L'Europe et ses boat people - Peace Palace Library

La politique européenne et le droit international 55
sujet de controverse concerne la terminologie : c’est l’expression
« introduction clandestine » (en anglais smuggling) qui a été retenue dans la
version anglaise du Protocole et non le terme « trafic » (trafficking).
L’« introduction clandestine de migrants » [art.2, (a), (d)] désigne le fait
« d’assurer intentionnellement dans le but d’en tirer profit l’entrée illégale
et/ou le séjour illégal dans un Etat d’une personne qui n’a ni la nationalité ni
le statut de résidant permanent de cet Etat ». Le trafic est considéré, quant à
lui, comme « le recrutement ou le transport et l’accueil de personnes par des
méthodes malhonnêtes ou coercitives dans le but de les livrer au travail
forcé, à la prostitution ou à d’autres formes d’exploitation sexuelle » 90 . Pris
au sens large, le smuggling, fondé sur le profit, pourrait englober les actes
non coercitifs et être accompagné de l’assentiment des exploités. Tout en se
limitant « à l’introduction de migrants lorsqu’elle ressortit à la criminalité
organisée », [art. 5 (1)], le Protocole peut néanmoins contribuer à une
assimilation, dans l’opinion publique, des migrants/réfugiés aux auteurs
d’activités illégales. De plus, il est parfois difficile dans la pratique de
distinguer les criminels des victimes étant donné que certains candidats à
l’émigration peuvent acheter et piloter leur propre bateau. Troisièmement, le
Protocole comporte une faille, à savoir l’absence de dispositions concernant
les personnes détenues à titre temporaire (après arrestation), et parfois même
ramenées dans un port où leur situation sera examinée. Enfin, il ne réitère ni
les règles internationales de 1972 pour prévenir les abordages en mer
(COLREG) ni l’Art. 98c de l’UNCLOS, lesquels exigent des navires qu’ils
offrent une assistance appropriée lors d’une collision. Une obligation qui
avait pourtant démontré son bien-fondé après que deux importantes
collisions en mer Adriatique aient provoqué la disparition de plusieurs
personnes.
Le Protocole tente néanmoins de faire la distinction entre les boat people,
auxquels l’adjectif « illégaux » ne peut s’appliquer et les réseaux criminels
qui les exploitent. Il est assorti d’un programme global contre le trafic
humain organisé par le Centre des Nations unies pour la prévention du
crime international, basé à Vienne. Des projets de terrain doivent être mis en
œuvre dans certains pays ; ils visent à coordonner les rôles respectifs des
victimes, des pays d’origine et des pays hôtes 91 . Il y a donc de fortes chances
90
91
Centre des Nations unies pour la prévention de la criminalité internationale, op. cit.
dans note 44, p. 6.
Ibid.