Revue belge de numismatique et de sigillographie - Koninklijk ...

246
Art. 5. La présente Convention additionnelle sera ratifiée et les
ratifications en seront échangées à Paris avant le 3i décembre prochain.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente
Convention et y ont apposé leurs cachets.
Fait à Paris, en cinq exemplaires, le t5 novembre 1902.
(L. S.) B°n d'Anethan.
(L. S.) Delcassé.
(L. S.) N. Delyanni.
(L. S.) G. Tornielli.
(L. S.) Lardv.
L'échange des ratifications a eu lieu à Paris, le 29 décembre 1902(1).
Certifié par le Secrétaire général
du Ministère des Affaires étrangères,
B° n Lambermont.
Situation du Fonds spécial de prévision monétaire
au 3i décembre 1902.
Au i er janvier 1902, l'avoir du Fonds spécial de prévision
monétaire selevait à fr. 3,199,052 66
Les recettes effectuées au profit de ce
Fonds, pendant l'année 1902, montent à 486,732 29
fr. 3,685,784 95
Les dépenses à 134, 365 27
Au 3i décembre 1902, son avoir soldait
donc par fr. 3,551,419 68
(1) Le procès-verbal de dépôt des ratifications mentionne que le
Gouvernement hellénique, tout en approuvant et en acceptant la Convention
dont il s'agit, n'a pu, par suite de circonstances majeures, faire
procéder au dépôt des ratifications royales, et a demandé un délai pour
accomplir, à son tour, cette formalité. Ce dépôt devra s'effectuer, au
plus tard, le i« mai igo3.