L'Europe et ses boat people - Peace Palace Library

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L’Europe et ses boat people
Droit international humanitaire
Comme d’autres civils, les réfugiés et migrants empruntant la voie maritime
peuvent être soumis au droit international humanitaire des conflits armés.
Les civils sont couverts par la Convention de Genève relative à la protection
des civils en temps de guerre (1949), laquelle prévoit également le cas des
personnes victimes de naufrages ou en situation de grave danger et assure la
protection « contre le pillage et les mauvais traitements ». Mais le droit
humanitaire ne se préoccupe pas tant de la raison d’être des mouvements de
populations civiles que de leur statut dans les conflits armés et de leur
identification au titre de personnes (ou appareils) protégées 85 . Le Manuel de
San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer
réaffirme le statut protégé des bateaux ne transportant que des passagers
civils ainsi que des navires-infirmeries et des petits appareils de sauvetage
en mer. Il emploie également le terme « parties au conflit », pour désigner
les acteurs sous-étatiques engagés dans les conflits civils relevant des
dispositions générales. Quoi qu’il en soit, on peut affirmer que la protection
des réfugiés et migrants maritimes n’est pas exclue du droit des conflits
armés.
Droit des réfugiés
Les dispositions de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des
réfugiés, de même que le protocole de 1976, s’appliquent clairement au cas
des réfugiés. Ils accordent des droits à toute personne fuyant la persécution,
qu’elle soit de nature politique ou autre. Un réfugié ne peut être expulsé vers
un pays ou un territoire où sa vie ou sa liberté pourrait être menacée ; l’Etat
ayant procédé à ce « refoulement » deviendrait alors responsable des sévices
occasionnés par des actes ou des omissions violant les droits de l’homme.
Quant aux réfugiés se réclamant du droit d’asile, ils doivent être en mesure
de prouver que leur crainte d’être persécutés du fait de leur race, de leur
religion, de leur nationalité, de leur groupe social ou de leurs opinions
politiques, est fondée. La pratique internationale courante consiste
cependant à accorder un refuge temporaire, pour des raisons humanitaires,
85
Louise Doswald-Beck (dir.), San Remo Manual on International Law Applicable to
Armed Conflicts at Sea, Cambridge University Press for the International Institute of
Humanitarian Law, Cambridge, 1995, Part VI, 160, p. 41.