REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE ... - Collège Voltaire Berlin

REGLEMENT INTERIEUR
DE L’ECOLE MATERNELLE, ELEMENTAIRE ET DU COLLEGE VOLTAIRE
(à conserver par les familles)
Préambule
Le règlement intérieur, voté annuellement par le Conseil d’établissement dans le respect des
dispositions générales fixées par le Ministère Français de l’Education Nationale, a pour but de
régir la vie de la communauté scolaire composée des personnels, des parents d’élèves et des
élèves.
Rappel des principes généraux du système éducatif français
• Respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse,
incompatible avec toute propagande.
• Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions en
conformité avec les principes ci-dessus.
• Devoir pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en
réprouver l’usage.
• Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité
organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent.
• Prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de
leurs activités à but éducatif.
I. DISPOSITIONS COMMUNES
1.1 Droits de scolarité
Les parents s’engagent à verser, dans les délais, les droits de scolarité ainsi que les droits de
demi-pension, selon les modalités prévues par l’établissement. Aucun document ou certificat ne
peut être délivré aux familles qui ne seront pas en règle avec le service de la comptabilité.
L’établissement peut renvoyer les élèves dont les parents n’auraient pas acquitté la totalité des
droits de scolarité et se réserve la possibilité de renvoyer les élèves de la demi-pension dès lors
qu’un trimestre échu n’a pas été acquitté.
1.2 Entrées et sorties
Les élèves sont admis à pénétrer dans l’établissement au plus tôt dix minutes avant l’heure de
début du cours auquel ils doivent assister. Ils ne doivent pas arriver plus tôt. Aucun élève ne doit
pénétrer sous quelque prétexte que ce soit, dans la cour ou les locaux scolaires avant l’heure
réglementaire et hors de la présence d’un adulte surveillant, ni s’y attarder après l’heure de
sortie.
Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement durant la pause de midi.
La présence scolaire est obligatoire jusqu’au dernier jour inclus précédant le départ en vacances,
sauf autorisation exceptionnelle à demander au Chef d’établissement.
1.3 Usage des locaux - hygiène et sécurité
1.3.1 Le rôle du Chef d’établissement
L’ensemble des locaux scolaires est confié au chef d’établissement, responsable de la sécurité
des personnes et des biens.
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1.3.2 Hygiène
Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de
salubrité. En outre, la pratique constamment encouragée de l’ordre et de l’hygiène permet aux
enfants de contribuer à maintenir un état permanent de propreté.
1.3.3 Sécurité
• Les grilles d’accès de l’établissement resteront fermées conformément à l’affichage apposé à
la grille extérieure
• Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
• Les parents qui viennent chercher leur(s) enfant(s) doivent l' (les) attendre au portail de
l’établissement
1.3.4 Généralités
• Les enfants doivent pouvoir sortir en récréation par tous les temps : les parents sont priés de
les équiper en conséquence.
• Les jeux violents et dangereux sont proscrits.
• Les élèves sont responsables de la bonne tenue et de la propreté de leur salle de classe ainsi
que de la cour de récréation.
• Une tenue vestimentaire et une attitude convenables et décentes sont exigées de tous les
usagers tant à l'intérieur de l'établissement qu'aux abords du Collège.
• Les élèves ne doivent apporter ni objets ni produits dangereux.
• Matériel : Les livres prêtés doivent être rapportés dans les délais fixés et en bon état. Le
matériel de l’école doit faire l’objet d’un soin particulier.
• Dégradations : elles font l’objet de réparation à la charge des parents, et, si nécessaire, de
sanctions disciplinaires. Il est conseillé aux parents de souscrire une assurance adéquate.
• Tout élève convaincu de vol encourt la sanction d’exclusion.
1.4 Surveillance
1.4.1 Dispositions générales
La surveillance des élèves est continue. Elle s’exerce chaque jour pendant la période d’accueil
(dix minutes avant l’entrée en classe), au cours des activités d’enseignement et des recréations, et
durant les mouvements de sortie à la fin de la classe. Elle est de même obligatoire au cours des
activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’établissement.
1.4.2 Garderie
L’accès à la garderie est réservé aux enfants des classes élémentaires et maternelles dont les
frères ou sœurs fréquentent les classes de 6ème ou le lycée, ou dont les parents ou responsables
légaux travaillent et qui sont dûment inscrits à la garderie. L’inscription se fait au moyen d’un
formulaire qui en précise les modalités.
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1.4.3 Participation de personnes étrangères à l’établissement
Chaque enseignant demeure constamment responsable des élèves qui lui sont confiés. En cas de
nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’intérieur
ou à l’extérieur de l’établissement pendant le temps scolaire, l’enseignant peut accepter ou
solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. La Direction en est
informée.
1.5 Le Conseil d’établissement
Il est composé des représentants de la communauté scolaire (parents, enseignants, direction,
personnalités). Il se réunit une fois par trimestre et donne son avis sur tous les aspects de la vie
de l’établissement.
1.6 Réunions Parents-enseignants
Une séance consacrée à l’information générale des familles est organisée par les enseignants à
une date aussi proche que possible de la rentrée scolaire. La Direction peut réunir les familles
chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige. L’enseignant d’une classe peut, si
besoin est, réunir les parents des élèves d’une seule classe.
1.7 Mise en application du règlement
Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif à l’enseignant en ce qui concerne
l’application du présent règlement et notamment en recommandant à leurs enfants d’en observer
strictement les prescriptions.
1.8 Appel aux parents
Il est demandé aux parents :
• De toujours s’adresser au secrétariat s’ils ont à faire dans les bâtiments du Collège.
• De ne pas pénétrer, sous quelque raison que ce soit, dans les salles de classe ou dans les
salles des enseignants.
• De noter les heures et les jours de réunion parents-enseignants (qui leur seront notifiés) et d’y
assister. Ces réunions sont destinées à fournir aux parents, par un contact direct avec les
enseignants, contact qu’aucun système de notation ne peut remplacer, toute information utile
sur le comportement, le travail, les résultats scolaires de leur enfant.
II. DISPOSITIONS PARTICULIERES - ADMISSION ET INSCRIPTION
2.1 Ecole maternelle
Les enfants atteignant l’âge de 3 ans au 31 décembre de l’année en cours peuvent être admis
dans la mesure des places disponibles en 1ère année Maternelle, s’ils sont propres.
L’admission se fait sur présentation par la famille des pièces indiquées dans le dossier
d’inscription.
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2.1.1 Fréquentation et obligation scolaire
L’inscription en maternelle implique l’engagement d’une fréquentation régulière tout à fait
souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant, et pour la préparation à l’entrée
à l’école élémentaire.
Horaires hebdomadaires :
Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h15* à 15h45
Mercredi de 8h30 à 11h45
Vendredi de 8h30 à 11h45 et 13h15* à 14h45
(*Pour les enfants concernés ponctuellement par l’aide individualisée l’enseignement reprendra à
12h45)
Dans les classes maternelles, les enfants sont confiés au personnel enseignant chargé de
l’ouverture de l’école, par les parents ou les personnes qui les accompagnent.
Ils sont repris à la fin de chaque journée par les parents ou par toute personne nommément
désignée par eux, par écrit. Les parents doivent impérativement venir chercher leurs enfants à
l’heure précise de sortie.
2.2 Ecole élémentaire
Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours, sont admis à l’école
élémentaire à la rentrée scolaire.
L’admission se fait sur présentation par la famille des pièces indiquées dans le dossier
d’inscription.
2.2.1 Fréquentation et obligation scolaire
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes
réglementaires français en vigueur.
Horaires hebdomadaires :
lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h15* à 15h45
mercredi de 8h30 à 11h45
Vendredi de 8h30 à 11h45 et 13h15* à 14h45
(*Pour les enfants concernés ponctuellement par l’aide individualisée l’enseignement reprendra à
12h45)
Toute absence doit être signalée rapidement auprès de l’administration.
Les absences prévisibles font obligatoirement l’objet d’une demande d’autorisation auprès de
l’administration qui en informera le maître de la classe. Elles ont un caractère exceptionnel.
2.2.2 Sanctions
Une bonne intégration à la vie sociale devrait rendre inutile toute sanction à l’école élémentaire.
Toutefois dans le cas d’indiscipline flagrante, l’enseignant pourra avoir recours à la réprimande
et au devoir supplémentaire.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile
ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de
manquements graves et répétés au règlement intérieur de l’école, l’exclusion peut être décidée
par l’Inspecteur de tutelle sur proposition de la Direction qui, préalablement, entend les parents
et consulte l’équipe éducative.
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2.3 Collège
L’admission se fait sur présentation par la famille des pièces indiquées dans le dossier
d’inscription.
2.3.1 Fréquentation et obligation scolaire
Les cours ont lieu normalement selon les horaires et lieux portés à l’emploi du temps.
2.3.2 Contrôle des absences et retards.
Après toute absence, l’élève n’est réadmis en classe que sur présentation au professeur du carnet de
liaison signé par la personne responsable (billet d’absence dont le talon doit être rempli par la famille
pour toute absence, fût-elle d’une heure).
Tout élève en retard ne rentrera en cours qu’après être passé au secrétariat.
Lorsqu’un cours ou une activité a lieu en dehors de l’établissement, l’élève ne peut en aucun cas
s’y rendre de son propre chef et doit rester dans l’enceinte de l’établissement.
2.3.3 Sanctions
La sanction doit garder un caractère exceptionnel. L’enseignant respectera la gradation suivante :
• Devoir supplémentaire équivalent à une retenue faite à la maison.
• Retenue, en dehors de l’emploi du temps de l’élève (dans l’établissement, éventuellement le
mercredi après midi)
• Avertissement écrit
• Exclusion temporaire prononcée par le chef d’établissement
• Exclusion définitive, prononcée par le Conseil de discipline
2.3.4 Contrat entre le Collège, l’élève et ses responsables légaux
L’élève et ses responsables légaux s’engagent, dès la rentrée, par la signature d’un contrat avec
le Collège.

CONTRAT ENTRE LE COLLEGE, L’ELEVE ET LES FAMILLES
(à retourner à l'administration)
Comme tout contrat, il propose aux signataires des droits mais aussi des devoirs; en acceptant les
uns, ceux-ci acceptent nécessairement les autres.
Le Collège s’engage à dispenser :
* des enseignements conformes aux objectifs et programmes nationaux dans les
conditions de travail les plus favorables possibles.
* Une formation culturelle et sportive dans le cadre des associations du Collège.
Le Collège met à disposition :
* Les matériels pédagogiques nécessaires et adaptés.
* Des salles de travail et d’étude convenables
En retour, nous exigeons de tous les élèves du Collège
* Un travail sérieux, efficace, persévérant et autonome.
* Une présence régulière, une bonne conduite en classe et dans toutes les activités
du Collège.
Chaque élève doit noter dans son cahier de textes :
* Son emploi du temps exact
* les devoirs à faire et les leçons à apprendre
* l’emploi du temps du travail à l’étude ou à la maison
et dans son carnet de liaison :
* Son emploi du temps
* les notes de devoirs et leçons obtenues, au jour le jour
* les communications aux parents.
Les parents (ou responsables légaux) :
* se doivent de consulter régulièrement le cahier de textes et le carnet de liaison
obligatoires pour chaque élève.
* Les parents doivent exiger que le cahier de textes et le carnet de liaison soient propres,
clairs et complets ; ceci leur permettra un contrôle efficace du travail et des résultats quotidiens
de l’élève et une vérification des heures d’entrée et de sortie du Collège.
Après avoir rempli le carnet de liaison en ce qui concerne l’assurance, le nom des
personnes responsables et l’autorisation de sortie, les parents y signeront l’emploi du temps, le
report des notes de chaque période, ainsi que toute information et tout avis qu’un professeur
pourrait avoir fait inscrire à leur intention.
A la fin de chaque trimestre, un bulletin portant le relevé des moyennes par discipline et
des observations des professeurs sera envoyé aux familles par la poste.
Vu et pris connaissance le
Signature de l’élève Signature des parents
(ou représentants légaux)