Rapport d'activités 2011 - Idelux

AIVE
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Services aux communes
Aide aux communes
Gestion de l’eau
En 2011, 245 avis sur permis ont été remis par le service
d’Aide aux communes.
La dimension environnementale doit être intégrée dans
les actes relevant du CWATUPE (mise en œuvre des plans
communaux et délivrance des permis). L’objectif : prendre
en compte les mesures à mettre en œuvre, conformément
à la législation environnementale, le plus en amont
possible des procédures de délivrance des permis. Dans
cette optique, le service a déposé des propositions auprès
des autorités régionales compétentes pour améliorer la
législation relative à la délivrance des permis d’urbanisme.
Le service a aussi développé plusieurs outils pour les
agents communaux. Ils leur permettent de structurer
l’analyse du volet « eau » des demandes de permis et les
arrêtés de délivrance des permis d’urbanisme.
L’application de cartographie informatique de gestion des
eaux usées à la parcelle a été implantée dans trois nouvelles
communes, soit 31 au total.
Révision des PASH : études des zones
d’assainissement transitoire
Outre les études menées sur les zones d’assainissement
autonome prioritaires, la SPGE a chargé les organismes
d’assainissement agréés (OAA) d’étudier, dans le cadre de
la précision du PASH, les zones d’assainissement transitoire
suivant la même méthode que les études de zones.
Douze zones sont concernées : Breuvanne, Bellevaux,
Couvreux, Daverdisse, Glaireuse, Lesse, Fays-Famenne,
Mirwart, Mortinsart, Nollevaux, Parette et Robelmont.
ZAT (12 zones)
Non commencé 0 %
Rapport en cours 92 %
Rapport envoyé à la SPGE pour avis 8 %
Rapport envoyé à la commune pour avis 0 %
Rapport déposé à la SPGE (finalisé) 0 %
Producteurs
Communes indépendantes
Propriété et gestion : SWDE
Intercommunale des Eaux du Condroz
Les conseillers en environnement ont accompagné les
communes dans le cadre de l’introduction et de la motivation
auprès de la SPGE de quatre demandes de modification
de PASH.
Ils ont aussi aidé les communes pour les phases d’enquête
publique lors de la révision du PASH de l’Ourthe enclenchée
par la SPGE.
Gestion des déchets
La grande force de l’équipe des conseillers en environnement
est d’être sur le terrain, au contact des citoyens, des
producteurs de déchets et des élus.
Ils conseillent les communes dans l’application des législations
relatives à la gestion des déchets.
Ils leur communiquent les données statistiques qui les
concernent.
Eau potable
Suivant la convention d’études, les services de l’AIVE ont
réalisé, pour le compte de la SWDE, les études reprises au
programme 2011. Ils ont géré les suivis de chantiers des
dossiers en cours de travaux (24 dossiers pour un montant
global de 5 825 000 euros).
RAPPORT D’activités 2011