52.53.55.věstník - Česká advokátní komora

Částka 3/2004 Věstník České advokátní komory 2004
Strana 54
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Résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque
du 8 juin 2004
qui modifie la résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque N° 1/2001 du Journal qui fixe
les règles de publication du Journal officiel de l’Ordre des avocats tchèque
Conformément au § 44, alinéa 4, lettre b) et au § 53,
alinéa 1, lettre d) de la Loi N° 85/1996 du Recueil, sur les
avocats, selon la teneur des directives ultérieures, le Conseil
de l’Ordre des avocats tchèque a pris la résolution suivante :
Art. 1
Modification de la résolution du Conseil de l’Ordre
des avocats tchèque qui fixe les règles de publication
du Journal officiel de l’Ordre des avocats tchèque
La résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque
N° 1/2001 du Journal qui fixe les règles de publication
du Journal officiel de l’Ordre des avocats tchèque est modifiée
comme il suit :
1. Dans l’Article 1, un nouvel alinéa 2 est inséré derrière
l’alinéa 1 ; il est rédigé comme il suit :
« (2) Dans l’en-tête du Journal, son nom en langue
tchèque est suivi par la traduction du titre en langue
anglaise (Official Journal of the Czech Bar Association),
française (Journal officiel de l’Ordre des avocats
tchèque) et allemande (Amtsblatt der Tschechischen
Rechtsanwaltskammer). » .
L’ancien alinéa 2 devient l’alinéa 3.
2. Dans l’Art. 3, lettre b) ; un nouveau point 7 est inséré
derrière le point 6 ; il est rédigé comme il suit :
« 7) les traductions des règlements professionnels,
leur version intégrale ainsi que les communications de
la rédaction concernant les erreurs d’impression en
langues anglaise, française et allemande (Art. 5a) ».
L’ancien point 7) devient le point 8).
3. Un nouvel article 5a est inséré derrière l’article 5 ; il est
rédigé comme il suit:
« Art. 5a
Traduction des règlements professionnels
(1) Les règlements professionnels, leur version
intégrale ainsi que les communications de la rédaction
signé JUDr. Vladimír Jirousek
Président
de l’Ordre des avocats tchèque
concernant les erreurs d’impression sont publiés dans
la partie « notifications » du Journal et accompagnés de
leurs traductions en langues anglaise, française et allemande.
Lorsqu’il s’agit d’un règlement professionnel
nouvellement promulgué, sa traduction est publiée
dans le même volume du Journal dans laquelle ledit
règlement est publié en version tchèque.
(2) C’est la version en tchèque du règlement professionnel,
promulgué dans la partie normative du
Journal, qui est considérée comme authentique ».
4. A l’Art. 6, la lettre a) est rédigée comme il suit :
« a) aux avocats et aux avocats européens établis,
à l’adresse de leur siège qui est inscrit au tableau
des avocats ou au tableau des avocats européens
établis ».
5. A l’Art. 7, alinéa 1, lettre a) est rédigé comme il suit :
« a) aux avocats et dans le cas où la partie spéciale
du Journal comporte la publication de la décision
qui porte sur la mesure disciplinaire consistant
en un avertissement public à l’encontre
d’un avocat européen établi, également aux avocats
européens établis ».
Art. 2
Disposition transitoire
Les règlements professionnels en vigueur dont la traduction
en langues anglaise, française et allemande n’a pas
encore été publiée, seront publiés dans ces langues dans la
partie « notifications » du Journal avant la fin de l’année
2004.
Art. 3
Prise d’effet
La présente résolution prend effet au trentième jour
suivant sa publication au Journal.