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Etat des lieux du sous-bassin hydrographique Meuse aval Région wallonne de Belgique 1.9.7.2. Outils de gestion "Aménagement du Territoire" Cette synthèse reprend les différents outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Ceux-ci devront être consultés lors de l'élaboration des plans de gestion par sous-bassins. niveau régional niveau communal Schémas documents d'orientation Le schéma de développement de l'espace régional (SDER) Plans documents à valeur réglementaire Le plan de secteur (PS) Le schéma de structure communal (SSC) Le plan communal d'aménagement (PCA) Territoire couvert La Wallonie Partie de la Wallonie Tout le territoire communal Tout ou partie du territoire communal Contenu Options d'aménagement et de développement de la Région Plan de destination : zonage Document d'orientation, de gestion et de programmation du développement de l'ensemble du territoire communal Plan de destination : zonage. Options urbanistiques, planologiques et prescriptions techniques Règlements d'urbanisme documents à valeur réglementaire Règlement régional d'urbanisme (RRU) Règlement communal d'urbanisme (RCU) (total ou partiel) Participation Commission régionale de l'aménagement du territoire (CRAT) Commission consultative d'aménagement du territoire (CCAT) Tableau 1.9/6 : tableau de synthèse des outils d'aménagement du territoire. Source : Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, 2004. A. Le schéma de développement de l'espace régional (SDER) Le Schéma de développement de l'espace régional a été adopté le 27 mai 1999 par le Gouvernement wallon après avoir été soumis à une information publique et à diverses consultations. Selon le premier paragraphe de l'article 13 du CWATUP, le SDER "exprime les options d'aménagement et de développement pour l'ensemble du territoire de la Région wallonne". Il s'agit d'un document d'orientation, donc non contraignant, qui doit inspirer la politique d'aménagement du territoire de la Région wallonne et notamment les révisions des plans de secteur. Sur base d'une analyse de la situation et des tendances pour l'avenir, le SDER détermine 8 objectifs principaux : - structurer l'espace wallon; - intégrer la dimension suprarégionale dans le développement spatial de la Wallonie; - mettre en place des collaborations transversales ; - répondre aux besoins primordiaux ; - contribuer à la création d'emplois et de richesses ; - améliorer l'accessibilité du territoire wallon et gérer la mobilité ; - valoriser le patrimoine et protéger les ressources ; - sensibiliser et responsabiliser l'ensemble des acteurs. Fiches du SDER visant plus particulièrement l'environnement : fiches 06,07, 08. 49
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