guide technique - Les documents techniques sur l'eau

_ Chapitre 2 : Concevoir une stratégie de préservation et de restauration
_
Ce travail de diagnostic territorial consiste ainsi à
identifier :
les usages et activités présents expliquant
l’état hydromorphologique du cours d’eau. Il
s’agit de mettre en évidence les conditions
d’exercice de leurs pratiques (prélèvements,
modes d’occupation du sols, turbinages,
navigation, …) et de les traduire en exigences
quant aux paramètres hydromorphologiques
(débit d’étiage, variabilité des écoulements,
fréquences de crues tolérées, endiguements,
…).
Cette analyse doit être assortie d’une description
socioéconomique succincte des enjeux et des
dynamiques sous-jacents à ces activités. Elle
permet de mieux comprendre l’origine des
conditions hydromorphologiques et d’identifier
les principaux “acteurs concernés” susceptibles
d’être impactés par le projet à concevoir.
les usages et activités qui bénéficieraient
d’une amélioration du fonctionnement
hydromorphologique du cours d’eau (”acteurs
intéressés”).
Cette étape s’appuie sur l’analyse technique
sommaire qui identifie les caractéristiques
hydromorphologiques envisageables dans le
projet de restauration à concevoir : les fonctions
améliorables permettent de pointer les usages
et pratiques susceptibles de bénéficier d’une
telle restauration.
En retour, l’analyse de ces usages et pratiques
tels qu’ils existent sur le territoire, et de leurs
aspirations permet d’identifier les thèmes
hydromorphologiques les plus porteurs
localement. Quels sont les enjeux à cibler :
ressources en eau, accompagnement d’une
politique de protection contre les crues, qualité
écologique, etc. ? Qu’est-ce que le territoire
attend comme questions à traiter ?
la dynamique globale de développement des
territoires où s’inscrit la rivière. Il s’agit d’une
part de resituer les usages identifiés
précédemment dans un contexte plus large
(sont-ils en phase avec cette dynamique ou au
contraire marginaux ?) et, d’autre part, de
repérer des convergences potentielles d’intérêts
entre des politiques territoriales et le projet de
restauration.
Cette étape d’analyse sommaire des conditions
territoriales ne nécessite pas d’investigation
poussée. Le repérage des acteurs “concernés”
d’une part, “intéressés” d’autre part, ainsi que la
dynamique générale de développement, doit
s’appuyer de manière privilégiée sur un regard
historique (histoire des usages, des politiques et
aménagements conduits pour les satisfaire ainsi
que des représentations locales vis-à-vis de la
rivière) et sur les connaissances produites par les
éventuelles démarches concertées présentes
(SAGE, contrats de rivières, …).
Il importe de ne pas s’engager dans des
études foncières trop fines en début de
projet. Les études très précises sont
coûteuses et rarement utiles sur l’ensemble
du linéaire concerné et rapidement
obsolètes. Les études plus précises se
justifient lorsque les étapes des rubriques
A à G ont été dépassées et que les questions
foncières sont notamment mieux identifiées
et localisées.
Par ailleurs, outre cette analyse d’acteurs, il
convient dès ce stade d’identifier également les
échelles de décision et de planification
préexistantes dans le domaine de l’eau et des
milieux aquatiques (là encore, SAGE et autres
démarches concertées, syndicats de rivière, …)
et de manière plus générale en matière de
planification territoriale (SCOT, Charte de PNR,
Contrats de Pays, d’agglomération, …).
Cette analyse territoriale permettra d’éclairer la
définition des périmètres techniques pertinents et
peut également contribuer à la définition d’une
référence lorsque la référence “naturelle” n’est
pas évidente (cf. rubriques C et suivantes).
La Nartuby - Aménagement des berges (83)
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