guide technique - Les documents techniques sur l'eau

CHAPITRE
PRINCIPES ET RÉSUMÉ DE LA DÉMARCHE
La démarche consiste à définir et décliner une
vision de la rivière ancrée à la fois sur l’objectif
d’atteinte d’un bon état ou d’un bon potentiel
écologique et sur la pertinence territoriale de
cette vision. En effet, si la restauration physique
est bien une condition d’atteinte de cet objectif, et
la préservation des processus physiques existants
une condition de la non-dégradation des eaux qui
sont déjà en bon état, il convient de justifier de
l’intérêt socio-économique d’un tel projet, en
l’identifiant, en l’exprimant et en l’expliquant.
L’objectif opérationnel est de susciter les
synergies avec d’autres politiques publiques
et leurs acteurs.
Le contenu de ce guide est articulé sur les lignes
de conduites suivantes, que les porteurs de projets
doivent s’approprier :
1. La première d’entre elles est de rendre lisible
le projet proposé pour les acteurs du territoire
et de mobiliser autour de ses objectifs, et ceci
avant même de négocier les mesures concrètes
et leurs implications pour les acteurs du territoire.
Pour ce faire, il faut connaître et faire émerger
les objectifs qui sous-tendent les projets de
préservation et de restauration physique que
ce soit pour le monde de l’eau (enjeux
environnementaux de la DCE, enjeux pour l’eau
potable, lutte contre les inondations) mais aussi
pour les autres mondes (tourisme, agriculture,
culture, urbanisme…).
2. Le souci d’efficacité doit conduire à tirer
partie de l’autonomie du cours d’eau,
autonomie à reconquérir ou à préserver, pour
satisfaire nos ambitions. Il est évident qu’une
logique consistant à rendre son autonomie au
cours d’eau ne peut être poussée au bout en
tout temps ni partout, et doit être fortement
teintée de pragmatisme. Il ne s’agit pas de
supprimer toute action humaine “au profit de la
rivière”, mais bien d’utiliser l’autonomie pour
mettre en œuvre les projets. Pour cela, il convient
de prendre cette autonomie comme une
référence fonctionnelle en matière d’actions sur
l’hydromorphologie et, par la suite, de définir
les niveaux d’ambition de chaque projet au
regard de cette référence, qu’il n’est pas
forcément question d’atteindre effectivement.
L’intérêt de cette référence est de permettre
une analyse objective des choix stratégiques,
d’être clair sur les atouts à valoriser et d’identifier
les solutions techniques à mettre en œuvre.
3. Les politiques locales doivent définir et mettre
en œuvre des stratégies de restauration, ou
de préservation, du fonctionnement physique
des cours d’eau qui abordent les quatre
grandes thématiques couvertes par
l’hydromorphologie : les débits liquides, les
débits solides, la morphologie et la continuité
(cf. 2.1.1). Bien entendu, certaines thématiques
peuvent prendre des poids différents selon les
cours d’eau et les bassins versants, que ce
soit pour l’analyse des effets des activités
humaines ou pour définir les priorités
d’intervention les plus efficaces.
4. Les projets de restauration hydromorphologiques
contribuent à la reconquête ou
au maintien de la qualité de l’eau. Ils peuvent
même dans certains cas être la seule piste
envisageable pour compléter les actions de
maîtrise des rejets polluants.
5. La gestion des quatre grands thèmes de
l’hydromorphologie constitue un acte territorial,
qu’il s’agit de faire reconnaître, au sens où il
touche à l’avenir commun des habitants du
territoire en concrétisant et favorisant certaines
préférences sociales.
6. Les porteurs de projet doivent être partie
prenante de l’aménagement du territoire. La
restauration physique des rivières présente des
particularités techniques et politiques qui
conduisent les porteurs de ces projets à
renouveler leurs discours et leurs actions. Il
s’agit de faire évoluer la perception des
partenaires du territoire vis-à-vis de ce que
promeut le porteur de projet. Ces préférences
ne sont cependant pas toujours cristallisées
sous forme de demandes sociales audibles
et exprimées : il appartient au porteur de projet
de les révéler, de leur offrir des occasions de
prendre place dans le débat local. Tout projet
de restauration physique doit alors trouver
sa place au sein de projets de territoire qu’il
est susceptible d’appuyer voire d’initier. Ce
faisant, il est conduit à nouer des alliances et
à susciter des oppositions, à s’engager là où
coexistent différentes visions et stratégies par
rapport auxquelles il doit se situer.
7. Le porteur de projet doit rester pragmatique,
c’est-à-dire se garder de l’autocensure comme
de l’idéalisme. Concevoir une stratégie de
restauration physique revient à bâtir un projet
technique tout en assurant les conditions de
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