Dossier d'inscription - Anpme..
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V3.0 Avril 2010<br />
Le prestataire doit préciser clairement les domaines et les secteurs d’intervention couverts<br />
par le consultant proposé. A cet effet, Le prestataire doit fournir au moins une attestation de<br />
référence par domaine d’intervention conforme au modèle proposé (Annexe 5) délivré par<br />
le(s) bénéficiaire(s) ou, exceptionnellement, par le prestataire au nom des experts nationaux<br />
et internationaux.<br />
III. Informations financières<br />
Le dossier d’inscription du prestataire devra comprendre une attestation du chiffre d’affaires<br />
pour le dernier exercice clos délivrées par les Services des Impôts.<br />
En cas groupement, il est demandé de présenter un tableau consolidé des chiffres d’affaires<br />
réalisés par les membres du groupement.<br />
IV. Les conditions générales d’exercice<br />
Le prestataire doit fournir ce document « Conditions générales d’exercice » (Annexe 6) qui<br />
doit être signé et cacheté.<br />
En cas de groupement, ce document doit être signé et cacheté par l’ensemble des<br />
prestataires membres.<br />
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