Annexes - Site de la pêche

Récapitulatif des démarches à suivre
Afin de vous aider dans vos démarches, voici un bref récapitulatif des différentes étapes de mise
en place d’une exploitation aquacole :
(1) Premier contact avec les responsables de la DRM (Accueil Aquaculture) avec obtention
d’informations générales et du guide des porteurs de projet.
(2) Deuxième rendez-vous auprès de M. Georges Remoissenet (DRM) après lecture du guide et
élaboration d’une première ébauche de projet.
(3) Autres rendez-vous pour :
- Réfléchir au montage technique et financier du projet auprès de la Coopérative des
Aquaculteurs de Polynésie Française (CAPF) ou de consultants en aquaculture.
- Réfléchir au montage administratif et financier du projet auprès de la CCISM, la DGAE,
la CGPME, le SEFI, les banques et la SOFIDEP. Des conseils pratiques pour le montage
de projet sont listés en annexe 1 (DGAE).
- Créer puis déclarer l’entreprise au Centre de formalités des entreprises de la CCISM
(patente) et obtenir auprès de l’ISPF un N° TAHITI.
(4) Dépôt du dossier technique du projet à la DRM (avec ou sans ICPE : annexe 2). Ce dossier
sera étudié par la cellule responsable de l’aquaculture qui donnera son avis technique. Une fois
que le dossier est validé par cette cellule, différentes demandes peuvent être effectuées :
Auprès de la Direction des ressources marines (DRM) :
• demande de stage spécifique aux porteurs de projet, le cas échéant
• demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime (structures
d’élevage, captage et rejet d’eau) (annexe 3) ;
• demande d’agrément d’aquaculteur (annexe 3) ;
Développer un projet aquacole durable en Polynésie française
• demande d’autorisation d’activité de collectage et/ou d’élevage de bénitiers (annexe 4);
• demande d’aide au développement de l’aquaculture (ADA)
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