Gouvernance forestière en République démocratique du Congo - Fern

CHAPITRE 2 Gouvernance forestière en République démocratique du Congo FERN 17
2.5 Le Code forestier
En août 2002, un nouveau Code forestier a été adopté par le gouvernement de transition
non élu. 34 Le Code fournit les grandes lignes d’un cadre juridique de base pour la gestion
des forêts de la RDC, y compris une définition large des différents objectifs relatifs
à la gestion des forêts, notamment en ce qui concerne la production industrielle de
bois d’œuvre, la conservation de la nature et l’usage communautaire. Selon la Banque
mondiale, le nouveau Code forestier :
« comportait des innovations telles que La protection légale des droits d’usage traditionnels
dans toutes les forêts ; le droit des populations locales de gérer des forêts
communautaires ; l’élaboration obligatoire d’un plan d’aménagement durable pour les
forêts de production ; le partage des revenus avec les autorités locales ; l’inclusion d’un
cahier de charges dans le contrat d’exploitation d’une concession ; l’extension du réseau
d’aires protégées ; et la promotion des services environnementaux … Comme dans le
système juridique français, le Code énonce des principes de base alors que les modalités
d’application sont définies par des textes réglementaires. » 35
En fait, comme nous l’expliquerons dans la section 4 ci-dessous, le Code représentait une
première composante dans ce qui était essentiellement un vide juridique presque total.
Bien que le Code forestier cadre présente des failles importantes – surtout dû au fait qu’il
jette les fondements de l’industrialisation des forêts de la RDC et ne contient aucune
disposition relative aux communautés de chasseurs-cueilleurs – la perspective de voir
le vide juridique se maintenir est encore pire. Dans une certaine mesure, l’élaboration
de décrets d’application appropriés et la mise en place de structures institutionnelles
adéquates pour assurer la mise en œuvre de ces décrets pourraient servir à combler les
lacunes du Code forestier. Toutefois, les décrets tels qu’ils existent actuellement concernent
exclusivement l’exploitation forestière industrielle ; des questions importantes, telles que
la foresterie communautaire, la gestion des produits forestiers non ligneux, les relations
entre les communautés et les sociétés forestières – qui sont toutes susceptibles d’avoir
des répercussions sur la vie de millions de Congolais – se trouvent toujours dans un vide
juridique.
De plus, les institutions forestières, quelles qu’elles soient, sont fondamentalement absentes
et ne seront probablement pas fonctionnelles avant de nombreuses années. Développer
à partir de zéro des organismes gouvernementaux capables de mettre en œuvre avec
diligence un cadre juridique tout à fait nouveau en matière de foresterie, dans un contexte
marqué par des décennies de corruption et de mauvaise gestion des ressources, sous la
pression énorme de puissants intérêts économiques, est certainement une immense tâche
qui prendra plusieurs années.
34 GoDRC, 2002b.
35 Panel d’inspection de la Banque Mondiale, 2006.