22-07-0353 - Ordre des ingénieurs du Québec

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Bordereau de transmission de télécopie adressé le 9 mars 2004 à M. Jean Roberge, président de
« Plante et associés, ingénieurs », par M. Robert N. Cloutier de la firme « MLC », en liasse avec
une partie du plan pièce SYN-3.
Copie du rapport (18 pages) préparé par M. Marcel Fortin ing. et M. Gérald Lamoureux,
inspecteurs du Comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, portant
sur l’inspection effectuée par le C.I.P. au sujet de l’ingénieur Denis Houle, signé le 30 juin 2004 par
l’ingénieur Marcel Fortin.
Compte rendu de conversation entre le syndic adjoint Jean-Pierre Raymond et les ingénieurs
Robert Cloutier et Hamid Belhadfa en date du 06/08/07.
SYN-10 Copie du cahier technique fourni par l’intimé Denis Houle à l’inspecteur du C.I.P. monsieur Gérald
Lamoureux, ing. concernant le projet Centropolis de Laval (incluent notamment les critères de
conception CVAC, la superficie de plancher de l’édifice, des calculs datés de mars 2004 (en
liasse).
SYN-11 Copie d’une facturation du 17 mars 2004 adressée à « Les Entreprises Pro Math » concernant et
portant sur les honoraires professionnels facturés par l’ingénieur intimé pour « Projet : Magasin de
meubles, Lane Home Furnishing, Centropolis, Laval » en liasse avec copie du talon de chèque
#3489 émis par « Pro Math » à l’attention de l’intimé.
SYN-12 Compte rendu de conversation entre le syndic adjoint Jean-Pierre Raymond et M. Jean-Luc Dion
en date du 06/08/08.
SYN-13 Compte rendu de conversation entre le syndic adjoint Jean-Pierre Raymond et l’ingénieur Denis
Houle, intimé, en date du 06/08/18.
SYN-14 Lettre de l’ingénieur Stephan Rowland adressée le 19 octobre 2004 à M. Louis Tremblay ing.,
Syndic de l’O.I.Q.
SYN-15 Attestation de l’Ordre des ingénieurs du Québec au sujet de l’intimé.
SYN-16 Plans (en liasse), pour le projet « Meubles in style living Centropolis » par : Jacques Morin, ing. –
Gemec Experts-conseils et daté de février 2004.
[9] Après avoir été assermenté, le plaignant a d’abord déposé l’attestation de l’Ordre
des ingénieurs du Québec confirmant que l’intimé avait été inscrit au Tableau de l’Ordre
comme ingénieur junior le 13 décembre 1984 et qu’il avait été reclassé comme
ingénieur le 1 er mai 1986 (pièce SYN-15).
[10] Le plaignant, qui est syndic adjoint, a indiqué qu’il avait amorcé son enquête au
sujet de l’intimé suite à plusieurs demandes d’enquête, qui ont été faites par différentes
personnes. L’une de ces demandes provenait de monsieur Robert Cloutier, qui était le
consultant du propriétaire du centre commercial situé à Laval. Une autre demande
provenait de la firme d’ingénieurs Plante & Associés.