sous l’impulsion notamment <strong>des</strong> obligations de reprise) et la<br />
mise en œuvre du prélèvement-sanction en 1999 ont engendré<br />
une nette amélioration du taux de collecte sélective. De<br />
plus, l’arrêté subventions est entré en vigueur en même temps<br />
que le prélèvement-sanction et a contribué à l’essor <strong>durable</strong><br />
<strong>des</strong> collectes sélectives en PàP ainsi que <strong>des</strong> PàC. En 2005,<br />
on dépasse l’objectif de 5 %.<br />
L’extension géographique <strong>des</strong> collectes sélectives est maintenant<br />
quasiment terminée mais quelques PàC doivent encore<br />
ouvrir. <strong>Le</strong> taux de collecte sélective ne devrait donc plus guère<br />
changer dans les prochaines années. Comme l’objectif global<br />
pour 2010 a déjà été atteint, on peut raisonnablement penser<br />
que les résultats seront légèrement meilleurs que les objectifs.<br />
Valorisation matière<br />
En 2000, le taux de valorisation matière <strong>approche</strong> le taux visé<br />
(37 % vs. 40 %). On observe une disparité entre IC qui s’explique<br />
en grande partie par le mode de traitement <strong>des</strong> inertes.<br />
En 2004, le taux de valorisation matière dépasse légèrement<br />
le taux visé (50 % vs. 48 %), ce qui représente une amélioration<br />
substantielle par rapport à 2000.<br />
<strong>Le</strong> traitement <strong>des</strong> EMB a par ailleurs fortement évolué entre<br />
2000 et 2004 puisqu’en 2004, les DEEE et le bois sont collectés<br />
séparément <strong>des</strong> EMB.<br />
<strong>Le</strong> taux de valorisation matière de 54 % fixé par le PWD pour<br />
2010 a déjà été approché en 2005 (52%) avec la valorisation<br />
<strong>des</strong> <strong>déchets</strong> inertes collectés dans les PàC d’IDELUX. Il devrait<br />
donc être atteint sans action nouvelle vu le succès croissant<br />
<strong>des</strong> collectes sélectives de matières organiques.
Valorisation énergétique<br />
La proportion de <strong>déchets</strong> qui suivent une voie de valorisation<br />
énergétique en cimenterie ou sont incinérés diminue légèrement<br />
(de 15 à 14 %) grâce à la montée de la valorisation<br />
matière.<br />
Mise en CET<br />
La part <strong>des</strong> DM enfouis en CET est passée de 45 % en 2000<br />
à 35 % en 2004 et 32% en 2005. Cette diminution résulte<br />
On voit que:<br />
- prévention: <strong>Le</strong>s quantités indiquées (en orange) correspondent à la différence de tonnage entre les quantités collectées et les<br />
quantités prévues par le scénario au fil de l’eau. En 2000, l’écart était plus important (138 000 t) qu’en 2004 (103 000 t).<br />
- collectes sélectives: Malgré l’augmentation (+158 000 t) <strong>des</strong> quantités totales de DM entre 2000 et 2004, on note une<br />
baisse (-53 000 t) <strong>des</strong> OMB grâce aux collectes sélectives (+211.000 t).<br />
- valorisation matière et organique: L’augmentation de valorisation matière de 47% entre 2000 et 2004 est essentiellement<br />
due à la généralisation du recyclage <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> inertes (toutes les IC sauf IDELUX (jusqu’en 2004) et INTERSUD).<br />
L’augmentation de 49% de la valorisation organique est essentiellement liée au développement <strong>des</strong> collectes <strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
organiques en PàP.<br />
- valorisation énergétique et incinération: <strong>Le</strong>s quantités incinérées ont augmenté de 6% entre 2000 et 2004. <strong>Le</strong>s quantités<br />
valorisées en cimenterie ont diminué au profit <strong>des</strong> quantités incinérées. Par ailleurs, la proportion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> incinérés<br />
qui le sont avec récupération d’énergie a augmenté (de 35 % en 2000 à 51 % en 2004).<br />
- élimination en CET: Elle a diminué de 13 % entre 2000 et 2004.<br />
Bernard De Caevel<br />
Catherine Lambert<br />
également essentiellement de l’augmentation de la part de<br />
la valorisation matière (de 37 à 50 %). Toutefois, on reste<br />
nettement au-<strong>des</strong>sus de l’objectif du PWD (9 % en 2005).<br />
Il apparaît dès lors très peu probable que l’objectif de 5 % en<br />
2010 puisse être atteint.<br />
Synoptique<br />
La Figure ci-après résume les chiffres clés en matière de<br />
gestion <strong>des</strong> DM en Région wallonne.<br />
Depuis 1992, RDC-Environnement s’est spécialisé dans la réalisation d’étu<strong>des</strong> complexes, nécessitant<br />
une <strong>approche</strong> réfléchie dont l’objectif est la résolution de problèmes environnementaux et la mise<br />
en place de stratégies de développement <strong>durable</strong>. Progressivement, RDC s’est imposé par la qualité<br />
de son travail dans les trois Régions belges, en France et auprès de la Commission Européenne,<br />
comme un bureau d’étu<strong>des</strong> indépendant dans les domaines suivants: Analyses de cycle de vie et<br />
bilans carbone, Analyses coûts-bénéfices, Étu<strong>des</strong> stratégiques de gestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>, Étu<strong>des</strong><br />
d’incidences, Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les opérations de Haute Qualité Environnementale<br />
(H.Q.E.) et Système de gestion de l’environnement (EMAS et écodynamiques).<br />
fege focus - juillet 2007
fege focus - juillet 2007<br />
2<br />
<strong>Le</strong> Groupe de travail<br />
Communication<br />
Une communication bien huilé pour encore améliorer l’image du <strong>secteur</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
La FEGE a toujours revendiqué sa volonté de transparence, tant en interne qu’en externe et nous<br />
menons dans ce cadre une politique cohérente, notamment par le fait que tous nos membres<br />
ont accès à toutes les infos ou par le fait que nos prises de position sont publiées sur notre site<br />
internet. Afin d’encadrer et de conseiller toutes ces initiatives, le Conseil d’Administration a décidé<br />
au milieu de l’année 2005 de créer un groupe de travail communication. Malgré le caractère très<br />
spécifique de son objet, un noyau dur d’experts a trouvé son rythme de croisière … et il prouve<br />
aujourd’hui toute son utilité!<br />
C’est Jos ARTOIS, le Directeur Communication du groupe INDAVER qui a été nommé comme Pré-<br />
sident et Véronique DELMOTTE, Responsable Communication de chez SITA qui en assure la vice-<br />
présidence. Ce groupe se réunit généralement quatre fois par an.<br />
L’image du <strong>secteur</strong><br />
Une <strong>des</strong> premières initiatives menées par le groupe fut de suivre<br />
une étude commandée par la FEGE sur l’image du <strong>secteur</strong><br />
et de la fédération. La première partie de l’étude a ainsi été<br />
consacrée à une enquête en Flandre. <strong>Le</strong> groupe de travail a<br />
défini le cahier <strong>des</strong> charges auquel devait répondre le bureau<br />
SOUS LA LOUPE<br />
d’étu<strong>des</strong>, notamment sur le timing, le questionnaire ou encore<br />
la forme du rapport à fournir. L’objectif était tout clairement<br />
une enquête ciblée et un contact direct avec <strong>des</strong> interlocuteurs<br />
préalablement définis.<br />
Cette enquête, donc <strong>des</strong> résultats furent présentés à l’assemblée<br />
générale de 2006, sert encore de base pour prendre une
FEBEM-FEGE site web<br />
FEBEM-FEGE Focus<br />
série d’initiatives afin de renforcer encore les excellents résultats<br />
enregistrés. Ainsi un point essentiel constitue à prendre<br />
une série d’initiatives personnalisées pour faire connaître le<br />
<strong>secteur</strong> à <strong>des</strong> groupes cibles, qu’il s’agisse d’administrations,<br />
<strong>des</strong> journalistes ou d’autres fédérations-sœurs.<br />
<strong>Le</strong> succès du groupe de travail<br />
Un groupe de travail communication ne peut être efficace que<br />
si il est associé d’une manière continue aux travaux de la Fédération.<br />
<strong>Le</strong> groupe analyse ainsi régulièrement si les résultats<br />
obtenus dans les priorités définies par le Conseil d’Administration<br />
sont correctement communiqués à l’extérieur. <strong>Le</strong> groupe<br />
adopte également plusieurs points de vue concernant certaines<br />
deman<strong>des</strong> adressées à tout le <strong>secteur</strong> (participation à <strong>des</strong><br />
congrès, salons ou autres évènements). C’est en tout cas un<br />
lieu privilegié pour l’échange d’informations et d’expériences<br />
entre les membres et décider ensemble quelle est la meilleure<br />
stratégie pour défendre et améliorer l’image du <strong>secteur</strong>. Cela<br />
permet également aux membres de mieux coordonner leurs<br />
actions respectives; espace où on peut penser notamment à<br />
un échange d’informations sur <strong>des</strong> journées portes-ouvertes<br />
ou <strong>des</strong> inaugurations.<br />
Coordination avec d’autres acteurs<br />
<strong>Le</strong> groupe de travail a également invité plusieurs organismes<br />
Jos Artois, Président du groupe de travail Communication<br />
à venir partager leurs expériences de la communication en<br />
matière d’environnement et plus particulièrement <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>.<br />
L’OVAM, FOST PLUS ou encore VALIPAC sont ainsi venus expliciter<br />
leur <strong>approche</strong>. L’objectif est de continuer cet échange de<br />
vue et <strong>des</strong> rencontres régulières sont prévues.<br />
Communication externe<br />
C’est naturellement le travail le plus difficile et qui nécessite<br />
un encadrement de spécialistes! La FEGE compte ainsi sur<br />
les membres du groupe de travail pour mieux cadrer les<br />
initiatives menées envers la presse, les autorités politiques<br />
ou encore <strong>des</strong> groupes cibles précis. <strong>Le</strong> secrétariat de la<br />
FEGE lui soumet ainsi ses publications (FOCUS, NEWSFLASH)<br />
afin qu’elles puissent être améliorées continuellement. Des<br />
enquêtes de qualité sont exigées par le groupe et analysées<br />
pour se remettre en question et continuellement s’améliorer.<br />
La nouvelle présentation du FOCUS est ainsi le fruit d’une réflexion<br />
du groupe. Mais la Fédération, comme vous le savez,<br />
organise également de nombreux évènements et le groupe<br />
offre son expertise pour élaborer le programme, les invitations<br />
ou encore l’organisation même de la journée.<br />
Assurément un groupe d’experts, nécessaire à l’efficacité de<br />
la FEGE.<br />
fege focus - juillet 2007
fege focus - juillet 2007<br />
Un procès verbal est<br />
toujours un échec!<br />
La première partie de la rencontre avait<br />
pour objectif de mieux clarifier le rôle de<br />
chacun <strong>des</strong> services régionaux et de voir<br />
les interactions avec le Service Public Fé-<br />
déral Environnement ou encore la Police<br />
Fédérale.<br />
Serge Godfroid nous précise ainsi la différence entre la Police<br />
Administrative spécialisée qu’est la DPE par rapport aux officiers<br />
de Police Judiciaire. La DPE a l’avantage d’avoir le droit<br />
de pénétrer sans mandat sur <strong>des</strong> installations, d’arrêter les<br />
installations ou même de retirer un permis d’environnement.<br />
Par contre, ils ne peuvent pas, à titre d’exemples, saisir le<br />
gsm d’un chauffeur pour en analyser la carte SIM, ou encore<br />
le priver de liberté. Jean-Pierre Janssens considère toutefois<br />
qu’une police administrative a nettement plus d’avantages.<br />
Concernant le SPF Environnement, ils ont seulement une compétence<br />
en matière de transit de <strong>déchets</strong>. Au niveau de la<br />
police fédérale, 5 agents y sont spécialisés en environnement.<br />
Ils disposent toutefois <strong>des</strong> réserves générales pour mener <strong>des</strong><br />
actions sur le terrain.<br />
Rencontre avec les<br />
fonctionnaires dirigeants <strong>des</strong><br />
Inspections Environnementales<br />
à Bruxelles et en Wallonie<br />
Serge Godfroid (gauche) est Inspecteur Général de la Police<br />
de l’Environnement depuis 1992 au sein de la DGRNE. Ce licencié<br />
en droit dirige ce service et gère ainsi 90 personnes<br />
dont 65 sont sur le terrain, répartis en 4 directions régionales<br />
(Mons, Namur, Charleroi et Liège) et une direction centrale.<br />
Jean-Pierre Janssens (droite) est le Responsable de la Division<br />
Inspection et Sols de l’IBGE. Il est également membre du<br />
Comité de Direction de l’Institut Bruxellois. Ingénieur Industriel<br />
de formation, spécialisé en sciences nucléaires, cela fait 17<br />
ans qu’il assure cette fonction. Il dirige aujourd’hui près de 70<br />
personnes dont 45 sont attachées aux inspections environnementales<br />
à Bruxelles.<br />
Chacune <strong>des</strong> autorités régionales établit un plan régional annuel<br />
avec une série d’actions à entreprendre, en concertation<br />
avec le Ministre responsable. L’IBGE a la particularité toutefois<br />
d’articuler sur le terrain ses activités avec les 19 Communes<br />
bruxelloises, qui disposent en effet de la même compétence<br />
de contrôle. La volonté est très clairement d’être complémentaire,<br />
de travailler ensemble et de coopérer avec un maximum<br />
d’efficacité. Dans ce cadre, 10 conventions sont déjà signées<br />
avec les autorités communales qui précisent bien les rôles de<br />
chacun. A noter que l’Agence Bruxelles Propreté dispose également<br />
de fonctionnaires pouvant constater certaines infractions,<br />
par exemple <strong>des</strong> dépôts clan<strong>des</strong>tins. Au niveau wallon,<br />
la DPE dispose d’une compétence exclusive depuis 1992. Une<br />
coopération existe entre les différents services de la DGRNE,
afin d’établir <strong>des</strong> priorités, mais n’atteint pas l’<strong>approche</strong> totalement<br />
intégrée de l’IBGE. Avantages ou Inconvénients … il y a<br />
« à boire et à manger » …<br />
Après une partie « présentation », la FEGE s’est intéressée à<br />
l’efficacité sur le terrain. Jean-Pierre Janssens a directement<br />
précisé « notre volonté est avant tout une <strong>approche</strong> constructive.<br />
A titre d’exemples, nous n’établissons plus directement<br />
un procès verbal mais bien un avertissement. Nos <strong>approche</strong>s<br />
sectorielles de contrôle permettent également de directement<br />
mesurer un problème général et de pouvoir agir en conséquence,<br />
notamment par le biais de séances d’informations<br />
ou de notre brochure électronique envoyée à près de 6000<br />
contacts si un problème apparaissait comme régulier au sein<br />
de plusieurs entreprises d’un même <strong>secteur</strong> ». Serge Godfroid<br />
poursuivit directement « votre question parle de répressif ou<br />
constructif, je parlerai plus vite de répressif ou préventif. Certaines<br />
actions ont véritablement un objectif préventif mais il est<br />
clair que plusieurs dossiers sont répressifs, on peut penser<br />
notamment à la nécessaire gestion <strong>des</strong> nombreuses plaintes<br />
que nous recevons annuellement » (pour info, le rapport 2006<br />
de la DPE stipule 2344 plaintes qui ont abouti notamment à<br />
270 procès-verbaux, 29 ordres d’arrêt d’activités ou encore<br />
24 poses de scellées).<br />
La FEGE a voulu savoir si les contrôles sur le terrain étaient<br />
réalisés en fonction d’une procédure clairement établie, permettant<br />
d’objectiver l’analyse. « notre volonté est avant tout de<br />
clairement d’abord définir, via un logiciel que nous avons mis<br />
au point, les entreprises à contrôler, en fonction de critères<br />
définis » précisa le responsable de la cellule Bruxelloise. <strong>Le</strong><br />
patron de la DPE embraya pour la suite pour confirmer l’objectivation<br />
<strong>des</strong> contrôles « nous devons absolument limiter la<br />
subjectivité <strong>des</strong> agents. C’est notamment le cas par la mise<br />
au point de procédures ISO pour définir la manière dont le<br />
contrôle doit s’opérer. Nous disposons également d’un écodiagnostic<br />
qui permet de mesurer l’impact de l’infraction sur<br />
l’environnement. En fonction du résultat, le contrôleur sait directement<br />
comment agir ».<br />
L’agrément n’est pas un diplôme!<br />
La FEGE a également fait le relais d’un sentiment général de<br />
nos membres, que ce soit au Nord, au Centre ou au Sud du<br />
Pays que ce sont toujours les mêmes entreprises, généralement<br />
celles qui ont « pignon sur rue » qui sont l’objet de<br />
contrôles et que peu d’efforts sont fait sur d’autres activités<br />
illégales. Jean-Pierre Janssens a réfuté cette affirmation « elle<br />
était peut-être valable voici plusieurs années mais sûrement<br />
plus maintenant » alors que Serge Godfroid la nuance: « Il est<br />
clair qu’aujourd’hui, il reste une série d’entreprises marginales.<br />
Entre les contrôles sur les dépôts clan<strong>des</strong>tins et les inspections<br />
<strong>des</strong> entreprises bien connues, il existe donc une multitude<br />
d’entreprises qui recueillent une attention qui doit être<br />
renforcée. C’est une <strong>des</strong> raisons pour laquelle la Région met<br />
en place aujourd’hui une unité spéciale (voir encadré). Si on<br />
regarde le <strong>secteur</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>, on peut toutefois clairement<br />
constater une évolution positive mais il faudra du temps pour<br />
se débarrasser d’une réputation. » Plusieurs éléments sont développés<br />
par nos interlocuteurs pour expliquer cette évolution<br />
de l’industrie et notamment les processus d’autocontrôles mis<br />
en place grâce aux certifications environnementales ou qualité<br />
ou encore les renouvellements de nombreux permis qui<br />
permettent de mieux encadrer l’activité. <strong>Le</strong> nouveau Décret<br />
Wallon en matière de répression environnementale sera également<br />
un excellent outil. Toutefois, « <strong>Le</strong>s autorisations ou les<br />
agréments ne sont pas un diplôme, nous devons donc souvent<br />
continuer pour certaines entreprises à garder une attention<br />
soutenue » explique Jean-Pierre Janssens.<br />
Tous les deux s’accordent en tout cas pour dire que la matière<br />
environnementale est très complexe et que les métiers qui y<br />
sont associés (mais également l’administration de contrôle)<br />
doivent être composés de gens spécialisés – ce que bon nombre<br />
de sociétés, notamment les PME, ne peuvent toutefois<br />
s’offrir. <strong>Le</strong>s récents débats européens pour définir quand une<br />
matière n’est pas déchet ou quand un déchet devient produit<br />
vont certainement compliquer encore les notions à analyser et<br />
donc le contrôle. Sur ce point, même si la FEGE souligne l’importance<br />
de ce débat pour certains flux, la Fédération reste<br />
extrêmement soucieuse que les opérateurs sur le terrain traitant<br />
les mêmes matières (<strong>déchets</strong> d’un coté … ou produits<br />
pour d’autres … et ce déjà actuellement!) soient soumis aux<br />
mêmes contraintes. Sur ce point, nous avons totalement le<br />
soutien de la DPE et de l’IBGE que nous remercions de ce<br />
dialogue.<br />
URP ou L’Unité de Répression <strong>des</strong> Pollutions a été<br />
décidée en 2006 par le Gouvernement Wallon. Elle<br />
sera composée à terme de 16 personnes dont 10<br />
sont déjà aujourd’hui en formation. Opérationnelle au<br />
1er septembre 2007, l’unité sera coordonnée par un<br />
officier de la police fédérale mais toujours sous l’autorité<br />
de la DPE. Ils auront tous le statut d’officiers de police<br />
judiciaire et leurs objectifs seront <strong>des</strong> actions dans<br />
le domaine <strong>des</strong> transferts transfrontaliers de <strong>déchets</strong>,<br />
<strong>des</strong> filières d’élimination de <strong>déchets</strong> ou <strong>des</strong> flagrants<br />
délits de pollution grave.<br />
A noter qu’une Cellule de Coordination <strong>des</strong> missions de<br />
Police a également été mise en place en avril 2006 en<br />
Région Wallonne, elle est rattachée à la DGRNE. L’objectif<br />
est de mettre en place une banque de données<br />
avec une série de sources différentes (notamment IN-<br />
TERPOL) afin de mieux détecter la criminalité organisée.<br />
Elle est aussi coordonnée par un Policier Fédéral<br />
détaché à cet effet.<br />
L’Inspection Environnementale flamande<br />
Nous avons naturellement aussi invité LNE à participer<br />
à cette rencontre très intéressante. Un premier<br />
contact, renouvelé suite à l’acceptation <strong>des</strong> deux autres<br />
Régions, n’a toutefois enregistré que deux réponses<br />
négatives du Comité de Direction, sans raison.<br />
fege focus - juillet 2007
fege focus - juillet 2007<br />
De Bree Solutions: Flexib<br />
Diversité dans l’offre de<br />
La société née en 1984 proposait à<br />
l’époque un service de vidange <strong>des</strong> fos-<br />
ses septiques mais aussi de nettoyage<br />
d’égouts. Aujourd’hui, le service proposé<br />
s’est étendu très fortement et DE BREE<br />
SOLUTIONS dispose de nombreuses divi-<br />
sions qui en font une entreprise active sur<br />
plusieurs segments de l’environnement:<br />
1) Division nettoyage (égouts, citernes,<br />
balayeuses de route, nettoyage à haute<br />
pression, nettoyage après incendie ou<br />
inondation, …)<br />
2) Division compostage, avec 4 installa-<br />
tions dont 3 en Flandre (Maldegem, Os-<br />
tende et Eke) et une aux Pays-Bas,<br />
3) Assainissement de sols (un centre à<br />
Maldegem et deux centres de transfert à<br />
Maldegem et Ostende)<br />
4) Division Gestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>: aussi<br />
bien pour les <strong>déchets</strong> dangereux que<br />
non dangereux avec trente camions ac-<br />
tifs tous les jours.<br />
L’entreprise est toujours familiale dans la mesure où c’est<br />
Robert DE BREE et son épouse Marie-Rose Goethals qui la<br />
gèrent. <strong>Le</strong> Comité de Direction s’étend également à Bernard<br />
Dossche. Chaque division dispose d’un responsable qui d’une<br />
manière continue et précise met en œuvre les stratégies définies<br />
par la Direction. Près de 80 personnes contribuent ainsi à<br />
un chiffre d’affaires annuel d’environ 15 millions €.<br />
Un point central de cette stratégie est naturellement axé sur<br />
le client et sa satisfaction. La société met un point d’honneur<br />
à de lui proposer une solution adéquate, tant au niveau du service<br />
que <strong>des</strong> prix proposés. <strong>Le</strong> respect de la législation est en<br />
tout cas un maître mot chez DE BREE SOLUTIONS et celui-ci<br />
est mis en œuvre par <strong>des</strong> solutions adaptées qui combinent<br />
flexibilité, prix compétitif, service optimal et rendement. <strong>Le</strong>s<br />
clients ne s’y trompent pas puisque la firme dispose d’un panel<br />
fidèle, ce qui s’entretient notamment par <strong>des</strong> contacts réguliers<br />
mais aussi pour sa capacité à comprendre et répondre<br />
rapidement à de nouvelles exigences.<br />
Concernant les prix pratiqués dans le <strong>secteur</strong>, l’entreprise<br />
regrette de constater qu’il existe encore trop souvent <strong>des</strong><br />
producteurs de <strong>déchets</strong> qui acceptent <strong>des</strong> prix trop bas ne<br />
correspondant nullement à la réalité d’une gestion <strong>durable</strong>.<br />
C’est intenable à long terme! La société constate ainsi que<br />
dans certains marchés publics, certaines sociétés proposent
ilité et<br />
services<br />
la moitié du prix <strong>des</strong> autres. Ce n’est évidement pas possible<br />
et certains décideurs se voilent la face!<br />
La société doit en tout cas relever les défis importants du<br />
<strong>secteur</strong> de l’environnement: les exigences justifiées de ses<br />
clients et l’évolution constante de la législation. Et l’adage “Ne<br />
pas avancer, c’est reculer” est un principe qu’il faut acquérir,<br />
d’où l’intérêt de développer <strong>des</strong> nouveaux services et dans le<br />
cas de DE BREE SOLUTIONS, d’assurer une complémentarité<br />
entre les divisions.<br />
L’évolution de la législation est en effet considérable et le<br />
membre de la FEGE, comme sa Fédération d’ailleurs, souligne<br />
que ces nouvelles contraintes sont nécessaires mais que les<br />
textes sont souvent trop imprécis. <strong>Le</strong>s administrations sont<br />
encore ainsi trop théoriques et très loin de la réalité du terrain.<br />
D’où l’intérêt pour DE BREE SOLUTIONS d’avoir une fédération<br />
forte qui clarifie et discute d’une manière continue sur ces<br />
sujets. <strong>Le</strong> membre souligne en tout cas la nécessité d’être<br />
adhérant à la FEGE surtout que celle-ci rejoint dans son <strong>approche</strong><br />
<strong>des</strong> éléments essentiels de la politique de l’entreprise<br />
familiale, comme une réponse pragmatique et rapide à <strong>des</strong><br />
exigences de plus en plus gran<strong>des</strong>.<br />
<strong>Le</strong>s dirigeants de l’entreprise constatent en tout cas que le<br />
<strong>secteur</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> vit une concentration importante avec un<br />
L’entreprise<br />
familiale de<br />
Maldegem<br />
s’est fortement<br />
dévéloppée depuis<br />
20 ans<br />
renforcement d’acteurs qui étaient déjà très importants . <strong>Le</strong>s<br />
entreprises de taille moyenne disposent toutefois de l’atout<br />
fondamental qu’est la flexibilité. C’est d’ailleurs un point essentiel<br />
pour la clientèle et DE BREE SOLUTIONS l’a bien compris.<br />
La FEGE a le mérite de définir une position sectorielle et un<br />
point de vue commun entre tous les membres, parfois fort<br />
différents. C’est naturellement une très grande plus value et<br />
un défi permanent, auxquels DE BREE SOLUTIONS adhère et<br />
apporte sa pierre à l’édifice, mais c’est nécessaire dans un<br />
<strong>secteur</strong> florissant et continuellement en mouvement.<br />
fege focus - juillet 2007 7
fege focus - juillet 2007<br />
Journée VALORFRIT pour le<br />
récupérateurs d’huiles et<br />
et signature de la charte<br />
C’est le 9 août 2006 que fut publiée dans<br />
le moniteur belge la convention environ-<br />
nementale sur les huiles et graisses de<br />
friture usagées (HGFU), plus exactement<br />
« la convention environnementale relative<br />
à l’exécution de l’obligation de reprise<br />
en matière d’huiles et graisses comes-<br />
tibles pouvant être utilisées lors de la<br />
friture de denrées alimentaires. Elle fut<br />
approuvée en Flandre par toutes les<br />
parties concernées le 13 juillet 2006 et<br />
le 27 mars 2007 en Wallonie. Dans le<br />
cadre de cette mise en application de la<br />
convention collective, l’OVAM a entrepris<br />
fin 2006 une action de suivi de sa mise<br />
en application.<br />
Il ressort de ce contrôle<br />
que tant les collecteurs<br />
agréés que les récupérateurs<br />
ne sont pas totalement<br />
au courant de<br />
toutes les obligations qui leur sont imposées par la loi.<br />
C’est pourquoi Valorfrit prit l’initiative d’organiser le 26 avril<br />
2007 une journée nationale pour tous les acteurs du circuit<br />
de collecte <strong>des</strong> huiles et graisses de friture usagées (HGFU)<br />
en Flandre, Wallonie et Bruxelles. <strong>Le</strong> programme débuta par<br />
une présentation <strong>des</strong> objectifs de la convention collective en<br />
général, puis plus spécifiquement pour les HGFU par l’OWD<br />
(Martine Gillet). L’OVAM (Peter De Bruyne) exposa ensuite en<br />
détail tous les éléments de la législation en relation avec la<br />
collecte, le stockage et le traitement <strong>des</strong> HGFU en Flandre,<br />
Wallonie et Bruxelles. Enfin, Valorfrit présenta son plan d’actions<br />
opérationnelles et sa charte.<br />
La FEGE nous a demandé à l’occasion de la publication de ce<br />
numéro du Focus, de rappeler ces références légales.<br />
Tant la réglementation régionale (décret sur les <strong>déchets</strong>,<br />
VLAREA,…) que la réglementation européenne (Règlement<br />
1774/2002 sur les sous-produits animaux, Règlement<br />
1013/2006 sur les transferts transfrontaliers de <strong>déchets</strong>,…)<br />
sont d’application pour les huiles et graisses usagées.<br />
Selon leur origine, on distingue 3 catégories d’HGFU:<br />
· <strong>Le</strong>s HGFU d’origine domestique. Elles sont collectées via les<br />
parcs à conteneurs (PAC) ou en collecte porte à porte. En<br />
Flandre, mais pas en Wallonie, ces <strong>déchets</strong> sont repris dans<br />
les KGA (Klein Gevaarlijk Afval, soit les DSM, <strong>déchets</strong> spéciaux<br />
<strong>des</strong> ménages). NB: bien que « KGA » ces <strong>déchets</strong> ne<br />
sont pas classifiés en Flandre comme « dangereux », mais<br />
bien « spéciaux ». <strong>Le</strong>s collecteurs qui souhaitent collecter ces<br />
HGFU doivent posséder un agrément en tant que tel pour collecter<br />
les HGFU d’origine domestique, sous le code européen<br />
<strong>des</strong> <strong>déchets</strong> 20.01.25, et en Flandre le code KGA 2A.<br />
· <strong>Le</strong>s HGFU d’origine professionnelle sont issues <strong>des</strong> restaurants,<br />
fritures et autres établissements de l’Horeca. Pour<br />
les collecter, il est nécessaire de disposer d’un agrément en<br />
tant que collecteur pour les HGFU d’origine professionnelle,<br />
avec le code européen 20.01.25.<br />
· <strong>Le</strong>s HGFU de l’industrie alimentaire proviennent <strong>des</strong> fabriques<br />
de chips, de la friture <strong>industriel</strong>le de denrées alimentaires,<br />
etc… . Ce flux ne tombe pas sous le champ d’application<br />
du système Valorfrit. Pour leur transport, le collecteur<br />
devra également disposer d’un agrément comme collecteur<br />
<strong>des</strong> HGFU de l’industrie alimentaire, avec comme code européen<br />
02.02.99 (provenant de la préparation/du traitement<br />
de vian<strong>des</strong>, poissons et autres denrées alimentaires d’origine<br />
animale) ou le code européen 02.03.99 (provenant de la<br />
préparation/du traitement de produits alimentaires d’origine<br />
autre qu’animale).<br />
Pour chaque transport de <strong>déchets</strong>, un formulaire d’identification<br />
est requis. Sa forme n’est pas définie par la loi, mais bien<br />
son contenu: adresse complète, <strong>des</strong>cription correcte <strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
avec le code européen, et si nécessaire le code KGA ;<br />
le code de traitement (R), la date de collecte, la signature par<br />
le donneur d’ordre et le collecteur. Un CMR peut faire office de<br />
formulaire d’identification, si tous les renseignements requis<br />
y figurent.<br />
<strong>Le</strong>s formulaires d’identification ne sont pas obligatoires pour<br />
ce qu’on appelle les « tournées du laitier », où plusieurs points<br />
de production d’HGFU sont visités en une seule tournée. Dans<br />
ce cas, il faut utiliser un accusé de réception (bon de collecte)<br />
à chaque point d’enlèvement. <strong>Le</strong> contenu d’un tel bon est lui<br />
aussi défini par la loi, mais pas sa forme: adresse complète<br />
du collecteur et/ou transporteur, <strong>des</strong>cription correcte <strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
avec le code européen, et si nécessaire le code KGA;
s opérateurs et<br />
graisses de friture,<br />
Valorfrit<br />
le code de traitement (R), la quantité de <strong>déchets</strong>, la date de<br />
collecte, la signature par le donneur d’ordre et le collecteur.<br />
Valorfrit a développé, en concertation avec l’OVAM, un modèle<br />
de bon d’enlèvement qui pourra être téléchargé sur son site.<br />
En plus du contenu de ce bon fixé par la loi, le Règlement<br />
européen 1772/2002 sur les sous-produits animaux impose<br />
d’y mentionner: « catégorie 3, non <strong>des</strong>tinée à la consommation<br />
humaine ».<br />
En cas de transfert transfrontalier, il faut à la fois tenir compte<br />
de ce Règlement 1772/2002 sur les sous-produits animaux,<br />
et le Règlement sur le transfert <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> 1013/2006 qui<br />
entrera en vigueur le 12 juillet 2007. La législation réellement<br />
applicable est à la fois fonction du type d’HGFU et de la <strong>des</strong>tination.<br />
· Si les HGFU sont d’origine domestique ou Horeca et qu’ils<br />
sont <strong>des</strong>tinés à une application technique (oleochimie, industrie<br />
<strong>des</strong> agglomérés de bois, production de biodiesel),<br />
c’est le Règlement transfrontalier qui est d’application. Ces<br />
<strong>déchets</strong> peuvent être transférés sous la liste verte, à partir<br />
du 1er juillet 2007 en Flandre, et à partir du 12 juillet pour<br />
toute l’Europe. <strong>Le</strong>s exigences spécifiques à la liste verte<br />
pour le Règlement sont les suivantes: le donneur d’ordre<br />
fournit un document d’accompagnement (annexe VII du Règlement)<br />
pour le transport, qui est signé par le donneur d’ordre<br />
et le receveur.<br />
· Si les HGFU proviennent de particuliers ou de l’Horeca mais<br />
sont <strong>des</strong>tinées au compostage et/ou à la fermentation (situation<br />
très rare), ou si les HGFU sont issues de l’industrie<br />
alimentaire, ces <strong>déchets</strong> tombent sous la définition du Règlement<br />
sur les sous-produits animaux. Dans ce cas, le Règlement<br />
transfrontalier n’est pas d’application, mais bien le<br />
Règlement 1772/2002. Ce dernier exige que le transport<br />
soit accompagné d’un document commercial pour garantir<br />
sa traçabilité.<br />
<strong>Le</strong>s collecteurs et traiteurs qui stockent les HGFU sur leur terrain<br />
doivent disposer d’un permis d’environnement. En sont<br />
exemptés les collecteurs qui collectent les HGFU lors de la<br />
livraison d’huiles et graisses de friture neuves (ce qu’on appelle<br />
le « reverse logistics »). Mais cette exception n’est pas<br />
valable en Wallonie. Lorsqu’un tel collecteur dans sa tournée<br />
visite également <strong>des</strong> points de collecte d’HGFU où il ne livre<br />
pas de marchandise neuve, alors il lui est aussi imposé d’avoir<br />
un permis d’environnement pour leur stockage intermédiaire<br />
sur son terrain.<br />
<strong>Le</strong>s producteurs d’HGFU (tenanciers de friteries,…) n’ont pas<br />
<strong>besoin</strong> de permis d’environnement pour le stockage <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>,<br />
mais leur enlèvement correct et régulier est obligatoire<br />
(en Wallonie, le stockage est limité à 30 tonnes).<br />
Chaque producteur de <strong>déchets</strong> <strong>industriel</strong>s doit tenir un registre<br />
<strong>des</strong> <strong>déchets</strong> (friteries, horeca,…). <strong>Le</strong>s collecteurs et traiteurs<br />
doivent eux aussi tenir un tel registre. Un bon d’enlèvement ou<br />
formulaire d’identification correctement rempli et portant une<br />
double signature peut servir de base à ce registre. En cas de<br />
permis d’environnement, d’autres informations doivent en plus<br />
être reprises au registre.<br />
<strong>Le</strong>s <strong>des</strong>tinations possibles de HGFU sont essentiellement <strong>des</strong><br />
valorisations techniques (oleochimie, production de biodiesel,<br />
industrie <strong>des</strong> agglomérés de bois). <strong>Le</strong>s HGFU issues de l’industrie<br />
alimentaire exclusivement végétales et directement acheminées<br />
du lieu de production au centre de traitement, peuvent<br />
être utilisées par l’industrie <strong>des</strong> aliments pour animaux. <strong>Le</strong>s<br />
HGFU collectées sélectivement en vue de leur recyclage ne<br />
peuvent être incinérées, sauf si les HGFU sont exclusivement<br />
d’origine végétale et issues de l’industrie alimentaire. Ici la situation<br />
varie selon la Région: une exemption peut exceptionnellement<br />
être accordée par le Ministre flamand en charge de<br />
l’environnement.<br />
Pour la mise en oeuvre de la convention environnementale,<br />
on a résolument opté pour l’utilisation maximale <strong>des</strong> circuits<br />
existants de collecte et traitement. <strong>Le</strong>s autorités et Valorfrit<br />
ont prévu un soutien et une informatisation qu’ils ont présenté<br />
à la journée (plan d’action opérationnel de Valorfrit pour 2007).<br />
C’est maintenant au tour <strong>des</strong> opérateurs sur le terrain de le<br />
réaliser. S’il y a une bonne collaboration entre le <strong>secteur</strong>, les<br />
autorités et Valorfrit, c’est réalisable.<br />
Pour clôturer en beauté la journée, tous les collecteurs et récupérateurs<br />
présents ont signé une charte avec Valorfrit. Par<br />
celle-ci, ils s’engagent à faire tous leurs efforts pour respecter<br />
les lois et règlements décrits ci-<strong>des</strong>sus, et pour garantir un<br />
travail optimal et transparent. Cette signature est le gage de<br />
la bonne volonté du <strong>secteur</strong>, et favorisera incontestablement<br />
l’atteinte <strong>des</strong> objectifs repris dans l’accord de collaboration<br />
environnementale.<br />
L’utilité de la convention environnementale sur les<br />
HGFU et le système Valorfrit n’auront pleinement produit<br />
leurs effets que lorsqu’on aura une traçabilité et<br />
une même bonne volonté de tous les acteurs. En finalité,<br />
tout le <strong>secteur</strong> y gagnera.<br />
fege focus - juillet 2007
GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk<br />
Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829<br />
E-mail: info@terbergmatec.be<br />
www.terbergmachines.nl
VOLVO Trucks, un<br />
partenaire de la FEGE,<br />
lance un nouveau<br />
véhicule de collecte<br />
de <strong>déchets</strong>: VOLVO FE,<br />
le nouvel atout de<br />
VOLVO<br />
Volvo a récemment livré son premier “Camion de collecte FE”. La série FE a été introduite<br />
en 2006 et, avec un poids total en charge situé entre 18 et 27 tonnes, elle se positionne<br />
entre les autres modèles FL et FM de VOLVO.<br />
Clean Mat Trucks, un autre partenaire de la FEGE spécialisé<br />
dans la mise à disposition de véhicules prêts à l’emploi, a mis<br />
le premier camion Volvo FE 6x2 en service. <strong>Le</strong> véhicule équipé<br />
d’un essieu tiré directionnel sera utilisé pour les collectes de<br />
<strong>déchets</strong> <strong>industriel</strong>s. Clean Mat Trucks loue journellement entre<br />
150 et 200 véhicules en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne.<br />
Cette récente acquisition vient renforcer la flotte sous<br />
la forme d’un moteur Euro-5 de 320 ch, combiné avec une<br />
boîte de vitesses manuelle. La version Volvo FE est également<br />
disponible avec un moteur de 240 ou 280 ch ou avec une<br />
boîte automatique AIIison. Selon Clean Mat Trucks, une boîte<br />
manuelle offre une valeur de reprise plus élevée lorsque le<br />
véhicule est exporté après quatre ans.<br />
Volvo a conçu le modèle FE pour <strong>des</strong> conditions de service<br />
très lour<strong>des</strong>. Grâce à son essieu tiré directionnel, ce camion<br />
à presse est tout aussi maniable que la version à double essieu.<br />
<strong>Le</strong> modèle à trois essieux permet toutefois l’installation<br />
d’une grande superstructure. Grâce aux possibilités de chargement<br />
multifonctionnelles, ce véhicule est à même de vider<br />
<strong>des</strong> conteneurs de 120 à 5.000 litres.<br />
Clean Mat Trucks a opté pour la cabine “Confort” afin d’offrir<br />
un espace supplémentaire à l’équipage derrière les sièges,<br />
pour ranger <strong>des</strong> tenues de pluie ou <strong>des</strong> sacs, par exemple.<br />
Dans sa version pour deux personnes, le Volvo FE dispose<br />
d’un compartiment à documents sur le tunnel du moteur et<br />
d’un espace important pour les bouteilles (ou les thermos!). La<br />
version Volvo FE est par ailleurs aussi disponible avec un troisième<br />
siège en lieu et place du compartiment de rangement<br />
sur le tunnel du moteur. Ce choix peut s’avérer pratique en cas<br />
de collectes assurées par un équipage de trois personnes.<br />
Un marchepied bas, une excellente visibilité et un faible niveau<br />
sonore dans la cabine font de ce châssis une solution particulièrement<br />
appropriée pour les transports ruraux ou urbains.<br />
La cabine est même disponible avec une vitre supplémentaire<br />
dans le bas de la portière du convoyeur et/ou derrière<br />
le montant de la cabine. Il va de soi que la cabine FE répond<br />
également aux normes de sécurité sévères de Volvo. Bref, un<br />
véhicule bas, maniable et sûr, entraîné par un moteur Euro-5<br />
souple, silencieux et propre.<br />
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter<br />
erik.borrey@volvo.com<br />
fege focus - juillet 2007 2
fege focus - juillet 2007<br />
22<br />
Roger Fontaine:<br />
La tête dans<br />
les étoiles …<br />
et les pieds<br />
dans les<br />
<strong>déchets</strong><br />
Il entre en réunion tel un professeur; vêtu<br />
de son manteau, serviette en main, il<br />
vient calmement prendre sa place. Son<br />
grand bonjour, son sourire, sa stature<br />
ne lui permettent toutefois pas de pas-<br />
ser inaperçu. Bien qu’il prenne place<br />
avec discrétion lorsqu’il ne préside pas la<br />
séance, on ressent toujours sa présence,<br />
son écoute intéressée, le sentiment qu’il<br />
souhaite intervenir mais que sa réserve<br />
professionnelle l’empêche de s’exprimer.<br />
Roger Fontaine prendra sa retraite au<br />
tout début 2008 puisqu’il atteindra l’âge<br />
de 65 ans le 25 janvier prochain, l’occa-<br />
sion pour la FEGE de saluer le patron de<br />
l’Office wallon <strong>des</strong> Déchets.<br />
Il entre en réunion tel un professeur; vêtu de son manteau, serviette<br />
en main, il vient calmement prendre sa place. Son grand<br />
bonjour, son sourire, sa stature ne lui permettent toutefois<br />
pas de passer inaperçu. Bien qu’il prenne place avec discrétion<br />
lorsqu’il ne préside pas la séance, on ressent toujours sa<br />
présence, son écoute intéressée, le sentiment qu’il souhaite<br />
intervenir mais que sa réserve professionnelle l’empêche de<br />
s’exprimer. Roger Fontaine prendra sa retraite au tout début<br />
2008 puisqu’il atteindra l’âge de 65 ans le 25 janvier prochain,<br />
l’occasion pour la FEGE de saluer le patron de l’Office wallon<br />
<strong>des</strong> Déchets.
Ce namurois d’adoption, né à Marchovelette mais qui a passé<br />
sa jeunesse à <strong>Le</strong>uze ( Eghezée) est titulaire du diplôme de<br />
Docteur en sciences-groupe <strong>des</strong> sciences chimiques- et a débuté<br />
sa carrière professionnelle en qualité de chercheur à l’<br />
U.C.L. En 1975, la Société de Développement régional pour la<br />
Wallonie (S.D.R.W.) - première décentralisation de l’économie<br />
belge - se met en place et recrute du personnel pour sa “Cellule<br />
Déchets”. Il est engagé et on lui confie la réalisation d’enquêtes<br />
sur la gestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> ménagers d’abord, sur la<br />
gestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>industriel</strong>s ensuite. A ce titre, il aura l’opportunité<br />
d’approfondir divers <strong>secteur</strong>s <strong>industriel</strong>s dont tout<br />
particulièrement ceux de la viande et du lait. A cette époque,<br />
lors de ses rencontres avec la G.O.M. anversoise -organisme<br />
sensiblement équivalent pour la Flandre- il aura l’occasion de<br />
faire connaissance avec un certain Roger De Boeck. Un nom<br />
qui résonne encore aujourd’hui en Belgique!<br />
L’un <strong>des</strong> premiers grands chantiers confiés à la S.D.R.W. fut,<br />
en matière de <strong>déchets</strong> ménagers, l’élaboration d’un projet de<br />
plan de gestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>, lequel conclut en la nécessité<br />
d’une restructuration géographique <strong>des</strong> aires d’influence <strong>des</strong><br />
intercommunales spécialisées. Ce projet n’aboutit pas et il est<br />
par ailleurs étonnant de l’entendre parler <strong>des</strong> propositions/discussions<br />
de l’époque qui ressemblent à s’y méprendre à celles<br />
que nous connaissons aujourd’hui ...les idées se transmettent<br />
entre générations ... au sein même de certains acteurs! Amusant<br />
...<br />
C’est en 1980 que Roger Fontaine est nommé dans le cadre<br />
du personnel de la S.D.R.W. en qualité de Conseiller. En<br />
application <strong>des</strong> premières lois de réformes institutionnelles,<br />
le Ministère de la Région wallonne se met en place dès le<br />
1er juillet 1983. Il est affecté au Service de la Gestion <strong>des</strong><br />
Déchets relevant de l’Inspection générale de l’Environnement<br />
et <strong>des</strong> Forêts, Direction générale <strong>des</strong> Ressources naturelles<br />
et de l’ Environnement (D.G.R.N.E.) placée sous l’autorité de<br />
Claude Delbeuck. La mission du Conseiller Fontaine, mis en<br />
première ligne de l’institution suite au départ, en 1987, de<br />
Michel Jurisse alors Inspecteur général et actuellement Directeur<br />
général de l’ Agence Bruxelles Propreté et de l’arrivée<br />
quelques mois plus tard de Claude Delbeuck au Cabinet de<br />
G. Lutgen, fut d’organiser les missions relevant généralement<br />
d’une administration et de mener une série de réflexions à<br />
propos <strong>des</strong> options à prendre dans le cadre de la législation<br />
en vigueur à l’époque.<br />
En 1985, soit quatre ans après la Flandre, la Wallonie adopta<br />
un premier décret sur les <strong>déchets</strong>, suivi deux ans plus tard par<br />
un arrêté de l’Exécutif réglementant l’implantation et l’exploitation<br />
<strong>des</strong> décharges contrôlées. Au tout début de la décennie<br />
90, le Service de la Gestion <strong>des</strong> Déchets fut érigé en Division<br />
<strong>des</strong> Déchets ou Office wallon <strong>des</strong> Déchets dont Roger Fontaine,<br />
promu au grade d’Inspecteur général, assume depuis<br />
lors la direction. Au cours de cette même période, l’Office<br />
acquiert les compétences du fonctionnaire technique, entre<br />
autres, pour l’instruction <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> de permis d’exploiter<br />
les décharges contrôlées. Ce fut l’occasion pour lui de renforcer<br />
considérablement les contraintes techniques applicables<br />
à ce type d’installations, contraintes qui peuvent se comparer<br />
sans rougir à celles imposées tant en Flandres qu’à l’étranger.<br />
Il eut d’ailleurs l’occasion d’en faire part aux membres de la<br />
Commission d’enquête parlementaire sur les problèmes posés<br />
par la gestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> en Région wallonne instaurée par<br />
le Parlement en 1992.<br />
L’une de ses gran<strong>des</strong> fiertés fut l’élaboration du Plan wallon<br />
<strong>des</strong> <strong>déchets</strong> Horizon 2010, établi en parfaite concertation<br />
avec le Cabinet, s’empresse-t-il d’ajouter. La qualité de ce document,<br />
que d’aucuns qualifient de “Bible”, fut reconnue par<br />
tous, y compris par la Commission européenne. Un regret<br />
néanmoins? Oui précise-t-il: « il est dommage que les autorités<br />
publiques appartenant aux différents niveaux de pouvoir<br />
ne se réfèrent pas davantage au Plan avant la prise de toute<br />
décision; peut-être l’absence de toute hiérarchie parmi les mesures<br />
préconisées a-t-elle contribué à un certain désintéressement<br />
de ce dernier ».<br />
“ <strong>Le</strong> <strong>secteur</strong> privé s’est professionnalisé<br />
mais les projets<br />
<strong>industriel</strong>s ont toujours<br />
manqué.<br />
”<br />
Roger Fontaine a toujours clairement défendu la stricte limite<br />
du rôle joué par l’administration. Cette dernière n’a pas pour<br />
vocation d’interpréter les textes législatifs mais bien de les appliquer<br />
ou de les faire appliquer et, si nécessaire, de suggérer<br />
à l’autorité politique les améliorations qui s’imposent. Il insiste<br />
sur le renforcement considérable qu’a connu la protection de<br />
l’environnement au cours de ces vingt dernières années mais<br />
se montre aussi très critique vis-à-vis de l’évolution constante<br />
de la législation, les textes à peine adoptés étant déjà en voie<br />
de modification. Sait-on à ce sujet que le décret du 27 juin<br />
1996 relatif aux <strong>déchets</strong> a déjà subi <strong>des</strong> modifications à quinze<br />
reprises? Cette situation porte incontestablement préjudice<br />
aux acteurs quels qu’ils soient qui oeuvrent sur le terrain et<br />
pour lesquels la sécurité juridique constitue un élément indispensable<br />
à l’exercice de leurs activités. Ceci ne constitue toutefois<br />
pas l’argument qu’il avance pour constater une certaine<br />
“tiédeur” du <strong>secteur</strong> <strong>industriel</strong> qui ne s’est guère montré proactif<br />
dans la mise en place de projets d’envergure en Wallonie.<br />
En cela, il rejoint les critiques de Roger Croughs, Président<br />
de la COPIDEC. Il ne manque pas d’évoquer à chaque occasion<br />
les flux de <strong>déchets</strong> qui quittent le territoire alors que <strong>des</strong><br />
opportunités de traitement pourraient être créées en Région<br />
wallonne. L’administration, en effet, pour ce haut fonctionnaire<br />
se doit de garder constamment à l’esprit qu’elle exerce une<br />
mission de service public, c’est-à-dire de service au public. Si<br />
elle demeure le garant de l’application <strong>des</strong> textes législatifs<br />
et de leur contrôle, il lui revient d’être présente pour encadrer<br />
un contexte économique et social propre au développement<br />
<strong>durable</strong>.<br />
A noter que la régionalisation <strong>des</strong> compétences en matière de<br />
<strong>déchets</strong> n’a pas posé de problèmes majeurs pour l’Inspecteur<br />
fege focus - juillet 2007 2
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général mais il regrette néanmoins que la coopération entre<br />
les Régions, et singulièrement avec la Flandre, ne se déroule<br />
bien souvent qu’à sens unique ...<br />
“ Absence d’une réelle volonté<br />
politique de doter la<br />
Région d’une administration<br />
performante.<br />
”<br />
Ce fut au cours de notre entretien la seule connotation négative<br />
évoquée à propos du métier qu’il exerce avec passion depuis<br />
de nombreuses années. Alors que l’ OVAM dispose depuis sa<br />
mise place d’un personnel nombreux voire pléthorique, l’Office<br />
wallon <strong>des</strong> Déchets et d’une manière générale les services qui<br />
l’ont précédé dans cette fonction ont toujours souffert d’une<br />
absence de volonté politique de disposer d’une administration<br />
performante, dotée de moyens humains en adéquation<br />
avec les missions qui lui sont confiées. A titre anecdotique,<br />
il ne peut s’empêcher de rappeler qu’à l’époque où la sinistre<br />
décharge de Mellery était encore en activité, le contrôle <strong>des</strong><br />
décharges du Brabant wallon était assuré par un tout jeune<br />
agent, chômeur mis au travail ...<br />
Si les effectifs de l’Office ont été quelque peu renforcés ces<br />
dernières années, chacun reconnaît néanmoins qu’ils sont<br />
encore très largement insuffisants pour rendre au citoyen le<br />
service qu’il est en droit d’attendre. De surcroît, force est de<br />
constater qu’en 2007 les débats quant à l’avenir de l’institution<br />
sont plus que jamais d’actualité. Néanmoins, Roger Fontaine<br />
se veut optimiste et fonde beaucoup d’espoir dans la restructuration<br />
de l’administration en cours ; en outre, les moyens<br />
nouveaux dont disposeront les futurs mandataires- secrétaire<br />
général et directeurs généraux- seront de nature à donner un<br />
nouveau souffle à la fonction administrative. “ Je regrette que<br />
mon départ dans quelques mois ne me permettra pas d’accompagner<br />
jusqu’à son terme cette réforme mais place aux<br />
jeunes et il y a encore une vie après la vie professionnelle<br />
...”. Il pourra désormais consacrer tout son temps à ses trois<br />
petits-enfants, à sa passion pour l’ astronomie- il est membre<br />
de la Société astronomique de Liège-, sans oublier l’entretien<br />
de ses pelouses et parterres qui lui permettront sans aucun<br />
doute de garder la forme!<br />
Réaction de la FEGE<br />
Un monde économique fort avec une administration<br />
forte<br />
Lors d’une récente réunion récemment avec<br />
d’autres fédérations, la FEGE a un jour posé la<br />
question de savoir quelle était leur position envers<br />
la force de l’administration. Quelques uns<br />
ont hurlé … d’autres sont restés dubitatifs.<br />
<strong>Le</strong> <strong>secteur</strong> <strong>industriel</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> ne peut en effet<br />
que constater qu’en Wallonie il y a un déficit structurel<br />
de l’administration en charge <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>.<br />
Il est clair que notre position dénote quelque peu<br />
mais nous restons convaincu que si on veut garantir<br />
une professionnalisation, un contexte de<br />
développement ou encore garantir un juste équilibre<br />
entre le public et le privé il est fondamental<br />
d’avoir une administration performante. Force<br />
est en tout cas de constater qu’on n’a pas de<br />
soutiens <strong>des</strong> intercommunales wallonnes dans<br />
ce débat. Elles défendent peu l’administration et<br />
sûrement pas un renforcement de sa gestion.<br />
<strong>Le</strong> dossier de l’Office reste en suspens depuis<br />
plusieurs années. L’audit de l’institution n’est toujours<br />
pas lancé a l’heure de rédiger cet article.<br />
<strong>Le</strong> problème est sûrement du ressort du Ministre<br />
de la fonction publique mais y a-t-il une réelle volonté<br />
d’une seule famille politique? <strong>Le</strong> fait qu’on<br />
est incapable de dire qui est le successeur de<br />
Roger Fontaine six mois avant sa retraite en est<br />
une preuve. Qui oserait faire cela dans le privé?<br />
Enfin, une administration forte ne signifie pas<br />
uniquement un renforcement de personnel mais<br />
aussi une mentalité positive, dynamique et ouverte,<br />
comme le disait Roger Fontaine « au service<br />
du public ». Certains fonctionnaires de l’OWD ont<br />
intégré cette <strong>approche</strong> mais elle manque encore<br />
dans la philosophie même de l’institution.<br />
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<strong>Le</strong> recyclage <strong>des</strong> langes:<br />
une réalité!<br />
<strong>Le</strong> recyclage <strong>des</strong> langes suscite de nom-<br />
breuses questions dans notre Pays. Si la<br />
Flandre mène une série de projets pilo-<br />
tes depuis plusieurs années et détermine<br />
aujourd’hui une position pour généraliser<br />
ou non ce type de collecte sélective, on<br />
constate que la Wallonie s’y intéresse<br />
également mais sans véritable stratégie<br />
ou réflexion organisée.<br />
<strong>Le</strong>s langes toutefois ne sont pas une quantité négligeable <strong>des</strong><br />
<strong>déchets</strong> ménagers. Ils représentent près de 30% de la poubelle<br />
d’une famille avec enfants en bas âge et en moyenne 4<br />
% de la poubelle brute (« sac gris ») de tous les ménages belges.<br />
Un enfant produit environ 1,2 tonne de langes, à raison<br />
de 120.000 naissances par an en Belgique, cela fait environ<br />
150.000 tonnes rien que pour les enfants! Vous pouvez en<br />
effet y rajouter près de 50.000 tonnes pour les langes provenant<br />
<strong>des</strong> maisons de repos et de soins ainsi que les hôpitaux<br />
et vous imaginez combien cette fraction mériterait une attention<br />
particulière.<br />
Plus de 30 % de ce lange est composé de fractions potentiellement<br />
recyclables. Mais existe-t-il une opportunité? Bien sûr<br />
que oui!<br />
L’équipe de la FEGE s’est rendue à l’usine KNOWASTE de Arnhem<br />
aux Pays-Bas. Ce groupe <strong>industriel</strong> canadien est né en<br />
1989 et dispose d’un brevet pour traiter les langes et proposer<br />
de la pulpe de papier et <strong>des</strong> plastiques pour la fabrication<br />
de nouveaux produits.<br />
La première usine-pilote fut construite en 1991 et celle que<br />
nous avons visitée a été réalisée en 1999 et constitue le fleuron<br />
du groupe. Sita et Van Gansewinkel y sont partenaires alors<br />
que SGS développe la technologie en Australie. Aujourd’hui, il<br />
existe <strong>des</strong> usines aux Etats-Unis, au Canada, en Corée et au<br />
Japon.<br />
Visite de l’usine<br />
Ce qui frappe avant toute chose, c’est la propreté mais surtout<br />
qu’aucune odeur pestilentielle ne vient vous frapper. Etonnant<br />
mais vrai! Il y règne également une chaleur importante nécessaire<br />
aux processus de traitement <strong>des</strong> 70.000 tonnes de <strong>déchets</strong><br />
annuels. Tout y est automatisé et l’usine traite environ<br />
50.000 langes par heure. <strong>Le</strong> principe est d’abord de déchiqueter<br />
les langes et ensuite, via différents types de traitements<br />
(pulpeur, tamis, sécheur, granuleur, presse, ..) de séparer les<br />
plastiques, les absorbants et la pulpe de papier. L’ensemble<br />
<strong>des</strong> eaux est assaini dans une station d’épuration et la fraction<br />
organique est <strong>des</strong>tinée au compostage.<br />
L’avantage de la pulpe est qu’il n’y a aucune présence d’encres.<br />
Il est donc assez aisé de trouver <strong>des</strong> usines intéressées,<br />
essentiellement celles actives dans la fabrication <strong>des</strong> papierspeints.<br />
<strong>Le</strong>s plastiques quant à eux sont utilisés dans le domaine<br />
de la construction.<br />
fege focus - juillet 2007 27
fege focus - juillet 2007<br />
2<br />
La force du compost<br />
<strong>Le</strong> compost est le produit fini d’un processus contrôlé par<br />
lequel, en présence d’oxygène, et grâce à une dégradation<br />
microbienne exothermique, du matériel organo-biologique est<br />
transformé en un produit stabilisé, hygiénisé et homogénéisé.<br />
<strong>Le</strong> compostage se produit dans la nature (pensons aux plantes<br />
mortes, aux feuilles <strong>des</strong> arbres qui tombent, et se décomposent<br />
lentement en une couche d’humus nourricier) mais qui<br />
est ici conduit de telle sorte qu’il s’opère de façon accélérée,<br />
contrôlée, optimale.<br />
Ce n’est pas n’importe quel type de matériel qui peut ainsi être<br />
composté. <strong>Le</strong>s <strong>déchets</strong> organo-biologiques utilisés doivent<br />
être aussi exempts que possible de contaminations visuelles<br />
(plastique, verre,…), avoir une valeur agricole et doivent répondre<br />
aux paramètres environnementaux définis par la législation<br />
sur les <strong>déchets</strong>. <strong>Le</strong> compost vert est produit à partir<br />
de <strong>déchets</strong> verts. <strong>Le</strong> compost « GFT » est issu <strong>des</strong> <strong>déchets</strong><br />
de légumes, fruits et jardins, soit la fraction organo-biologique<br />
<strong>des</strong> <strong>déchets</strong> ménagers collectée sélectivement. D’autres sortes<br />
de compost sont issues <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> organo-biologiques<br />
<strong>des</strong> industries (comme les <strong>déchets</strong> de l’industrie alimentaire<br />
tels que fruits, légumes, épluchures de pommes de terres,<br />
<strong>déchets</strong> de l’horeca,…), qu’ils soient ou non combinés à du<br />
fumier animal.<br />
<strong>Le</strong> compost mûr est un excellent amendement, a l’odeur<br />
agréable d’un sol forestier, exempt de semences de mauvaises<br />
herbes et de germes pathogènes, a une teneur élevée en<br />
matière organique stable, répond à <strong>des</strong> normes sévères de<br />
composition, et est présenté en sacs ou en vrac pour de nombreuses<br />
applications. L’usage du compost améliore la structure<br />
du sol, améliore son bilan hydrique, rendant l’eau mieux<br />
disponible pour les plantes en cas de sécheresse, et permettant<br />
une meilleure évacuation en cas d’excès de pluie. Une<br />
meilleure structure du sol signifie également une diminution<br />
de l’érosion. <strong>Le</strong> compost favorise une vie microbienne active<br />
dans le sol, ce qui renforce les mécanismes naturels de lutte<br />
contre les maladies du sol. <strong>Le</strong>s nutriments présents dans le<br />
compost sont lentement libérés pour les racines <strong>des</strong> plantes,<br />
ce qui restreint les risques de lessivage, apr exemple <strong>des</strong> nitrates<br />
en cas de surplus hydrique. <strong>Le</strong> compost est également<br />
un moyen efficace de lutte contre l’acidification naturelle <strong>des</strong><br />
COLLECTE SELECTIVE<br />
sols. En introduisant par le compost une quantité stable de<br />
matière organique dans le sol (qui ne sera dégradée qu’après<br />
plusieurs décennies), on augmente la fixation du carbone, de<br />
sorte que cette fraction ne se retrouve pas sous forme de<br />
CO2 dans l’atmosphère. Ceci constitue une contribution active<br />
au freinage de l’effet de serre.<br />
Il est important d’utiliser un compost de qualité. La procédure<br />
d’acceptation du matériau de base en compostage est contrôlée<br />
afin d’obtenir les conditions optimales au procès (assez<br />
de matériau structurel, pas trop de matériel mouillé tel que<br />
gazon), et d’obtenir un produit fini pur et équilibré. C’est le<br />
rôle en Flandre de VLACO asbl (L’organisation flamande de<br />
compostage) de veiller, comme le prévoit le VLAREA, au traitement<br />
hautement qualitatif <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> organo-biologiques<br />
en compost. VLACO asbl effectue chaque année <strong>des</strong> visites<br />
de contrôle auprès <strong>des</strong> centres de compostage de <strong>déchets</strong><br />
organo-biologiques. Des échantillons sont prélevés afin de<br />
contrôlé en continu la qualité du compost produit. Afin d’ouvrir<br />
<strong>des</strong> débouchés, et augmenter la confiance dans le compost,<br />
il a été créé un label de qualité supplémentaire pour les composts<br />
verts et GFT. <strong>Le</strong>s producteurs sont ici libres d’y adhérer.<br />
Des exigences supplémentaires sont liées à ce label pour la<br />
teneur en matière organique, pour le contrôle du procès, pour<br />
la traçabilité, etc,…<br />
Malgré tous ces atouts, le compost doit souvent faire face à<br />
<strong>des</strong> préjugés ou à <strong>des</strong> obstacles qui freinent sa diffusion<br />
Source: VLACO asbl<br />
Réforme de la FEAD: simplification et pouvoir<br />
accru <strong>des</strong> quatre grands<br />
La réforme lancée l’an passé au sein de la FEAD est en passe<br />
d’achèvement.<br />
La FEAD (Fédération Européenne <strong>des</strong> Activités du Déchet et de<br />
l’Environnement) est une fédération de fédérations nationales<br />
(maximum une par pays) qui défend nos intérêts au niveau<br />
européen. Elle compte actuellement 15 membres effectifs et<br />
4 membres associés. Résultat? Simplification, concentration,<br />
mais aussi mainmise <strong>des</strong> 4 gran<strong>des</strong> fédérations nationales à<br />
tous les niveaux.<br />
<strong>Le</strong>s groupes de travail (au nombre de 8) et les task forces (au<br />
nombre de 9) ont été supprimés et remplacés par 6 comités.<br />
Tout au plus, certains d’entre eux comprendront un sous-comité,<br />
comme indiqué dans le tableau ci-<strong>des</strong>sous:
Comité Domaine d’activités<br />
Comité 1 Market & <strong>Le</strong>gal<br />
Comité 2 Technical Standards & Collection<br />
Comité 3 Hazardous Waste & Shipment<br />
Comité 4 Material Recovery<br />
Sub-Committee: Biological Treatment<br />
Comité 5 Energy Recovery<br />
Sub-Committee: Climate Change<br />
Comité 6 Landfill<br />
Mainmise <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> fédérations: les « Big Four » à savoir<br />
l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume uni, ont veillé à obtenir<br />
un maximum tant de pouvoir de décision que d’influence<br />
dans les comités. Jugez plutôt:<br />
- La Présidence, comprend 6 personnes de pays différents,<br />
exerçant une fonction de direction dans une entreprise. <strong>Le</strong>s<br />
4 membres susmentionnés sont toujours présents, tandis<br />
que les petits pays désignent pour un an les deux autres<br />
représentants. <strong>Le</strong> Président Michael Averill est du Royaume<br />
Uni (Shanks) et le Vice-Président (et donc futur Président) est<br />
Pierre Rellet de France (Veolia).<br />
- <strong>Le</strong> Comité de Direction comprend 8 personnes exerçant<br />
une fonction de cadre au sein <strong>des</strong> fédérations. A nouveau 4<br />
membres sont issus <strong>des</strong> 4 gran<strong>des</strong> fédérations, les 4 autres<br />
sont désignés par les petits membres. <strong>Le</strong> Président est Stephan<br />
Harmening d’Allemagne (BDE).<br />
- Pour gérer les 6 comités, les 4 grands pays disposent de 4<br />
présidents et 2 vice-présidents, laissant aux petits membres<br />
2 présidents et 4 vice-présidents.<br />
Adriaan Visser (Sita Flandre et Pays-Bas) est à la présidence<br />
pour la VA (Nederland), tandis que Baudouin Ska Directeur adjoint<br />
de la FEGE est au Comité Directeur pour la Belgique (avec<br />
procuration pour l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas). Il<br />
assurera en outre la présidence du Comité 3 Hazardous Waste<br />
& Shipment. La FEGE et VA doivent encore s’entendre pour<br />
désigner les présidents et vice-présidents du Comité 2, ainsi<br />
que le vice-président du Comité 6.<br />
Une chose est sûre, les petits pays ont compris que pour<br />
faire passer leurs idées, ils devaient oser les défendre, et se<br />
concerter. Par ailleurs, les grands pays ne pourront, pour <strong>des</strong><br />
points essentiels, ignorer les autres membres. Osons espérer<br />
La “FEBEM” au Brésil!<br />
La FEGE représente les entreprises privées actives<br />
en Belgique dans la gestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> (la collecte,<br />
le tri, le recyclage et traitement final <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>) et<br />
dans l’assainissement <strong>des</strong> sols pollués.<br />
qu’en finalité, la FEAD y gagnera en dynamisme et en efficacité.<br />
C’est un petit clin d’œil dans votre FOCUS mais qui est dramatique.<br />
Quand vous tapez FEBEM (FEGE en néerlandais) sur un<br />
moteur de recherche, vous vous rendez compte qu’il existe un<br />
autre site internet FEBEM dans le monde. FEBEM (Fundação<br />
do Bem-Estar do Menor, Fondation brésilienne pour la protection<br />
<strong>des</strong> mineurs) est en effet une structure mise en place par<br />
les autorités brésiliennes pour héberger <strong>des</strong> adolescents dont<br />
le juge de la jeunesse a décidé d’un placement.<br />
Née dans les années 1970, la Fondation, qui accueille les<br />
adolescents de 12 à 18 ans « en conflit avec la loi », selon<br />
la terminologie officielle, est depuis <strong>des</strong> années sous le feu<br />
<strong>des</strong> attaques d’associations qui dénoncent les mauvais traitements,<br />
la torture et l’éducation inexistante. Ce que la loi<br />
avait conçu comme un centre de rééducation est devenu un<br />
enfer, une prison souffrant <strong>des</strong> mêmes maux que le reste du<br />
système carcéral brésilien. Au fil <strong>des</strong> années, la Febem s’est<br />
transformée en école du crime. <strong>Le</strong>s petits délinquants entrés<br />
pour un vol à la tire en sortent en professionnels du braquage,<br />
de l’enlèvement et du meurtre.<br />
fege focus - juillet 2007 2
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GESTION DES DECHETS - Plus d’info sur notre site web!<br />
A.B.R. (1850 Grimbergen); Accurec (3980 Tessenderlo); A.C. Van Dyck (2660 Hoboken); Adams Massenhoven (2240 Massenhoven, www.<br />
adams-massenhoven.be); Aerts Jan Containerdienst (2160 Wommelgem, www.aerts-containers.be); Alfamet (9200 Dendermonde); André<br />
Celis Containers & Recyclage (3210 Lubbeek, www.celis.be); Apparec (2830 Tisselt-Willebroek, www.apparec.be); AVR België (2400 Mol,<br />
www.avr-belgie.be); Bionerga (3740 Bilzen / 3630 Maasmechelen, www.bionerga.be); BLC-group (9600 Ronse, www.containerdienst-bert.be);<br />
BOS (2030 Antwerpen); Bruco Containers (2030 Antwerpen, www.bruco.containers.com); BST (2830 Willebroek); Buchen Industrial Services<br />
(7170 Manage, www.buchen.net); Campine Recycling (2340 Beerse, www.campine.be); CETB (7141 Carnières, www.sita.be); Cimenteries CBR<br />
(1170 Brussel, www.cbr.be); Cintras (2300 Turnhout, www.leysen.org); CNA Containers (9300 Aalst, www.leysen.org); Cogal (9100 St.-Niklaas,<br />
www.cogal.be of www.dehon.com); Cogetrina (7522 Marquain, www.dufour.be); Comet Tyre Recycling (6200 Chatelet, www.cometsambre.be);<br />
Conelso (2840 Reet, www.fransdevocht.be); Corvers (3583 Beringen, www.corvers.be); De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be);<br />
De Coninck (3020 Veltem, www.de-coninck.be); De Coster Dominique (3530 Houthalen-Helchteren, www.decosternv.be); De Dijcker Recycling<br />
(2860 Puurs, www.ddrecycling.be); De Kock E. (3090 Overijse, www.dekock.info); Demets Containers (1120 Brussel, www.sita.be); De Meuter<br />
Containers (1000 Brussel, www.sita.be); De Neef Chemical Recycling (2220 Heist-op-den-Berg, www.deneef.net); Depovan (8800 Roeselare,<br />
www.vanheede.com); De Sutter (9900 Eeklo, www.afvalbeheer-<strong>des</strong>utter.be); Ecomac (3990 Linde-Peer, www.machielsgroup.be); Ecosmart (2870<br />
Puurs, www.vangansewinkel.com); Edelweiss Smet Jet (8400 Oostende, www.edelweissnv.be); Ekol (3530 Houthalen-Helchteren, www.ekol.<br />
be); Electrawinds (8400 Oostende, www.electrawinds.be); Essent Milieu (2800 Mechelen); Eurofat (8552 Zwevegem-Moen); Eurowaste (2000<br />
Antwerpen, www.eurowaste.be); Frimpex (3370 Boutersem); Garwig (8650 Houthulst, www.garwig.be); Geldof (8560 Wevelgem, www.geldof-<br />
recycling.be); Gemini Corporation (2050 Antwerpen, www.geminicorp.be); Geocycle (7181 Seneffe, www.holcim.be); Geo-Milieu (2480 Dessel,<br />
www.geo-groep.com); Gielen Container Service (3600 Genk, www.gielen-recyclage.be); Govaerts Recycling (3570 Alken, www.govaplast.com);<br />
GRL (3560 Lummen, www.grl.be); GRV (8800 Roeselare, www.vanheede.com); GV & T Kruishoutem (9770 Kruishoutem, www.gvtkruishoutem.<br />
be); HCI (2950 Kapellen, www.hci.be); Henri Containerdienst (3300 Tienen, www.henricontainerdienst.be); Holcim Belgique (7034 Obourg,<br />
www.holcim.be); Hoslet (1325 Chaumont-Gistoux, www.sita.be); Inafzo (8980 Zonnebeke); Indaver (2800 Mechelen, www.indaver.be); Ivo Van<br />
den Bosch Containerdienst (2520 Ranst); Kayak Maritime Services (2000 Antwerpen); Kempisch Recyclage Bedrijf (2340 Beerse, www.<br />
krb-glasscollecting.be); Lammertyn.net (9070 Destelbergen, www.lammertyn.net); Lavatra (8930 Lauwe); <strong>Le</strong>ysen (2300 Turnhout, www.leysen.<br />
org); Liekens (2030 Antwerpen, www.liekens.be); MAC (2030 Antwerpen); Machiels (3590 Diepenbeek, www.machielsgroup.be); Maltha (3950<br />
Bocholt, www.maltha.nl); Marpobel (2030 Antwerpen); Marpos (8380 Dudzele); Matco (8790 Waregem, www.matco.be); Matco Glas (8710<br />
Wielsbeke); MCR (2627 Schelle); Milieu en <strong>Le</strong>ven (2250 Olen, www.milieuenleven.be); Minérale (6042 Lodelinsart); Mirec (9100 Sint-Niklaas,<br />
www.sims-mirec.com); MTD (2270 Herenthout, www.mtd-etec.com); Nicollin Belgium (1370 Jodoigne, www.groupenicollin.com); Norland (5300<br />
Andenne, www.sita.be); OCS - ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl); Oostvlaams Milieubeheer OVMB (9042 Gent, www.ovmb.be);<br />
Orinso (2800 Mechelen, www.indaver.be); Papnam (5060 Auvelais); Oriental Recycling (2300 Turnhout, www.orientalrecycling.com); Pieck<br />
Containers (3290 Tessenderlo, www.pieck.be); Pirobouw (2900 Schoten, www.pirobouw.com); Ravago (2370 Arendonk, www.ravago.be); R.D.<br />
Recycling (3530 Houthalen, www.rdrecycling.be); Recup-Oil (8770 Ingelmunster); Recyc-Oil (8710 Wielsbeke, www.recyc-oil.be); Recydel (4020<br />
Wandre, www.vangansewinkel.com); Recyfuel (4480 Engis, www.recyfuel.be); Recygom (4821 Andrimont, www.sita.be); Recyper (9100 Sint-<br />
Niklaas, www.sita.be); Remo Milieubeheer (3530 Houthalen, www.machielsgroup.be); Remondis (3210 Lubbeek, www.remondis.be); Rendac<br />
(9470 Denderleeuw, www.rendac.com); Reputec (3800 Sint-Truiden, www.isola.be); Re-Tyre (3920 Lommel); Revatech (4480 Engis, www.<br />
revatech.be); Romarco (9240 Zele, www.romarco.be); Rulo (7742 Hérinnes-les-Pecq, www.rulo.be); SAF Recyclage (9990 Maldegem); SGS<br />
Ewacs (9120 Beveren-Melsele, www.be.sgs.com); SHANKS sa (1435 Mont-St-Guibert, www.shanks.be); SHANKS Vlaanderen (8800 Roeselare,<br />
www.shanks.be); SITA Recycling Services (2340 Beerse, www.sita.be); SITA Treatment (1180 Brussel, www.sita.be); SITA Wallonie (4460<br />
Grâce-Hollogne, www.sita.be); Smurfit Kappa (2170 Merksem, www.smurfitkappa.com); Soborel (3550 Heusden-Zolder, www.vangansewinkel.<br />
com); Sodecom (7040 Quévy, www.vanheede.com); Sodever (1420 Braine l’Alleud); Soret (1560 Hoeilaart); SO.TRA.EX (4700 Eupen, www.<br />
sotraex.com); Spanin (8780 Oostrozebeke, www.indaver.be); Stallaert Recycling (1800 Vilvoorde, www.stallaert.be); Stevan (8860 <strong>Le</strong>ndelede,<br />
www.stevan.be); Stok&Co (3530 Houthalen-Helchteren, www.leysen.org); Stora Enso Langerbrugge (9000 Gent, www.storaenso.com); Stuer<br />
Containerdienst (9150 Kruibeke, www.stuercontainers.be); SVK (9100 Sint-Niklaas, www.svk.be); TWZ (9940 Evergem, www.twz.be); Transcoma<br />
(3600 Genk, www.transcoma.be); Tyre Plan Europe (2920 Kalmthout, www.tyreplan.be); Vaco Containerdienst (2950 Kapellen, www.leysen.<br />
org); Valomac (1850 Grimbergen, www.sita.be); Van Gansewinkel (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com); Vanheede Environmental Logistics<br />
(8940 Wervik, www.vanheede.com); Van Moer H & Zn (9120 Melsele, www.vanmoerh.be); Van Roy (9470 Denderleeuw, www.van-roy.be); Veolia<br />
Environmental Services (1800 Vilvoorde, www.veolia-es.be); Verpola (8000 Brugge); West Waste Treatment (8600 Diksmuide, www.wwt.be);<br />
WOS (3600 Genk, www.wos-genk.be); Wubben Aflaatolie (2910 Essen);<br />
LISTE DES MEMBRES<br />
CENTRE D’ASSAINISSEMENT DES SOLS - Plus d’info sur notre site web!<br />
Aclagro (9032 Wondelgem, www.aclagro.be); AWS (2860 Sint Katelijne Waver, www.aws-stp.be); Bioterra (3660 Opglabbeek, www.bioterra.<br />
be); Bosatec (3500 Hasselt, www.machielsgroup.be); Bremcon (2070 Zwijndrecht, www.bremcon.be); BSV (8530 Harelbeke, www.bsv-nv.be);<br />
De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be); Envisan (9308 Hofstade-Aalst, www.envisan.com); GRC-Kallo (9130 Kallo, www.decnv.<br />
com); Grondreinigingscentrum Limburg (3560 Lummen, www.carmans.be); SHANKS Vlaanderen (9042 Gent, www.shanks.be); OCS - ATM<br />
(2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl); SITA Remediation (1850 Grimbergen, www.sitaremediation.be); Stadsbader-Flamand (8530 Harelbeke,<br />
www.stadsbader.com);<br />
fege focus - juillet 2007
fege focus - juillet 2007<br />
2<br />
Publications: les positions 2006-2007<br />
Réaction de la FEGE sur le projet de plan sur les Déchets ménagers (approuvée par le Conseil d’Administration du 19.04.07)<br />
Accord de collaboration entre la FEGE et FEREDECO pour une synergie sur les <strong>déchets</strong> de construction et démolition en Région<br />
Wallonne (14 février 2007)Standpunt over de problematiek van de marktorganisatie bij de aanvaardingsplichten door FEBEM en<br />
FEDIS (19 december 2006)<br />
Points de convergence entre la FEGE et INTERENVIRONNEMENT WALLONIE sur l’avant-projet du Gouvernement wallon sur les<br />
conditions sectorielles <strong>des</strong> installations de compostage (25 janvier 2007)<br />
Position sur la problématique de l’organisation <strong>des</strong> obligations de reprise par la FEGE et FEDIS (19 décembre 2006)<br />
Avis commun de la FEGE et FERAB sur l’avant-projet du Gouvernement wallon sur les conditions sectorielles <strong>des</strong> installations de<br />
compostage (15 décembre 2006)<br />
<strong>Le</strong> position paper commun de la FEGE et de FEDIS concernant la simplification administrative dans le cadre de l’exécution <strong>des</strong><br />
obligations de reprises (7 décembre 2006)<br />
Réflexions de la FEGE en vue d’améliorer la collecte et le recyclage du papier (1er décembre 2006)<br />
Position de la FEGE sur le plan d’exécution sectoriel Flamand “Usage environnementalement responsable <strong>des</strong> matériaux et gestion<br />
<strong>des</strong> <strong>déchets</strong> dans le <strong>secteur</strong> de la construction” (14 octobre 2006)<br />
Position de la FEGE sur l’Avant Projet d’Arrêté Wallon concernant la valorisation du compost et <strong>des</strong> digestats (25 septembre<br />
2006)<br />
Proposition de la FEGE vers les communes sur le permis et control <strong>des</strong> stockages temporaires <strong>des</strong> sols (19 septembre 2006)<br />
Propositions de la FEGE défendues en Commission <strong>des</strong> Déchets le 29 juin 2006 concernant le projet d’Arrêté Wallon pour les<br />
subsi<strong>des</strong> aux grosses infrastructures (30 juin 2006)<br />
Propositions de la FEGE défendues en Commission <strong>des</strong> Déchets le 29 juin 2006 concernant le projet d’Arrêté Wallon pour les<br />
subsi<strong>des</strong> aux Communes (30 juin 2006)<br />
Position sur le nouveau décret Flamand assainissements de sols - présentation dans le parlement Flamand (29 juin 2006)<br />
Propositions/réflexions de la FEGE défendues en Commission <strong>des</strong> Déchets le 22 juin 2006 concernant le projet de Décret Wallon<br />
Fiscal (29 juin 2006)<br />
Dossiers<br />
2<br />
7<br />
Mémoranda pour les nouveaux Gouvernements régionaux<br />
De impact van het nieuwe VLAREA op de milieusector en de Vlaamse ondernemingen<br />
Rapport annuel de la FEGE 2004 - 2005<br />
Analyse van de nieuwe acceptatiecriteria op Vlaamse stortplaatsen<br />
Rapport annuel de la FEGE 2005 - 2006<br />
MEMORANDUM aux nouveau conseis communaux<br />
Rapport annuel de la FEGE 2006 - 2007<br />
Mai 200<br />
Novembre 200<br />
Mai 200<br />
Juin 200<br />
Juin 200<br />
Janvier 2007<br />
Juin 2007
LE NOUVEAU<br />
VOLVO FE<br />
DE DAVID<br />
David travaille à la préservation de notre monde et à son propre<br />
cadre de vie en récoltant et recyclant les <strong>déchets</strong> de sa commune.<br />
Il a <strong>besoin</strong>, pour y parvenir, d’un camion conçu pour les applica-<br />
tions «stop and start» typique à sa tournée quotidienne et la con-<br />
duite dans la jungle urbaine. <strong>Le</strong> meilleur ami de David n’est autre que son nou-<br />
veau Volvo FE de 26 tonnes et 280 Cv. Son exceptionnelle maniabilité, sa par-<br />
faite visibilité, sa faible consommation de carburant et sa fiabilité légendaire ont<br />
tout pour lui plaire. David a un autre ami sur qui compter : son concessionnaire<br />
Volvo, toujours à ses côtés pour entretenir son véhicule. Car<br />
seul Volvo sait comment bien le faire et lui garantir une<br />
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Pour un contrôle direct <strong>des</strong> flux de <strong>déchets</strong>...<br />
...il faut un système informatique intégré<br />
Frank Berende, directeur financier de Bowie Afvalstoffen Recycling B.V.<br />
“Nous devons pouvoir contrôler et effectuer immédiatement <strong>des</strong> rapports sur la provenance, la<br />
composition et le lieu de stockage <strong>des</strong> flux de <strong>déchets</strong> dans la filière logistique. C’est pourquoi nous<br />
avons finalement choisi Q-WMR, le système de gestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> et de recyclage de Qurius basé sur<br />
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