Gouvernance forestière en République démocratique du Congo - Fern

Table des matières
Sommaire 5
1 Les forêts en RDC 7
1.1 Contexte politique 7
1.2 Les forêts 7
1.3 Les peuples de la forêt 8
1.4 Industrie forestière 8
2 Propriétaires forestiers et droits forestiers 11
2.1 Occupation foncière des communautés locales 11
2.2 Occupation foncière des sociétés forestières 12
2.3 Examen juridique 13
2.4 Zonage forestier 15
2.5 Le Code forestier 16
3 À qui profite l’exploitation forestière ? 18
4 Historique de la politique forestière et des influences sur celle-ci 20
4.1 Contexte général de la politique 20
4.2 Le Code forestier et le rôle de la Banque mondiale 20
4.3 Le rôle du secteur privé et des organismes d’État 20
4.4 Le rôle de la société civile 21
4.5 Mise en œuvre du Code 22
5 Le rôle de l’État dans la gouvernance forestière, l’élaboration,
la mise en œuvre et le suivi des politiques 24
6 Un APV crédible et bénéfique 27
7 Les principaux obstacles à un APV crédible et bénéfique 28
8 Un processus de consultation approprié 30
9 Steps forward 32
Bibliographie 33