Revue belge de numismatique et de sigillographie - Koninklijk ...

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Sur la proposition du commissaire des monnaies, le secrétaire
général entendu,
Arrête :
Art. i« r . Les coins pour pièces de 2 centimes soumis à l'épreuve
normale du balancier et acceptés par l'administration des monnaies,
seront payés au chef des ateliers de la gravure à raison de 1 1 centimes
par kilogramme de pièces fabriquées.
Art. 2. Le commissaire des monnaies et le secrétaire général sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Bruxelles, le 6 août 1902.
(Signé) P. de Smet de Naeyer.
Arrêté royal du 3 novembre i»OJ réglant les frais de
fabrication d'nne frappe de 50,000 kilogrammes de
monnaies trouées de nickel.
LÉOPOLD II;
Roi des Belges,
A tous présents et à venir, Salut.
Vu l'article 2 de la loi monétaire du 3o décembre 1 885 ;
Vu Notre arrêté du 22 août 1901 réglant le nouveau type des monnaies
de nickel;
Voulant régler les frais relatifs à une fabrication de 5o,ooo kilogs de
monnaies de nickel ;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et des Travaux
publics,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Art. er i . Les frais de fabrication des flans sont fixés par kilogramme
de métal monnayé et passé en délivrance :
Pour les pièces de 5 centimes à fr 1 00;
— 10 — 0.95.
Art. II. Les frais de frappe des flans sont fixés par kilogramme de
métal monnayé et passé en délivrance :
Pour les pièces de 5 centimes fr. o 66;
— 10 — o 56.
Les frais de frappe comprennent les frais de coins, de vérification
et de comptage.