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International • International • Internazionale D Belgien F UISP 50. Jahrestag – IPA Belgien Die Feierlichkeiten finden von Dienstag, 25. 02.2003 bis Sonntag, 02.03.2003 statt. 25.02.2003 Ankunft am Nachmittag in Charleroi, BUSINESS Hotel. Zimmerzuweisung, Willkommenscocktail – Abendessen. 26.02.2003 Besuch der Städte Mons und Tournai, Mittag- und Abendessen. 27.02.2003 Besuch der Städte Chimay und des Schlosses des Prinzen de Merode, sowie einer Brauerei, Mittag– und Abendessen. 28.02.2003 Abfahrt von Charleroi nach BE- VEREN zum weiteren Aufenthalt. Besuch der Stadt Antwerpen und Shopping. Mittag– und Abendessen. 01.03.2003 Besuch der Stadt Lier, Rückfahrt zum Hotel. Nachmittag zur freien Verfügung. Festliches Abendessen – Ein Disc-Jockey spielt zum Tanz. 02.03.2003 Rückreise nach dem Frühstück. Anmerkung: Ausser beim Festessen wo Rotwein, Weisswein sowie Bier, Wasser und Limonade à Discrétion gereicht werden, sind die Getränke selbst zu bezahlen. Festessen • Bavarois von grünem Spargel mit Röllchen von schottischem Lachs. • Potage-Friand aus Tomaten, Chicorée, Hühnerfleisch, Spargeln, Champignons, Kerbel und Kresse. • Lendensteak an Fleurie-Sauce und Gemüse-Beilage. • Fächer aus exotischem Obst mit Sorbet-Glace. Die Teilnehmer logieren in 4- Sterne-Hotels. Die angemeldeten Teilnehmer erhalten individuelle Angaben zu ihrer Anund Rückreise. Am 25.02.2003 erhalten alle Teilnehmer der Jubiläumswoche in Charleroi ein Andenken. Ein Erinnerungsgeschenk wird anlässlich des Festessens den Delegationsleitern feierlich überreicht. Der Teilnehmerpreis, inkl. MwSt. beträgt Euro 405.– pro Person im Doppelzimmer, und Euro 564.– für das Einzelzimmer. Getränke, Ferngespräche, Faxschreiben etc. in den Hotels gehen zu Lasten des einzelnen Teilnehmers. Mit der Anmeldung bitten wir um eine Vorauszahlung von 50%. Zu überweisen auf Postcheckkonto 000-0525235-77 der IPA Belgien vor dem 15. November 2002. Der Restbetrag wird spätestens am 31. Dezember 2002 fällig bei der definitiven Anmeldung. Das über ihr Nationalbüro erhältliche Anmeldeformular bitte zH. der IPA BELGIEN, Lange Nieuwstraat 16/2 oder via Fax Nr +32 3 226 48 49 (Auslandsvorwahl) oder per E-mail ipa.belgium@skynet.be Hoteladressen BUSINESS HOTEL MOTEL BEVEREN N.V. BOULEVARD PIERRE MAYENCE 1A GENTSEWEG 280 B-6000 CHARLEROI B-9120 BEVEREN-WAAS TEL. + 32 71 30 24 24 TEL. +32 3 775 8623 FAX. + 32 71 30 49 49 FAX. + 32 3 755 27 97 Redaktor.de Sidney M. Camponovo Communiqué: Travail couronné de succès de l’Union Internationale des Syndicats de Police (UISP) L’UISP et le syndicat de police de la Slovaquie empêchent en commun l’introduction de la juridiction militaire pour les policiers en République Slovaque. Le 20 juin 2002, après l’intervention de l’UISP et celle du syndicat de police slovaque le parlement slovaque a rejeté un projet de loi du gouvernement qui prévoyait la subordination de toutes les forces de police du pays à la juridiction militaire. Ainsi donc le plan du gouvernement a échoué Ce succès est notamment dû à l’intervention personnelle du président de l’UISP, Hermann Lutz, qui a mis en garde les parlementaires avec insistance contre l’approbation d’un projet qui aurait porté un coup très dur à la marche du pays à l’adhésion à l’UE, et qui a été jugé de façon critique dans une expertise du Conseil de l’Europe. D’après Lutz, les droits fondamentaux doivent précisément être appliqués aux gardiens du droit et de l’ordre. * * * Contexte * * * Au début de l’année il y a eu, en Slovaquie, un certain nombre d’accidents de la route dans lesquels des policiers ont été impliqués. Même s’ils n’étaient pas de service, ces accidents ont causé du tort à l’image de la police. Dans l’opinion publique on a eu le sentiment que les tribunaux avaient un parti pris pour les policiers en ajournant les procédures ou en rendant des verdicts trop doux. Le gouvernement, mis sous pression a voulu montrer sa capacité d’agir et de prendre des décisions avant les élections du parlement en septembre. Ainsi donc la juridiction militaire, libérée ces années passées par la réduction des forces militaires devait être utilisée pour décharger les tribunaux ordinaires. Il est en outre connu que la durée des procédures devant des tribunaux militaires est en règle générale plus courte et qu’ils ont la réputation de prononcer des verdicts plus sévères. Le projet de la loi qui a finalement été présenté au parlement prévoyait de subordonner à la juridiction militaire, pour les délits en service, toutes les forces de police du pays, de la protection des frontières, la police des chemins de fer ainsi que la police de la circulation. A la suite de cela le président de l’UISP, Hermann Lutz, a requis l’appui du syndicat de police slovaque Odborovz Zväz Polície v Slovenskej Republiki (OzP), et il est intervenu pour la première fois en février de cette année auprès des parlementaires de Slovaquie. Il a essayé de faire admettre qu’il n’est pas acceptable, dans un État de droit démocratique, de placer la police en bloc sous l’ordre de la juridiction militaire. Ce fait a également été confirmé, sur le fond, par une expertise du secrétariat du Conseil de l’Europe du 30 mai 2002. Le gouvernement a néanmoins décidé de maintenir sa décision de présenter son projet de loi au parlement. L’UISP et l’OzP ont donc renforcé la pression sur les parlementaires. Une action couronnée de succès puisque le 20 juin 2002 le parlement rejetait ce projet! IPA Sektion Schweiz/Nationalbüro – Section Suisse/Bureau national Sezione Svizzera/Comitato Nazionale – Swiss Section/National Headquarters 21
International • International • Internazionale F Gimborn Rapport sur le symposium «Police et Droits de l’Homme» Du 21.05.2002 au 24.05.2002 – IBZ Gimborn. Dirigé par le Bureau International de l’IPA. Organisé par la Commission des relations avec l’O.N.U. et le Centre International I.P.A de Conférences de Gimborn en RFA avec la collaboration du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (l’O.N.U. Genève), le Conseil de l’Europe (Direction générale des affaires juridiques) et la Police de Cologne (RFA). L’idée d’organiser un symposium sur le thème «Police et Droits de l’Homme» est assez ancienne dans les rangs de l’IPA Plusieurs conférences nationales ou internationales avaient déjà eu lieu dans le passé mais avec le retour de l’I.P.A. au sein des Nations- Unies une grande manifestation s’imposait. C’est ainsi que lors d’une réunion de la Commission I.P.A. des relations avec l’O.N.U , M. Armand JAMINET, alors président international de l’IPA. insistait pour que la commission précitée examine les possibilités d’organiser en relation avec des organismes internationaux tels que l’O.N.U., le Conseil de l’Europe, etc.. Une conférence ouverte aux responsables nationaux des sections IPA. Après avoir préparé ce projet la commission ad hoc transmettait le dossier à M. Daniel CONDAMI- NAS, 2ème vice-président international en charge de la dite commission. Celui-ci présentait le projet devant le bureau international de l’IPA. qui aussitôt donnait son accord avec enthousiasme. Les difficultés techniques étaient prises en charge par la commission qui trouvait dans l’IBZ Gimborn et sa direction une aide de qualité. Plus particulièrement Michel JOYE à Genève obtenait la participation d’un conférencier issu du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme à savoir M. David JOHNSON. Daniel CONDA- MINAS et Guy SUZANNE (rédacteur du présent) établissaient des contacts au Conseil de l'Europe et avec l’aide aimable de Mme Valérie MOUL- HERAT obtenaient la présence d’un conférencier de la Direction Générale I le Colonel de Gendarmerie Hervé BOUGE. Enfin, M. Klaus NIEDER, directeur du centre de l’IBZ Gimborn intervenait auprès de la direction de la Police de Cologne qui acceptait la présentation de M. Udo BEHRENDES, Commissaire Divisionnaire à la Préfecture de Police de Cologne. Le 21 mai 2002, 36 responsables de l’IPA issus de 19 sections nationales se retrouvaient à Gimborn dans les locaux du «Centre International de Conférences de l’IPA». Fritz SCHWINDT, vice-président international de l’IPA. au nom du bureau international présentait les excuses de Daniel CONDAMINAS, vice-président international en charge de la commission internationale de l’IPA chargé des relations avec l’ONU, celui-ci ne pouvant être présent pour des raisons professionnelles impératives. Fritz SCHWINDT rappelait le rôle joué par l’IPA dans la promotion des «Droits de l’- Homme» au sein des polices de 60 Etats. Il insistait sur l’importance de ce séminaire qui réunit les représentants de 300’000 policiers. Enfin il présentait à ceux-ci l’idée d’une nouvelle tâche pour les policiers: celle de garantir l’application des «Droits de l’- Homme». Alan CARTER, secrétaire général international officiellement investi par le bureau international de l’IPA pour le représenter rappelait les relations et l’action de l’IPA avec l’O.N.U. Actuellement l’IPA a obtenu le statut consultatif auprès de l’O.N.U. (Rooster) mais vu le volume des contributions dans les domaines culturel, social et professionnel à l’entente, l’amitié et la coopération des polices dans le monde, le secrétaire général a fait une nouvelle demande auprès de l’O.N.U. à New York pour obtenir un statut dont le niveau correspondrait plus à l’importance de l’IPA à savoir le statut spécial. Walter Darn LARSEN, membre du directoire de l’IBZ Gimborn présentait les excuses du président du directoire précité. M. Winrich GRANIZTKA, inspecteur général de la Préfecture de police de Cologne ne pouvant être présent. M. LARSEN remerciait les organisateurs et les participants de ce symposium d’avoir choisi l’IBZ Gimborn pour une manifestation mondiale dont le sujet est de la plus grande importance. Il s’agit en effet de présenter les organismes promoteurs de cette doctrine et de faire que les policiers «collent» techniquement et spirituellement le plus possible à cette grande idée. Guy SUZANNE, directeur du symposium avec Michel JOYE réglaient les problèmes techniques et expliquaient l’emploi du temps aux participants. Le mercredi 22 mai 2002, M. David JOHNSON au Haut Commissariat aux Droits de l’Homme à Genève initiait sa conférence par une présentation des services de l’O.N.U. et du H.C.D.H. plus particulièrement chargés des «Droits de l’Homme» à New York, à Genève et Vienne. Après avoir expliqué les rouages de ces organismes M. JOHN- SON continuait son exposé par l’explication des données juridiques internationales concernant les «Droits de l’Homme» et leur application par les forces de police, émaillé d’expériences vécues par le conférencier (problèmes d’application, de contrôle etc…). Enfin cette présentation brillante et complète (un rapport plus détaillé sera rédigé à l’usage interne dans l’IPA) se terminait par l’expression des demandes du H.C.D.E et de l’O.N.U auprès des forces de police pour participer de ce respect et de cette protection des «Droits de l’Homme» (assistance et logistique). Les questions nombreuses et ciblées des participants montraient l’intérêt porté par ceux- IPA Sektion Schweiz/Nationalbüro – Section Suisse/Bureau national Sezione Svizzera/Comitato Nazionale – Swiss Section/National Headquarters 27
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