RG42-2-51-2593.pdf - Publications du gouvernement du Canada

TRADE-MARKS JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE Vol. 51, No. 2593
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Le Journal est publié tous les mercredis et sa publication est réalisée
conformément à l'article 17 du Règlement sur les marques de commerce
(1996).
Le registraire des marques de commerce ne peut garantir l'exactitude de
cette publication, et il n'assume aucune responsabilité à l'égard des
erreurs ou omissions ou des conséquences qui peuvent en résulter.
Tout courrier relatif aux marques de commerce doit être adressé au
registraire des marques de commerce, Gatineau, Canada, K1A 0C9.
Les marchandises et/ou services apparaissant directement sous la
marque sont décrits dans la langue du requérant. Tout enregistrement
sera restreint aux marchandises et/ou services ci-mentionnés. Les
marchandises et/ou services apparaissant en second lieu sont traduits en
guise de service seulement.
L'avis concernant «les jours fériés légaux» du Bureau des marques de
commerce paraîtra également, dans le premier Journal de janvier et le
premier Journal de juin de chaque année.
JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE
ÉLECTRONIQUE
Le Journal des Marques de commerce est disponible sous forme
électronique, sur le site Web de l’OPIC (http://opic.gc.ca). Le journal est
disponible en format "PDF" et peut être télécharger gratuitement, vu et
imprimé avec le lecteur "Adobe". La version électronique du journal est la
version officielle. La version papier n’est plus considérée comme étant la
version officielle.
DATES DE PRODUCTION
La date de production de toutes les demandes d'enregistrement de
marques de commerce annoncées dans le présent Journal, y compris
celles qui visent d'étendre l'état déclaratif des marchandises et/ou
services d'un enregistrement existant, est indiquée en chiffres
immédiatement après le numéro de dossier dans l'ordre année, mois et
jour. Lorsqu'il existe une date de production actuelle et une date de
priorité, la date de priorité est précédée de la lettre «P» en majuscule.
Dans les demandes pour étendre l'état déclaratif des marchandises et/ou
services, la date d'enregistrement initiale figure, dans le même ordre,
après le numéro d'enregistrement.
OPPOSITION
Toute personne qui croit avoir des motifs valables d'opposition (pour les
motifs d'opposition voir la section 38 de la Loi sur les marques de
commerce) à une demande d'enregistrement ou à une demande pour
étendre l'état déclaratif des marchandises et/ou services annoncée dans
le présent Journal peut produire une déclaration d'opposition auprès du
registraire des marques de commerce dans les deux mois suivant la date
de parution de la présente publication. La déclaration doit être établie en
conformité avec la formule 8 des Règlement sur les marques de
commerce (1996) et doit être accompagnée du droit prescrit.
Une opposition doit être fondée seulement sur la description des
marchandises et/ou services apparaissant en premier lieu sous la marque
en raison que les marchandises et/ou services sont décrits dans la langue
dans laquelle la demande d'enregistrement a été produite.
ABONNEMENTS
On peut souscrire à un abonnement annuel ou se procurer des livraisons
individuelles en s'adressant à Les Éditions du gouvernement du Canada,
Communication Canada, Ottawa, Ontario, K1S 0S9, Canada.
Comptoir de commandes/Renseignements: (613) 941-5995 appel local
ou 1 800 635-7943.
FAX: (613) 954-5779 local ou 1 800 565-7757
Site Internet: http://publications.gc.ca
GENERAL INFORMATION
The Journal is published every Wednesday in compliance with Rule 17 of
the Trade-marks Regulations (1996)
The Registrar of Trade-marks cannot guarantee the accuracy of this
publication, nor assume any responsibility for errors or omissions or the
consequence of these.
All mail relating to Trade-marks should be addressed to the Registrar of
Trade-marks, Gatineau, Canada, K1A 0C9.
The wares and/or services appearing first under the Trade-mark are in the
language filed by the applicant. Any registration will be restricted to these
wares and/or services described therein. The wares and/or services
appearing latterly are translations for convenience only.
A notice for “Dies Non” for Trade-mark Business will also appear in the first
Journal of January and the first Journal of June of each year.
ELECTRONIC TRADE-MARKS JOURNAL
The Trade-marks Journal is available in electronic form on the CIPO web
site (http://cipo.gc.ca). The Journal is available in PDF format and can be
downloaded (free of charge), viewed and printed with Adobe Reader. The
electronic form of the Journal is the official version. The paper version is
no longer the official version.
FILING DATES
The filing date of each Trade-mark application advertised in this Journal,
including those to extend the statement of wares and/or services of an
existing registration, is shown in numerals immediately after the file
number in the sequence of Year, Month and Day. Where there is both an
actual and a priority filing date, the priority filing date is preceded by the
capital letter “P”. In applications to extend the statement of wares and/or
services, the original registration date appears, in the same sequence,
after the registration number.
OPPOSITION
Any person who believes that he/she has a valid ground of opposition (see
Section 38 of the Trade-marks Act for the grounds of opposition) to any
application for registration or to any application to extend the statement of
wares and/or services advertised in this Journal may file a statement of
opposition with the Registrar of Trade-marks within two months from the
date of issue of this publication. The statement should be made in
accordance with Form 8 of the Trade-marks Regulations (1996) and must
be accompanied by the required fee.
Any opposition is to be based on the description of wares and/or services
which appears first, as this description is in the language in which the
application was filed.
SUBSCRIPTIONS
Annual subscriptions or single copies of this Journal can be obtained from
Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa,
Ontario, K1A 0S9, Canada.
Order desk/Information: (613) 941-5995 local call or 1 800 635-7943.
FAX: (613) 954-5779 local or 1 800 565-7757
Web site: http://publications.gc.ca