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III
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
Chaque projet de construction, de rénovation, d’aménagement
doit respecter toutes les dispositions réglementaires prévues
pour la zone correspondant à la localisation du projet. Il est, par
conséquent, très important de prendre connaissance de l’ensemble
des règles avant de déposer une demande
d’autorisation de construire. Elles figurent dans la pièce n°4.1
« le règlement écrit », téléchargeable sur le site Internet de la
ville de Bourg-la-Reine (www.bourg-la-reine.fr).
14 articles définissent les possibilités d’occuper le sol. Le
tableau ci-dessous récapitule les principales dispositions réglementaires
pour les 4 zones les plus vastes.
ZONE UA
30,9 ha – 16 % de la ville
ZONE UB
12,5 ha – 7 % de la ville
ZONE UE
91,6 ha – 49 % de la ville
ZONE UC
33 ha – 18 % de la ville
ARTICLE 6
Implantation
par rapport à la voie
Alignement avec
des adaptations
Alignement ou retrait de 2 m
avec des adaptations
Retrait de 4 m
Alignement ou retrait de 6 m
ARTICLE 7
Implantation par rapport
aux limite séparatives
ARTICLE 9
Emprise au sol
Bande principale* :
Limite à limite
avec des adaptations
Bande secondaire**:
Limite ou retrait
Bande principale*:
Non réglementé
Bande secondaire**:
40 %
UAa et UAY : non réglementé
Limite ou retrait Limite ou retrait Limite ou retrait
’ 50 %
’ 70 % pour les équipements
publics
’ 40 %
’ 60 % pour les équipements
publics
’ 50 %
’ 70 % pour les équipements
publics
ARTICLE 10
Hauteurs
R+4 à R+6
(8 m en limite de la zone UE)
11 m / 13 m 9 m / 11 m 16 m
ARTICLE 13
Espaces libres et plantations
40 % des espaces libres
en espaces verts dont 50 %
en pleine terre
35 % du terrain en espaces
verts de pleine terre
40 % du terrain en espaces
verts de pleine terre
50 % des espaces libres en
espaces verts dont 50 % en
pleine terre
ARTICLE 14
Coefficient
Non réglementé Non réglementé 0, 70 Non réglementé
d’Occupation des Sols***
*15 m par rapport à la voie
** au-delà de 15 m par rapport à la voie
*** rapport entre la surface de plancher de la ou des construction(s) et la surface du terrain.
LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Le PLU met en place différents outils novateurs :
> Des linéaires commerciaux simples et renforcés, qui imposent
du commerce ou des activités en rez-de-chaussée,
particulièrement le long
des grands axes et dans les
petits pôles commerciaux.
Dans le cœur de ville, du
commerce de détail est
imposé afin de diversifier
et de pérenniser une offre
de proximité.
> Un périmètre de mixité sociale :
En zones UA et UB, pour toute opération de plus de 1200 m²
de surface de plancher, 30 % doivent être affectés à du logement
locatif social. L’objectif de cette mesure est de
développer une offre de logement diversifiée.
> Une préservation du bâti et des arbres patrimoniaux :
188 bâtiments et 42 arbres sont identifiés et protégés. Les
bâtiments identifiés représentent différentes époques de
constructions et illustrent la richesse du patrimoine réginaburgien.
Les éléments remarquables, des détails de façade par
exemple, doivent être conservés. Les arbres patrimoniaux ne
peuvent pas être abattus, sauf risque majeur, et l’aménagement
de leurs abords doit leur permettre un bon développement.
> Des espaces verts et boisements à préserver :
9 hectares de la ville bénéficient d’un nouveau classement, soit
d’« espace vert » soit de « boisement » à préserver : les possibilités
de construire y
sont très limitées (abris
de jardins…) pour garder
un caractère végétal
et préserver la biodiversité
dans la ville ainsi
que la perméabilité du
sol, notamment en
coeur d’îlot. Les principaux
espaces verts
publics et les abords des voies du RER, véritables corridors écologiques,
sont concernés, tout comme de nombreux jardins privatifs.
Le PLU est approuvé n Le PLU est approuvé n Le PLU est approuvé n Le PLU est approuvé n Le PLU est approuvé n Le PLU est approuvé n Le PLU est
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