Dossier d'inscription - Anpme..

V3.0 Avril 2010
II. COMPOSITION DU DOSSIER D’INSCRIPTION :
Le prestataire est invité à présenter un dossier de candidature qui comprend les quatre
parties ci-dessous 3 .
L’ensemble des documents fournis dans le dossier d’inscription doivent être des originaux ou
des copies certifiées conformes à l’originale.
De même qu’un support électronique « CD-Rom » doit être fourni avec le dossier
d’inscription contenant l’ensemble des documents demandés.
Une évaluation administrative et technique du dossier proposé par un prestataire ou un
groupement de prestataires est effectuée par une Commission d’évaluation désignée par la
Direction Générale de l’Agence.
Le prestataire ou le groupement de prestataires qui soumet un dossier d’inscription
incomplet pourra voir sa candidature rejetée. On entend par « dossier d’inscription
incomplet » tout dossier ne comprenant pas l’une des cinq parties composant le dossier
d’inscription au Répertoire des Compétences de l’ANPME, définies ci-après :
Partie 1 : Demande d’inscription
Cette première partie formalise, sous la forme d’une lettre, la demande de participation du
prestataire à l’appel à manifestation d’intérêt pour son inscription dans le Répertoire des
Compétences (Annexe 1 - A).
En cas d’un groupement de prestataires, ces derniers doivent fournir une demande
d’inscription en tant que groupement (Annexe 1 - B). L’inscription se fera au nom du chef de
fil du groupement ou au nom du groupement s’il est formalisé. Les membres d’un
groupement peuvent, s’ils le désirent, formaliser leur partenariat en fournissant les
documents ad hoc (Contrat entre les prestataires, Statuts, …).
Partie 2 : Présentation du prestataire
Dans cette partie, le prestataire décrit :
Son expérience dans les secteurs (Industrie, Services liés à l’industrie, NTIC,
Commerce et Distribution, Artisanat, Bâtiment et Travaux Publics, Tourisme, …) ;
Son appartenance à un réseau national/international ;
Son niveau de polyvalence métiers/domaines/secteur ;
Sa stratégie de développement des compétences internes (Dépenses en formation
par exemple, recrutements envisagés) ;
Ses moyens techniques dont il dispose (outils informatiques, logiciels, laboratoires,
…).
Dans le cas où le prestataire fait intervenir des partenaires, il doit mentionner pour chacun
d’eux :
La nature du groupement (GIE, partenariat formalisé, …) ;
Les secteurs d’intervention ;
Les domaines d’expertise et de soutien aux PME.
Le modèle relatif à la présentation du prestataire figure en Annexe 2 et doit être dûment
cacheté.
3 L’ANPME se réserve le droit de porter des modifications, à tout moment, au contenu du dossier d’inscription et/ou modèles de
documents exigés dans celui-ci.
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