Ãtat des lieux des sous-bassins hydrographiques Tome I - Portail ...
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Etat <strong>des</strong> <strong>lieux</strong> du <strong>sous</strong>-bassin hydrographique Meuse aval<br />
Région wallonne de Belgique<br />
La carte hydrographique comprend notamment :<br />
- les limites <strong>des</strong> communes,<br />
- les limites <strong>des</strong> <strong>bassins</strong> et <strong>des</strong> <strong>sous</strong>-<strong>bassins</strong>,<br />
- les cheminements <strong>des</strong> eaux de surface et <strong>des</strong> voies artificielles d’écoulement,<br />
- les zones de protection <strong>des</strong> eaux de surface, de prévention, de surveillance et leurs<br />
limites,<br />
- le tracé <strong>des</strong> égouts existants avec leur sens d’écoulement,<br />
- l’indication <strong>des</strong> zones d’habitat et d’extension d’habitat, <strong>des</strong> zones industrielles, de<br />
service, de loisirs, d’équipements communautaires et de services publics telles<br />
qu’elles figurent au plan de secteur,<br />
- les zones faiblement habitées,<br />
- l’implantation <strong>des</strong> ouvrages existants et prévus par l’OEA, assurant la collecte, le<br />
pompage et l’épuration <strong>des</strong> eaux usées,<br />
- le tracé de principe <strong>des</strong> égouts et <strong>des</strong> exutoires restant à réaliser.<br />
Le plan a une durée de validité maximale de 15 ans.<br />
La transposition de la directive 91/271/CEE<br />
En date du 25 février 1999, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif au traitement<br />
<strong>des</strong> eaux urbaines résiduaires. Cet arrêté transpose partiellement la directive européenne<br />
91/271/CEE relative au traitement <strong>des</strong> eaux urbaines résiduaires modifiée par la directive<br />
98/15/CE du 27 février 1998. Cette directive impose <strong>des</strong> obligations de collecte et de<br />
traitement <strong>des</strong> eaux urbaines résiduaires sur base de la notion d’agglomérations. Les<br />
échéances de la directive s’échelonnent de 1998 à 2005 et sont fonction de la taille <strong>des</strong><br />
agglomérations et du niveau de traitement à respecter (zones sensibles).<br />
1.9.3.2. Les opérateurs<br />
En date du 15 avril 1999, le Conseil régional wallon a adopté le décret relatif au cycle de<br />
l’eau et instituant la Société Publique de Gestion de l’Eau, en abrégé SPGE, société<br />
anonyme de droit public.<br />
La société a pour objet :<br />
- d’assurer l’assainissement public <strong>des</strong> eaux usées et de protéger les prises d’eau<br />
potabilisable,<br />
- d’intervenir dans les opérations qui constituent le cycle de l’eau ainsi que de<br />
promouvoir la coordination de ces opérations,<br />
- de concourir à la transparence <strong>des</strong> différents coûts,<br />
- de réaliser <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> pour atteindre les objectifs assignés,<br />
La SPGE exerce les missions de service public suivantes :<br />
- prestation de service d’assainissement public <strong>des</strong> eaux usées sur le territoire de la<br />
Région en partenariat avec les organismes d’épuration agréés,<br />
- protection <strong>des</strong> captages au profit <strong>des</strong> producteurs d’eau potabilisable et <strong>des</strong>tinés à la<br />
distribution publique sur le territoire de la Région,<br />
- coordination entre l’égouttage et l’épuration,<br />
- réalisation <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> nécessaires.<br />
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