II > Dossier LE PLAN DE ZONAGE Titre Le PLU dossier est approuvé n Titre dossier n Le PLU n Titre est approuvé dossier n n Titre Le PLU dossier est approuvé n Titre dossier n Le PLU n Titre est approuvé dossier n n Le PLU est approuvé n Le PLU est approuvé n Le PLU est
Dossier < III LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES Chaque projet de construction, de rénovation, d’aménagement doit respecter toutes les dispositions réglementaires prévues pour <strong>la</strong> zone correspondant à <strong>la</strong> localisation du projet. Il est, par conséquent, très important de prendre connaissance de l’ensemble des règles avant de déposer une demande d’<strong>au</strong>torisation de construire. Elles figurent dans <strong>la</strong> pièce n°4.1 « le règlement écrit », téléchargeable sur le site Internet de <strong>la</strong> ville de <strong>Bourg</strong>-<strong>la</strong>-Reine (www.bourg-<strong>la</strong>-<strong>reine</strong>.fr). 14 articles définissent les possibilités d’occuper le sol. Le table<strong>au</strong> ci-dessous récapitule les principales dispositions réglementaires pour les 4 zones les plus vastes. ZONE UA 30,9 ha – 16 % de <strong>la</strong> ville ZONE UB 12,5 ha – 7 % de <strong>la</strong> ville ZONE UE 91,6 ha – 49 % de <strong>la</strong> ville ZONE UC 33 ha – 18 % de <strong>la</strong> ville ARTICLE 6 Imp<strong>la</strong>ntation par rapport à <strong>la</strong> voie Alignement avec des adaptations Alignement ou retrait de 2 m avec des adaptations Retrait de 4 m Alignement ou retrait de 6 m ARTICLE 7 Imp<strong>la</strong>ntation par rapport <strong>au</strong>x limite séparatives ARTICLE 9 Emprise <strong>au</strong> sol Bande principale* : Limite à limite avec des adaptations Bande secondaire**: Limite ou retrait Bande principale*: Non réglementé Bande secondaire**: 40 % UAa et UAY : non réglementé Limite ou retrait Limite ou retrait Limite ou retrait ’ 50 % ’ 70 % pour les équipements publics ’ 40 % ’ 60 % pour les équipements publics ’ 50 % ’ 70 % pour les équipements publics ARTICLE 10 H<strong>au</strong>teurs R+4 à R+6 (8 m en limite de <strong>la</strong> zone UE) 11 m / 13 m 9 m / 11 m 16 m ARTICLE 13 Espaces libres et p<strong>la</strong>ntations 40 % des espaces libres en espaces verts dont 50 % en pleine terre 35 % du terrain en espaces verts de pleine terre 40 % du terrain en espaces verts de pleine terre 50 % des espaces libres en espaces verts dont 50 % en pleine terre ARTICLE 14 Coefficient Non réglementé Non réglementé 0, 70 Non réglementé d’Occupation des Sols*** *15 m par rapport à <strong>la</strong> voie ** <strong>au</strong>-delà de 15 m par rapport à <strong>la</strong> voie *** rapport entre <strong>la</strong> surface de p<strong>la</strong>ncher de <strong>la</strong> ou des construction(s) et <strong>la</strong> surface du terrain. LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Le PLU met en p<strong>la</strong>ce différents outils novateurs : > Des linéaires commerci<strong>au</strong>x simples et renforcés, qui imposent du commerce ou des activités en rez-de-ch<strong>au</strong>ssée, particulièrement le long des grands axes et dans les petits pôles commerci<strong>au</strong>x. Dans le cœur de ville, du commerce de détail est imposé afin de diversifier et de pérenniser une offre de proximité. > Un périmètre de mixité sociale : En zones UA et UB, pour toute opération de plus de 1200 m² de surface de p<strong>la</strong>ncher, 30 % doivent être affectés à du logement locatif social. L’objectif de cette mesure est de développer une offre de logement diversifiée. > Une préservation du bâti et des arbres patrimoni<strong>au</strong>x : 188 bâtiments et 42 arbres sont identifiés et protégés. Les bâtiments identifiés représentent différentes époques de constructions et illustrent <strong>la</strong> richesse du patrimoine réginaburgien. Les éléments remarquables, des détails de façade par exemple, doivent être conservés. Les arbres patrimoni<strong>au</strong>x ne peuvent pas être abattus, s<strong>au</strong>f risque majeur, et l’aménagement de leurs abords doit leur permettre un bon développement. > Des espaces verts et boisements à préserver : 9 hectares de <strong>la</strong> ville bénéficient d’un nouve<strong>au</strong> c<strong>la</strong>ssement, soit d’« espace vert » soit de « boisement » à préserver : les possibilités de construire y sont très limitées (abris de jardins…) pour garder un caractère végétal et préserver <strong>la</strong> biodiversité dans <strong>la</strong> ville ainsi que <strong>la</strong> perméabilité du sol, notamment en coeur d’îlot. Les princip<strong>au</strong>x espaces verts publics et les abords des voies du RER, véritables corridors écologiques, sont concernés, tout comme de nombreux jardins privatifs. Le PLU est approuvé n Le PLU est approuvé n Le PLU est approuvé n Le PLU est approuvé n Le PLU est approuvé n Le PLU est approuvé n Le PLU est Titre dossier n Titre dossier n Titre dossier n Titre dossier n Titre dossier n Titre dossier n
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